N°13 | Année 2020 : "Déviances, délinquance, sans-abrisme et mondes de la rue. Classements, déclassements et réactions sociales"

Dossier

Itinéraire institutionnel du « déviant », entre accompagnement social et sanction

Lucile Franz

Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur


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Français

Cet article a pour but de questionner la manière dont les politiques sociales et les politiques de sécurité s’entrecroisent dans les parcours de vie de personnes en situation de marginalité sociale en Suisse. Se complètent-elles ? Sont-elles contradictoires ? Une première partie théorique aura pour objectif de documenter la manière dont le « tournant sécuritaire » et le paradigme néo-libéral se font écho et modifient les processus de catégorisation des populations « marginales ». La seconde partie, empirique, tend à démontrer comment elles se matérialisent dans la pratique par de brefs extraits biographiques issus de mon terrain de recherche.

English

The aim of this article is to question the way in which social and security policies cross the life courses of socially marginalized people in Switzerland. Do they complement each other? Are they contradictory? A first theoretical part will document how the “security turning point” and the neo-liberal paradigm echo each other and modify the processes of categorization of “marginal” populations. The second part is empirical and seems to demonstrate how these processes are materialized in practice through brief biographical extracts form my research field.

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Mots-clés : marginalité sociale, déviance, politiques sociales et de sécurité, parcours de vie, bas seuil

Key words : social marginality, deviance, social and security policy, life course, social emergency

Plantop


Introduction

Historique des politiques de sécurité : contexte et cas d’étude
Remise en question de l’État social, quelles conséquences en matière de sécurité ?
Les politiques de sécurité et de protection sociale en Suisse

Itinéraire institutionnel
Quelle protection sociale pour les « marginaux » ?

Conclusion

 

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Introduction

Traiter des politiques de sécurité permet de s’intéresser à l’État dans sa mission de protection des citoyens, conceptualisée par Castel (2003) en deux grandes catégories : la sécurité civile et la sécurité sociale. La première se matérialise par les protections civiles, apanage traditionnel de l’État de droit, qui garantissent « les libertés fondamentales et assurent la sécurité des biens et des personnes » (Castel, 2003, p. 5). Elles sont assurées par le versant sécuritaire de l’État et son arsenal institutionnel constitué par la police, la justice ou l’armée. La seconde, par les protections sociales qui « couvrent contre les principaux risques susceptibles d’entraîner une dégradation de la situation des individus [...] pouvant aboutir à la limite de la déchéance sociale » (Castel, 2003, p. 5), se présentant comme l’essence même de l’État social.

Dans ma thèse de doctorat, j’analyse la manière dont les tensions entre sécurité sociale et sécurité civile se matérialisent dans le canton de Vaud en Suisse, notamment en ce qui concerne la prise en charge des populations les plus marginalisées, qui oscille dès lors entre un pôle social et un pôle sécuritaire, entendu comme une sorte d’actualisation du dilemme de la Potence ou la pitié (Geremeck, 1987). La marginalité est définie ici comme « un groupe à l’identité incertaine, placé aux lisières du corps social sans pleinement y appartenir, mais sans en être non plus complétement séparé, puisqu’il circule dans ses interstices » (Castel, 2009, p. 323). Les « marginaux » composent des groupes d’acteurs « socialement désaffiliés » ou « les plus fragiles de la vulnérabilité populaire » (Castel, 2009, p. 333). Bien que la marginalité ne bénéficie pas d’une reconnaissance sociale à proprement parler, je me réfère à ce terme en l’inscrivant dans une tradition simmelienne de la pauvreté. Les « marginaux » de mon échantillon, constituent un groupe parce qu’ils sont au « bénéfice de l’assistance publique pour cause de manque de moyen » (Simmel, 2018) ; ils jouissent des prestations proposées par les réseaux d’aide et d’accueil à bas seuil ou par le canton. C’est-à-dire qu’ils sont liés au reste de la société par une relation d’assistance1 (Castel et Duvoux, 2013).

