N°13 | Année 2020 : "Déviances, délinquance, sans-abrisme et mondes de la rue. Classements, déclassements et réactions sociales"

Dossier

Être placé sous bracelet électronique quand on n’a pas de chez soi. Observations dans des centres d’accueil pour condamnés SDF.

Mathias Dambuyant1

Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur


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Français

Cet article voudrait revenir sur un public improbable de condamnés : les SDF sous bracelet électronique. Ils se retrouvent en aménagement de peine à devoir effectuer une condamnation sous bracelet dans des centres d’accueil homologués par l’administration pénitentiaire. Ce public va être mis à l’épreuve par le dispositif autant qu’il va lui-même le mettre à l’épreuve, dénaturant à la fois le sens du dispositif et les actions des professionnels qui encadrent son déroulement. À partir d’observations et d’entretiens menés dans plusieurs centres, nous voudrions revenir sur les avantages et les inconvénients de ces espaces privés imposés à des populations qui en étaient, jusque-là, privées.

English

This article would like to return to an unlikely audience of convicts: the homeless under electronic monitoring. They find themselves having to carry out a sentence wearing an electronic tag in reception centres approved by the prison administration. This group will be put to the test by the device as much as it will put it to the test, distorting both the meaning of the device and the actions of the professionals who supervise its development. Based on observations and interviews carried out in several centres, we would like to come back to the advantages and disadvantages of these private spaces imposed on groups which were, until then, private.

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Mots-clés : bracelet électronique, SDF, foyer d’accueil et d’hébergement, déviance, espace privé

Key words : electronic monitoring, homeless, reception and accommodation centres, deviance, private space

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Les principales données concernant le placement sous surveillance électronique
Le dispositif matériel du PSE
Les principaux chiffres de la peine et les cadres de sa mise en application
La méthodologie d’enquête

Les porteurs SDF à l’épreuve du PSE

Le PSE à l’épreuve des porteurs SDF
Les problèmes que rencontrent les professionnels du PSE
Les problèmes que rencontrent les professionnels du CHRS
PSE et CHRS : deux logiques inconciliables ?

 

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Aussi paradoxal que cela puisse paraître, un SDF peut donc se voir attribuer un bracelet électronique. Le paradoxe est là : un sans domicile peut se voir condamné à être enfermé dans un logement une partie de la journée. La peine est rendue possible par l’accueil des SDF condamnés dans des centres d’accueil pénitentiaires homologués par l’administration pénitentiaire.

Le placement sous surveillance électronique (PSE) a été progressivement mis en place, en France, à partir des années 2000. Parmi les premières critiques qui ont vu le jour quant à son application concrète, on trouve celle de l’inégalité. Il était avancé, à juste titre, que le PSE nécessitant un logement pour sa mise en place, excluait d’office les populations qui en étaient démunies (en l’occurrence les SDF). La mesure apparaissait dès lors comme injuste à l’égard des couches les plus pauvres de la population. En vue de répondre à cette interpellation d’injustice sociale, ont été débloquées des aides pour les foyers d’accueil qui parviendraient à accueillir ces nouveaux types de publics : des personnes ayant un aménagement de peine à faire et se trouvant sans domicile fixe pour l’effectuer. Ces aides sont inégalement réparties sur le territoire et actuellement, seules les grandes agglomérations urbaines bénéficient de ces foyers d’accueil. On peut néanmoins souligner que ce sont également les grandes agglomérations urbaines qui concentrent la majeure partie des SDF, leur permettant via des pratiques informelles (telles que la mendicité et le squat) de survivre bien que se trouvant à la rue.

L’injustice sociale est donc en partie réduite puisque les SDF peuvent bénéficier d’une prise en charge en logement pour effectuer leur mesure PSE. Si l’une des principales conditions pour l’obtention d’un bracelet électronique est celle du logement, il n’est en rien interdit que ce soit un logement public. L’expérience totale du placement sous surveillance électronique pour ce type de public contraste en revanche radicalement avec les populations plus « normales du bracelet » à savoir des personnes condamnées ayant leur propre logement et possédant donc un espace privé. Cet espace privé peut prendre de multiples formes : propriété privée, location, hébergement chez de la famille ou chez des proches, etc… mais demeure toujours une propriété de la personne ou de son entourage. Le public des SDF est par définition démuni d’espace privé. Or, cette notion d’espace est essentielle à la construction de l’identité d’un individu autant que la construction de l’identité sociale d’un individu. Pour ce qui est de l’identité, A. Leroi-Gourhan (1965) rappelle que « L’homme appartient à la catégorie des mammifères qui passent une partie de leur existence dans un abri artificiel (…) L’organisation de l’espace habité n’est pas seulement une commodité technique, c’est, au même titre que le langage, l’expression symbolique d’un comportement globalement humain. Dans tous les groupes humains qui soient connus, l’habitat répond à une triple nécessité : celle de créer un milieu techniquement efficace, celle d’assurer un cadre au système social, celle de mettre de l’ordre, à partir d’un point, dans l’univers environnant ». Le logement est donc une projection identitaire de l’individu sur l’espace qui est, en retour, décryptée par les autres acteurs qui associent le vivant et son lieu de vie : « il n’est personne qui ne soit caractérisé par le lieu où il est situé de manière plus ou moins permanente (être “sans feu ni lieu” ou “sans domicile fixe”, c’est être dépourvu d’existence sociale) » (Bourdieu, 1997). Le logement définit la personne autant qu’elle le définit. Il existe une relation de co-construction entre ces deux entités. On pourrait enfin citer Marie, CPIP de 33 ans à Bruxelles, pour qui le logement est la base de la réinsertion sociale : « Le logement est primordial. Tant qu’une personne n’a pas de chez elle, on ne peut pas vraiment aborder les autres aspects de sa réinsertion. On commence toujours par-là, essayer de trouver un logement… ». Cette idée est d’ailleurs développée par le dispositif « Un chez soi d’abord » créé au Canada.

Les pratiques des SDF recherchent en permanence –et par diverses stratégies ‒ la privacité, il y a une quête du privé dans l’espace public. Ces pratiques visent donc à privatiser l’espace public par des appropriations spatiales (Dambuyant, 2006 ; Lanzarini, 2000) ; des appropriations temporelles de l’espace via l’errance (Tekeli, 2018). La construction même de l’habitat privé dans le public peut s’appuyer sur des espaces privés rêvés et partagés collectivement (Hours, 2017). Nous le voyons, les pratiques des SDF redéfinissent le rapport à l’intime et au privé. Les efforts de l’administration pénitentiaire pour inclure un public sans logement (notamment par des subventions auprès des organismes d’accueil) à une peine où le logement est essentiel pour son effectuation font émerger la question suivante : si le PSE s’est adapté à eux, sont-ils, quant à eux adaptés au PSE ? Leur logement est peut-être garanti par des instances associatives de réinsertion - notamment certaines associations qui militent pour la réinsertion des justiciables-mais la réinsertion est-elle pour autant effective ? Pour synthétiser ces questionnements, nous tenterons de répondre à la problématique générale suivante : quelles ambivalences d’insertion et de contrôle apparaissent lors de la mise en place de PSE pour les publics SDF ?

Pour réaliser cet article, 3 terrains d’observation ont été effectués, en France, dans des centres d’accueil pour SDF justiciables. Nous tenterons de répondre à la problématique générale en trois temps : nous reviendrons tout d’abord sur le cadrage du PSE, autant que celui des 3 terrains afin de mieux cerner la mesure mais également les points communs et les spécificités des structures entre elles ; nous aborderons ensuite l’expérience du PSE du point de vue des porteurs tant sur le plan de l’occupation spatiale que sur celui du ressenti ; dans une dernière séquence, nous donnerons la parole aux différents professionnels qui tentent d’encadrer les publics SDF sous bracelet.

