N°12 | Année 2019 : "Normes, déviances et nouvelles technologies : entre régulation, protection et contrôle"

Dossier

Surveiller la surveillance électronique

Expériences et pratiques de professionnels confrontés au dispositif

Mathias Dambuyant

Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur


Résumés top


Français

Cet article voudrait mettre en discussion les pratiques des professionnels du PSE (Placement sous surveillance électronique). Les professionnels qui encadrent cette mesure pénale axée sur une nouvelle technologie sont divisés en deux branches : les CPIP (missions d’insertion) et les SP (missions de surveillance). Pour appliquer la mesure au mieux, ils incarnent la peine de surveillance électronique et vont dans leurs pratiques quotidiennes la limiter ou l’amplifier. Il en découle des pratiques de bridage ou de performance selon les contextes de rencontre des porteurs de bracelet.

English

This article aims to examine the practices of PSE (electronic monitoring) professionals. The professionals who supervise this penal measure based on new technology are divided into two branches: the CPIP (integration missions) and the SP (surveillance missions). To apply the measure at best, they embody the penalty of electronic surveillance and their daily practices either limit or amplify it. This results in clamping or performance practices depending on the encounter context of bracelet wearers.

Entrées d'indextop


Mots-clés : Placement sous surveillance électronique, Bracelet électronique, Pratiques professionnelles, Nouvelle technologie, Potentialités et limites.

Key words : Electronic monitoring, Electronic bracelet, Professional practices, New technology, Potentialities and limits.

Plantop


Comprendre le placement sous surveillance électronique
Le dispositif matériel
Les principaux chiffres de la peine et les cadres de sa mise en application
État de l’art sur le placement sous surveillance électronique
La méthodologie d’enquête

Les pratiques des professionnels du placement sous surveillance électronique : un dispositif performé ?
Le bracelet électronique performé par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
L’utilisation performée du placement sous surveillance électronique

Les pratiques des professionnels du placement sous surveillance électronique : un dispositif bridé ?
L’utilisation bridée du placement sous surveillance électronique par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation
L’utilisation bridée du placement sous surveillance électronique par les surveillants pénitentiaires
L’utilisation bridée du placement sous surveillance électronique

Conclusion

 

Texte intégraltop


pdf button

Les titres des œuvres, qu’elles soient artistiques ou scientifiques, cherchent autant à renseigner sur le contenu de l’œuvre produite qu’à donner au public l’envie de les découvrir. Il n’en est rien ici. Si le titre « surveiller la surveillance électronique » peut paraître accrocheur, il est pourtant le juste reflet des pratiques de professionnels qui, tout en l’utilisant quotidiennement, cherchent à en raisonner les usages, pour mieux les amplifier ou les limiter.

Il sera donc ici question du placement sous surveillance électronique (PSE) une peine alternative à l’incarcération qui, après sa création aux États-Unis dans les années 1980, s’est développée depuis les années 2000 en Europe et dans de nombreux autres pays du monde. Ce dispositif s’appuie sur un matériel électronique récent qui détecte les mouvements des personnes à leur domicile tout en s’appuyant sur des batteries de longue durée. L’appareil fixé à la cheville des porteurs doit être connecté en permanence et ne jamais être retiré. Il fait donc irruption dans différentes facettes intimes des individus telles que leur espace, leur emploi du temps et même leur corps. Nous sommes alors en présence d’une nouvelle technologie venue impacter la société en lui proposant une nouvelle technique punitive en vue d’encadrer les personnes condamnées pour différentes déviances. Elle illustre le concept de Foucault (1975, p. 350) concernant l’extension de l’archipel carcéral : « Le “carcéral” avec ses formes multiples, diffuses ou compactes, ses institutions de contrôle ou de contrainte, de surveillance discrète et de coercition insistante, assure la communication qualitative et quantitative des châtiments ; il met en série ou il dispose selon des embranchements subtils les petites et les grandes peines, les douceurs et les rigueurs, les mauvaises notes et les moindres condamnations ». Pour Michel Foucault, l’archipel carcéral représente l’éventail des peines possibles en vue de punir. Elles se multiplient en quantité et en intensité afin de mieux punir tous types de peine et apparaître justement adaptées. En outre, ces peines s’intègrent plus à la vie de la personne, se resserrant sur son intimité pour mieux la contrôler. Pour l’auteur,surveiller et punir étaient les deux faces d’une même politique : repérer l’écart à la norme puis le sanctionner. Notre citation de Foucault ne concernait pas la surveillance électronique (qui n’existait pas à l’époque) mais celle-ci s’y intègre totalement, voire le dépasse. On pourrait proposer l’idée que le placement sous surveillance électronique est la première peine qui fait la parfaite jonction entre surveiller et punir puisqu’elle impose une surveillance et punit par un contrôle supplémentaire de normes (des horaires à respecter). Par ailleurs, l’extension des différentes technologies de surveillance profite d’un accord ambigu avec la population qui oscille entre contrôle et protection (Compiègne, 2010).

L’application de cette nouvelle forme de surveillance est gérée par deux types de professionnels qui utilisent de nombreuses marges de manœuvre pour aller plus loin (ou parfois moins) que les différentes potentialités de l’appareil. Il en ressort de nombreuses régulations plus ou moins informelles du dispositif. Notre approche définira la surveillance comme une activité sociale normale (Castagnino, 2018) qu’il convient d’analyser comme tout autre fait social.

Notre propos s’inscrit donc dans une littérature consciente des potentialités de la surveillance positives comme négatives. Mais l’ambiguïté n’a encore été que peu traitée sous l’angle d’analyse de la nouvelle mesure pénale du placement sous surveillance électronique. Nous voudrions ici proposer la problématique suivante : en quoi la nouvelle technologie du placement sous surveillance électronique est-elle performée autant que limitée par les professionnels qui l’encadrent ? De nombreuses études ont été menées sur la surveillance électronique mais peu s’appuient sur les retours de terrain autant des professionnels que des porteurs. Notre approche voudrait contribuer à la connaissance du système PSE par la restitution de leurs témoignages. Nous pourrions ainsi dépasser l’invisibilisation courante des professionnels de la surveillance (Smith, 2012) qui se trouvent le plus souvent cachés par une représentation médiatique désincarnée du PSE.

En ce qui nous concerne, nous nous appuierons sur des observations menées entre 2015 et 2019 dans plusieurs centres de surveillance des bracelets de plusieurs pays (France, Belgique et Suisse). Nous verrons dans une première partie les éléments de contextualisation du PSE afin de mieux discerner les contours de cette peine. Ce préalable nous permettra de présenter et d’ancrer notre appareil méthodologique. Dans une seconde partie, nous aborderons les expériences des professionnels qui encadrent la mesure et l’utilisent quotidiennement de manière optimale et performée. Dans une dernière partie, nous nous intéresserons plus particulièrement à des pratiques professionnelles susceptibles de limiter les potentialités du dispositif de surveillance, voire de les brider.