L’objectif de cet article sera de questionner dans quelles mesures ces tensions influencent les processus de catégorisation et les pratiques d'intervention destinées aux personnes identifiées comme « marginales » et/ou adoptant un comportement hors des normes dominantes, et comment elles impactent leurs trajectoires biographiques, à la croisée des axes 2 et 3. Après une contextualisation situant le rôle de l’ État protecteur, sa progressive remise en question par le paradigme néo-libéral et la tendance au « tout sécuritaire », je présenterai des extraits de parcours biographiques issus de mon terrain de recherche en méthode qualitative, mettant en lumière un « itinéraire institutionnel » démonstratif de cette prise en charge sociale – sécuritaire. À la fois bénéficiaires de prestations étatiques (aide sociale), usagers des structures d’accueil à bas seuil, et cibles d’une répression policière, les personnes « marginales » naviguent entre diverses institutions de l’État dévoilant un visage tantôt « social » fondé sur l’accompagnement et la prévention, tantôt « sécuritaire » les aspirant dans l’appareil répressif. Nous verrons notamment que l’enchevêtrement de ces deux types de politiques au sein des parcours de vie génèrent des situations d’exclusion préoccupantes. Enfin, en conclusion, je questionnerai l’hypothèse suivante : les politiques sociales et les politiques sécuritaires formeraient un continuum au sein des politiques de sécurité. Elles seraient un outil de gestion des populations déviantes, réalisées par des agents du contrôle social potentiellement différents, mais qui partagent un objectif commun : celui de la régulation de la pauvreté (Fox Piven et Cloward, 1993).

Historique des politiques de sécurité : contexte et cas d’étude

Cette première partie a pour but de démontrer aux plans international et suisse, une double tendance ayant pour conséquence une évolution dans les dispositifs et les modes d’interventions destinés aux personnes en situation de marginalité sociale. La première est celle de la montée en puissance des politiques sécuritaires, identifiées par plusieurs auteurs comme illustratives d’un « tournant sécuritaire » et la seconde, en miroir, est celle de la prédominance du néo-libéralisme qui s’accompagne d’une réduction des budgets alloués aux politiques sociales, limitant par là-même la population en mesure de répondre à des critères d’éligibilité toujours plus exigeants, qui se retournent vers des politiques d’urgence sociale ou d’aide à la survie.

Jusqu’au début des années 1980, l’État social étend les mailles de son filet aux deux catégories de protection, sociale et civile. L’État s’impose peu à peu comme gestionnaire des principaux risques sociaux, qui engage une responsabilité de la collectivité envers chacun (Bernheim et Commaille, 2012) en générant toutefois une « société d’insécurité » dans la mesure où les individus s’affranchissent de leur liens communautaires et sociaux pour s’en remettre à un État protecteur et bienveillant, se substituant aux protections traditionnelles et familiales (Beck, 1992 ; Castel, 2003 ; Rea, 2007).

De même, sans perdre sa portée formelle et juridique, la sécurité civile se teinte d’un contenu plus social. Les pratiques pénales ont dès lors moins pour objectif l’intimidation par la sanction et la répression que l’incorporation des normes sociétales (Garland, 2001). De nouveaux dispositifs de normalisation et de correction s’ajoutent à l’objectif de neutralisation du détenu par la privation de liberté, notamment l’objectif de resocialisation et l’apparition de la probation inscrivant institutionnellement de nouveaux mécanismes de régulation sociale (Rea, 2007).

L’État social reconfigure également la conception des politiques criminelles2 dans lesquelles les structures sociales, les conditions d’existence des individus ou leur environnement social, sont appréhendés comme des facteurs explicatifs des comportements déviants et délinquants (Rea, 2007). En d’autres termes, les causes de la délinquance ou de la déviance ne sont plus exclusivement « recherchées dans les dispositions intellectuelles ou morales de la personne, mais dans les facteurs sociaux qui déterminent [...] l’adoption de conduites défiant la légalité » (Ogien, 2002, p. 39).

Remise en question de l’État social, quelles conséquences en matière de sécurité ?

Depuis la fin des années 1970, des pressions à différents niveaux questionnent les fondements de l’État social. Elles se cristallisent autour de courants néo-libéraux qui soutiennent un retrait de l’État social, des systèmes de protection sociale et une relativisation des principes de solidarité et d’universalité, non sans conséquences pour l’appréhension des politiques de sécurité (Castel, 1995 ; Boltanski et Chiapello, 1999 ; Bertozzi et al., 2005 ; Merrien et al., 2005 ; Bernhein et Commaille, 2012 ; Boucher et Belqasmi, 2014).

