N°10Année 2018 : "La politique de l’action sociale"

Dossier

Les associations d’action sociale et les publics vulnérables : de la déviance à une altérité aux compromis institutionnels

Olivier Gajac

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Mots-clés : Action sociale, mouvement associatif, critiques interne et externe, déviance, altérité

Key words : Social Action, associative movement, internal and external criticism, deviance, alterity

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Introduction

Méthodologie

L’association moderne au service de la cohésion sociale
Une dimension démocratique et non lucrative
D’un caractère originellement politique à sa reconnaissance
Un compromis institutionnel activé politiquement

Changement de paradigme sociétal et la question du renouveau politique de l’association
Au nom des libertés individuelles des publics défavorisés
Entre instrumentalisation et adaptation du projet associatif
Un mouvement associatif politiquement hétérogène

Vers un essoufflement de la critique interne du compromis institutionnel
Des modes d’adaptations et des intérêts généraux associatifs hétérogènes
Les limites associatives : le droit à la dignité face à l’échec des dispositifs publics

La déviance et l’altérité : signes d’un projet politique pour les publics très vulnérables
Du non-respect des règles au développement d’une autonomie financière
Des espaces de socialisation accolés à des dispositifs publics
En dehors du droit du travail
Des dispositifs organisationnels économiques peu exigeants
Abandon de la logique d’insertion face à un marché tout puissant
La contestation externe aux politiques sociales d’un mouvement associatif
L’autonomie pour des publics non reconnus
Une reconnaissance sans compromis institutionnel

Conclusion

 

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Introduction

De la promulgation de la loi de 1901 jusqu’à aujourd’hui, la légitimité de l’association n’a pas cessé d’être questionnée. Cette légitimité contemporaine obtenue auprès de la puissance publique s’ancre dans un processus historique où les rapports entre les associations et les pouvoirs publics ont évolué au fil du temps et au regard des contextes. À ce titre, il ne fait aucun doute que les qualités intrinsèques de l’association, ses dimensions démocratique et non lucrative, l’ont conduite à porter une parole politique dans le cadre de l’État social. Reconnue pour ses missions d’intérêt général, elle a conservé un caractère contestataire dans son rapport à la puissance publique et a mené un combat politique face aux orientations des politiques de cohésion sociale.

De cette façon, nous verrons dans cet article, à travers les deux modes de mobilisation, la contestation interne et externe que Sophie Dubuisson-Quellier (2009) a mis en évidence, comment les trois modèles de gestion associative ont pu porter la voix des sans-voix. Si le mouvement associatif a fait entendre sa différence face aux orientations des politiques de cohésion sociale, les compromis institutionnels liés à une réglementation ont évolué en lien avec le désengagement de l’État et un transfert de compétences aux collectivités locales. Ces compromis institutionnels marqués et abondés par le mouvement associatif lui-même montrent qu’effectivement, ils sont de moins en moins accessibles à une frange de publics très vulnérables, au nom de l’efficacité de la dépense publique et/ou d’une plus grande souplesse et de la flexibilité du marché de l’emploi. De plus, ils semblent également moins inclusifs dans le droit commun, au nom de l’exigence de garantie et de solvabilité des partenaires sociaux et de la performance du monde du travail.

Par conséquent, la contestation interne enchevêtrée à des compromis institutionnels de deux des modèles de gestion associative révèle que les publics laissés-pour-compte ont trouvé des relais auprès d’associations dites déviantes. Ainsi, nous aurons recours à la pensée de Robert K. Merton pour montrer que des associations se sont distanciées des règles institutionnelles et d’une contestation interne liée à des compromis institutionnels pour prendre en compte ces publics laissés-pour-compte. Cette quête d’égalité à une dignité de tout être humain renvoie à une action politique des associations qui font le constat que les dispositifs publics ne sont pas en mesure de prendre en compte toutes les demandes sociales et que le marché de l’emploi est moins propice à leur inclusion, sauf à en faire tous les deux des « Hommes-providence »1 (Gajac, 2010, p. 334).

Pour compléter cette réflexion, nous aborderons la contestation externe d’un de ces modèles de gestion associative qui, dès la naissance de son mouvement, a défendu un principe d’autonomie du projet. Par-là, nous pourrons comprendre comment ce mouvement en plus d’avoir une utilité publique a réussi à promouvoir un modèle d’intervention sociale en opposition aux politiques de cohésion sociale. Le recours au marché comme seul garant de son autonomie fait de ce mouvement un acteur politique, car il a su répondre à des demandes sociales non reconnues par les dispositifs publics.

Méthodologie

Cet article s’appuie sur un travail doctoral soutenu en 2010 et pour lequel nous avions rencontré, entre 2000 et 2007, 61 associations. Ces associations et leur mode de gestion ont été distingués en fonction de leur champ d’intervention, même si ces champs d’intervention peuvent se croiser dans le fonctionnement des associations, et nous les avons regroupés autour de trois catégories d’associations telles que l'« action sociale et médico-sociale », l'« IAE2 », et l'« influence sociale ». Parmi ces 61 associations, 40 ont fait l’objet d'un entretien semi-directif et les 21 autres associations ont été soumises à un plan d'observation (de 2002 à 2006) au regard de nos fonctions de délégué régional dans une fédération. Pour cette recherche, nous nous sommes aussi efforcés d’avoir une lecture de ces trois modes de gestion associative à travers le temps, c’est-à-dire, d’analyser une période de dix années, de l’entrée en vigueur de la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 à la promulgation du RSA en 2009 et sa mise en œuvre. De la sorte, ces trois modes de gestion ont été approchés à travers plusieurs terrains : en Poitou-Charentes (2000), en Île-de-France (2001), en Haute-Normandie (2002-2006) et en Nouvelle-Aquitaine (2007). De plus, nous avons partiellement intégré à ce travail, les premiers éléments de réflexion liés à une nouvelle recherche, débutée en janvier 2017, sur « les nouvelles solidarités de l’action sociale en France ».

 

L’association moderne au service de la cohésion sociale

Une dimension démocratique et non lucrative

L’essence même de l’association ne semble pas introduire de doute sur sa dimension démocratique. Il suffit de rappeler l’esprit de la loi de 1901 pour montrer qu’un des premiers caractères de l’association est d’acquérir cette particularité d’associer des individus libres ayant leur propre autorité sur eux-mêmes à y entrer et à y sortir sans entrave. L’association est propice à rassembler des individus libres et égaux autour d’un objet ou d’activités dont la finalité s’éloigne d’une logique de profit. Par-là, on lui attribue un deuxième caractère, dans le sens où l’association ne peut être confondue avec l’entreprise. Ces deux dimensions, l’une démocratique et l’autre non lucrative, participent à sa vocation citoyenne et politique. Ainsi, elle permet grâce aux liens sociaux des individus réunis en son sein, de mener des services ou des activités destinées à des groupes marginalisés. L’association, à travers ce processus, se saisit d’enjeux de société pour y faire face. De cette manière, elle porte un réel travail de démocratisation sur les phénomènes de désaffiliation auxquels est confrontée la société.