Il nous incombe d’abord de justifier le choix des termes qui reviendront tout au long de ce travail. D’une part, nous optons pour le terme « porteur » qui désigne les personnes placées sous surveillance électronique. Ce terme nous permet de ne pas nous dédoubler de ceux employés par les professionnels des différents pays (« placé » en France ; « justiciable » en Belgique et « probationnaire » en Suisse). D’autre part, et toujours dans un égal souci de ne pas répéter différentes appellations qui désignent une même réalité, nous désignerons tous les professionnels du placement sous surveillance électronique par « surveillants pénitentiaires » (SP) et « conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation » (CPIP) (ces deux terminologies étant françaises). Deux autres termes reprendront cette même logique, faisant du terme français un terme international qui concerne les trois pays de notre recherche : les lieux de travail des professionnels et la mesure du bracelet elle-même. S’agissant des lieux de travail des professionnels, les SP et les CPIP travaillent ensemble en France dans des Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). En Belgique, les SP travaillent dans des « centres de surveillance électronique » (CSE) et les CPIP dans des « maisons de justice » (MJ). En Suisse, les SP travaillent dans des « prisons » et les CPIP dans des « fondations de probation », des « centres de probation ». Cela diffère selon chaque canton. Pour ces lieux de travail des professionnels, nous parlerons indistinctement des SPIP. Enfin, pour ce qui est de la mesure de surveillance électronique, elle renvoie elle aussi à différentes appellations : en France, on parlera de « Placement sous surveillance électronique » (PSE), en Suisse et en Belgique, de « Surveillance électronique » (SE). Pour ne pas perdre le lecteur dans des différenciations inutiles qui renvoient à de mêmes réalités, nous utiliserons donc PSE. Il existe bien entendu des différences entre les structures et les différentes peines PSE.

Pour finir, nous voudrions proposer un tableau regroupant les termes employés des différents pays et ceux choisis pour cette recherche.

 

Tableau n°1 : Choix des termes de recherche par rapport à une polysémie internationale

  France  Belgique  Suisse Terme utilisés dans la recherche 
Personne placée sous surveillance électronique  Placé  Justiciable  Probation-naire  Porteur 
Professionnels de surveillance  Surveillant pénitentiaire (SP) Agent de probation Surveillant (SP)
Professionnels d’accompagnement  Conseiller pénitentiaire d’Insertion et de probation (CPIP) Assistant de justice (AJ) Assistant de justice (AJ) (CPIP)
Structure des professionnels  Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) -Centre de surveillance électronique (CSE) -Prison  SPIP
-Maison de justice (MJ) -Centre de probation / Fondation de probation 
Peine de surveillance électronique Placement sous surveillance électronique (PSE) Surveillance électronique (SE) Surveillance électronique (SE) PSE

Rappelons que si nous avons misé sur le choix de termes neutres ou clairs dans le développement sociologique, ces termes différents apparaîtront dans les citations des différents pays.

Comprendre le placement sous surveillance électronique

Le placement sous surveillance électronique est un dispositif autant médiatique que méconnu et s’il revient fréquemment dans le débat public, c’est toujours sous des formes fragmentées et décontextualisées. Nous voudrions profiter de cette première partie pour aborder ce qui nous semble être les quatre points essentiels à sa juste compréhension : le dispositif matériel du bracelet, les principales données chiffrées de la peine et les cadres de sa mise en application, l’état de l’art sur la recherche concernant le bracelet et le cadre méthodologique de la nôtre.

Le dispositif matériel

Il se divise en deux objets principaux : un bracelet électronique, qui communique avec un boîtier récepteur. Le bracelet est fixé, très majoritairement, à la cheville du placé. Ce bracelet est étanche, solide, quoique loin d’être indestructible. Il ne peut pas être détaché durant toute la durée de la mesure. Tous les bracelets sont de la même taille et de la même couleur (gris clair) ; c’est la taille des sangles qui varie, six tailles de lanières différentes étant proposées. La batterie du bracelet possède une autonomie qui varie entre un et deux ans sans avoir besoin de recharge. Le boîtier récepteur ressemble, quant à lui, à une “box” téléphonique. Il est muni d’un téléphone qui permet la détection du bracelet dans l’appartement ainsi que l’appel des surveillants pénitentiaires. Il suffit qu’il soit branché à une prise de courant pour être opérationnel. Ce boîtier ne sonne qu’en cas de retard ou d’infraction à la mesure. Dans ce cas de figure, le placé est tenu de répondre et de se justifier auprès des agents qui l’appellent, sous peine de sanctions. Ce matériel permet alors la détection d’une personne dans son lieu de vie mais, en aucun cas, un suivi GPS. Il existe également un bracelet électronique GPS mais il est très peu répandu en France, ne concernant actuellement qu’une cinquantaine de personnes condamnées pour des crimes sexuels (Direction de l’administration pénitentiaire).

Pour prendre un exemple précis : si un porteur est condamné à une peine de bracelet électronique et que ses horaires de liberté s’étalent de 8 heures à 18 heures, le bracelet attaché à sa cheville sera inactif entre 8 heures et 18 heures mais s’actionnera à 18 heures en réception avec le boîtier pour vérifier que le porteur est bien chez lui de 18 heures à 8 heures du matin. Tout manquement à ses horaires est immédiatement repéré et fait ensuite l’objet de sanctions si les retards ne sont pas justifiés. Le PSE est alors une technologie à la fois « visible et invisible » (Ball et al., 2012), concrète et abstraite. Le bracelet est identifiable mais les données que prélèvent les agents qui en ont la charge sont cachées et masquées.

Les principaux chiffres de la peine et les cadres de sa mise en application

Si les chiffres ne reflètent pas les réalités concrètes de terrain, ils permettent en revanche de se faire une idée de l’importance du dispositif à l’échelle nationale. En France, la mesure a été testée au début des années 2000 mais ce n’est qu’à partir de 2010 qu’elle commence à concerner un effectif important de justiciables. Au 1er février 2019, 10 982 porteurs étaient placés sous surveillance électronique, au titre d’écroués non détenus (Administration pénitentiaire). La durée moyenne d’un placement étant de quatre mois et demi et environ 25 000 personnes sont placées sous PSE chaque année. Cette durée renvoie également à des peines essentiellement prononcées pour des délits courants (trafics, violences, délits routiers), dont la peine oscille entre un et douze mois. Le public des porteurs de bracelet électronique est semblable à celui de la prison (Fassin, 2015) : « les personnes incarcérées sont [...] des hommes jeunes, peu éduqués, de milieu modeste, issus de l’immigration ».

Cette affirmation est moins générale concernant la Belgique et la Suisse qui ont d’importantes différences de publics de porteurs selon les régions ou les cantons. Par exemple, la maison de justice de Bruxelles connaît une population de porteurs à 80% maghrébine alors que celle de Namur est principalement d’origine italienne (Direction de la maison de justice de Bruxelles). On peut également trouver des régions moins peuplées avec une majorité de « Belges de souche ». Ces publics sont relativement hétérogènes dans les trois pays qui nous intéressent ici, tant au niveau des parcours que des données sociodémographiques. Nous comparons des publics qui peuvent sembler homogènes dans chaque service mais qui, mis en corrélation avec d’autres, affichent des particularismes. Dans le cas suisse, on notera encore une fois de grandes disparités cantonales avec des cantons qui interdisent l’accès du bracelet aux étrangers (c’est le cas du canton de Vaux) et d’autres qui l’autorisent (c’est le cas du canton du Tessin). Pourtant, malgré ces différences de publics, nous nous sommes attelés à une recherche portant sur les points communs qui existaient entre toutes ces expériences de vécu de peine.

Le cadre de la peine concerne les conditions d’obtention et d’application de la mesure PSE. Selon la loi, le bracelet est une peine alternative à l’incarcération. En cela, il s’inscrit dans l’éventail des peines : « la surveillance électronique est devenue une lame dans le couteau suisse de la sanction pénale » (Lévy, 2016). Cette peine, attribuée à la place d’un emprisonnement ferme, peut être prononcée pour une durée égale ou inférieure à deux ans (Dalloz, 2005). La peine peut être pré-sentencielle (avant le jugement), post-sentencielle (après le jugement), et post-sentencielle partielle (après le jugement et une première période d’incarcération). Nous voudrions désormais proposer un petit tableau comparatif (tableau 2) synthétisant et complétant les données des 3 pays, nous prélevons ces données des administrations des différents pays.