Les principales données concernant le placement sous surveillance électronique

Le placement sous surveillance électronique est un dispositif autant médiatique que méconnu et s’il revient fréquemment dans le débat public, c’est toujours sous des formes fragmentées et décontextualisées. Je souhaiterais profiter de cette première partie pour aborder ce qui me semble être les trois points essentiels à sa juste compréhension : le dispositif matériel du bracelet, les principales données chiffrées de la peine (et les cadres de sa mise en application) et enfin le cadre méthodologique de la recherche (avec la présentation des différentes structures).

Le dispositif matériel du PSE

Il se divise en deux objets principaux : un bracelet électronique, qui communique avec un boîtier récepteur. Le bracelet est fixé, très majoritairement, à la cheville du porteur. Ce bracelet est étanche, solide, quoique loin d’être indestructible. Il ne peut pas être détaché durant toute la durée de la mesure. Tous les bracelets sont de la même taille et de la même couleur (gris clair) ; c’est la taille des sangles qui varie, six tailles de lanières différentes étant proposées. La batterie du bracelet possède une autonomie qui varie entre un et deux ans sans avoir besoin de recharge. Le boîtier récepteur ressemble, quant à lui, à une “box” téléphonique. Il est muni d’un téléphone qui permet la détection du bracelet dans l’appartement ainsi que l’appel des surveillants pénitentiaires. Il suffit qu’il soit branché à une prise de courant pour être opérationnel. Ce boîtier ne sonne qu’en cas de retard ou d’infraction à la mesure. Dans ce cas de figure, le porteur est tenu de répondre et de se justifier auprès des agents qui l’appellent, sous peine de sanctions. Ce matériel permet alors la détection d’une personne dans son lieu de vie mais, en aucun cas, un suivi GPS. Il existe également un bracelet électronique GPS mais il est très peu répandu en France, ne concernant actuellement qu’une cinquantaine de personnes condamnées pour des crimes sexuels (Direction de l’administration pénitentiaire).

Pour prendre un exemple précis : si un porteur est condamné à une peine de bracelet électronique et que ses horaires de liberté s’étalent de 8 heures à 18 heures, le bracelet attaché à sa cheville sera inactif entre 8 heures et 18 heures mais s’actionnera à 18 heures en réception avec le boîtier, pour vérifier que le porteur soit bien chez lui de 18 heures à 8 heures du matin. Tout manquement à ces horaires est immédiatement repéré et fait ensuite l’objet de sanctions si les retards ne sont pas justifiés. Le PSE est alors une technologie à la fois « visible et invisible » (Ball, 2012), concrète et abstraite. Le bracelet est identifiable mais les données que prélèvent les agents qui en ont la charge sont cachées et masquées.

Les principaux chiffres de la peine et les cadres de sa mise en application

Si les chiffres ne reflètent pas les réalités concrètes de terrain, ils permettent en revanche de se faire une idée de l’importance du dispositif à l’échelle nationale. En France, la mesure a été testée au début des années 2000 mais ce n’est qu’à partir de 2010 qu’elle commence à concerner un effectif important de justiciables. Au 1er février 2019, 10 982 porteurs étaient placés sous surveillance électronique, au titre d’écroués non détenus (Administration pénitentiaire). La durée moyenne d’un placement étant de quatre mois et demi, ce sont environ 25 000 personnes qui sont placées sous PSE chaque année. Cette durée renvoie également à des peines essentiellement prononcées pour des délits courants (trafics, violences, délits routiers), dont la peine oscille entre un et douze mois. Le public des porteurs de bracelet électronique est semblable à celui de la prison (Fassin, 2015) : « les personnes incarcérées sont [...] des hommes jeunes, peu éduqués, de milieu modeste, issus de l’immigration ».

Les populations SDF sont peu nombreuses et représentent véritablement une minorité de cas dans notre échantillon. Pour le SPIP de Paris, ils représentaient 5 à 10% de l’effectif total des porteurs parisiens, soit entre 15 et 30 porteurs SDF sous bracelet dans la ville de Paris, hébergés dans des centres d’accueil homologués.

Le cadre de la peine concerne les conditions d’obtention et d’application de la mesure PSE. Selon la loi, le bracelet est une peine alternative à l’incarcération. En cela, il s’inscrit dans l’éventail des peines : « la surveillance électronique est devenue une lame dans le couteau suisse de la sanction pénale » (Lévy, 2016). Cette peine, attribuée à la place d’un emprisonnement ferme, peut être prononcée pour une durée égale ou inférieure à deux ans (Dalloz, 2005). La peine peut être pré-sentencielle (avant le jugement), post-sentencielle (après le jugement), et post-sentencielle partielle (après le jugement et une première période d’incarcération). Elle peut ainsi s’adapter à des situations pénales extrêmement différentes, des délits aux crimes, et révèle un caractère particulièrement « malléable » (Devresse, 2014).

La peine PSE oblige principalement la personne placée à une contrainte spatio-temporelle : le fait de devoir rester chez soi une partie du jour ou de la nuit. Mais, on l’a vu à partir du dispositif matériel, le fait que le bracelet soit indétachable durant toute la durée de la mesure impose également une contrainte de visibilité. En effet, le fait de devoir porter la marque d’une condamnation et d’une reprise en main par la loi peut s’apparenter à la notion du stigmate (Goffman, 1975). Il y aurait donc une double contrainte dans la condamnation au placement sous surveillance électronique.

Le dispositif est alors mis en place par différents professionnels. Il est géré par le Service pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP). Deux branches de métiers se partagent les missions d’encadrement du bracelet : les surveillants pénitentiaires (SP) qui s’occupent principalement de la surveillance ; les conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP) qui veillent à l’accompagnement et à la réinsertion du justiciable. En théorie, cette frontière semble claire mais, dans les faits, les missions d’aide et de contrôle se croisent sans cesse (Bouagga, 2012). Précisons enfin que les SP en France ont des effectifs composés à 80% d’hommes et les CPIP à 75% de femmes (Larminat, 2014).

 La méthodologie d’enquête

Notre approche s’appuiera avant tout sur un recueil de données qualitatives. L’observation était participante et les entretiens effectués en aval des observations étaient semi-directifs, tentant d’aborder des thèmes de l’expérience du dispositif en laissant une grande latitude au déroulement de l’entretien. Nous avons également eu recours à un cadrage quantitatif de notre sujet (chiffres et statistiques globales des populations sous bracelet) sur lequel nous sommes revenus plusieurs fois jusqu’ici.

Pour mener à bien cette recherche, nous avons mené sur cinq ans des observations sur six terrains français2. Nous avons véritablement souhaité enquêter sur les porteurs SDF et les professionnels qui les encadraient. Mon investigation m’a donc mené sur deux types de terrains : des centres d’accueil pour SDF (il y en avait trois) et des SPIP qui mettent en place et assurent le suivi de la mesure (il y en avait trois également). Les SPIP étaient situés dans trois départements urbanisés de l’Île-de-France : ceux de Paris, du Val de Marne et de la Seine-Saint-Denis. Je m’appuierais ici et avant tout sur les extraits d’entretiens menés avec les professionnels des différentes structures3.

S’agissant des centres d’accueil, les trois structures dans lesquelles je me suis rendu sont très différentes et nécessitent quelques propos préalables. Les points communs de ces trois structures concernent tout d’abord les publics des SDF justiciables : deux des trois structures sont pour des femmes et la dernière pour les hommes. Les 3 établissements partagent des similarités géographiques : ils se trouvent tous dans de grandes agglomérations urbaines (Paris et Amiens), ancrés dans des quartiers populaires depuis au moins 20 ans. L’accompagnement des publics par les professionnels est lui aussi très proche puisque se côtoient dans chacune de ces structures différents travailleurs sociaux (éducateurs, assistants sociaux, etc…). Le public socio-judiciaire pris en charge varie en termes d’aménagements de peines et l’on peut retrouver différentes peines du milieu ouvert (sursis avec mise à l’épreuve, PSE, TIG, en placement extérieur, en libération conditionnelle ou en libération définitive, en attente de jugement, etc…). Il est demandé à ce public une participation financière qui oscille entre 10 et 15% de leurs revenus. Les 3 établissements sont complets et possèdent une liste d’attente.