À cela, l’association répondrait aux insuffisances de l’État et du marché. Elle serait un complément à ces deux pôles en les relayant « pour certaines demandes d’autant que la contrainte de non lucrativité est censée réduire les comportements opportunistes en leur sein » (Laville et Sainsaulieu, 1997, p. 78). Face à l’hétérogénéité des demandes sociales et leur complexification, l’État montrerait certaines limites à y répondre. Dans ce sens, l’existence des associations trouverait sa raison d’être dans son efficacité à toucher plus facilement la diversité de groupes sociaux délaissés, là où l’État et le marché sont mis en échec. Peut-on à partir de ces considérations conclure au fait que les dimensions démocratiques et non lucratives donnent à l’action sociale un caractère politique ? Si de nombreux auteurs s’accordent à dire que l’association permet le passage de la sphère privée à la sphère publique (Laville et Sainsaulieu, 1997, p. 67 ; Ion, 1997, p. 25) en faisant une montée en généralité des besoins particuliers, il nous semble important de rappeler le processus de reconnaissance des associations d’action sociale (Afchain, 1999, p. 172), dans le cadre de l’État social.

D’un caractère originellement politique à sa reconnaissance

Tout d’abord, l’ensemble des initiatives qui préfigureront l’action sociale sur le champ de la cohésion sociale sont des initiatives privées. Que l’on parle du champ de l’action sociale et médico-sociale, de l’IAE et de l’influence sociale, ces initiatives se sont développées en dehors de la sphère étatique. De ce fait, on ne peut pas réduire l’association à un simple relais de l’État, car elle a joué un rôle politique en interpellant la puissance publique au nom de la cohésion sociale. Il suffit de se pencher sous l’angle législatif pour voir le long processus relatif à la construction des dispositifs publics que le mouvement associatif a fait reconnaître et valoir dans l’évolution des politiques sociales, malgré « les contradictions – et les résistances – (…) au sein des appareils de l’État » (Eme, 2006, p. 109). Les associations ont continuellement questionné le cadre de leur intervention sociale au profit des publics délaissés autant sur le champ de l’action sociale et médico-sociale, que de l’IAE et de l’influence sociale3.

De cette façon, ce mouvement associatif se voit peu à peu attribuer par les pouvoirs publics un rôle dans les politiques de cohésion en vue de réguler la question sociale et la prise en charge des publics défavorisés. Barthélemy corrobore cette assertion en soulignant que le mouvement associatif a fonctionné en complémentarité des pouvoirs publics et qu’à partir des années 1950, le pouvoir administratif a impulsé cette dynamique dans le cadre de l’État social (Barthélémy, 2000, p. 110-111). De ce fait, une relation de « coude à coude »4 s’établira dans les années 1970 entre les associations et les pouvoirs publics (Draperi, 2006, p. 47) dans laquelle l’association et les pouvoirs publics œuvreront de manière commune au maintien de la cohésion sociale. Pour cet auteur, « L’État reconnaît de fait que le mouvement associatif, agissant ainsi, réalisait une mission d’intérêt général » (Draperi, 2006, p. 47). Si ce modèle de régulation conduira la puissance publique à reconnaître les associations à assumer un service d’intérêt général, il n’en reste pas moins que l’évolution des politiques de cohésion sociale en faveur des publics délaissés a bien reposé sur un compromis du maintien de l’État social et d’un mouvement associatif reconnu et légitime. Autrement dit, « La politique sociale dans ce pays s’est construite sur le mouvement de va-et-vient entre la décision du législateur et l’initiative de groupes de citoyens s’associant pour améliorer notre vie collective ou les conditions d’insertion de l’individu dans notre société » (IGAS cité par Archambault, 1996, p. 171). Sans être soumis aux prérogatives de l’État, le mouvement associatif a cherché politiquement à faire valoir auprès des pouvoirs publics l’évolution des besoins des publics les plus vulnérables.

Un compromis institutionnel activé politiquement

Toutefois, ce compromis dans le cadre de l’État social où les associations vont occuper une place de plus en plus centrale n’est pas sans tension ni crise. Il a aussi en partie reposé sur une critique interne de la puissance publique. « Ce mouvement (…) n’a pas résulté de l’initiative d’un seul des partenaires, mais le plus souvent des deux, l’un et l’autre s’appelant mutuellement, quitte à s’opposer ensuite pour défendre leurs prérogatives respectives (…) » (Théry, 1986, p. 63). Autrement dit, les associations ont gardé dans ce processus de reconnaissance vis-à-vis de la puissance publique un caractère contestataire et politique. De ce fait, la classification des associations permettant de différencier leur mode de fonctionnement tels que l’“autogestion” et le “contre-pouvoir” ne rend pas intelligible la nature de leur rapport aux pouvoirs publics, car les associations seraient en mesure de naviguer entre différents modes de fonctionnement au regard du contexte (Gajac, 2010, p. 103). Selon Bloch-Lainé, « Les associations de contre-pouvoir finissent par gérer quelque chose (…). Et les associations autogestionnaires ne s’interdisent pas les prises de position » (Bloch-Lainé, 1976, p. 60). Tout en assumant une fonction d’intérêt général, elles ont toujours cherché à faire vivre leur projet originel et à interpeller le pouvoir central, le plus souvent, à travers leur réseau national. De cette manière, elles ont adopté de temps à autre en tant que partenaire institutionnel les caractéristiques des mouvements sociaux par la manifestation, la pétition, le lobby, etc.

Changement de paradigme sociétal et la question du renouveau politique de l’association

Au nom des libertés individuelles des publics défavorisés

Jusque-là, le processus de reconnaissance et de légitimité acquis par le mouvement associatif n’a pas réduit son projet et sa dimension politique. Avec l’avènement de la société libérale où le marché tend à prendre une place de plus en plus importante face à un interventionnisme étatique, un changement de paradigme de l’action sociale se met en place. Dès lors, les associations sont appelées au nom de la liberté de l’individu à asseoir des parcours plus individualisés dans l’action sociale, où l’autonomie et le projet d’insertion sont les maîtres-mots (Gajac, 2010, p. 142-169). De la sorte, « L’individu fragilisé dans son existence n’est plus celui que l’on protège ou que l’on assiste au nom de légalité citoyenne, mais celui qui est sollicité dans sa capacité à être autonome, à assurer sa liberté d’entreprendre » (Haeringer, 2008a, p. 8). Face à une forme d’injonction de la puissance publique ainsi que des collectivités locales suite à la décentralisation, les associations déjà encastrées dans des dispositifs publics de subvention, de convention et d’habilitation, vont sous l’angle du désengagement de l’État et d’une politique de restriction budgétaire, rapprocher leur finalité des modes de gestion managériales5. Pour autant, le compromis institutionnel entre les associations et les pouvoirs publics est-il mis en défaut ?