 

Tableau 2 : Comparaison internationale des porteurs et des types de délits en France, Belgique et Suisse

Pays

Population totale

France

66 992 699

Belgique

11 4132 203

Suisse

8 5442 527

Nombre de porteurs par an

252 000

Environ 32 000

Entre 250 et 550

Conditions d’application de la mesure

Délits ayant entraîné une condamnation ferme de moins de 2 ans

Délits

Crimes

Délits ayant entraîné une condamnation ferme de moins de 1 an

Temps de la mesure

24 mois maximum

Pas de maximum

12 mois maximum

(Source : Administrations pénitentiaires de France, Belgique et Suisse ; Wikipédia)

Pour les 3 pays, la peine PSE oblige principalement la personne placée à une contrainte spatio-temporelle : le fait de devoir rester chez soi une partie du jour ou de la nuit. Mais, on l’a vu à partir du dispositif matériel, le fait que le bracelet soit indétachable durant toute la durée de la mesure impose également une contrainte de visibilité. En effet, le fait de devoir porter la marque d’une condamnation et d’une reprise en main par la loi peut s’apparenter à la notion du stigmate (Goffman, 1975). Il y aurait donc une double peine dans la condamnation au placement sous surveillance électronique.

Le dispositif est alors mis en place par différents professionnels. Il est géré par le Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP). Deux branches de métiers se partagent les missions d’encadrement du bracelet : les surveillants pénitentiaires (SP) qui s’occupent principalement de la surveillance ; les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) qui veillent à l’accompagnement et à la réinsertion du justiciable. En théorie, cette frontière semble claire mais, dans les faits, les missions d’aide et de contrôle se croisent sans cesse. Précisons enfin que les SP en France ont des effectifs composés à 80% d’hommes et les CPIP à 75% de femmes (Larminat, 2014) (tableau 3). Dans les différents terrains effectués dans les trois pays, ces chiffres se sont reflétés avec quelques variations, mais dont la tendance lourde et immuable était la majorité féminine du côté des conseillères pénitentiaires d’insertion et de probation et une majorité masculine du côté des surveillants pénitentiaires. Il est à noter l’exception suisse (voir tableau 3) où les métiers de surveillance et d’accompagnement sont souvent conjoints et donc souvent prisés par les hommes.

Pour pousser un peu plus loin la comparaison, nous proposons un petit tableau récapitulatif des deux branches professionnelles :

 

Tableau 3 : Comparaison des deux catégories professionnelles qui encadrent le placement sous surveillance électronique

Surveillants pénitentiaires (SP)

Conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP)

80% d’hommes en France

60% d’hommes en Belgique

75% d’hommes en Suisse

80% de femmes en France

76% de femmes en Belgique

75% d’hommes en Suisse

Volet pénal

Missions :

Installer le dispositif PSE et vérifier le respect de la mesure par le porteur en passant des coups de fil s’il y a des retards

Volet social

Missions :

Accompagner et encourager la réinsertion du porteur

Empêcher et prévenir la récidive

(Source : Xavier de Larminat ; rapport d’activité 2018 des maisons de justice de Belgique ; carnet de terrain de Suisse)

Nous commenterons ce tableau sur deux points précis. L’opposition des deux branches professionnelles est surtout à relever dans leur rapport au PSE lui-même. Les surveillants pénitentiaires sont tous d’anciens surveillants pénitentiaires qui ont demandé des mutations vers le milieu ouvert et le système PSE. Ils ont souhaité ce prolongement de leur carrière vers ce dispositif. En revanche, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont des professionnels chargés de mettre en place et d’accompagner un très grand nombre de mesures pénales. Ils ont donc vu arriver le PSE comme une autre peine à prendre en charge mais ne l’ont ni souhaité, ni négocié avec leur hiérarchie. Le placement sous surveillance électronique s’impose donc plus aux conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation qu’aux surveillants pénitentiaires, ces derniers étant moins critiques envers la mesure que les premiers.

État de l’art sur le placement sous surveillance électronique

Un état de l’art vise à rendre compte de la production scientifique existante sur un sujet. Nous n’avons jusqu’ici cité qu’une infime partie des auteurs ayant travaillé, de près ou de loin sur le bracelet électronique. Car toutes les recherches sur la pénalité et ses effets nous concernent. Cette partie ne se voudra absolument pas exhaustive mais citera des auteurs de référence sur lesquels nous voudrions nous appuyer pour compléter ou prolonger leur réflexion.

L’analyse des porteurs de bracelet a notamment été entreprise par Kensey et Hennguelle (2016) sur le volet des statistiques de la récidive, par Licoppe et Tuncer (2016) pour ce qui est des centres d’appels et par Devresse (2014) s’agissant des publics belges. Les trois études nous montrent que le public des porteurs, bien que proche de celui de la prison, présente moins de risques de récidive, conserve un certain degré de politesse en interaction, est extrêmement varié, « malléable et flexible » du côté du public belge.

L’analyse des professionnels a été menée par Bouagga (2012) pour les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation. Elle s’est intéressée particulièrement à cette profession en mettant en lumière une évolution qui pourrait paraître paradoxale : les professionnelles ont en effet connu une évolution du social vers le pénal (avec notamment une réduction du temps d’entretien et un allongement des tâches administratives), mais parallèlement ont acquis une plus grande légitimité institutionnelle qui leur permet d’agir plus activement sur le social. Du côté des surveillants pénitentiaires, nous pourrons citer le travail de de Larminat qui parle de surveillants pénitentiaires reconvertis dont le processus de recrutement est en pleine reconfiguration (2014). Rostaing (2014, p. 327) a également montré une grande souplesse des surveillants pénitentiaires dans l’adaptation du règlement : « La vie quotidienne carcérale, faite de multiples interdictions, privations et empêchements, déploie à l’infini l’étendue des déviances et incidents potentiels puisque tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit. Les personnels auraient l’occasion d’utiliser trente fois par jour le rapport d’incident. Or, ils n’en font usage qu’avec parcimonie ». Des chercheurs américains, comme Clemmer (1940) ou Sykes (1958) ont eux aussi montré une grande souplesse d’action officieuse des surveillants de prison. Si ces différents travaux sont stimulants pour nos publics, ils ne prennent appui que sur des études menées en milieu fermé et non le milieu ouvert que permet le placement sous surveillance électronique.

Nous pouvons désormais justifier de notre approche de recherche : elle se trouve entre le champ de la sociologie de la déviance et celui de l’expérience et vise à renouveler d’importants travaux menés sur le champ disciplinaire et punitif par la nouvelle mesure du placement sous surveillance électronique. Le terme de surveillance doit lui-même être redéfini et analysé. La surveillance revêt selon nous une étymologie duelle : elle renvoie à l’observation d’activités humaines, de manière visible ou invisible, en vue de contraindre ou d’accompagner. La surveillance par le double sens qu’elle revêt, l’un d’aide et l’autre de contrôle, revient finalement sur un sens neutre qui n’est ni connoté positivement, ni négativement. On pourra autant penser à des aspects positifs de la surveillance (la surveillance d’un enfant en bas âge) autant que des aspects négatifs (la surveillance en garde à vue). La surveillance électronique, bien qu’elle concerne dans notre étude des individus condamnés se réserve donc une double amplitude d’action, l’une sur le mode de l’accompagnement et l’autre sur le mode de la répression.

La méthodologie d’enquête

Avant d’aborder le vif du sujet et de développer les expériences de professionnels du placement sous surveillance électronique, il convient de revenir sur l’appareil méthodologique qui a permis de les collecter. Notre approche s’appuiera avant tout sur un recueil de données qualitatives. L’observation était participante et les entretiens effectués en aval des observations étaient semi-directifs tentant d’aborder des thèmes de l’expérience du dispositif en laissant une grande latitude au déroulement de l’entretien. Nous avons également eu recours à un cadrage quantitatif de notre sujet (chiffres et statistiques globales des populations sous bracelet) sur lequel nous sommes revenus plusieurs fois jusqu’ici.