Méthodologiquement, j’ai demandé des autorisations d’observations dans ces structures car elles faisaient le lien avec mes autres terrains de recherche effectués dans les mêmes régions. Les professionnels des SPIP que j’avais rencontrés me parlaient donc de ces structures et je pouvais mettre leurs expériences à l’épreuve de la mienne. La structure d’Amiens est un cas à part puisqu’elle concerne des femmes justiciables (bien plus rares et difficiles à rencontrer) ; j’avais donc élargi mon périmètre de recherche pour avoir des publics équivalents en termes de nombre entre hommes et femmes justiciables (une structure pour 60 hommes à Paris et deux structures pour 30 femmes justiciables chacune à Paris et Amiens).

La plus grande différence entre ces structures concerne le genre du public qui n’est pas pris en charge de la même façon : les chambres des centres pour femmes sont destinées à accueillir les mères avec enfants alors que les chambres des foyers pour hommes sont strictement individuelles. Il y a donc deux chiffres pour les centres d’accueil pour femmes : le nombre de chambres et le nombre de places. De même, dans le foyer pour femmes d’Amiens, seule la moitié du public pris en charge est socio-judiciaire ; l’autre moitié rencontre des problèmes de logement sans en avoir eu pour autant avec la justice. Les autres différences sont d’ordre du règlement interne de chaque structure ce qui nécessite une brève présentation de chacune. Je prends le risque d’apparaître normatif à outrance, mais je fais le choix de développer – par souci de comparaisons et de lisibilité ‒ la présentation de chaque service selon les 5 mêmes paragraphes : le foyer et ses places / les spécificités et le fonctionnement interne / les équipes professionnelles d’encadrement / les chambres / le public.

Le CHRS Soleillet

Il fait partie de l’association AURORE, fondée en 1871. Ce CHRS est une structure d’accueil exclusivement réservée aux femmes démunies sortantes de prison. Il dispose de 28 logements distincts, soit 40 places effectives pour des femmes ayant ou pas des enfants. Il est situé à Paris, dans le XXe, l’un des arrondissements les plus populaires de la capitale. Le centre a passé des conventions avec l’administration pénitentiaire pour le financement de mesures en placement extérieur.

La plus grande particularité du CHRS Soleillet est sans doute sa répartition spatiale avec un centre principal abritant 12 chambres puis 16 appartements répartis dans différents immeubles du quartier. Il en découle une sorte de cheminement vers l’autonomie dans cette structure qui accueille toujours, dans un premier temps, la personne prise en charge dans une des 12 chambres du bâtiment principal, puis l’a fait évoluer vers un des 16 appartements disséminés dans les immeubles du quartier. Le placement en appartement arrive souvent dans la dernière phase de la réinsertion. Aussi, les personnes étant condamnées au port du bracelet électronique sont toujours placées dans la structure principale et ses 12 chambres. Le moment de la mise en place du bracelet qui est le début de la trajectoire en milieu ouvert ne se fait jamais dans les appartements indépendants. Nous nous concentrerons donc ici sur le fonctionnement du bâtiment principal, ouvert 24/24h. En revanche, l’entrée est réservée aux seules occupantes et à leurs enfants. Il est recommandé aux résidentes de rentrer avant une heure du matin mais l’accès reste néanmoins ouvert après.

L’équipe d’encadrants de la structure est composée de 14 professionnels : une directrice, 6 éducateurs, un assistant social, une femme de ménage, une secrétaire et 4 veilleurs de nuit. Leurs bureaux se trouvent dans la structure.

Les chambres du CHRS sont meublées mais dépourvues de cuisine, de salle de bain et de buanderie qui se trouvent dans les parties communes au bout de chaque couloir. Les appartements sont quant à eux complètement autonomes. La prise en charge dans la structure est de 6 mois renouvelable ; la durée moyenne de séjour oscille entre deux et 4 ans selon les différents parcours de vie.

Le public des femmes prises en charge par le CHRS est âgé de 18 à 60 ans ; plus de la moitié des femmes sont des mères, ayant des enfants majeurs. Pour les infractions commises : « Ici, la plupart des femmes accueillies… 60% sont des femmes criminelles » ; le reste de l’effectif a été condamné pour participation à des réseaux de trafics de drogues, d’armes ou de prostitution (Direction de l’établissement). Beaucoup d’entre elles ont des obligations de soins. Le suivi des femmes du CHRS démarre avant leur arrivée et elles rencontrent leur éducateur référent pendant leur détention : « En grande majorité, toutes les femmes qui sont accueillies ici ont été rencontrées en détention… Donc l’équipe se déplace dans les principales maisons d’arrêt : Fresnes, Versailles et Fleury-Mérogis pour les courtes peines et dans les longues peines, on va à Rennes, Réau et dans une moindre mesure, Jouxte la ville et Bapaume. Et on a une chambre au rez-de-chaussée qui est réservée à l’accueil de femmes en permission de sortir » Madame Gimbre (45 ans, directrice de l’îlot pour femmes à Paris).

Le CHRS Chemin Vert

Ce foyer d’accueil existe depuis 1969. On y reçoit exclusivement des hommes sortant de prison. Situé également dans le XXe arrondissement de Paris depuis 2010, le centre se situe dans un bâtiment récemment rénové (2018). L’établissement comporte 60 places : 56 chambres individuelles avec des parties communes et 6 studios autonomes. Les parties communes sont composées d’une salle à manger et une salle polyvalente où sont réalisées les activités de groupe, ainsi que des sanitaires en bout de couloir à chaque étage.

La plus grande particularité du CHRS Chemin Vert tient dans l’importante proportion de porteurs de bracelet qui compose son public. Premier CHRS à passer une convention avec l’administration pénitentiaire pour la prise en charge des PSE en 2005 ; le CHRS Chemin Vert en accueille en moyenne une quinzaine, soit 25% de son public global.

L’équipe de professionnels qui les encadre est composée de 13 membres : un directeur, des assistants sociaux, des gardiens de nuit et des techniciens de surface. Leurs bureaux se trouvent dans la structure.

La taille des chambres est, en moyenne, de « 12 mètres carrés. (…) En fait, c’est une norme parce que vous mettez dedans un lit, vous mettez un lavabo, une armoire et un peu d’espace quoi » (Direction).

Le public du CHRS est exclusivement composé d’hommes sortants de prison ou en aménagement de peine. Ils sont âgés de 18 à 75 ans.

Le CHRS Thuillier

Fondé en 1979, ce foyer accueillait à l’origine les personnes SDF – pour de l’accueil de nuit ‒ puis a intégré progressivement le public des justiciables (à partir de 2007). Il est presque exclusivement destiné aux femmes (à l’exception de certains maris qui ont rejoint la structure dans les appartements familiaux). Il dispose de 69 places réparties en chambres individuelles ou appartements pour familles.

Si la plus grande particularité du foyer Thuillier est la mixité de son public partagé entre justiciables et non justiciables, on relèvera également celle la beauté de son bâtiment : un ancien couvent avec un grand jardin, de grands couloirs et même des vitraux dans certaines chambres des résidentes.

L’équipe est composée de 13 professionnels : un directeur, 3 éducateurs, 2 assistantes sociales, 3 agents d’accueil, 2 veilleurs de nuit, 1 technicien de surface et 1 agent de maintenance. Leurs bureaux se trouvent dans la structure.

Le règlement du foyer impose quelques tâches obligatoires : les tâches ménagères des lieux communs dans le salon et les sanitaires communs ; le fait d’accepter un accompagnement social ; la participation financière au logement qui est de 10% du revenu ; l’interdiction d’héberger des personnes extérieures sans l’accord de la direction ; des horaires de visite des proches uniquement de jour ; la participation à une réunion collective mensuelle ; l’acceptation d’une inspection mensuelle du logement toujours programmée à l’avance. On notera également la possibilité pour les résidents d’animer des activités collectives (comme par exemple des ateliers cuisine ou des sorties culturelles).

Le public du foyer Thuillier s’est progressivement élargi depuis 2007 accueillant d’abord des femmes seules, puis des femmes avec familles et désormais des hommes seuls. Ce public est hébergé sur place entre 6 mois et un an.