Différentes critiques sont articulées, notamment « l’inaptitude » de l’État social à gérer les problèmes sociaux ou la primauté de la responsabilité individuelle envers la société au détriment de la responsabilité collective envers les individus (Astier, 2007). Ainsi, se diffuse la représentation d’un État social dont la présence et l’intervention dissuadent les citoyens d’assumer leurs responsabilités individuelles, qui de surcroît générerait une « société d’assistés » (Merrien et al., 2005, p.  257).

De même, la nouvelle injonction à l’autonomisation et à la responsabilité individuelle, tend à favoriser la compréhension de problèmes sociaux, notamment la pauvreté ou la marginalité sociale, comme découlant de mauvais choix individuels. En effet, les outils de l’État social peinent à répondre aux besoins de sociétés plus inégalitaires, contenant plus de personnes à la marge, entraînant dans ses rouages, une montée de l’insécurité et des incertitudes, ces dernières se traduisant, à défaut d’une réponse en termes de sécurité sociale, par une demande de sécurité civile, et à travers elle, une demande d’autorité (Castel, 2003, 2009).

On assiste ainsi à un glissement dans l’appréhension des populations marginales et précarisées, perçues comme « victimes » de facteurs structurels inégalitaires, principalement prises en charge par les institutions de sécurité sociale, au statut de « coupables » ou du moins de responsables de leur condition d’existence, et potentiellement cibles des institutions de sécurité civile, sollicitées dans leur rôle de garantes de la cohésion sociale et de la sécurité publique. Ce glissement affecterait tout un pan de population, précisément celle située au seuil de l’un ou l’autre de ces champs d’intervention (Castel, 1995 ; Boltanski et Chiapello, 1999 ; Castel, 2003 ; Bertozzi et al., 2005 ; Castel, 2009).

Vers une idéologie sécuritaire généralisée

À la lumière des précédents constats, l’apparition croissante de préoccupations sécuritaires s’observe dans la production scientifique, les médias, les programmes, campagnes et discours politiques, traversée par une augmentation du sentiment d’insécurité et une demande d’affirmation de l’autorité de l’État. Les chercheur.e.s observent de véritables modifications dans les pratiques et orientations données aux politiques de sécurité, faisant écho à l’accent néo-libéral et modifiant ainsi les pratiques et modes d’intervention, particulièrement celles destinées aux populations « à la marge » (Garland, 2001 ; Mary, 2003 ; Salas, 2005 ; Mucchielli, 2008 ; Wacquant, 2010 ; Queloz, 2013 ; Fassin, 2017).

Si les termes utilisés, les politiques mises en place et les populations ciblées varient, la tendance est similaire. En France, les auteurs soulignent une montée en puissance de l’idéologie sécuritaire depuis les années 2000, avec par exemple une sévérité croissante de la justice des mineur.e.s, peinant à articuler pédagogie et répression (Aubusson de Cavarlay, 2008). Cette idéologie, achève son déploiement avec les attentats de Paris en 2015 : déchéance de nationalité, surarmement policier et pénal, maintien de l’État d’urgence pendant près de deux ans. Cela s’accompagne d’un « profond mouvement de judiciarisation du règlement des conflits de la vie sociale » « s’abattant surtout sur la partie déviante des catégories populaires les plus fragiles » (Mucchielli, 2018, p. 8). Au Canada, l’attention s’est portée dès la fin des années 1990 sur la criminalisation et l’incarcération de populations itinérantes (Landreville et al., 1998 ; Laberge et Roy 2001 ; Bellot et Raffestin, 2005 ; Sylvestre et al., 2012). Malgré différentes réformes dès 2014, « la gestion pénale demeure bien installée et n’a pas été remplacée par des réponses sociales structurantes mettant de l’avant la protection des droits fondamentaux des personnes en situation d’itinérance » (Bellot et Sylvestre, 2017, p. 44). En Grande-Bretagne, la « tolérance-zéro » est l’un des mots d’ordre des politiques de sécurité (Garland, 2001 ; Nellis, 2016). Aux États-Unis, on assiste au transfert de budgets sociaux aux institutions sécuritaires et pénitentiaires et à une extension démesurée du recours à l’incarcération (Garland, 2001 ; Wacquant, 2010), touchant essentiellement « les fractions les plus marginalisées des classes populaires, et plus particulièrement des familles du sous-prolétariat de couleur des ghettos historiques ravagés par la transformation conjointe du travail salarié et de la protection sociale » (Wacquant, 2014, p. 13). La prison se trouve ainsi replacée comme outil privilégié de la régulation sociale, et notamment celle du problème social de la pauvreté. Ce « tournant sécuritaire » affecte donc de manière claire les populations les plus fragiles de la vulnérabilité populaire.