Entre instrumentalisation et adaptation du projet associatif

Des auteurs comme Eme en concluent à une instrumentalisation des associations aux fins de la puissance publique et du marché. Pour lui, « (…) l’économie sociale est en passe de devenir un outil des économies publiques et marchandes et participe à la reproduction des rapports sociaux et des orientations culturelles maîtrisées par les acteurs dominants » (Eme, 1999, p. 28). D’après Haeringer, il ne peut y avoir d’instrumentalisation définitive des associations, car le système caractérisé par l’État et le marché est « coextensif à toute démarche collective, car il scelle un compromis dans lequel il n’y a pas de convention durable entre les individus (…) » (Haeringer, 2002, p. 21). Face à la déliquescence du compromis des Trente Glorieuses, la dirigeance associative doit faire face à un défi de taille. L’enjeu des associations dans ce nouveau contexte est de continuer à faire vivre ce projet démocratique originel. C’est par cet enjeu de légitimation du projet qu’elle réunit des individus libres et égaux qui sont en capacité de faire valoir des biens communs que des logiques d’actions s’offrent à l’association pour construire des compromis institutionnels en capacité de répondre à des situations changeantes (Haeringer, 2002, p. 18-43). L’association même encastrée dans des logiques institutionnelles qui reflètent par-là même l’histoire de son développement face à la puissance publique serait à même de re-solliciter son projet et de faire naître de nouvelles logiques subséquentes au regard de son initiative originelle (Haeringer, 2002, p. 46). De ce fait, la mise en réseaux des acteurs associatifs à l’échelle des territoires et la multiplication des interlocuteurs n’excluent pas la construction de compromis dans le traitement singulier des problématiques liées à des groupes défavorisés autrefois abordées à l’échelle nationale. Par conséquent, on pourrait dire que les associations ont continué à innover sur le plan des dispositifs en partenariat avec les pouvoirs publics et les collectivités locales. Que cela soit au niveau national ou local avec la mise en place d’instances de coordination institutionnelle, les associations ont toujours cherché à revendiquer une adaptation des réponses de l’action sociale aux bénéficiaires défavorisés. À ce propos, les associations ont été amenées à mutualiser certaines fonctions comme une veille sociale face à des situations d’urgence [CLI6, CHR7, SIAO8] et à établir des coordinations d’action (Haeringer, 2008b, p. 96-134).

Un mouvement associatif politiquement hétérogène

Cette perspective de l’association mériterait que l’on inclue et rappelle brièvement que les enjeux des associations s’inscrivent à une échelle nationale où l’on trouve une multitude d’acteurs. Tout d’abord, le mouvement associatif en lui-même n’est pas homogène, et que l’on parle de Chantier-école, de la Fédération française des GEIQ9, de la Fédération des entreprises d’insertion10, de la Fédération nationale de l’économie sociale et solidaire11, du CNRLQ12, de la FAS13, de l’UNAI14, du réseau Cocagne, d’Emmaüs et de l’UNIOPSS15, chaque réseau défend à travers son histoire ses spécificités en termes de valeurs et d’intervention sociale.

Ce rappel évite tout d’abord d’omettre la dimension politique des réseaux et des fédérations et d’une certaine manière, l’existence d’une concurrence implicite et latente entre eux dans leur rapport à la puissance publique, pour faire valoir leur prérogative politique. Comme nous le rappelle ainsi Laville et Sainsaulieu, « Les espaces publics ancrés dans la société civile sont eux aussi traversés par des affrontements et des négociations entre classes et groupes (...). Les associations existant à un moment donné traduisent donc bien l’état des rapports de force et de conflits sociaux » (Laville et Sainsaulieu, 1997, p. 56-57). De ce fait, ils enracinent leur légitimité dans la raison d’être des publics et en font un enjeu politique. Dans ce sens, les réseaux et les fédérations d’associations ne sont pas exemptés de rivalités et que cela soit aux niveaux national et local, les conflits entre les associations portent sur des enjeux politiques, d’intérêts, de notoriété et de suprématie (Gajac, 2010, p. 150). Chacun tend à mettre en avant les raisons d’être de leur travail face aux pouvoirs publics et collectivités locales, ce qui n’est pas sans conséquence sur l’accueil des publics, le partenariat et leur parcours d’insertion.

De la même façon, nous pouvons, à travers le champ respectif de l’action sociale et médico-sociale, de l’IAE et de l’influence sociale, démontrer qu’il existe bien des distinctions sur les finalités au sein même de chaque champ, mais aussi entre ces champs. Si l’on se penche sur l’IAE16, certaines associations comme les Entreprises d’insertion revendiquent ouvertement une logique de l’emploi en collant aux objectifs des dispositifs publics et se considèrent avant tout comme des entreprises classiques. Entre deux champs, leur finalité n’est pas la même, tant vis-à-vis des publics qu’ils accueillent que des moyens auxquels ils ont recours. Si certaines associations ont su créer une alternative pour répondre à des demandes sociales non reconnues par les dispositifs publics, « elles sont également une issue de secours au regard des deux autres modes de gestion associative17 qui structurellement ne répondent pas à leurs demandes sociales » (2014). Même si ces réseaux et fédérations sont amenés à collaborer, l’histoire du mouvement associatif est marquée par une forme de bataille de “chapelle” et les réseaux et fédérations en tant que tels ont montré des différences de positionnements face aux orientations des politiques sociales et du marché.

Vers un essoufflement de la critique interne du compromis institutionnel

Des modes d’adaptations et des intérêts généraux associatifs hétérogènes

À son échelle et dans le contexte plus libéral, l’association peut à la fois suivre et défendre les positionnements de son réseau et/ou de sa fédération s’opposant ou pas aux orientations des politiques sociales, ou même renforcer ou s’écarter d’une tendance à l’isomorphisme (Enjolras, 1996, p. 68) des structures de son propre champ. Des différences de valeurs et de pratiques entre les associations d’un même statut peuvent apparaître dans les finalités qu’elles se sont données en venant en support aux publics concernés. De la sorte, « certaines associations peuvent légitimer des valeurs professionnelles dans le but d’insérer des publics aptes sur le marché de l’emploi » (Gajac, 2014), alors que d’autres, au contraire, vont démontrer à travers des valeurs sociales fortes, qu’elles peuvent également permettre à des publics très éloignés de l’emploi de retourner dans une situation dite normale (Gajac, 2010, p. 195-201 ; 2014). Ce constat semble être un autre élément central de compréhension de l’action sociale et de sa vocation politique. À ce titre, on pourrait rappeler le schéma de pensée de Robert K. Merton qui propose cinq types de modes d’adaptation individuelle que les acteurs peuvent présenter face à des buts et des règles. Ainsi, certains peuvent se conformer aux règles (modes d’adaptation conformisme, ritualiste et rébellion) et d’autres peuvent s’en écarter (modes d’adaptation innovation, évasion et rébellion) (Merton, 1987, p. 172). Ce qui nous intéresse ici, ce sont les associations qui utilisent « (…) des moyens non prescrits (ou transgressent les règles) (…) » (Gajac, 2001, p. 18) comme le mode innovation, mais aussi, celles qui se placent en dehors de la société qui « rencontre[ent] le mal et voi[en]t le faible et le désarmé attaqué par le fort contre lequel ils peuvent lutter » (Merton, 1987, p. 183) tel que le mode évasion. Nous pouvons faire l’hypothèse que les associations ont cherché d’une manière ou d’une autre à faire valoir dans et à côté des compromis institutionnels, des activités dont les finalités ne cherchaient pas principalement à répondre aux prérogatives de la puissance publique, mais plus aux besoins non satisfaits. De la sorte, certaines associations font de l’action sociale une action politique dans le sens où elles répondraient à des demandes sociales que les dispositifs de l’action sociale classiques et/ou le marché délaisseraient.