Tableau comparatif des 3 structures :

 

Nombre de places de la structure

Part de porteurs avec pourcentage global

Temps moyen de séjour général des résidents

CHRS Soleillet

Centre de réinsertion sociale pour personnes sans ressources sortantes de prison (femmes uniquement) à Paris

28 chambres pour 40 places

3 (entre 5 et 8%)

Entre 2 et 4 ans

CHRS Chemin vert

Centre de réinsertion sociale pour personnes sans ressources sortantes de prison (hommes uniquement) à Paris

60

15 (environ 25%)

Entre 1 et 2 ans

CHRS Thuillier

Centre de réinsertion sociale pour personnes sans ressources sortantes de prison (femmes uniquement) à Amiens

Environ 50 chambres pour 69 places

2 à 3 (entre 2 et 5 %)

Entre 6 mois et 1 an

Au sein de ces trois structures, j’ai ainsi pu mener des demi-journées d’observation entre septembre 2017 et mars 2018 au cours desquelles, j’ai également mené des entretiens avec différents acteurs de ces CHRS : deux directeurs d’établissement, 4 travailleurs sociaux, un résident homme. La quasi-totalité des résidents ont refusé de faire les entretiens. Je mobiliserai tour à tour observations et extraits d’entretiens. Je m’appuierai également sur les témoignages de professionnels de SPIP, extérieurs à ces structures mais ayant néanmoins travaillé en partenariat avec elles.

Les porteurs SDF à l’épreuve du PSE

Si le bracelet constitue une double contrainte pour ces publics, à la fois de stigmate et spatio-temporelle, sa double peine semble être contrecarrée par le public des SDF. La contrainte de stigmate ne peut pas prendre la même ampleur sur des populations n’ayant plus que leur corps (Dambuyant, 2006) ; des corps qui sont déjà marqués par de nombreux stigmates visibles et qui ne craignent plus pour leur image déjà reléguée. Ce pourrait être une hypothèse à vérifier sur un échantillon plus grand mais il semblerait que les porteurs SDF cachent moins leur bracelet que les autres. En effet, leur image était déjà associée à des jugements négatifs (saleté, pauvreté, mendicité), elle souffre paradoxalement moins de l’ajout d’un stigmate supplémentaire. Quelles apparences faut-il maintenir quand elles sont déjà brisées ? À l’image de Kylan, porteur sans logement de 24 ans, sous PSE pour deal : « Franchement, je le cache pas… Bien sûr il y a des remarques et des gens qui disent : “ah, le bracelet”. Ils me connaissent pas quoi. (…) Je m’en fous. »

Quant à la contrainte spatio-temporelle qui consiste à enfermer une personne une partie de la journée dans un endroit perd elle aussi son sens puisqu’elle est imposée sur des personnes cherchant à tout prix des espaces à occuper. Pour des personnes n’ayant jamais eu accès à un espace privé, à un logement sécurisé, la contrainte d’y être enfermé partiellement apparaîtra comme anecdotique. Ces profils inédits, heureux de leur peine et de leur logement imposé, passent alors tout leur temps (même le temps de liberté) dans la structure. On pourrait même parler de sur-occupation de l’espace puisque les porteurs SDF restent chez eux plus qu’il ne le faut, trop heureux d’avoir un chez eux. Nous verrons donc en quoi les CHRS constituent une zone d’habitat spécifique, avant de revenir sur certaines pratiques d’habiter mises en place par les porteurs SDF, certaines positives, d’autres plus ambiguës.

La difficulté réside dans l’équilibre individuel / collectif à l’œuvre dans les CHRS. Son fonctionnement repose sur des zones privées (les logements) et des zones publiques partagées (les espaces d’activités, de cuisine et de toilettes) par les différents résidents. Ils sont amenés à se croiser et échanger durant leurs séjours.

« Ici ce n’est pas qu’un chez soi, c’est quelque chose de plus large, c’est à la fois l’intérieur et l’extérieur ; ici il y a une espèce de définition étendue du chez soi qui est à la fois le chez soi de sa chambre et aussi l’espace des professionnels. Les contours du chez soi sont assez diffus… » (Monsieur Pourte, éducateur, 33 ans).

Le partage des espaces voulu par l’institution va donc plus loin que des relations de voisinage ou de copropriété que nous avions vues jusqu’ici avec des porteurs bénéficiant de leur propre habitat privé. L’autonomie apparaît donc comme relative : elle est un objectif sur le long terme mais est en perpétuelle négociation au quotidien. La promiscuité des lieux ainsi que leur relative vétusté peut contribuer au renforcement du ressenti du poids des autres.

« C’est une structure qui est très très mal insonorisée ici… Vous êtes dans une chambre individuelle mais vous entendez tout ce qui se passe chez la voisine… Donc ça peut créer des tensions énormes parce que quand vous avez des gens qui se mettent à chanter à 3 heures du matin, ou à passer des coups de fils, ou à écouter leurs séries en hurlant… Vous entendez tout ici ! ». Madame Gimbre (45 ans, directrice de l’îlot pour femmes à Paris).

Les problèmes de bruit en premier lieu mais d’occupation de l’espace plus généralement peuvent parfois entraîner les résidents à ressentir un débordement du collectif sur leur vie privée, une sorte d’intrusion tacite qui fait partie du contrat de résidence. Le PSE vient renforcer cette idée : il ne fait pas qu’imposer un lieu à une personne, il impose également une personne à un lieu et les autres occupants qui y vivent. Le porteur de bracelet, devant obligatoirement occuper un espace, fait partie de ce public plus présent dans les CHRS et donc plus susceptible de déborder sur les autres résidents.

Au sein des CHRS, le dispositif PSE renforce la présence physique des publics auxquels il est attribué. Cette présence n’est pas uniquement physique mais s’accompagne d’une plus grande implication des porteurs dans les activités et les espaces collectifs. Tous les professionnels rencontrés ont, à quelques détails de formulation près, eu la même affirmation que madame Tusk (32 ans, assistante sociale) : « Dans l’ensemble, les résidents sous bracelet sont plus impliqués sur le collectif que les autres ». Cette plus grande implication dans les activités collectives peut être un véritable moteur d’intégration, recréant du lien avec les autres résidents, donnant la parole, permettant les échanges. Le collectif sera tout au moins investi en termes d’espace d’appropriation :

« Là, on a accueilli une femme qui a une très très longue peine, c’est un PSE, vraiment une très longue peine… Elle lit énormément parce que c’est ce qui lui a permis de tenir en détention. Elle lit trois bouquins par semaine et là elle s’est proposée… parce que là, c’est un peu le bordel cette bibliothèque, quand elle l’a vue, elle était dépitée ; elle nous a demandé si elle pouvait réaménager la bibliothèque. Je lui ai dit allez-y, bon courage ! Je vous donne toute latitude pour la réorganiser ! Donc elle lit énormément, elle emprunte des bouquins ici et puis après (…) pouvoir l’orienter sur d’autres bibliothèques… (…) Mais il faut d’abord investir ici pour pouvoir aller sur l’extérieur… Mais cette femme ira en bibliothèque c’est évident »( Madame Gimbre).

Il s’agit ici d’un investissement de l’espace qui est à la fois personnel (ranger la bibliothèque pour son propre confort et pour s’occuper), altruiste (pour aider la collectivité), et soutenu par l’équipe d’encadrement (l’accord a été donné pour le réaménagement des livres).

Certaines sur-occupations productives de l’espace collectif, où le porteur s’implique positivement dans la structure, peuvent avec le temps se révéler plus contraignantes que prévu et devenir une charge plus qu’une chance. C’est le cas de Diego, porteur PSE depuis 18 mois dans la structure, qui, au départ, dépannait les autres porteurs en cigarettes et nourritures et a fini par arrêter : « J’essaye de ne pas nouer de contact avec les autres parce que c’est beaucoup mieux réellement… À l’îlot, on vit en communauté avec 60 personnes, il vaut mieux pas faire trop de copinage parce qu’après, les gens ils ont une tendance à venir trop déborder, taper à n’importe quelle heure… Il y en a même des fois, ils croyaient que j’étais une alimentation générale ; je te donne deux euros donne-moi 4 cigarettes ; je lui dis mais t’es fou, va à l’alimentation générale dehors, je ne suis pas une alimentation générale ! Ils ont une tendance à déborder, ils sont tout le temps... (…) au final parce que j’en avais marre, j’ai arrêté (…) ».