En parallèle, on perçoit un questionnement autour de la pratique du Travail social et un recul de l’intervention sociale comme outil de gestion de la déviance, « en marge des pratiques de lutte contre la délinquance et contre l’insécurité » (Bailleau, 2007 ; Baillergeau, 2008 ; Parazelli et Dessureault, 2010). On assiste notamment à une rétraction de la prévention sociale. Qu’elle soit liée à la toxicomanie, la pauvreté ou la délinquance, les acteurs sont amenés à assumer la responsabilité de leur condition d’existence, alors même que les politiques sociales vers lesquelles ceux-ci peuvent se retourner sont redimensionnées, imposant des conditions d’accès toujours plus exigeantes (Garland, 2001 ; Quirion et al., 2012).

On constate ainsi au niveau international un ralentissement de l’État social générant de nouvelles formes d’insécurités sociales et un accroissement des populations marginalisées, induites par l’affaiblissement des collectifs et la précarisation du salariat, lié à la montée en puissance des processus d’individualisation. À la « marge » de la société, se constitue une population dont l’envergure est croissante, alors que les outils de l’intervention sociale sont, dans une certaine mesure, remis en cause ; ce sont d’autres politiques qui sont déployées. L’approche répressive, en apparence moins coûteuse, semble être revalorisée. Le recours à l’incarcération en est l’une de ses plus évidentes manifestations (Foucault, 1975 ; Mary, 2003 ; Mucchielli, 2008 ; Sylvestre et al., 2012). Pour ces auteurs, les processus de criminalisation résultent de rapports de pouvoir. En effet, selon Foucault, le système pénal se déploie de manière différenciée selon les types « d’illégalismes », eux-mêmes déterminés par les individus les commettant et les punitions qui en découlent ; la prison se présentant comme la sanction privilégiée des « illégalismes de biens », réservée aux « classes populaires ». Cette analyse garde tout son sens pour des auteurs tels que Wacquant (1998), Landreville et al. (1998), Chantraine (2003) ou Combessie (2001). Ce dernier opérationnalise le concept de « clientèle carcérale » démontrant que la surveillance et les sanctions sont différenciées en fonction des origines sociales des individus. Elle apparaît comme une manière de gérer les « classes dangereuses », dans la poursuite de la cohésion sociale.

Cette intuition se retrouve dans les théories causales de la déviance. La structure sociale et les normes déterminées par les groupes dominants « accaparent le contrôle des institutions qui organisent les relations collectives en imposant aux membres des classes dominées, un ordre légitime qui favorise la reconduction de leur pouvoir. Et dans une distribution inégale de ce type, des groupes de population sont régulièrement conduits à occuper les degrés ultimes de l’échelle sociale, c’est-à-dire à connaître des conditions d’existence qui les écartent des modes de vie communs » (Ogien, 2012, p. 89).

Les politiques de sécurité et de protection sociale en Suisse

Quel « tournant sécuritaire » en Suisse ?