En revanche, si l’on part du principe qu’en contrepartie de la garantie d’un financement public, le mouvement association se voit imposer une réglementation et des normes qui tendent à être déconnectées des publics pour lesquels il cherche à renouveler un compromis institutionnel avec les pouvoirs publics, deux remarques sont à formuler. La première est que, comme le mentionne Ion, l’intérêt général ne semble plus trop avoir une réelle signification et « (…) si jamais cette notion d’intérêt général a eu un sens, elle est devenue aujourd’hui complètement incompréhensible et vide de toute pertinence » (Ion, 1997, p. 11). On peut se demander si les politiques publiques visent toujours un soi-disant intérêt général dans une société de plus en plus néo-libérale. Bouquet mentionne que les compromis nationaux entre les intérêts particuliers et l’intérêt général dans le cadre d’un État social de droit sont en train de s’effriter et qu’il y a une forte probabilité que les politiques publiques se transforment en un “social administré” et en amortisseur de la logique économique (Bouquet, 2006, p. 10). De là, on ne peut pas en conclure non plus que le mouvement associatif dans le renouvellement de compromis institutionnel viserait l’intérêt général. Dans cette perspective où les associations sembleraient de plus en plus atomisées dans les solutions qu’elles formulent envers les publics défavorisés face à la puissance publique et au marché, le constat est que, d’une part, les dispositifs publics semblent de moins en moins en mesure de fournir une réponse viable aux demandes sociales et que d’autre part, le mouvement associatif a de plus en plus de difficulté à assurer la sortie des publics sur le droit commun et le marché de l’emploi18.

Les limites associatives : le droit à la dignité face à l’échec des dispositifs publics

De cette manière, cette idée rejoint l’avènement de l’association quand l’État et le marché n’étaient plus en capacité d’assurer une cohésion sociale. Quelques décennies plus tard, les associations d’action sociale seraient confrontées au même problème de l’État et du marché dans le sens où elles rencontreraient elles-mêmes des limites. D’où l’idée que des acteurs de ce mouvement associatif ont essayé de porter une autre action sociale dans et à côté de l’action sociale classique. Cette critique de l’action sociale liée aux orientations politiques et aux associations en charge de prérogatives touche l’ensemble des secteurs de l’action sociale. Un des traits communs à ces associations dites critiques est qu’elles se placent comme l’ensemble des autres associations dans les objectifs des lois liées aux politiques sociales et plus particulièrement, elles apportent dans le cadre des dispositifs publics, des réponses aux publics fragilisés, démunis et aux grands exclus. Toutefois, elles auraient une capacité à faire de tout individu une personne à part entière ayant autant de droits et de libertés que les autres et éviteraient d’imposer des critères de sélection. En ciblant ces individus, ces associations font le pari de redonner une dignité à l’individu qui est l’un des principes de la déclaration des droits de l’homme. « Ici encore, la revendication à la différence s’exprime en référence à une égalité posée comme fondement universel et acquise par la liberté (…). Ce faisant, elle en permet la réalisation et offre aux individus un espace social de leur reconnaissance » (Haeringer, 2008b, p. 90-91). On pourrait dire qu’elles se positionnent aux confins des principes humains que tous les êtres méritent et se faisant le relais de besoins, elles redonnent une position sociale à ceux qui en sont démunis. Cette prise de position repose bien sûr sur un projet démocratique de l’association qui fait le choix d’apporter une réponse à des individus souvent délaissés socialement, mais aussi institutionnellement, du fait qu’ils ne trouveraient pas de réponse à leur besoin. Des groupes d’individus dits prioritaires auraient difficilement accès aux dispositifs publics et quand ils existent, les services sociaux sont souvent non adaptés à leur besoin, voire il y a une absence totale de services (Bouquet, 2006, p. 10 ; Gajac, 2010, p. 144-169, p. 174-195).

Si certaines associations ont cherché à maintenir leur projet et à adopter un comportement dit déviant par rapport aux objectifs et moyens liés aux orientations des politiques sociales plus enclines à la recherche d’une efficacité et de résultats, de nombreux auteurs mentionnent que les politiques d’insertion se révèlent être un échec. À travers les dispositifs publics, l’insertion ne serait pas une phase de transition permettant à l’individu de revenir dans le droit commun, mais au contraire, une situation pérenne dans laquelle l’individu resterait dans le cycle renouvelé de l’assistance, des emplois aidés et de l'emploi précaire. « (…) elles [les politiques d’insertion] n’étaient pas un tremplin vers le marché du travail ou une autre forme d’intégration sociale, mais bien plutôt un état indéterminé et durable » (Paugam et Duvoux, 2008, p. 50). Parmi ces auteurs, certains vont même jusqu’à laisser entendre qu’un certain public est non insérable. « (…) ces populations sont peut-être malgré tout, dans la conjoncture actuelle inintégrables » (Castel, 1995, p. 677). Ce constat des résultats des politiques sociales nous renvoie à cet engagement associatif face à leur encastrement dans des normes et réglementation en contrepartie de subventions, de conventionnement et d’habilitation. C’est parce que l’action sociale a été institutionnalisée et que certaines initiatives associatives ont été bridées (Haeringer, 2008a, p. 10-11) que l’on pourrait expliquer cette forme de distanciation d’acteurs associatifs au regard des règles et des buts des politiques de cohésion sociale. À cet égard, si Merton classe ces associations comme déviantes dans le sens où elles ne respectent pas les règles, le constat de l’échec des politiques sociales expliquerait en partie pourquoi les structures apportent une réponse normale à leur comportement déviant. S’agissant de celles qui ont cherché à cibler les publics très éloignés, et vulnérables et les grands exclus, elles auraient compris qu’il n’y avait pas d’autres solutions que d’être “déviant” (ou normal)19 pour une dignité à tout être humain. À ce titre, le non-respect des règles est un grand principe de ces associations, car le contraire, ne leur permettrait pas de cibler, de travailler, d’accompagner, voire d’insérer ces grands exclus dans une situation dite normale.

La déviance et l’altérité : signes d’un projet politique pour les publics très vulnérables

Du non-respect des règles au développement d’une autonomie financière

À travers quelques cas d’associations, nous verrons comme l’a posé Merton, comment « les structures sociales font de l’infraction aux codes sociaux une réponse “normale” (…) de la part des individus » (Merton, 1987, p. 163-164). À cet égard, des associations ont outrepassé les règles administratives et leur cadre réglementaire lié au droit du travail pour travailler dans l’illégalité avec des individus très désocialisés. Ce genre d’initiatives et de stratégies ne respectent pas totalement la législation administrative et du droit au travail, mais elles sont relativement peu nombreuses à se mettre dans l’illégalité. Cependant, d’autres associations qui critiquent des orientations des politiques sociales et du mouvement associatif ont su développer une autonomie de fonctionnement dans leur rapport à la puissance publique et au marché.