L’investissement de l’espace peut devenir bien plus problématique lorsqu’il est fait de manière unilatérale et égoïste (uniquement pour une occupation personnelle). C’est le cas de ce que je définirais comme la problématique des « portes ouvertes ». À la suite de mon premier terrain d’observation à Amiens, j’avais déjà été sensibilisé à la problématique des « portes ouvertes ». On peut ainsi en trouver un exemple explicite dans l’un de mes carnets de terrain :

Extrait de carnet de terrain (Amiens) :

« Balade dans le couloir du premier étage avec l’éducateur. Je constate qu’une des portes est ouverte. Nous saluons la résidente installée dans son lit qui regardait la télé et le couloir en même temps. La position de son lit le permettait. Elle nous répond. L’éducateur explique que je suis étudiant et que je viens voir “comment ça se passe ici”. Nous continuons d’avancer. L’éducateur me dit que la femme est sous bracelet ».

À la suite du terrain d’Amiens, j’ai rencontré des cas similaires dans les deux autres CHRS des porteurs de bracelet laissant leurs portes ouvertes quand ils séjournent dans leurs logements. On peut définir le phénomène des « portes ouvertes » par l’attitude d’un résident qui vit dans son habitat de manière privée tout en laissant la porte de son logement ouverte ou entrouverte sur l’espace public (un couloir ou un hall). En se baladant dans les couloirs des structures d’accueil, on tombe ainsi, de temps à autre, sur des résidents qui laissent leurs portes ouvertes. Ils sont ainsi dans une publicisation de leur intimité ou une appropriation de l’espace public. La tendance est double comme c’est le cas de nombreuses pratiques de logements précaires (Dambuyant, 2004). Les occupants observent ainsi continuellement le couloir, faisant office de « concierge improvisé ». Or, le rôle de concierge lorsqu’il est défini est déjà intrusif (Laé, 2015) ; s’il est décrété et imposé cela peut conduire à des crispations plus violentes avec les autres résidents.

« On a eu un grave incident avec un des porteurs de bracelet. Un des résidents s’en est pris à lui pour un problème de porte ouverte. Il est reparti en prison » (Monsieur Toïer, 48 ans, directeur du CHRS Chemin Vert). Lors d’un entretien avec Diego, j’avais pu avoir plus de détails sur cette histoire, puisque, étant voisin de palier de la victime, il en avait été le témoin. Diego était un porteur de 36 ans, sous PSE pendant 24 mois pour une participation à un braquage :

-(…) je me mélangeais pas trop avec les autres, c’était mieux parce qu’une fois, il y a un mec qui a essayé de me tuer…

-Dans le foyer ?

-Ouais, ouais, parce que c’était un voisin à nous, mon voisin actuel, il avait tendance à laisser sa porte ouverte, c’est vrai, mais bon moi je m’en foutais, je faisais pas attention, ça me dérangeait pas… Il y a un autre voisin à moi qui était à gauche de celui-là ; il est passé devant, il était en peignoir en plus ; il est passé devant sa chambre et il lui a dit ; l’autre il est gros c’est vrai et il lui a dit : (il prend une grosse voix pour imiter un homme en colère) « eh le gros, tu peux pas fermer la porte tu nous fais chier » ; il l’a insulté et tout ça et l’autre il lui a dit « je ne t’ai jamais parlé toi ! Qu’est-ce que tu viens me prendre la tête» ; il a dit « ferme ta gueule », il a commencé à mal lui parler, ça se voyait qu’il était défoncé pour le coup de toute façon, il cherchait au final à déclencher une altercation et l’autre il lui a dit « je te connais pas, me parle pas », il lui a mis une baffe, il est tombé sur la cuvette des toilettes, il a commencé à saigner ; il a pas accepté de s’être fait… Ils étaient en train de se chamailler donc je suis intervenu, je leur ai dit « vous vous rendez compte » ; je les ai séparés ; donc je l’ai remis dans sa chambre le gros et l’autre il est parti dans sa chambre ; moi je pensais que ça c’était calmé ; après il est ressorti, il a commencé à crier fort ; les voisins à moi que j’aime bien ils sont descendus et il leur a dit « va te faire sucer des bites » ; je leur ai dit de monter dans leurs chambres ; et c’est vrai que lui il avait jamais été comme ça, je pense qu’il était dans un état second…

-Et il a essayé de vous tuer ?

-Non, attendez, je vous raconte justement ! Et après, il avait pas accepté ce qui c’était passé, l’altercation et tout justement avec le gros… Il est retourné dans sa chambre et il a été mettre un jean. Il a dit « toi, tu m’as fait ça… toi le gros porc », il arrêtait pas de l’insulter et tout ça et moi je lui ai dit « bon va dans ta chambre et arrêtes de lui casser les couilles ». Il est parti et j’ai entendu comme un calme mais dans ma tête, je me dis c’est un calme qui est trop calme. J’ai ouvert doucement ma porte, je l’ai vu il avançait doucement comme ça ; il était torse nu, il avait un jean et derrière il avait un grand couteau comme ça (il me montre de ses mains un segment d’une trentaine, voire quarantaine de centimètres), une lame comme ça. Il voulait planter l’autre. Et moi je l’ai vu de ma porte, ma porte elle est en face de l’autre ; je me suis dit, je suis obligé d’intervenir, je peux pas le laisser faire ça, je sais qu’il va le planter. C’était vraiment un grand couteau de cuisine comme ça, donc j’étais malin, je l’ai laissé arriver devant la porte ; et je l’ai entendu, il commençait à crier l’altercation : « toi tu m’as frappé tout à l’heure, tu m’as fait saigner » et moi j’ai ouvert la porte doucement et je lui ai tiré le couteau. Il a voulu s’acharner sur moi mais moi j’avais un balai qui était juste à côté de moi ; je voulais pas me battre avec lui parce que déjà il était mort donc qu’est-ce que j’ai fait au final ? J’avais le balai avec moi donc je voulais perturber son état d’esprit, je voyais qu’il était défoncé donc je faisais tourner le balai avec ma main, je le faisais tourner et au moment où il s’y attendait pas, paf ! (Il mime le fait d’asséner un coup avec le balai). Il est tombé en arrière. Je l’ai ralenti, je me suis dit je vais le calmer comme ça mais au final il est devenu de plus en plus agressif, il a voulu s’acharner contre moi ; il a dit « tu m’as volé le couteau, tu me rends le couteau » ; je lui dis « je ne te rendrais pas le couteau, tu voulais planter le gros », c’est mon voisin malgré tout, je suis obligé de le défendre. Le gros il est sorti, il a vu le grand couteau… « Fils de pute ! » Tout le monde criait, ça devenait de plus en plus la folie parce que lui, il venait de réaliser que l’autre il allait réellement le planter ; parce qu’il disait pourquoi tu m’as fait ça ? Il l’attendait pour le faire et moi je lui ai enlevé à ce moment-là ; je lui avais mis un coup donc il est tombé en arrière, il est revenu et il voulait revenir à la charge alors j’ai retourné le balai et je lui ai mis un coup franc ici (il montre ses dents), il est tombé en arrière. Il m’a dit « tu m’as cassé une dent ! » Je lui ai dit « vaut mieux casser une dent sinon t’aurais été en prison pour meurtre », je sais pas pour combien de temps parce que le gros t’aurais eu du mal à le tuer ! Après il y a le mec de l’îlot normal qui est monté et il a dit « qu’est-ce qui fait ? » Je lui ai dit « regarde le couteau, il voulait nous planter enfin il voulait le planter, pas moi. C’est moi qui lui ai retiré par contre. » Il m’a dit « pourquoi il est dans tes mains ? » « Parce que c’est moi qui lui ai retiré ! » Je lui ai dit « j’ai entendu un calme plat d’un coup alors qu’il y avait des grosses altercations et là le calme plat… » Dans ma tête je me suis dit c’est bizarre, l’autre il a pas accepté parce que l’autre, le gros il lui a mis une grosse baffe et quand il est tombé, il est tombé la tête droite sur la cuvette des toilettes ; donc ça a dû faire réellement mal ; je savais que l’autre il allait pas… (Il hésite un instant) digérer facilement. Donc après, le veilleur de nuit parce que c’était un veilleur de nuit, c’était la nuit. Le veilleur de nuit, il est intervenu, parce que j’avais dit à Thierry « dis au veilleur de nuit qu’il monte, dis-lui qu’il a voulu nous planter » et il l’a appelé, l’autre il est monté et puis il lui a dit « calme-toi » et l’autre il a dit « va sucer des bites », il faisait que dire ça à tout le monde ; mais sauf que le veilleur de nuit il a pas accepté, il lui a mis un pain et il l’a massacré ; il l’a viré et il a appelé la police et ils l’ont arrêté la police… ».