En ce qui concerne la tendance à la « pénalisation du social » (Mary, 2003) décrite en amont, la Suisse n’est pas marquée au même titre que les exemples susmentionnés, par cette « frénésie sécuritaire » (Mucchielli, 2008) ; nous n’assistons pas à un boom carcéral et le taux de criminalité serait plutôt en baisse3. Néanmoins, certains éléments symptomatiques de ce « tournant sécuritaire » émergent dans le contexte politique suisse, jusque-là peu documentés. Premièrement, les réponses, du moins discursives, à un prétendu « taux de criminalité élevé » ou à « une application laxiste des lois » se durcissent4. On observe un renforcement des préoccupations sécuritaires dans la presse, dans les débats politiques et dans tous les partis majoritaires du canton de Vaud, pourtant longtemps l’apanage des partis de droite5. En effet, cette tendance forte en Suisse, se matérialise dans la rhétorique politique, conceptualisée sous le terme de « populisme pénal » (Pratt, 2007) qui produit un discours clair sur la délinquance, s’alimente du sentiment d’insécurité et à la fois, le maintien. Il propose des réponses immédiates et « efficaces » à la délinquance, en identifiant des populations cibles et tend à modifier les pratiques judiciaires. L’efficacité de la justice est évaluée en chiffres et en résultats numériquement mesurables (nombre d’emprisonnements, d’arrestations, etc.) au détriment de ce qui l’est moins, notamment l’intervention sociale, pourtant elle aussi toujours plus soumise à des contraintes « managériales » basées sur la production de résultats chiffrés. Le populisme pénal occasionne une gestion émotionnelle de la question sécuritaire par la mise en place de politiques de sécurité répressives, parfois non applicables. L’exemple de l’article 65 bis du code pénal suisse6 est à cet égard emblématique. Le populisme pénal provoque ainsi une délégitimation de l’intervention sociale et de la prévention sociale par le discours qu’il produit, la qualifiant d’inefficace ou non-dissuasive, soutenant un « tout sécuritaire » comme réponse aux problèmes de sécurité (Salas, 2005 ; Pratt, 2007 ; Mucchielli, 2008 ; Young, 2016 ; Queloz, 2013 ; Fassin, 2017).

Deuxièmement, on assiste à un durcissement des lois et des sanctions. Suite à une révision du Code pénal en 2007 jugée « trop progressiste », le Conseil fédéral a édicté en 2016 une « révision de la révision » qui a réintroduit les courtes peines de prison et durci les sanctions d’un certain nombre de délits et qui tend à replacer la privation de liberté comme sanction privilégiée (Queloz, 2011).

En Suisse, un exemple emblématique de cette « pénalisation du social » est l’interdiction de la mendicité. D’abord impulsée par les partis de droite majoritaire au Grand Conseil Vaudois, le Tribunal fédéral a rejeté un recours porté par différentes associations du canton qui qualifiaient cette décision d’une intention de « punir la misère »7. Malgré les résultats de différentes études (De Coulon et al., 2015) portant sur cette même interdiction en vigueur depuis 2008 dans le canton de Genève et mettant en lumière les effets néfastes de cette politique tant au niveau des coûts que des conséquences sociales pour les populations concernées, la loi pénale vaudoise est entrée en vigueur le 1er novembre 2018, sur l’ensemble du territoire du canton. Aucun parti, même ceux s’étant positionné contre cette interdiction au Grand Conseil, n’a souhaité se saisir du sujet, anticipant une défaite programmée dans le cas d’un vote populaire8.

Cette interdiction peut être lue à la lumière de nos intuitions théoriques ci-dessus esquissées. En effet, pour différents auteurs dans l’héritage de Foucault, la construction de la réalité pénale s’effectue dans un contexte de rapport de pouvoir : « ce sont surtout les comportements de ceux qui sont les plus vulnérables qui sont criminalisés et [...] les “sans-pouvoir” qui sont plus souvent définis comme délinquants et éventuellement incarcérés (Landreville et al., 1998). En d’autres termes, le système pénal œuvre à la mise sous contrôle de populations marginalisées, dans une logique de normalisation et de disciplinarisation des situations de pauvreté (Sylvestre et al., 2012). Une loi symbolique forte comme l’interdiction de la mendicité, qui par ailleurs eut probablement conquis une majorité de l’électorat vaudois en cas de votation populaire, en est sa manifestation.