Des espaces de socialisation accolés à des dispositifs publics

Certaines associations locales, mais très minoritaires, ont proposé à des publics très éloignés de l’emploi au préalable d’un parcours d’insertion de venir dans leur structure sans faire de contrat de travail afin de renouer avec un lieu de vie. Ainsi, elles ont par exemple créé des espaces de socialisation à côté des dispositifs d’insertion par l’activité économique comme un Chantier d’insertion où les individus suivent des activités occupationnelles jusqu’au jour où ces derniers décident de s’inscrire dans un parcours d’insertion classique. Cette passerelle entre activité occupationnelle et l’activité d’insertion par l’activité économique n’est pas sans obstacle. Les services de l’État ne considérant pas que l’association réalise un travail d’insertion ont invité à ne plus accueillir ces publics bénévoles. « L’État via la DDTEFP nous a interdit de faire des contrats de participation, puisque cela pouvait être assimilé à des contrats de travail. Donc, on ne pouvait plus accueillir des personnes bénévoles sur les chantiers d’insertion » (Entraide - A.C.I. - 2007). En général, le Chantier d’insertion est tenu d’accueillir des publics, dont le projet doit suivre un retour vers le droit commun, c’est-à-dire, le marché de l’emploi. Si l’association a pu outrepasser cette interdiction, par le biais d’une adhésion à l’association, d’autres ont dû mettre un terme à leur projet, car les individus qu’ils accueillaient sur un Chantier d’insertion n’avaient pas de projet d’insertion. Les services de l’État ont ici stoppé le financement de contrats aidés (Gajac, 2014). « Sur l’[activité] jardin, on n’est plus à même de les accueillir. (…) On sait qu’il y a des personnes qui n’auront jamais d’emploi. (…) Les partenaires financiers nous demandent de plus embaucher en CES sur l’activité jardin. (…) Ces personnes peuvent fournir de l’activité [mais] ce n’est pas comparable à l’activité d’une entreprise » (Déclic - A.C.I. - 2000). Dans le premier cas de figure, les associations seraient en mesure, en parallèle de dispositifs publics, de répondre à la marge à des attentes de publics dont le projet n’est pas l’insertion. Dans le deuxième cas, le projet de l’association était de fournir à des individus très désocialisés une activité occupationnelle sous contrat aidé, mais elle n’a pas pu faire reconnaître son projet et trouver en son sein les marges de manœuvre par le biais d’autres dispositifs.

En dehors du droit du travail

Une autre expérience associative nous montre également que leur projet originel peut être maintenu et apporter des réponses aux plus grands exclus. Ici, il s’agit d’outrepasser les règles de droit du travail, c’est-à-dire de permettre à des grands exclus d’accéder aux contrats de travail dans une Entreprise d’insertion qui porte des activités économiques sur le marché concurrentiel. Pour cela, l’association a recours à deux stratégies. La première est de rendre ce contrat de travail plus souple, de le maintenir si la personne ne vient pas plus de trois jours consécutifs ou une semaine. La philosophie de l’association est de travailler sur le temps et non pour la rentabilité d’un contrat de travail soumis aux conditions de l’activité économique sur le secteur concurrentiel. « (…) Notre réalité ici, (…) c’est : “il est là, il n’est pas là, il n’est pas bien, tu reviens demain”. Alors rentrer dans la règle, on va prendre la règle (…). Moi, j’ai des gens, je démarre une histoire, un parcours avec eux, je les connais depuis longtemps, on a créé du lien, on a travaillé 3 mois, 24 mois [se sont] écoulés. Vous n’êtes plus des ayants droit. (...) Ça ne correspond pas du tout (…). Mais moi si je sanctionne en 1 fois, 50% sont virés. C’est vrai qu’on va concilier plein de choses, mais c’est vrai que le contrat là-dedans n’a plus d’importance. Le mec, il connaît tout cela, le code du travail, ça fait des années qu’ils se font virer de tous les côtés. S’il vient ici, il y a des tas d’institutions qui se réfugient derrière cette règle (…). La règle ils la connaissent. Donc moi, je ne fais pas ça. Moi, je [le] prends par la peau du cul et je lui dis : “dégage et tu reviens demain ou après-demain”. Ce n’est pas marqué sur le code du travail. Mais, je vais faire cela parce que l’on doit travailler dans le temps, sur la relation » (Métier et dignité - E.I. - 2001). La deuxième est de travailler sur le long terme avec ces publics. Ce genre de stratégie demande en contrepartie l’engagement de l’équipe associative qui va compenser l’absence des personnes. De cette manière, ces grands exclus retrouvent une dignité par le travail et la souplesse à leurs besoins et difficultés. L’association peut ainsi se permettre d’intégrer des grands exclus dans le droit commun - en proposant à côté des dispositifs d’hébergement adaptés -, si elle ne se plie pas aux règles du droit du travail et à la durée des contrats d’insertion.

Des dispositifs organisationnels économiques peu exigeants

À côté des dispositifs publics, certaines associations ont développé des activités économiques peu exigeantes en termes de productivité et qui soient propices à accueillir des publics éloignés, voire très éloignés d’un parcours d’insertion. Ces activités dans le registre de l’économie solidaire permettent à ces associations de stabiliser des individus en grande fragilité dans un contrat de travail. Que l’on parle des associations d’action sociale et médico-sociale, d’IAE et d’influence sociale, elles ont, pour certaines d’entre elles, ainsi innové dans l’organisation, en développant des activités économiques occupationnelles qui leur octroient une plus grande autonomie financière à côté des financements publics. « Sur ce qui est de la récupération, c’est une activité complètement autonome. Donc, nous ne sommes pas dépendants aussi de [l’État]. Nous sommes dépendants de la générosité des gens (…) j’allais dire. Mais, on n’est pas dépendant d’une politique territoriale précise. (…) Cela nous permet d’avoir une autonomie relativement importante. De choisir le type de publics que vous voulez sur l’activité qui est moins demandeuse en performance, en professionnalisme. Cela permet aussi d’avoir une autonomie financière » (Pin solidaire - A.C.I. - 2007). Cette autonomie financière se traduit par une autonomie de la décision et du projet associatif, lequel est en mesure de proposer des solutions à des publics très vulnérables. Cette stratégie organisationnelle peut être accompagnée par une innovation structurelle comme les ensembliers l’illustrent. Ces ensembliers regroupent une diversité de structures associatives permettant à l’association de travailler sur la durée avec les publics vulnérables. De ce fait, le parcours d’insertion s’inscrit sur le long terme et ne se limite pas à la durée d’un contrat d’insertion. La personne pouvant passer d’un contrat à un autre contrat entre les différentes structures le temps de pouvoir reprendre confiance en elle et engager un projet de retour sur le marché du travail. Beaucoup plus rarissime, un ensemblier regroupant plusieurs structures d’insertion par l’activité économique et des dispositifs d’hébergement a fait le choix de maintenir certaines activités déficitaires pour accueillir des publics très éloignés. « On est presque obligé de garder que les types les plus performants, quoi. Y compris nous, une aberration complète. Alors ce que je dis là, c’est ce qu’on devrait faire, si nous voulons continuer à équilibrer nos comptes. On a réussi à ne pas le faire, c’est-à-dire qu’on n’a pas licencié et on n’a pas [fait] de tri dans nos recrutements, uniquement parce qu’on accepte de perdre de l’argent sur la moitié de nos activités. Aujourd’hui, quand je dis la moitié, c’est plus de la moitié. Aujourd’hui, (…) on a plusieurs activités, plusieurs secteurs d’activités importants (…). Eh bien, plus de la moitié de ces activités sont déficitaires et notamment pour ce qui est des espaces verts. C’est une activité qu’on maintient parce qu’elle est fondamentale. (…). On tient absolument à les maintenir parce qu’effectivement, ces activités-là, ces chantiers qui nous permettent d’accueillir des personnes qui ne peuvent ni porter des choses lourdes comme des palettes, ni avoir des rendements importants, donc on maintient, y compris nos activités déficitaires pour continuer d’accueillir ceux qui ne peuvent pas faire de rendement » (Atelier et insertion - Communauté Emmaüs/A.C.I/E.I. - 2007). Dans ce cas de figure, les activités déficitaires comblées par les activités rentables sont une réponse à des attentes de publics avec une faible productivité.