Ce qui nous intéresse dans cet article n’est pas la fin de l’anecdote mais ses prémisses. Pour résumer ce qu’il est advenu, on peut résumer les propos de Diego : « il a pris 18 mois même, pardon, ben ouais parce que c’est tentative de meurtre ; malgré il prétendait que soi-disant, il voulait pas lui faire du mal ». Je souhaiterais surtout revenir sur ce qui a aggravé la situation entre les acteurs. On vient de voir ici deux versions d’acteurs du CHRS, deux personnes confrontées à l’événement des « portes ouvertes » ; si ces deux versions diffèrent dans leur points de vue et les détails retenus, elles font émerger un impensé de la surveillance électronique : le possible surinvestissement spatial avec des logiques d’accommodement et de confort du logement imposé –pour des publics qui en rêvaient. La contrainte du logement pour le porteur SDF est ainsi inversée en opportunité d’occupation (parfois de manière continue avec des résidents qui ne sortent pas pendant plusieurs journées d’affilée). Les pratiques de la rue ont entraîné des habitudes de vie accommodées au regard extérieur. Elles se prolongent ainsi dans ces structures d’accueil.

Dans les différents cas évoqués jusqu’ici, l’habitude de laisser les « portes ouvertes » était pratiquée par des porteurs de bracelet. Cependant, mes stages étaient trop courts pour généraliser et il convient de s’appuyer sur les témoignages des professionnels qui côtoient quotidiennement les publics des CHRS.

« Moi : - (à propos de la problématique des « portes ouvertes) : est-ce que c’est spécifique au bracelet selon vous ?

-Ah… les « portes ouvertes »… Non, il y a d’autres mesures qui le font… mais c’est plus fréquent avec les bracelets c’est vrai. Après les résidents, ils peuvent avoir fonctionné sur le modèle de la cellule ouverte et du coup… voilà. » (Monsieur Letzelter, 30 ans, éducateur à l’îlot pour femmes d’Amiens).

Monsieur Letzelter soulève les différentes influences qu’ont pu subir les publics SDF justiciables. Ils ont une double habituation à l’œil extérieur qui empiète sur leurs vies privées qui est difficile à résorber. L’habitude, du regard extérieur sur le privé, est donc présente pour la plupart des résidents mais est - selon les différents professionnels rencontrés - plus « fréquente » chez les porteurs PSE. Leur surinvestissement des foyers peut entraîner une meilleure intégration à la structure ou, à l’inverse tendre vers des situations extrêmes. On parlera de surinvestissement (de sens, de liens, d’interactions, etc…) productifs ou contre-productifs.

Ce qu’il ne faut pas minimiser - a fortiori dans des habitats collectifs avec de nombreux lieux et moments d’interaction - c’est que le bracelet impose certes à un espace d’occupation à une personne condamnée ; mais il impose aussi une personne condamnée à d’autres occupants qui y vivent. On parlera ici de « potentiel d’incarnation de la peine », que nous pourrions définir par la potentialité variable (en fonction d’un lieu ou d’une situation) qu’une personne subissant une peine devienne une peine pour les autres en leur faisant subir sa peine. Sur ce point, les CHRS semblent amplifier le potentiel d’incarnation de la peine PSE pour les porteurs, les imposant à outrance dans des espaces en manque d’espace.

Avce la comparaison de l’échantillon principal (composé de 51 porteurs ayant un logement), et avec les entretiens menés auprès des professionnels des SPIP, nous pouvons avancer l’idée que la problématique des « portes ouvertes » est spécifique aux CHRS. Les porteurs ayant leur propre logement privé (vivant en pavillon ou en appartement) n’ouvrent que rarement leurs portes sur les paliers et leurs attitudes seraient presque opposées tant elles visent la discrétion.

Le PSE à l’épreuve des porteurs SDF

Nous venons de voir différentes manières d’occuper l’espace par les porteurs sous PSE. Le dispositif semblait être une épreuve supplémentaire à leur intégration raisonnable dans la structure. Attardons-nous à présent sur les difficultés que les différents professionnels rencontrent vis-à-vis des porteurs. En cela, le titre de cette sous-partie peut sembler légèrement biaisée puisque nous voudrions à la fois parler des professionnels des SPIP et des CHRS. Les deux institutions semblent ainsi pâtir l’une de l’autre. Nous verrons quels sont les problèmes rencontrés par le SPIP dans un premier temps, par le CHRS dans un second, avant de nous interroger sur la possible combinaison de leurs logiques de fonctionnement distinctes.

Les problèmes que rencontrent les professionnels du PSE

Les professionnels du PSE qui travaillent dans les SPIP rencontrent tout d’abord de grandes difficultés dans la mise en place même du dispositif. Il convient de rappeler que ce sont des structures étalées sur plusieurs étages, avec de vastes couloirs et espaces collectifs, et que ces différents espaces font normalement partie du lieu de vie du résident. Le paramétrage du bracelet n’est donc pas adapté aux zones étendues avec plusieurs espaces de passage et de stationnement. La plupart du temps, les porteurs se trouvent donc cantonnés à leurs chambres sans pouvoir profiter des autres espaces du foyer.

« -Il y a beaucoup d’incidents avec les bracelets électroniques… Parce qu’il faut savoir que la structure doit être paramétrée…

-Oui…

-Voilà ! Alors ici, c’est une structure qui est toute en longueur… Je veux dire la buanderie est en bas. Des fois, ça ne paramètre pas la buanderie. Donc ce n’est pas moi qui vais aller faire leur linge ! Il y a des incidents… alors nous, on certifie : « Madame était bien dans les locaux nanana, nanana… » Mais admettons, la pénitentiaire appelle, nous qu’est-ce qu’on fait ? Ça répond pas, on ouvre. Et on regarde si la personne est là ou pas là.

-Parce que du coup la pénitentiaire vous appelle vous ?

-D’abord ils appellent la personne mais si elle n’arrive pas, ils nous appellent nous. (…) Nous on ne va pas vérifier si elles respectent leurs horaires, on va vérifier si on nous appelle et qu’on nous demande de savoir si elles sont là. Après, si elle est dans le bâtiment… (…) C’est aussi avec la pratique qu’on connaît ça… Par exemple, une personne doit être là à 18h30, il y a deux ailes dans le bâtiment… Si la personne est ailleurs que dans sa chambre, ben ça sonne dans sa chambre… Ça, c’est tout un truc a expliquer aussi. Et du coup c’est un incident…

-Même problème pour la buanderie ?

-Bah ça dépend ! Des fois ça marche, des fois ça marche pas » (Madame Gimbre).

Il y a des zones qui passent mieux que d’autres, des endroits avec moins de problèmes techniques que d’autres. C’est ce souci technique de captation des ondes qui oblige parfois les directeurs des CHRS a créer des zones PSE. Dans le cas du CHRS Chemin vert, seul le premier étage était réservé aux porteurs : « Donc c’est juste une question de configuration. Ça passe mieux » (Monsieur Toïer).