Pour mener à bien cette recherche, nous avons mené sur cinq ans des observations sur trois terrains français, deux terrains belges et trois terrains suisses. Les terrains français étaient situés dans trois départements urbanisés de l’Île-de-France : ceux de Paris, du Val de Marne et de la Seine-Saint-Denis. Les terrains belges se situaient à Bruxelles, même s’ils avaient un rayonnement sur une grande partie de la région wallonne. Les terrains suisses se situaient dans trois cantons différents : le canton du Tessin, le canton du Valet et le canton de Vaux.

Nous avons choisi de mener une analyse comparative des trois pays car l’application de la mesure renvoyait à des réalités extrêmement différentes dans chacun de ces trois pays, et ce sur au moins deux volets fortement reliés : la gravité des peines et le traitement médiatique qui en découle. Concernant la gravité des peines, en France et en Suisse, la mesure du placement sous surveillance électronique est attribuée aux sujets condamnés pour avoir commis de « petits » délits, alors qu’en Belgique la peine de bracelet peut autant concerner des « petits » délits (vols, conduite sans permis, etc…) et donc de courtes peines (entre 1 et 6 mois de bracelet), que des crimes plus graves (braquage, meurtre, viol impliquant des peines de plusieurs années sous bracelet). S’agissant du traitement médiatique du bracelet électronique, il apparaît très différent dans les trois pays étudiés. La France et la Belgique connaîtraient des relais médiatiques assez discrets et souples concernant le bracelet alors que la Suisse afficherait une campagne médiatique de « tolérance zéro » envers les porteurs : le moindre écart à la mesure entraîne une révocation de celle-ci. En Suisse il n’y a quasiment pas de retards alors que 20% des porteurs belges et 30% des porteurs français ont des retards quotidiens (Administrations centrales des différents pays).

Le lien entre médiatisation de la mesure et tolérance vis-à-vis des irrégularités de ses porteurs est ici implicite : plus la pression médiatique pèse sur le dispositif, plus elle pèse sur les services et les professionnels qui l’encadrent, moins il y a de marges de manœuvre accordées aux porteurs. On retrouve l’enjeu de l’(in)sécurisation identifié par Bigo (2005, p. 100) dans lequel les discours médiatiques et politiques cadrent et contrôlent la gestion des individus et s’appuient sur un rapport à la violence et au danger : « L’enjeu du champ des professionnels de l’(in)sécurisation est la définition de l’adversaire, des savoirs sur ce dernier et des modes de gestion de la vie qui en dépendent ».

Une fois de plus, l’analyse du placement sous surveillance électronique est moins nouvelle que nécessitant des renouvellements. Notre recherche comparative menée dans trois pays européens vise autant à faire ressortir des différences que des points communs dans les manières d’appliquer et d’encadrer la mesure du bracelet. Nous rappellerons également que le placement sous surveillance électronique s’est répandu dans de très nombreux autres pays du monde ces 20 dernières années et que dans chaque pays, il est sujet à des adaptations et des spécificités uniques. Notre recherche ne sera pas exhaustive et nécessitera, elle aussi, un renouvellement et des compléments internationaux.

L’investissement des différents terrains d’observation internationaux se déroulait de la manière suivante : nous rencontrions les équipes des professionnels, les suivions durant leurs différentes missions et menions par la suite des entretiens pendant leurs heures de pause ou en dehors de leur journée de travail. Nous profitions également des terrains pour prendre contact avec des porteurs que nous revoyions hors des structures en entretien1. Au total, nous avons collecté plus d’une centaine d’entretiens avec des professionnels (des trois pays) et 54 avec des porteurs (de France et de Belgique uniquement). Nous nous appuierons ici sur des extraits des entretiens menés auprès des professionnels mais aussi auprès des porteurs, qui peuvent également témoigner des pratiques des différents professionnels qu’ils ont rencontrés. Ces pratiques peuvent alors osciller entre une utilisation performée du placement sous surveillance électronique ou au contraire limitée. Notre analyse s’appuie sur une observation microsociologique, proche des courants d’ethnométhodologie2 et visant un retour au terrain à la fois dans la durée des observations et dans la fréquence et l’importance de leur utilisation au sein de la recherche. Cette méthodologie d’enquête nous est apparue essentielle pour cerner des micro-pratiques d’ajustements de la mesure. En réalité, il n’y a qu’en observant des situations spécifiques et quotidiennes que l’on peut déceler l’appropriation incarnée par les professionnels tout au long de leurs missions. L’entretien avec les acteurs du placement sous surveillance électronique revenait ensuite sur les observations menées auprès d’eux. Ils pouvaient ainsi justifier et clarifier les actions qu’ils effectuaient.

Les pratiques des professionnels du placement sous surveillance électronique : un dispositif performé ?

Nous venons de voir que les professionnels du placement sous surveillance électronique se divisaient en deux branches distinctes. Toutefois, nous voudrions montrer que, malgré des différences formelles, l’opposition serait bien moins importante qu’il n’y paraît. Leurs effectifs genrés et leurs missions principales ont beau renvoyer cette impression, surveillants pénitentiaires comme conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation manifestent des signes de sensibilités communes et de pratiques similaires. Nous chercherons à identifier dans les deux prochaines parties ,des invariants (Godelier, 2018), à savoir des notions universelles qui reviennent dans toutes les expériences possibles. Les invariants que nous rechercherions seraient donc transprofessionnels et transnationaux. Un invariant possible serait que tous les professionnels du service pénitentiaire d’insertion et de probation, conseillers comme surveillants, encouragent une utilisation raisonnée et performée du dispositif de placement sous surveillance électronique. Nous voudrions aborder leurs différentes pratiques en deux paragraphes portant sur chacune des deux professions. Ces pratiques et logiques d’action nous permettront, une fois analysées, de « rendre le social intelligible » (Dubar, 2006).

Le bracelet électronique performé par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation

Pour ce qui est des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, la nouvelle technologie du bracelet électronique peut apparaître comme un formidable outil d’entrée en contact et de création de liens avec les personnes suivies. Afin de s’assurer l’obtention d’un bracelet, un porteur doit donner des gages de travail, de logement, de garanties de réinsertion. Il fournit donc un certain nombre de documents personnels et situationnels. De plus, presque quotidiennement tout au long de la mesure du placement, il fournit des demandes d’élargissement horaires pour différents motifs : pour participer à une activité sportive dans une structure ou un club, pour pouvoir organiser telle sortie avec sa famille, des mots d’employeur pour que le porteur puisse effectuer des heures supplémentaires, etc… Il fournit également de très nombreux justificatifs de retards : des fiches officielles des transports en commun pour excuser le retard de retour chez soi, des justificatifs médicaux, etc… Sont ainsi collectés des milliers de justificatifs qui sont autant de fenêtres sur la vie des porteurs et autant de possibilités d’entrer en contact. Avec les seuls documents papier qu’un porteur amène ou envoie par la poste ou par mail, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation sont donc informés de son travail, de ses passions et activités en dehors du temps de travail, de ses projets de sortie, de ses déplacements quotidiens, de ses impondérables…

« Ce que j’aime bien dans la SE (surveillance électronique), c’est la relation qu’on peut établir sur plein de points ; on sait ce qu’ils font au jour le jour, on a plus que leurs versions, c’est vérifié… On connaît beaucoup plus leur quotidien que pour les autres mesures, leurs rapports dans les couples, leurs familles, les heures de sortie des enfants ; ce sont des choses qu’ils ne nous diraient pas forcément sinon ». (Jijé, CPIP belge, 27 ans).