Protection sociale et néolibéralisme en Suisse

En ce qui concerne la montée du néo-libéralisme, l’État social suisse ne fait pas exception à cette tendance et dès le début des années 1980, fait l’objet de profonds questionnements principalement fondés sur les déséquilibres financiers et démographiques. En réponse à ces observations, deux discours émergent : d’un côté, les défenseurs du néo-libéralisme, qui comprennent l’État social comme acteur responsable de la crise des finances publiques et du déficit de la croissance économique. Ils prônent un meilleur contrôle de la gestion des dépenses publiques et la limitation des systèmes de protection, à l’instar des tendances européennes ci-dessus présentées. De l’autre, une position défensive cherchant avant tout à préserver les acquis sociaux des Trente Glorieuses (Bertozzi et al., 2005). Ainsi, l’État social suisse doit répondre à des demandes sociales croissantes tout en restant dans un cadre financièrement supportable, et ceci dans un contexte de transformations de l’économie, de la société, du monde du travail, des structures démographiques et familiales, générant de nouvelles formes d’exclusion et de pauvreté (Ibid., 2005)9.

L’idéologie néo-libérale et avec elle l’implémentation des outils de la Nouvelle Gestion Publique qui s’imposent en Suisse dès les années 2000, contribue d’une part aux impératifs managériaux et aux résultats chiffrés exigés aux professionnel.les de l’intervention sociale comme une forme de légitimation de leur démarche et d’autre part, à la diffusion du discours critique largement diffusé en ce qui concerne le recours et l’accès aux aides sociale. Les abus, les « profiteurs » à la charge de la société, sont la cible de discours partisans parfois virulents lors de campagnes politiques. Une conséquence à cela s’observe par une forte stigmatisation de la pauvreté et par le nombre important d’individus renonçant à recourir aux services publics, qui s’explique par différents facteurs. Les conditions d’accès sont strictes, c’est-à-dire qu’« avant de pouvoir recourir à l’aide sociale, les ressources propres [...] doivent être épuisées10 ». Les « ayant droits » ne sont pas toujours conscients d’être « cibles » de mesures sociales, parfois considérées comme stigmatisantes par les bénéficiaires, renonçant dès lors à leur droit par gêne ou par humiliation. D’autres se retirent à cause du caractère intrusif de l’État dans leur vie de bénéficiaires (Knüsel et Colombo, 2014). Dans cette perspective, la littérature démontre que la non-accessibilité/non-recours aux services publics se solde, non seulement par une précarisation des situations individuelles, mais aussi potentiellement par un basculement dans la délinquance (Warin, 2014), à la frontière entre insécurité sociale et insécurité civile.

À cela s’ajoute le durcissement des critères d’éligibilité et d’accès aux politiques sociales et la mise en place de politiques d’activation, axées sur la contractualisation et la responsabilisation de l’individu qui s’implique dans sa réinsertion, au travers d’une stratégie de retour rapide à l’emploi (Castel, 2003). Bien que de ces politiques ont résulté des effets positifs, elles ne sont pas en mesure de répondre aux problèmes structurels liés au chômage, notamment la fin du plein emploi en Suisse11, et à l’exclusion sociale. Ceci, dans un contexte extrêmement compétitif. Des villes telles que Lausanne ou Genève par exemple, principalement basées sur une économie issue du secteur tertiaire, offrent peu d’opportunités aux personnes faiblement qualifiées, voyant leur potentialité d’insertion professionnelle durable considérablement réduite (Bonvin et Moachon, 2014). La proportion de personnes en fin de droits au chômage, à l’aide sociale ou sollicitant l’aide de structures associatives d’urgence sont en expansion avec des profils toujours plus diversifiés.

En effet, même si les secteurs privé et associatif se sont historiquement constitués comme des acteurs centraux des politiques sociales en Suisse (Cattacin et Vitali, 1997) et qu’ils ne doivent pas nécessairement être compris comme la manifestation d’un désengagement de l’État (Chauvière, 2001 ; Meignez, 2017), la prépondérance du rôle des associations d’accueil à bas seuil dans les politiques de lutte contre la pauvreté devient problématique du fait de la population croissante y ayant recours, de l’immédiateté de l’aide qu’elles proposent, en opposition à la mise en place de politiques d’insertion professionnelle sur le long terme accessibles à tout.e.s,