Le premier volet de problèmes serait donc technique, entraînant durant la mesure de nombreuses alarmes par défaut de bon paramétrage au départ. Les professionnels des SPIP se heurtent également à un problème humain : la coalition des porteurs contre la mesure.

« Tu vois là… Ben c’est l’îlot. C’est vraiment la merde là-bas : les placés nous font tout un tas de soucis, ils se couvrent les uns les autres : ils disent que les uns sont là alors que ce n’est pas vrai… Et puis quand on appelle la direction, personne ne nous répond… Ils sont trop concentrés en nombre de bracelets et du coup, ils en profitent. Je te dis, leur mettre le bracelet ou rien, c’est la même chose là-bas » (William, 41 ans, SP au SPIP de Paris).

Le témoignage de William illustre bien la spécificité des CHRS qui concentrent en un même lieu des porteurs. Se développe alors une solidarité proche de celle des détenus de prison face aux matons, un esprit de corps pour faire front face à la peine. Alors que le PSE était avant tout pensé comme une mesure solitaire, fondée sur l’autonomie, elle devient l’occasion d’un combat collectif contre le dispositif. Il s’agit certes de réseaux de solidarités, mais ces réseaux illustreraient une solidarité déviante, cherchant davantage à déjouer la mesure qu’à la mettre à profit. On retrouverait alors des prolongements des solidarités de rue pour déjouer le bracelet plus que des solidarités nouvelles (apparaissant avec la mesure) pour l’accompagner.

Les problèmes que rencontrent les professionnels du CHRS

Les difficultés provoquées par le bracelet s’appliquent également aux professionnels des CHRS. Le PSE non seulement semble leur donner des tâches supplémentaires, mais va modifier négativement leurs relations avec les résidents introduisant plus de méfiance.

L’aspect des missions supplémentaires peut paraître anecdotique : il consiste à répondre aux demandes de vérification des SPIP. « Nous du coup, vu qu’on est sur place, on doit confirmer que monsieur est bien là… » (Madame Tusk). Ou encore : « Pour un bracelet électronique qui doit rentrer à 15h00 et qui rentre à 15h30… Le boîtier qui est dans la chambre que l’on met à sa disposition va sonner et on a eu des coups de fils de la santé avec “la santé”, qui gère les bracelets, qui nous disait : “elle est pas là !”. Nous on n’est pas agents judiciaires, on ne leur demande pas de venir voir leur référent à 15h00 pour bien prouver qu’ils sont rentrés… (…) Du coup il faut aller sur place… » (Monsieur Dratero, 30 ans, assistant social). Théoriquement, cette nouvelle pratique pourrait apparaître comme permettant un suivi plus poussé des assistants sociaux avec les résidents de leurs structures d’accueil ; mais cette mission entraîne des pratiques d’intrusion qui n’auraient pas lieu autrement.

« -Quand il y a des soucis, il y a deux choses : d’abord ils nous appellent pour savoir si le gars est là ou pas ; au préalable, ils ont aussi probablement appelé le gars qui dit “ouais, je suis en retard, désolé les gars, j’ai eu un métro, un train ou etc…”. Donc il y a un double appel ou, comme… j’en avais un qui sonnait un peu partout, parce que c’était un petit malin, c’est lui qui faisait sonner le truc et lui, il était dans la salle et ça sonnait. Le SPIP me disait “ça sonne et il est là”. Oui, sauf que moi quand j’allais dans la chambre, le gars il avait débranché son appareil. Donc en fait, il mettait son appareil en dérangement et il disait : “c’est votre appareil qui marche pas puisque vous voyez, je suis là et ça sonne”. Donc du coup, le gars, il rentrait à 22 heures 30 tous les soirs après en disant : “eh c’est encore moi, c’est encore le bazar !”. Bon, il y a quelques petits malins comme ça mais ça ne dure jamais très longtemps parce que les juges ils n’apprécient pas beaucoup ce genre de choses.

-D’accord, donc quand vous avez vu que le boîtier était débranché, vous l’avez signalé ?

-Voilà, tout à fait. Donc les juges n’aiment pas ça du tout et ils sont très très vite recadrés… ».

On s’en doute, des pratiques aussi intrusives modifient les relations entre les professionnels des CHRS et les résidents. Les professionnels ont les clés de chaque chambre et peuvent organiser des visites des chambres ; mais en dehors du PSE, ces visites sont toujours négociées, programmées et rappelées :

« On a une visite mensuelle des chambres, ils savent la date à l’avance puisque c’est chaque dernier vendredi du mois. On leur imprime le calendrier des visites de l’année. (…) Je leur glisse toujours un mot de rappel la veille de la visite au cas où ils aient oublié » (Monsieur Letzelter). De même, la directrice du foyer Soleillet signale « au moins une semaine à l’avance, le passage du laveur de vitres ».

Le bracelet est en réalité le seul moment d’irruption dans l’espace privé qui n’est pas négocié. Il replace les résidents dans leur condition de vulnérabilité, pouvant perdre leur intimité d’un instant à l’autre. Il entraîne de surcroît une modification du statut ressenti des professionnels des CHRS. Ils passent alors d’aidants à surveillants aux yeux de certains résidents : « J’ai déjà eu un résident qui m’a appelé surveillant » (Madame Tusk). Ou encore : « J’ai des gens qui me disent : “Véronique, j’ai perdu la clé de ma cellule !” » (Madame Gimbre).

La difficulté majeure qu’instaure le PSE, c’est bien la remise en cause du statut professionnel des AS et des éducateurs de ces structures : leur mission de réinsertion peut apparaître masquée par la surveillance et les dévaloriser aux yeux de leur public. Ainsi, alors que le lien est difficile à créer et maintenir, il se voit quotidiennement menacé par des injonctions formelles de vérification des entrées et des sorties.

PSE et CHRS : deux logiques inconciliables ?

Le SPIP qui gère le PSE et le CHRS qui l’accueille semblent chacun répondre à des règlements qui se parasitent l’un l’autre. D’une part, il existerait le système PSE ayant un cadre et des horaires rigides ; de l’autre, il y aurait le fonctionnement des CHRS basé sur des accompagnements souvent sinueux des publics pris en charge. Les deux systèmes admettent des marges de manœuvre et un seuil de tolérance concernant les infractions à leurs règles, mais leurs systèmes de sanctions reposent sur des différences qui semblent inconciliables. Par exemple, un porteur qui se comporte mal sera convoqué chez la JAP et se voir menacé du retrait de sa mesure vers une peine de prison ferme. Un résident de CHRS qui se comporte mal se verra exclu de la structure pendant plusieurs jours. Le problème se pose alors lorsque l’on doit exclure un résident qui est sous PSE, donc obligé de rester dans la structure :

« -Donc avec le bracelet, vous ne pouvez plus mettre des sanctions internes ?