Cette connaissance peut parfois être poussée à un tel degré de précision que le porteur lui-même en sait moins sur sa propre vie que le professionnel qu’il a en face de lui :

« Des fois, je me rends compte que je connais mieux la vie du justiciable que le justiciable lui-même (…) On a sous les yeux toutes leurs demandes et justificatifs pour le mois qui vient, alors qu’eux, ils ne l’ont pas en tête, ou des fois c’est déjà oublié » (Cicelle, 38 ans, CPIP belge).

On pourrait alors préciser le concept que nous avions défini précédemment. Nous avions vu qu’il renvoyait à une « étymologie duelle » autant visible qu’invisible. La surveillance électronique est double. D’une part, les professionnels surveillent les retards du porteur. D’autre part, le porteur renseigne lui-même sur sa situation par ses mouvements, ses appels et ses justificatifs. La surveillance viendrait alors d’en bas, sous forme d’autocontrôle. Le placement sous surveillance électronique repose sur le consentement et la participation des porteurs.

De plus, si le bracelet collecte des données sur la vie de la personne, cette collecte peut s’avérer positive et utile pour des publics qui sont suspectés dans d’autres affaires :

« Tamina : -Il y a une fois où ça m’a sauvé le bracelet…

Nous : Ah bon ?

-Ouais carrément. J’ai la police qui m’appelle : « vous êtes convoquée demain pour non-respect des obligations. » Je dis « Quoi ?!» ; « On a flashé votre véhicule à telle heure, tel jour » nanana… Je leur dis : « quoi, c’est pas possible, je conduis plus depuis que j’ai le bracelet et la voiture je l’ai vendue… ». Le flic, il rigole et il raccroche. Moi en panique, j’appelle Madame Soulange (sa CPIP de référence), je lui dit : « ouais, madame Soulange, il y a encore la police qui veut me remettre un truc sur le dos, ils disent que j’ai roulé en sens interdit avec ma voiture alors que j’étais chez moi... ». Elle me dit : « attendez, je vais m’en occuper ». Elle raccroche et quand elle me rappelle, elle me dit : « c’est bon, ils ont vérifié, ils ne peuvent rien contre vous, vous aviez le bracelet, vous étiez chez vous…» ; « vous êtes sûre ? Je veux pas avoir de problèmes ! » « Non c’est sûr, n’y allez pas demain (à la convocation), c’est réglé » (Tamina, 32 ans, en placement sous surveillance électronique pendant 14 mois).

Le récit de Tamina illustre des pratiques officieuses des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation qui peuvent maximiser le dispositif de placement sous surveillance électronique. Si le bracelet collecte en permanence des preuves que le porteur est bel et bien présent chez lui, ces preuves peuvent donc lui être bénéfiques en cas de doutes ou de suspicions sur une autre affaire. Ce genre de cas se produit rarement, mais c’est une des potentialités indirectes du bracelet que de fournir un alibi à une personne de nouveau suspecte.

En trois séries d’exemples émerge une réalité insoupçonnée. Nous aurions pu penser que la mesure, avec son nombre important d’injonctions et d’obligations sabotait le travail de contact des professionnels. La mesure, dans le même élan de surveillance, entame un rapprochement social, c’est en faisant l’une qu’elle permet l’autre. C’est la surveillance elle-même qui est en réalité sociale. Ainsi, les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation peuvent, avec elle, rentrer en contact, savoir avec précision le déroulement de la vie quotidienne des porteurs et recevoir parfois des preuves inédites de l’honnêteté de leur public, lorsque celui-ci est suspecté par la police dans d’autres affaires. Le bracelet serait un « accélérateur d’entrée en contact » comme l’a souligné le directeur adjoint de la maison de justice de Bruxelles.

 Le bracelet électronique performé par les surveillants pénitentiaires

Pour ce qui est des surveillants pénitentiaires, le bracelet peut aussi avoir de nombreuses potentialités maximisées. Rappelons que le « moment du placement » représente véritablement une irruption dans l’intimité d’un porteur (physique, spatiale, temporelle). L’arrivée du professionnel, qui vient installer le boîtier et le bracelet au domicile du porteur doit donc être négociée pour accompagner au mieux la personne prise en charge. Pour illustrer ce propos, nous prendrons deux extraits de nos carnets de terrain qui peuvent sembler opposés.

Extrait de carnet de terrain n° 1 : placement au domicile d’un porteur en Seine-Saint-Denis, en France (février 2019)

Pascal, surveillant pénitentiaire de 35 ans et nous-mêmes arrivons au domicile du placé.

Le porteur est d’origine maghrébine, 42 ans, nous l’appellerons Monsieur Samkara.

L’appartement est spacieux et quasiment vide, les meubles sont vides en réalité, des affaires dans quelques cartons de déménagement ; l’appartement est vieux et l’on retrouve des plafonds avec des papiers peints gaufrés comme ils s’en faisaient dans les années 1960. Pascal discute un peu avec le placé et la femme qui l’accompagnait ce matin ; il leur réexplique la procédure et leur demande s’ils ont des questions (…) L’homme nous explique qu’il vient d’emménager…

Monsieur Samkara : « -Vous pourriez m’aider, je n’arrive pas à régler ma télé ? !

Pascal :- Bien sûr et un café aussi ? »

Pascal lui règle les chaînes de la TNT en quelques minutes. Sur la télé on peut voir un coffret VHS de Sheila. La fiche du décodeur n’était pas bien installée. Le porteur remercie Pascal. Dans la voiture, sur le chemin du retour après ce dernier placement de la journée :

Pascal : « -T’as vu Mathias, on est polyvalent au SPIP ?

Nous : « Carrément ! Je l’ai noté dans mon carnet de terrain ! »

Pascal : « Ce gars-là, il va être enfermé chez lui de 19 heures à 7heures du matin, il a intérêt à avoir la télé ! »

Ce que l’on découvre à travers ce premier extrait, c’est que pour le bon fonctionnement du dispositif de placement sous surveillance électronique, les surveillants pénitentiaires comme Pascal n’hésitent pas à faire des petites missions en supplément. Ils ne sont ni payés, ni formés pour cela, mais leur bon sens relationnel les incite à faire ces ajustements du dispositif électronique. Cette mission n’est pas du tout exceptionnelle. Lors de chaque déplacement que nous avons fait avec les différents surveillants pénitentiaires, ils mettaient en place différentes modalités de ces « suppléments de missions ». Ils pouvaient prendre différentes formes : installation de la TNT, discussion informelle, démonstration de leur matériel, rappel des règles du bracelet, etc… La pose d’un bracelet dure environ trente minutes mais c’est avant tout la captation des ondes entre le bracelet et le boîtier qui mobilise ce temps. L’agent pendant cette même durée a du temps pour accompagner humainement le dispositif. À l’instar de Charles-Laurent, surveillant pénitentiaire belge, la plupart des surveillants témoignent des mêmes formules : « j’ai 10 à 12 minutes à meubler en somme » (source : entretien avec Charles-Laurent).

En revanche et sous d’autres contextes, la venue d’un surveillant pénitentiaire chargé d’installer un boîtier peut avoir des conséquences moins amusantes :

Extrait de carnet de terrain n° 2 : Discussion avec des surveillants pénitentiaires du Val de Marne, en France, après un retour de terrain (février 2017)

David, surveillant de 33 ans revient d’un placement où il avait accompagné sa collègue SP, Marie-Louise, 22 ans :

« On est arrivé et la femme (il s’agit d’un couple asiatique dont le mari était sous bracelet) a voulu nous parler seuls. Le mari a commencé à lui crier dessus et a fini par la gifler. Leur môme criait (…) J’ai immobilisé le gars et on a appelé la police. Il est retourné en détention… »

Il ne faut pas oublier que l’irruption de l’électronique entraîne invariablement l’irruption d’un agent d’État dans des espaces intimes du porteur. La présence du professionnel peut venir révéler des situations autrefois cachées (ici, nous pouvons émettre l’hypothèse d’une victime de violences conjugales répétées). Parfois, la nouvelle technologie et ses agents n’amélioreront pas forcément le quotidien du porteur mais plutôt celui de sa famille.