Abandon de la logique d’insertion face à un marché tout puissant

Si certaines associations, à travers leur projet démocratique, sont en mesure de répondre à des attentes des plus grands exclus, et de les rendre visibles face à l’orientation de politiques sociales moins aptes à les prendre en compte, il ressort que certains réseaux et fédérations en sont arrivés au même constat de maintenir dans l’emploi des publics, qui à la fin de leur parcours d’insertion, ont très peu de chance de retourner dans le droit commun. Par conséquent, des réseaux et fédérations, ainsi que les structures membres, ont pris position politiquement en consolidant des publics en contrat à durée indéterminée dans leur association. De cette manière, les associations évitent que les individus tournent dans les dispositifs de l’assistance, des emplois aidés et reviennent sur des emplois précaires avant de retourner aux minimas sociaux (Gajac, 2010, p. 323-326). Ici, ces acteurs nous rappellent que l’action sociale a bien une finalité politique qui est de faire reconnaître des demandes du dedans par rapport à des dispositifs du dehors qui s’éloignent de certains groupes sociaux défavorisés. Néanmoins, cette critique des orientations des politiques de cohésion sociale avec pour corollaire le mouvement associatif ne semblerait pas influencer les causes à l’origine des processus de vulnérabilité, de la désaffiliation et des grands exclus. Si, comme nous l’avons souligné, le mouvement associatif a préservé une attitude contestataire dans le cadre de ces politiques, ces critiques sont internes à ce champ de la cohésion sociale. De là, la littérature des mouvements sociaux nous enseigne que la contestation interne « (…) de l’ordre marchand ne débouche pas sur un mode de régulation alternatif mais sur une série de dispositifs marchands (…) qui contribuent finalement à étendre le marché » (Lanciano et Saleilles, 2011, p. 158). On pourrait reprendre cette acception pour la contestation du mouvement associatif envers les orientations des politiques sociales. À cet effet, elle n’a pas abouti à une régulation alternative, mais au contraire, elle a soumis de plus en plus les associations à une réglementation plus encline à une gestion managériale, au marché et à une mise en concurrence avec les acteurs privés. Que l’on se réfère à la loi du 2 janvier 2002 et à l’adoption de référentiel de coût, à la loi de cohésion sociale de 2005 et la culture de résultats, à la loi Borloo de 2005 et au transfert des services à la personne vers le marché et au plan annuel contre la pauvreté et l’inclusion sociale de 2013, les politiques de cohésion sociale n’auraient que renforcé la place du marché dans les politiques de régulation de la question sociale.

Même si le mouvement associatif a su démontrer qu’il était en capacité de construire des modèles économiques viables en faisant appel à une hybridation des ressources, il s’est avéré que l’innovation en termes d’activité et d’emploi a été transférée politiquement au secteur privé à partir du moment où elle était rentable (Gajac, 2010, p. 318-322 ; 2014). « Notre utilité, elle est là. Elle est absolument à défendre. (…) Tout ce qu’on a créé a été récupéré par le secteur marchand. Tant mieux, ça prouve qu’on est intelligent, et qu’on sait créer des modèles économiques viables » (Dynamique insertion - A.C.I. - 2007). Cette innovation au cœur d’un projet démocratique des associations se voit à un moment attribuée aux acteurs privés en accord avec les pouvoirs publics et les collectivités locales. Le secteur privé s’approprie une innovation associative sans compensation de la puissance publique qui rétribue le secteur privé pour la gestion de service public20. « Tant qu’ils ne sont pas rentables, on les laisse dans le secteur de l’insertion, le jour où ça devient rentable, vous avez tout un tas de “requins” qui sont prêts à se jeter dessus » (Souliers solidaires - A.C.I. - 2007). La contestation interne a porté ses fruits dans la construction de compromis entre le mouvement associatif et les pouvoirs publics et les collectivités locales. La dirigeance associative arrive plus ou moins à faire vivre le projet associatif par l’expertise qu’elle est en capacité de fournir dans la construction de nouvelles réponses aux demandes sociales. Aussi, les associations sont-elles de plus en plus entremêlées dans plusieurs dispositifs attachés à une multitude d’acteurs institutionnels et conduites à fonctionner en réseaux pour légitimer leur fonction face à des prescripteurs étatiques et locaux qui, selon Rybinski, sont susceptibles d’exercer un fort contrôle et de se substituer à l’expertise associative afin de formuler des demandes institutionnelles liées à des territoires et des enjeux locaux (Rybinski, 2016, p. 21). Dans ce sens, l’association rattachée à des compromis institutionnels s’ancrerait dans une dépendance à un localisme qui réduirait de fait sa capacité à porter les enjeux à l’échelle nationale.

La contestation externe aux politiques sociales d’un mouvement associatif

Toutefois, nous pourrions voir à côté de cette contestation interne aux politiques sociales et au mouvement associatif une autre forme de contestation, cette fois-ci, externe. À cet égard, Dubuisson-Quellier (2009) dans le secteur de la consommation repère deux grands modes de mobilisation, une interne et l’autre externe. Pour ce qui est plus précisément de la critique externe, « Au-delà de la simple volonté de réformer les échanges marchands, ces mouvements proposent des modes de régulation alternatifs aux échanges : don, troc, recyclage, partage, échange, consommation sans achat, etc. » (Lanciano et Saleilles, 2011, p. 158). En reprenant cette analyse au profit du mouvement associatif dans les orientations des politiques sociales, on pourrait valider l’idée que certains acteurs associatifs ont cherché à créer une altérité aux politiques sociales en s’appuyant sur le marché pour mettre en place des actions sociales en phase avec leur projet originel. En partant du concept de nouveaux mouvements sociaux économiques développé par Gendron (2001), l’auteur met en lumière de nouvelles modalités de contestation en utilisant le statut d’acteur économique à des fins de pressions socio-politiques auprès des firmes, des pouvoirs publics ou de grandes organisations internationales (Lanciano et Saleilles, 2011, p. 156). Ayant abordé cette question de la contestation interne des associations dans ses compromis administro-marchands, nous devons nous intéresser aux acteurs associatifs qui ont toujours revendiqué une autonomie forte tant vis-à-vis de la puissance publique et de l’attribution d’un financement public pour des missions dites d’intérêt général.