-Bah c’est plus compliqué, il faut en discuter… Par exemple, on avait un bracelet, quelqu’un qui avait commis des faits répétés qui étaient suffisamment graves pour que l’on puisse décider, et c’est ce qu’on a fait d’ailleurs, d’une décision de mise à pied d’une semaine. Donc nous, de notre point de vue, du point de vue du fonctionnement et du fait que ce soit une structure collective, les manifestations de son comportement devenaient impossibles à gérer, du point de vue de l’insupportable pour l’institution. Nous, on était dans une certaine logique : « vous partez quelque jours car on ne peut plus travailler ensemble, vous réfléchissez de votre côté, on réfléchit aussi, on se revoit et on examine ensemble la possibilité que vous continuez à être hébergé ici ». Donc nous, on est dans une forme de cohérence, on n’a nos propres limites et nos propres souplesses, on les pose : il y a la possibilité de réintégrer… On fixe très précisément la limite dépassée et on va re-contractualiser quelque chose peut-être avec vous. C’est pas une exclusion sèche, c’est quelque chose qui est un peu pensé quoi. Il se trouve qu’elle était en bracelet électronique et que quand on informe le service de justice que madame est mise à pied du tant au tant ; pour nous c’est tout de suite ; ils nous disent « mais attendez, on n’a pas d’autres solutions… elle est placée chez vous sous surveillance électronique, comment vous voulez que l’on fasse ? ». Un peu panique à bord. (…) En gros, ils sous-entendent que, d’une certaine manière, on participe à l’infraction de la personne ! On la met en position de ne plus pouvoir honorer ses obligations par rapport au bracelet… (…) Finalement, on a dû attendre une semaine qu’ils trouvent une solution chez un des pères de ses enfants pour la placer sous surveillance électronique à cet endroit-là ; donc le sens de notre sanction à ce moment-là signifie : on vous sanctionne, par contre on attend une semaine pour le boîtier, le machin, etc… Ça devenait un peu compliqué ; Nous on est aussi pris dans ces enjeux-là et ça on l’avait pas forcément mesuré au départ. (…) Quand arrive un élément extérieur comme le bracelet et que la justice rentre dans notre établissement, le rapport entre la conception de la loi de manière générale de l’institution et la conception de la loi amenée par le bracelet, eh bien c’est dur de trouver des compromis… Un moment donné on va taper plus fort que la justice et un moment donné on va être considéré comme laxiste parce qu’on n’est pas dans les mêmes temps, on n’est pas dans les mêmes prérogatives et parfois ca dysfonctionne juste… » (Monsieur Pourte).

Autre exemple d’opposition des systèmes des CHRS et du PSE : la chronologie. Les CHRS renouvellent les contrats de logements pour leurs résidents tous les 6 mois, ils s’accordent ainsi une importante temporalité d’action. Le système PSE change ses dates chaque jour, prolongeant ou raccourcissant la peine en fonction du comportement quotidien du porteur ; en fonction également du fait qu’une autre condamnation tombe et vienne rajouter des mois de peine PSE au porteur :

« C’est bien le problème, c’est que un bracelet, il peut être renouvelé tout le temps... On peut prendre un gars 7 mois et puis se retrouver avec deux fois 7 mois ; pourquoi ? Parce que entretemps, ils ont des peines, entretemps, ils ont des retards, entretemps, ils ont quand même des affaires qui ne sont pas jugées. C’est pour cela que chez nous, on évite de prendre des gens qui sont prévenus. Parce que du coup, la durée du bracelet est aléatoire. Ensuite il y a trois choses dans le bracelet : il y a les remises de peine, comme en prison, ça, ça permet de diminuer la peine ; mais il y a aussi l’inverse, il y a la pénalité, pour les gens qui sonnent un peu trop souvent et qui font les couillons, parce que ceux-là, ils sont à l’inverse, on leur supprime les remises de peine donc ceux-là vont rester plus longtemps et ça c’est le juge qui décide. Donc les durées des bracelets sont un peu aléatoires… Bon ça se joue pas à 7 mois ou 8 mois mais quand même, c’est déjà arrivé. Du coup, parfois, un bracelet reste plus longtemps qu’on le voudrait et on ne contrôle pas » (Monsieur Toïer).

Dans certaines circonstances, le PSE et le CHRS interfèrent et se gênent dans le suivi de leurs publics. Dans d’autres cas, ils peuvent combiner suivi et surveillance de manière efficace :

« On a accepté un dossier de femme il y a six mois. Elle était venue en permission de sortir avant. Dès sa première visite, elle jouait avec les limites de notre institution. Elle rentrait à une heure vingt alors que c’était une heure, elle essayait de ramener des gens… La deuxième fois, pareil. On a accepté son dossier à l’unique condition de PSE. Le cadre que l’on proposait n’aurait peut-être pas suffi » (Monsieur Dratero).

On peut donc trouver certains profils de porteurs qui renvoient les institutions dos à dos dans leurs oppositions de fonctionnement et d’autres pour lesquels seule une action conjointe des deux institutions peut permettre une bonne prise en charge. Enfin - et c’est peut-être le point le plus ambigu de ce chapitre - les institutions du SPIP et du CHRS peuvent permettre de faire émerger des problématiques de résidents invisibles, mais parfois au détriment des résidents.

« -Pour le bracelet, j’ai le sentiment que devoir rentrer dans l’établissement à une heure dite, ça importait des problématiques d’alcool à l’intérieur de l’établissement, c'est-à-dire la consommation des substances ; alors que les personnes qui ont ces problématiques d’addictions peuvent consommer ailleurs, se rendre complètement invisibles pendant plusieurs jours, peuvent disparaître complètement de l’établissement et préserver leur image sociale : moi je suis pas quelqu’un de défoncé et tout parce qu’elles font ça ailleurs…

-Et c’est impossible avec le bracelet ?

-Effectivement, des personnes portant un bracelet vont amener dans l’institution des problématiques qui seraient invisibles ou invisibilisées à l’extérieur et qui là sont extrêmement visibles, bruyantes, qui posent problème…

-En même temps ça vous permet de plus prendre en charge ?

-Certes, sauf qu’on n’est pas une institution soignante, c’est notre limite aussi. On fait tout ce travail de réorientation vers des soignants… L’addiction bracelet plus problématique d’alcool est assez explosive au vu de ce qu’on a pu constater… » (Monsieur Dratero).

Nous sommes ici au cœur des enjeux du PSE : il permet une connaissance plus poussée de la vie des publics qu’il prend en charge, mais les contours de ces nouvelles informations restent à définir pour accompagner de manière constructive et pas seulement répressive.

*

*          *

Chance de logement, risque dans les pratiques qui en découlent ; le PSE pour les SDF est à double tranchant : les inscrivant, parfois trop, dans des logiques d’espaces qu’ils découvrent en bloc. Le rapport entre l’espace public et l’espace privé, déjà inversé avec le bracelet, est ici amplifié de manière extrême. Les différents exemples de porteurs placés en CHRS ont permis d’illustrer la « surefficacité » du dispositif, tant il insère et impose spatialement. C’est pourtant cette même « surefficacité » du dispositif qui pouvait conduire à des échecs multiples de la mesure : sur le plan relationnel, sur le plan de la réinsertion, sur le plan de la mise à mal des institutions, sur le plan de la non-récidive. Le potentiel d’incarnation de la peine d’un CHRS semble semble accentuer le fait qu’un porteur puisse être une peine pour lui-même et pour les autres. De plus, les professionnels des CHRS et des services de la surveillance électronique ont des missions qui peuvent se heurter voire s’opposer. Pour toutes ces raisons, les SDF, pour le PSE apparaissent alors comme un « cas-limite » : un public spécifique pour lequel l’obligation d’espace perd –le plus souvent- son sens.

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Tekeli C., 2018, L’architecture du sans-abrisme, Exposé au séminaire de Philippe Bataille : « Sociologie du sujet vulnérable », Paris, EHESS.

Paragraphe premier de la semi-liberté et du placement extérieur, 2005 [Dalloz.fr].

 

Notestop


1. Je viens de déposer une thèse sur les influences du PSE en tant qu’expérience totale pour les porteurs et les professionnels qui encadrent la mesure.

2. Nous avons d’abord mené à partir de 2014 un master de recherche sur les porteurs parisiens puis avons étendu notre recherche à partir du doctorat de sociologie débuté en 2016 et qui arrive désormais à son terme.

3. Tous les noms et prénoms seront anonymisés.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Mathias Dambuyant, "Être placé sous bracelet électronique quand on n’a pas de chez soi. Observations dans des centres d’accueil pour condamnés SDF.", Sciences et actions sociales [en ligne], N°13 | année 2020, mis en ligne le date 6 juillet 2020, consulté le 01 décembre 2020, URL : http://www.sas-revue.org/72-n-13/dossier-n-13/185-etre-place-sous-bracelet-electronique-quand-on-n-a-pas-de-chez-soi-observations-dans-des-centres-d-accueil-pour-condamnes-sdf

 

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Mathias Dambuyant
Doctorant à l’EHESS, IIAC
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