En deux exemples, nous voyons que les surveillants pénitentiaires qui se déplacent sur le terrain et font irruption dans les espaces privés peuvent lors de leurs passages, révéler des situations conflictuelles, voire de détresse. Dans les deux exemples, ils ont réagi à des situations d’interaction et sont allés plus loin que ce que préconisait leur mission originelle. Un surveillant pénitentiaire du placement sous surveillance électronique doit se charger d’installer un bracelet et un boîtier, de vérifier la captation de l’un envers l’autre. Dans les textes officiels, le surveillant pénitentiaire se limiterait presque à une mission technique telle celle d’un opérateur réseau. En effet, au moment de sa conception, le placement sous surveillance électronique n’impliquait pas des pratiques de professionnels allant plus loin que sa mise en place ; pour autant, ceci est souvent la réalité quotidienne des surveillants pénitentiaires. À partir du moment où elle est incarnée, la technologie se charge de suppléments humains qui peuvent accabler encore un peu plus un porteur (en intervenant comme David) ou au contraire amoindrir le ressenti de sa peine et de sa dureté d’effectuation (en intervenant comme Pascal). En deux exemples, nous avons dressé un très large spectre de la latitude dont disposent les professionnels qui peuvent se servir du bracelet pour aller plus loin dans la surveillance (alors que le bracelet est là pour vérifier que la personne est bien chez elle, le surveillant pénitentiaire vérifie que les relations avec la famille se passent bien) ou plus loin dans l’accompagnement (alors que l’agent doit installer le réseau pour le placement sous surveillance électronique, il se charge également du réseau TNT). Toute incarnation de la peine entraîne une incarnation de la mission qui la dépasse.

La peine de la surveillance est donc une observation du contexte, une peine sur la situation de chaque porteur que Devresse (2013, p. 387-388) nommait « peine situationnelle » : « la sanction à laquelle les individus sont soumis lorsqu’ils sont en surveillance électronique peut alors être vue comme un contexte, ou plus précisément, une « situation » au sein de laquelle leur comportement est régulé sur un mode préventif plus que punitif ». Ce que l’on voit avec nos exemples, c’est que la peine situationnelle serait en réalité plutôt négociée au cas par cas par les surveillants pénitentiaires.

L’utilisation performée du placement sous surveillance électronique

Au travers ces différents exemples professionnels, de surveillants pénitentiaires comme de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, nous venons d’esquisser les contours de l’utilisation performée du bracelet électronique. Nous pourrions la définir comme l’utilisation performative de toutes les potentialités du bracelet en visant la réinsertion. Le bracelet deviendrait presque un prétexte d’une prise en charge plus globale qu’une simple mise en place et suivi de détection d’onde tout en demeurant un préalable indispensable. C’est ici que l’analyse microsociologique prend toute son importance. D’autres recherches, comme celle de Kaminski (2013) qui s’appuie sur les travaux de Christie, ont tendance à réduire les professionnels à des opérateurs effectuant des « livraisons » de missions. Si leur lecture théorique de la mesure est indubitablement juste, leur lecture du terrain l’est beaucoup moins. Ce qui émerge de l’observation des pratiques des professionnels, c’est que le bracelet fait découvrir des facettes intimes qui n’apparaîtraient pas sans lui. Le bracelet serait le gage de son dépassement. Le système qui implique un suivi, dans la surveillance pour les surveillants pénitentiaires comme dans la réinsertion pour les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, n’est qu’une première étape où le suivi s’appuie sur les modalités pratiques pour mieux les dépasser. En appliquant les règles de la surveillance, on s’ouvre une palette de pratiques qui la dépasse, c’est le sens du dispositif performé.

Les pratiques des professionnels du placement sous surveillance électronique : un dispositif bridé ?

Nous voudrions poursuivre notre comparaison des pratiques des deux branches professionnelles qui encadrent le placement sous surveillance électronique. Nous avons déjà vu un des aspects permettant de nuancer l’opposition formelle de départ : ces deux branches professionnelles se servent du placement sous surveillance électronique pour surveiller et accompagner au mieux les publics pris en charge. Ces deux professions partagent également des pratiques de limitation du dispositif et un souci de distance critique vis-à-vis de leurs propres pratiques et du propre appareil de surveillance. Il s’agit de notre second invariant.

À contre-courant des mouvements sécuritaires banalisant la surveillance (Goupy, 2014), les professionnels du placement sous surveillance électronique se trouveraient, quoiqu’en première ligne du changement, en première contre-expertise de ce changement. Là encore, nous analyserons successivement les pratiques des deux branches.

L’utilisation bridée du placement sous surveillance électronique par les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation

Pour ce qui est des conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation, les pratiques de limitation du dispositif prennent le plus souvent la forme de défense des porteurs dans le cas de figure où ces derniers arrivent en retard. Le système détecte des retards que le professionnel décide ou pas de sanctionner. Sur ce point, nous reviendrons sur le seuil que se donnent les différents professionnels : s’il n’y a pas de justificatifs, les propos du porteur peuvent-ils avoir la même valeur ? Laurent, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation suisse, 34 ans, revient sur ses pratiques d’exception qui permettent d’adapter la technologie au porteur et son quotidien : « J’ai eu un gars qui avait un retard d’une heure, il m’a dit qu’il était à table chez ses beaux-parents et que c’était impossible de partir en plein milieu comme cela, ça aurait paru trop suspect… Je ne l’ai pas sanctionné ».

Rappelons que dans le cas de la Suisse, le placement sous surveillance électronique est bien plus strict dans le signalement des alarmes par les agents. Un retard non justifié ou dont la justification est jugée insuffisante par un conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation peut entraîner une révocation de peine bien plus certaine qu’en France ou en Belgique. Les agents suisses disposent alors de plus de pouvoir et de responsabilités que leurs homologues européens et, en conséquence, brident un peu plus encore la surveillance. S’ils rapportaient automatiquement tous les retards, ils révoqueraient bien plus de mesures. Le dispositif étant sous leur contrôle, il leur permet de repérer des manquements mais de les accompagner plutôt que de les punir. Le côté strict de la mesure vient donc à la fois des médias qui dénoncent la mesure mais également des professionnels qui l’encadrent et accordent des « chances », à certains porteurs, malgré la pression.

Le second exemple qui illustre bien la limitation du dispositif concerne les effets collatéraux d’autres moyens de surveillance.