L’autonomie pour des publics non reconnus

Dans ce sens, on pourrait pour certains acteurs associatifs engagés dans les politiques sociales, parler d’acteur au statut économique dont la finalité reste d’utilité publique en raison du fait qu’ils ne cherchent pas à faire de profit. Pour illustrer un tel exemple, on peut s’appuyer sur le mouvement associatif des communautés Emmaüs qui ont revendiqué dès le début, une forte autonomie face à la puissance publique et aux orientations prises par les politiques de cohésion sociale. Cette quête d’autonomie leur a permis de construire un modèle économique viable dans le but de répondre à des demandes sociales non satisfaites et reconnues. « On peut redonner une certaine dignité à des gens qui n’ont pas ce profit-là classique [quelqu’un qui n’est pas réinsérable, voire pas du tout] » (Partage - Communauté Emmaüs - 2002-2006). De cette manière, les associations répondent bien à des demandes non reconnues par les pouvoirs publics et réintroduisent un principe d’égalité pour « (…) celles qui ne trouvent pas de prises en charge à la hauteur de leurs besoins » (Gajac, 2010, p. 335). L’ingéniosité de ce modèle économique qui est la récupération-vente de biens émanant d’une société de consommation a permis à ce mouvement de construire une altérité aux politiques sociales en développant des actions sociales reconnues d’intérêt général. « (…) la nature du dispositif que constituent ces communautés, notamment au prisme des paradigmes d’insertion et d’activation devenus dominants aujourd’hui dans la conduite de l’action sociale, peut s’articuler à une analyse de l’“'alternative” qu’elles représentent à ces paradigmes en offrant “en elles-mêmes” un cadre d’activation et d’insertion, sans épouser la finalité idéologique et pratique du marché ou de l’entrepreneuriat individuel comme point d’achèvement de tout parcours professionnel et personnel réussi » (Destremeau, 2011). Autrement dit, elles reflètent la présence d’une autre société dans la société et sur ce plan, elles jouent un rôle politique en prouvant que leur modèle économique est adapté à une frange de la population, sans quoi, cette dernière n’aurait pas d’existence sur la scène politique (Gajac, 2014). « Donc, nous avons une utilité, c’est être, devenir des acteurs de la résistance, des porte-parole des sans-voix. Ils n’ont pas de lieux où s’exprimer, ils n’ont pas de puissances de regroupement pour s’exprimer, donc nous avons cette utilité sociale d’être les porte-voix des personnes que nous recevons » (Dynamique insertion - A.C.I. - 2007). Cette légitimité ne repose pas seulement sur une activité économique adaptée à des individus exclus des dispositifs publics, elle est également soutenue populairement grâce à l’aura de son créateur, l’Abbé-Pierre. Si le modèle économique d’Emmaüs a fait la preuve de sa réussite, il ne trouve pas uniquement un intérêt à accueillir des publics éloignés des dispositifs publics, il se révèle utile à toute une population n’ayant pas nécessairement la possibilité de pouvoir acheter du neuf. Intégré dans un mouvement, le compagnon est valorisé dans son travail et devient à son tour acteur à travers un certain nombre d’engagements à des causes nationales et internationales. De ce fait, le mouvement Emmaüs construit un modèle d’activité économique écologique utile socialement pour les plus grands exclus et citoyennement pour les individus à faible revenu. Comme nous l’avons souligné, les publics « (…) en difficultés sociale et professionnelle n’ont aucune force d’expression, ni de regroupement et seules les associations auraient la capacité de revendiquer les besoins de ces publics » (Gajac, 2010, p. 296). Ainsi, elles évitent le rejet des citoyens des fonctions politiques, sociales et civiques et dans des groupes dont la tendance est la fermeture des groupes sur eux-mêmes sans influencer la société, que l’on nomme la participation survie (Meister, 1972, p. 186). Ainsi, elles montrent que la reconnaissance de certains liens sociaux, passe soit par un questionnement de la société, soit par une promotion institutionnelle de modèles économiques plus adaptés à une frange de la population qui ne répond plus aux exigences fonctionnelles des pouvoirs publics et du marché.

Une reconnaissance sans compromis institutionnel

Outre cet aspect du modèle économique du mouvement Emmaüs, ce dernier en tant qu’acteur a su, sur plusieurs plans, créer de nouvelles normes et règles, maintenir des croyances et l’existence d’institutions dans le paysage de l’action sociale. Le statut économique des communautés Emmaüs a permis de promouvoir une action politique en proposant une régulation alternative aux politiques sociales classiques. L’exigence du projet démocratique et l’utilité publique à satisfaire des demandes sociales délaissées dans les orientations des politiques de cohésion sociale et du mouvement associatif en général en font un acteur politique par excellence. Il suffit pour cela de prendre trois exemples pour montrer en quoi le mouvement Emmaüs a élargi les normes des politiques sociales, la croyance à ce modèle et à la poursuite de son projet. Tout d’abord, le mouvement Emmaüs a obtenu une reconnaissance législative des communautés en 2010 qui ne rentraient pas dans les dispositifs publics existants. De plus, il a également obtenu la reconnaissance du statut de compagnon en 2008 qui correspond aux individus que les communautés sont amenées à accueillir. Ces deux avancées législatives démontrent que le mouvement Emmaüs a persévéré pour faire valoir, après un long processus, son modèle face aux pouvoirs publics. Aujourd’hui, le mouvement Emmaüs a pu maintenir son autonomie tout en légitimant son rôle d’utilité publique et prouvant en la croyance de son projet et modèle d’action auprès des pouvoirs publics. Ce maintien dans le paysage de l’action sociale est l’œuvre d’un projet politique d’autonomie économique face à la puissance publique. Même si ce mouvement a dû questionner les finalités de son projet, il a su, en même temps intégrer son projet dans son environnement social et urbain, et renforcer la liberté et l’espace privé des publics accueillis dans un modèle plutôt communautaire. Mais cette reconnaissance d’une altérité aux politiques de cohésion sociale ne se limite pas à l’action sociale. Sur le champ économique, le mouvement Emmaüs, tout en poursuivant son modèle de récupération-vente, a réussi à s’inscrire comme acteur économique à part entière dans le giron des acteurs économiques classiques. L’État lui a reconnu un savoir-faire dans ce champ et il a pu contractualiser avec le principal acteur économique de la récupération sur le secteur marchand tout en maintenant son projet démocratique destiné aux publics les plus éloignés du marché du travail.