Extrait de carnet de terrain n°3 : Discussion avec Aurélie, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation belge, 33 ans

Aurélie : « Une fois, j’étais dans le bureau de l’accueil, tu as vu, ils ont plein de caméras… Là je vois arriver le justiciable qui se gare sur le parking surveillé… Sauf qu’il avait pas le droit de conduire, il était en interdiction. (…) J’ai repris ça en entretien avec lui… Mais je ne l’ai pas signalé. »

Ce dont témoigne Aurélie, c’est la volonté de ne pas appliquer une surveillance globale et infaillible en cumulant la surveillance électronique à d’autres technologies de surveillance. Le bracelet surveille le privé mais laisse la sphère publique sans surveillance, ou tout du moins sans surveillance directe. Pendant ses heures de liberté, un porteur verra son bracelet déconnecté, en veille. La surveillance reste cependant indirecte, car pour avoir des heures de liberté, un porteur doit ramener des justificatifs de travail ou d’activités qui révèlent et rendent compte de sa journée. Les caméras de surveillance scrutent principalement l’espace public et ont pu jouer un rôle de sur-surveillance qui a alerté la Conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation sans qu’elle donne l’alerte pour autant. Le cumul de toutes les potentialités de surveillance formerait un maillage qui pourrait empêcher le porteur d’envisager une quelconque réinsertion. Or, la peine de surveillance électronique n’est pas sensée se cumuler à d’autres mesures de surveillance et les professionnels, même s’ils pourraient servir d’intermédiaires, s’y refusent. Il convient toutefois de rappeler que nos différentes conclusions ne sont valables que pour notre échantillon. Nous tentons ici de croiser différents terrains d’observations pour en tirer des points communs et des différences. Ce que nous identifions, ce sont de véritables tendances mais pas des généralités.

L’utilisation bridée du placement sous surveillance électronique par les surveillants pénitentiaires

Pour ce qui est des pratiques professionnelles des surveillants pénitentiaires, la restriction des potentialités du bracelet peut prendre différentes formes. Il y aurait tout d’abord la restriction des symboles de la nouvelle technologie qui s’appuie sur une volonté de discrétion de ces professionnels :

« Je mets toujours le boîtier Géostatys (société qui fabrique et commercialise le bracelet) dans un sac opaque, comme ça, personne ne va vérifier le nom sur Internet ou quoi que ce soit » (Laurent, conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation et surveillant pénitentiaire suisse).

La pratique de Laurent vise à limiter les effets collatéraux du bracelet et notamment les représentations négatives, voire la stigmatisation auprès du voisinage. La société qui fabrique les bracelets a en effet son nom sur les cartons d’emballage des bracelets et un regard curieux pourrait facilement remonter le fil d’une piste qui discréditerait le porteur (souvent discret auprès des proches concernant sa situation pénale). De nombreuses autres pratiques de discrétion auprès du voisinage voient le jour : des demandes des surveillants pénitentiaires pour demeurer en tenue civile en passant par l’apprentissage des digicodes des logements des porteurs par cœur pour se fondre dans le paysage des habitants.

Enfin, la limitation du dispositif de placement sous surveillance électronique peut consister à trier ce que l’on voit ou entend. Les surveillants pénitentiaires qui se déplacent chez les porteurs ou qui les appellent pour leur demander les raisons de leurs retards peuvent tomber sur des réactions d’hostilité et être confrontés à des insultes ou des menaces :

« Un petit “fils de pute” ça passe crème, c’est vraiment si le gars me menace de mort et de venir violer et tuer toute ma famille que je fais un rapport. (…) Ça arrive moins souvent (…) oui, déjà fait des rapports ! » (Rachid, 33 ans, surveillant pénitentiaire responsable des appels téléphoniques en Belgique).

De la même manière qu’ils font preuve d’une distance temporelle qui temporise la contrariété, les surveillants pénitentiaires peuvent aussi se montrer distants par rapport aux infractions qu’ils voient au domicile :

« Des fois, les joints, on les voit. On leur dit qu’ils auraient pu le ranger pendant qu’on était là (…) C’est surtout pour ceux qui sortent de prison. Ils sont en manque. On les sermonne. Après on va pas le signaler… Ils en ont déjà assez comme ça. » (Christophe, 42 ans, surveillant pénitentiaire à Paris).

Si certains rapports sont quand même effectués par les surveillants pénitentiaires après leurs missions et déplacements, c’est toujours dans le cas où la déviance du porteur implique d’autres personnes. Les agents préfèrent alors prioriser les proches du porteur au porteur lui-même : « Dans les faits, on doit avertir la direction mais si on signale à tous les coups on n’a pas fini de faire des rapports ! (…) Je ne fais le rapport que s’ils fument des joints devant les enfants, c’est ma limite personnelle. » (Charles-Laurent, 36 ans, surveillant pénitentiaire belge).

Alors que le bracelet ne fait que capter une surveillance par ondes, le surveillant rajoute une surveillance visuelle qu’il modère selon les cas. Ce qui détermine un rapport, voire une intervention immédiate de la police, c’est lorsque la famille est impliquée, soit séquestrée, soit susceptible d’être radicalisée. Les surveillants pénitentiaires ont un seuil de tolérance vis-à-vis d’un porteur sauf si celui-ci empiète sur les vies d’autres personnes de son entourage. C’est véritablement un seuil transfrontalier aux différents surveillants pénitentiaires.

Indépendamment de son côté surveillance, le bracelet apparaît comme un dispositif à favoriser de nouvelles infractions, qu’il détecte dans le même temps. Il révèle d’autres délits ou peut pousser le porteur (par agacement, irritation, provocation, etc…) à en commettre d’autres. Seule une gestion raisonnée des délits par les agents qui les relèvent peut empêcher la réincarcération de certains porteurs et un emballement des délits sanctionnés. La mesure en elle-même est uniquement axée sur la sanction vis-à-vis de nouveaux manquements à la norme. Mais sa gestion est confiée à des agents qui veulent avant tout tenter de maintenir et réinsérer les porteurs. On pourrait autant voir dans cette mesure et application un paradoxe de gestion mais c’est pourtant une gestion raisonnée des potentialités.

L’utilisation bridée du placement sous surveillance électronique

Nous évoquions précédemment, certaines recherches qui avaient tendance à réduire le travail des professionnels des Services pénitentiaires d’Insertion et de Probation à des missions de « techniciens ». La gestion bridée du dispositif pourrait être un autre exemple qui dépasse cette idée. Les professionnels, de même qu’ils peuvent appliquer toutes les formalités de l’appareil en vue de dépasser les seules règles édictées, peuvent décider de ne pas appliquer toutes ces formalités dans la même perspective. Les actions des professionnels possèdent un horizon projectif qui dépasse la stricte application du protocole. Nous constatons que les deux extrémités des pratiques possibles des surveillants pénitentiaires, en l’occurrence la performativité ou le bridage du dispositif, se rejoignent pourtant dans leurs finalités : elles entraînent toutes deux un meilleur encadrement de la mesure et du porteur.

L’utilisation bridée du placement sous surveillance électronique, c’est cette série d’ajustements qui sont à la fois personnels et propres à chaque professionnel, mais également collectifs en tant que ces différentes pratiques se retrouvent chez les différents professionnels. Cette série d’ajustements, propre à chacun et au groupe, vient limiter le dispositif pour le rendre efficace mais ne recherchera pas de zèle et de sur-efficacité. Une sur-efficacité pourrait devenir contre-productive à la réinsertion. Relever tous les manquements de manière automatique entraînerait une réincarcération là où il suffit parfois d’un recadrage. Il existe cependant de rares cas où les informations révélées par le bracelet conduisent à la réincarcération des porteurs ; l’équilibre étant maintenu par la libre appréciation de chaque surveillant. La question étant de déterminer la libre appréciation. L’âge ou l’expérience ne nous paraissent pas extrêmement déterminants pour déceler des différences de pratiques entre les professionnels. Ainsi, on peut trouver des professionnels jeunes, plus à l’aise dans l’utilisation des nouvelles technologies, des professionnels plus âgés moins à l’aise, mais qui contournent d’autant mieux l’appareil. Or, les deux pratiques convergent dans leur finalité. Selon notre recherche, le véritable facteur déterminant dans les pratiques nuancées de l’application des normes de la surveillance électronique relevait avant tout d’échange d’informations sur les pratiques et des discussions informelles. Ainsi, plus les professionnels étaient isolés, moins ils comparaient leurs pratiques entre eux, moins ils entreprenaient des contournements ou des ajustements du dispositif. C’est bien le groupe social professionnel qui créait un cadre de travail rassurant. Il permettait en effet de bâtir sur un socle commun des approches spécifiques et d’exprimer régulièrement les problèmes et les solutions que la pratique du PSE entraînait.

Conclusion

En guise de conclusion, nous souhaiterions revenir à notre problématique de départ, à savoir : « en quoi la nouvelle technologie du placement sous surveillance électronique est performée autant que limitée par les professionnels qui l’encadrent ».Si l’espace dont nous disposons ici ne nous a permis de convoquer qu’une dizaine d’exemples, les situations professionnelles d’interaction auxquelles nous avons pu assister dans le cadre de cette recherche convergent toutes vers une appropriation modulée du dispositif de placement sous surveillance électronique. La nouvelle technologie qui est prise en charge par les professionnels se révèle avoir de très nombreuses potentialités d’application, renforçant le maillage de plus en plus serré autour des individus, annoncé par Foucault (1975). Elle révèle une nouvelle facette de son potentiel d’adaptation extrêmement malléable mis en lumière par Devresse (2014, p. 72) : « On observe (…) combien la surveillance électronique se révèle malléable et flexible. Cette notion renvoie en effet à l’accompagnement technologique d’une mesure qui peut représenter bien des choses et est amenée à se remplir au départ d’un projet particulier ».

Le placement sous surveillance électronique repose donc sur des applications qui peuvent autant avoir été prévues dès le départ que découvertes après l’examen technique. Elles peuvent tout autant converger vers une plus grande surveillance de la personne condamnée que s’orienter vers un plus grand dispositif d’accompagnement. Nous avions au départ présenté l’aspect international de cette recherche. Au-delà de quelques différences nationales, nous voyons que les différents professionnels consultés et cités partagent des sensibilités et des pratiques communes. Si notre démarche microsociologique visait à repérer les ajustements infimes et différents selon chacun, elle vise aussi à abolir des différences (ici nationales) qui n’ont pas lieu d’être. La démarche ethnométhodologique, en s’appuyant sur le retour au terrain, prouve que les pratiques de chaque professionnel sont bien plus variées qu’il n’y paraît mais qu’elles sont également plus partagées que les systèmes d’application du placement sous surveillance électronique pourraient le laisser penser (avec leurs différences avérées). Ce qui ne varie pas, c’est l’énergie que mettent ces professionnels pour s’approprier les potentialités de la technologie en question. Ils peuvent soit les juger positivement et opérer des pratiques de performativité, soit les juger négativement (dangereuses ou contre-productives) et opérer en conséquence des pratiques de bridage. En incarnant la mesure, ils s’en approprient les règles. Ce qui fait fonctionner le dispositif de surveillance électronique, ce sont, à n’en pas douter, ses méticuleux rouages humains.

 

Bibliographietop


Ball K., 2012, Introducing Surveillance Studies, New York, ed. Routledge.

Bigo D., 2005, « La mondialisation de l’(in)sécurité ? », Cultures et conflits, p. 53-101, disponible sur open edition.

Bouagga Y., 2012, « Le métier de conseiller d'insertion et de probation : dans les coulisses de l'État pénal ? », Sociologie du travail, n° 54, p. 317-337.

Castagnino F., 2018, « Critique des surveillances studies ; éléments pour une sociologie de la surveillance », Déviance et société, vol. 42, n° 1, p. 9-40, disponible sur CAIRN.

Clemmer D., 1940, The Prison Community, New York, ed. Holt, Rinehart and Winston.

Compiègne I., 2010, La société numérique en question(s), Paris, éd. sciences humaines.

Dalloz.fr, 2005, Paragraphe premier de la semi-liberté et du placement extérieur [https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=CPEN122545&ctxt=0_YSR0MT1icmFjZWxldCDDqWxlY3Ryb25pcXVlwqd4JHNmPXNpbXBsZS1zZWFyY2g=&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PcKncyRzbE5iUGFnPTIwwqdzJGlzYWJvPVRydWXCp3MkcGFnaW5nPVRydWXCp3Mkb25nbGV0PcKncyRmcmVlc2NvcGU9RmFsc2XCp3Mkd29JUz1GYWxzZcKncyRicT0=&nrf=0_UmVjaGVyY2hlfExpc3Rl].

Larminat X. de, 2014, Hors des murs, l’exécution des peines en milieu ouvert, Paris, éd. PUF.

Devresse M.-S., 2013, « Être placé sous surveillance électronique, une forme originale de peine situationnelle », Déviance et société, vol. 37,  n° 3, p. 375-388, disponible sur CAIRN.

Devresse M.-S., 2014, « La surveillance électronique des justiciables », Courrier hebdomadaire du CRISP, p. 5-74, disponible sur CAIRN.

Dubar C., 2006, Faire de la sociologie : un parcours d’enquêtes, Paris, éd. Belin.

Fassin D., 2015, L’Ombre du monde, une anthropologie de la condition carcérale, Paris, éd. du Seuil.

Foucault M., 1975, Surveiller et punir, Paris, éd. Gallimard.

Godelier M., 2018, « L’évolution de l’art au fil du temps », Communication, Séminaire : Mondes imaginaires et pratiques symboliques,  Paris, EHESS, 12 février.

Goffman E., 1975, Stigmate, les usages sociaux des handicaps, trad. fr., Paris, éd. deMinuit (1re éd. en anglais : 1963).

Goupy M. 2014, « Peut-on encore parler d’état d’exception à l’heure des “sociétés de surveillance” ? », in Chardel P.-A. (dir.), Politiques sécuritaires et surveillance numérique, Paris, CNRS, p. 79-99.

Kaminski D., 2013, « La surveillance électronique des justiciables, légitimité publique et livraison privée ? », Archives de politique criminelle, n° 35, p. 105-132, disponible sur CAIRN.

Kensey A. et Henneguelle A., 2016, Communication au colloque : « PSE, le bracelet électronique, état des lieux, état des savoirs », Guyancourt, CESDIP.

Lévy R., 2016, Communication au colloque  IP : « PSE, le bracelet électronique, état des lieux, état des savoirs », Guyancourt, CESDIP.

Licoppe C. et Tuncer S., 2016, Communication au colloque : « PSE, le bracelet électronique, état des lieux, état des savoirs », Guyancourt, CESDIP.

Rostaing C., 2014, « L’ordre négocié en prison : ouvrir la boiîe noire du processus disciplinaire », Droits et société, n° 87, p. 303-328, disponible sur CAIRN.

Smith G. J. D., 2012, Surveillance Work, New York, ed. Routledge.

Sykes G., 1958, The society of captives, Princeton, Princeton University Press.

Wacquant L., 2015, « Pour une sociologie de chair et de sang », Terrains et travaux, p. 239-256.

 

Notestop


 [1] Précisons que tous les noms des professionnels que nous citerons par la suite seront anonymisés.

[2] Nous pourrions notamment citer le travail de Wacquant (2015)

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Mathias Dambuyant, "Surveiller la surveillance électronique", Sciences et actions sociales [en ligne], N°12 | année 2019, mis en ligne le date 17 décembre 2019, consulté le 05 décembre 2020, URL : http://www.sas-revue.org/n-conception/67-n-12/dossier-n-12/170-surveiller-la-surveillance-electronique

 

Auteurtop


Mathias Dambuyant
Doctorant à l’EHESS, IIAC.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Droits d'auteur


© Sciences et actions sociales
Toute reproduction interdite sans autorisation explicite de la rédaction/Any replication is submitted to the authorization of the editors

Vous êtes ici : Accueil N°12 Dossier n°12 Surveiller la surveillance électronique