Conclusion

La contestation interne et externe du mouvement associatif des compromis institutionnels reflète bien la dimension politique de l’action sociale. Si les compromis institutionnels que les associations d’action sociale réactivaient dans sa relation avec les pouvoirs tendent désormais à laisser la place à une gestion active des publics vulnérables, ce changement de paradigme où l’individu est sollicité pour entreprendre conduit inéluctablement le mouvement associatif à rechercher une efficacité de la dépense publique et à rapprocher les figures de la vulnérabilité des formes précaires du marché de l’emploi. Par conséquent, les associations ont cherché dans cette critique interne aux orientations de cohésion à outrepasser les règlements afférents à leur activité pour répondre à des besoins non satisfaits et non reconnus par les dispositifs publics. Ces associations portent bien un projet politique de cohésion sociale en essayant de rattacher les individus les plus désocialisés aux droits. Néanmoins, elles ne sont pas en mesure d’influencer les sources grandissantes d’incertitude et de précarité dans le marché du travail et le droit commun (logement), et innovent dans leur propre structure, grâce le plus souvent à l’acquisition d’une autonomie financière pour consolider la situation sociale de publics très vulnérables. Dans cette contestation interne aux compromis institutionnels, le grand gagnant semble être le marché qui élargit sa régulation à toutes les sphères de la vie sociale. En revanche, la contestation externe d’un mouvement associatif nous montre que ce dernier est en capacité de proposer une alternative aux politiques sociales classiques grâce à la forte autonomie de son projet. De la même façon, l’intervention sociale de ce mouvement joue un rôle politique en redonnant une dignité dans le droit commun aux publics non reconnus par les dispositifs publics.

 

Bibliographietop


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Notestop


1. L’« Homme-providence » est une configuration où l’association n’a plus trop de rôle à jouer, car l’individu est en lien direct avec les sphères technico-administratives et marchandes, et qu’une de ces deux entités peut être amplifiée à tout moment au gré de la conjoncture économique.

2. Insertion par l’activité économique.

3. Dans le premier champ, de la réforme de l’assistance sociale de 1946 à la loi de 2 janvier 2002, toute une série d’avancées est à noter comme la création de l’aide sociale en 1953, son ouverture aux familles en 1956, l’attribution d’un agrément aux structures associatives en 1954, l’obtention d’une base légale en 1970, une reconnaissance d’une mission publique et l’institutionnalisation du dispositif 115 en 1997. Dans le second champ, c’est d’abord une crise de l’aide sociale assistantielle qui inaugurera dès 1954 une approche plus encline à une plus grande autonomie et responsabilité des publics. De la reconnaissance des CAVA (Centre d’adaptation à la vie active) en 1979 jusqu’à loi de cohésion sociale de 2005, de nombreux dispositifs vont apparaître comme les Entreprises intermédiaires en 1985, les Associations d’insertion en 1987 (qui deviendront les Entreprises d’insertion en 1989) et la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 qui octroie un statut aux SIAE et les insère dans le code du travail. Pour le dernier champ, il se verra comme les communautés Emmaüs, après la première association créée en 1949, reconnue d’utilité publique en 1984, mais avant tout, il aura acquis également un succès populaire et national à travers la figure emblématique de leur fondateur, l’Abbé-Pierre (Gajac, 2014).

4. Draperi résume (…) trois périodes distinctes qui expliquent les relations entre les associations et l’État [et] il identifie ainsi des périodes de « dos à dos », « de face à face » et une période « partenariale » (ou « coude à coude » (Draperi, 2006, p. 37 ; Gajac, 2010, p. 95).

5. Sur le champ de l’IAE, il faut noter que les services de la DDASS se sont retirés financièrement au plan national à partir des années 2000 de la plupart des projets des associations de l’IAE. Cette tendance s’est confirmée à travers le plan de cohésion sociale de 2005 où la contribution financière de l’État s’est révélée moins avantageuse pour les associations. Il est dorénavant demandé aux associations des résultats en termes de sortie. Sur le champ de l’action sociale et médico-sociale, les associations sont dépendantes des pouvoirs publics, en raison du fait que leur ressource vient de l’aide sociale, laquelle est issue de la redistribution de l’État. D’un point de vue institutionnel, la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale tend à suivre une logique d’encadrement des dépenses et des budgets associatifs, permettant de comparer les coûts de fonctionnement. Cette réglementation tendrait à réduire le fonctionnement de ces structures d’hébergement à un service public sans que l’association puisse défendre les spécificités de son projet. Selon Rybinski, la loi du 2 janvier 2002, mais encore plus, « la loi LARU qui consacre juridiquement les SIAO va encore plus loin dans la démarche, puisqu’elle positionne les services de l’État en pilote du dispositif » (Rybinski, 2016, p. 22). Sur le champ de l’influence sociale, les services de l’État (…) [invitaient jusqu’en 2010] la plupart des communautés Emmaüs à opérer des changements de statut afin de passer sur le champ de l’IAE ou de sortir du communautaire (Gajac, 2010, p. 212-257 ; 2014).

6. Commission locale d’insertion.

7. Commission d’harmonisation et de réorientation.

8. Service intégré d'accueil et d'orientation.

9. Le CNCE-GEIQ (Comité national de coordination et d’évaluation des Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification) a changé de nom en 2014.

10. Le CNEI (Comité national des entreprises d’insertion) a modifié son nom en 2014.

11. Autrefois intitulé le COORACE (COORdination des associations d’Aide aux Chômeurs par l’Emploi).

12. Comité national de liaison des régies de quartier.

13. Anciennement nommée la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale), elle change de nom en 2017.

14. Union nationale des associations intermédiaires.

15. Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux.

16. Les principales structures associatives dans ce champ sont : Atelier et Chantier d’insertion (ACI), Association intermédiaire (AI), Entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI), Entreprise d’insertion (EI) et Régie de quartier (RQ).

17. Les associations d’action sociale et médico-sociale et de l’insertion par l’activité économique.

18. Les associations de l’action sociale relatives aux champs de l’action sociale et médico-sociale et de l’IAE font le constat que les sorties des publics vers le droit commun au logement et à l’emploi sont relativement limitées. On parle de “politique asilaire” et d’“hôtellerie” pour les CHRS et de “réfugiés” de l’insertion pour les SIAE pour signifier que les publics tournent dans les dispositifs publics sans en sortir ou y séjournent, car les acteurs privés et les partenaires sociaux jouent de moins en moins le jeu de la solidarité (Gajac, 2010, p. 183-195, p. 340-354).

19. Normal, si l’on considère qu’ils visent des individus non pris en compte dans les dispositifs publics.

20. Le plus surprenant c’est que ce passage du non rentable au rentable au profit du secteur marchand se fait d’une manière générale d’une part avec des personnes en difficulté sociale et professionnelle et d’autre part, avec des contrats plus ou moins précaires.

 

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Référence électronique

Olivier Gajac, "Les associations d’action sociale et les publics vulnérables : de la déviance à une altérité aux compromis institutionnels", Sciences et actions sociales [en ligne], N°10 | année 2018, mis en ligne le date 14 décembre 2018, consulté le 20 avril 2019, URL : http://www.sas-revue.org/n-conception/57-n-10/dossier-n-10/147-les-associations-d-action-sociale-et-les-publics-vulnerables-de-la-deviance-a-une-alterite-aux-compromis-institutionnels

 

Auteur


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Olivier Gajac
Maître de conférences, Université Galatasaray, Département de sociologie
Chercheur associé, Centre Emile Durkheim de Bordeaux, Sciences Po Bordeaux
Chercheur associé, Institut Français d'Études Anatoliennes (IFEA), Palais de France - Beyoğlu/Istanbul
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