En Suisse, les structures d’accueil à bas seuil avaient été mises en place dès la fin des années 1980 pour répondre aux nécessités sociales et sanitaires de consommateurs de produits psychotropes. Le terme bas seuil, se réfère à une typologie qui oppose sur un continuum des idéaux-types, allant de « bas seuil » à « haut seuil », ceux-ci se référant aux conditions d’accès aux prestations proposées (Benninghof, 1999). Les premiers sont par définition des lieux sans conditions d’accès, gratuits et respectant l’anonymat des usagers. Selon T. Terretaz, coordinateur de la plate-forme bas seuil lausannoise12 le bas seuil s’est historiquement constitué en partant de problématiques sociales et sanitaires issues « du terrain », contribuant de manière importante à la définition et à la constitution des problèmes publics, et ce à l’initiative de personnes d’églises, de travailleur.euses sociaux.ales et sanitaires, d’associations militantes13, etc., dans une perspective bottom up. La tendance s’inverse depuis une dizaine d’années dans une logique top down, en accord avec le paradigme de la NGP, où c’est l’État qui formule des appels d’offre auprès du secteur associatif, et qui définit des contrats de prestation relativement strictes, n’étant pas toujours en accord avec les réalités vécues sur le terrain et les problématiques identifiées par les travailleur.euses sociaux.ales.

Itinéraire institutionnel

Cette longue contextualisation nous a permis de comprendre cette double tendance complémentaire et concomitante. D’un côté, la montée en puissance des idéologies sécuritaires s’accompagnant de la criminalisation ou judiciarisation de situations de marginalité et de déviance pris en charge tant par des institutions de protection sociale, soumises à de nouveaux impératifs, que par des institutions de sécurité civile et de l’autre côté, l’affirmation du paradigme néo-libéral et de la NGP qui contribuent à l’effritement des politiques de protection sociale ou de la sécurité sociale, induisant la prédominance des associations d’aide à la survie « bas seuil » dans les politiques de lutte contre la pauvreté, qui s’écarte dès lors des programmes d’insertion et de la probabilité d’une « sortie par le haut ». Nous allons voir dans cette seconde partie la manière dont ces tendances influencent les processus de catégorisation et les pratiques d'intervention destinées aux « marginaux » et la manière dont elles impactent leurs trajectoires biographiques. En effet, le besoin de sécurité mène à construire des publics, tantôt cibles de l’intervention sociale, tantôt cibles d’actions répressives, alors que potentiellement leur comportement n’a pas changé. Ce serait les agents en charge du contrôle social qui varient. L’exemple des populations toxicodépendantes sera mobilisé.

Quelle protection sociale pour les « marginaux » ?

Les politiques sociales suisses ; un très bref aperçu

Un nombre important d’individus socialement marginalisés et fréquemment touchés par des problèmes d’addictions rencontrés lors de mon terrain de recherche dans différents centres d’accueil du canton de Vaud, ne parviennent pas, ou plus, à répondre aux exigences des politiques sociales étatiques, notamment en termes d’insertion professionnelle. En effet, ces populations sont ramenées à un cadre contraignant et préfixé par la loi ne correspondant pas à leur stade d’insertion.

Deux prestations étatiques font exception à cela, du fait de leurs faibles exigences au niveau du comportement des bénéficiaires. La première est l’Assurance Invalidité (AI) qui est une assurance obligatoire visant à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesure de réadaptation) ou des prestations en espèce (rente ou allocations)14. Il convient de préciser que l’AI ne reconnaît pas la « dépendance primaire » comme motif d'invalidité professionnelle. Les addictions doivent être considérées comme de la « dépendance secondaire », donc un comportement induit par des problèmes psychologiques attestés par un médecin, pour que l’assurance entre en matière15. Les personnes au bénéfice de l’AI sont généralement plutôt satisfaites et les montants des prestations sont plutôt confortables, avec quelques avantages en nature, par exemple des abonnements de transports en commun. Toucher l’AI est parfois présenté comme un but par ces populations, notamment la reconnaissance du droit à une rente AI à vie.

La seconde est l’Aide sociale, nommée Revenu d’Insertion (RI) dans le canton de Vaud, géré par les Centres Sociaux Régionaux (CSR) qui s’adresse à toute personne majeure domiciliée dans le canton16 de nationalité suisse ou étrangère, bénéficiant d’un titre de séjour et dont les revenus ne suffisent pas à subvenir à ses besoins vitaux. Il est composé d’une aide financière publique garantissant le minimum vital, des mesures d’appui social, des mesures d’insertion sociale et professionnelle17. Par différentes observations ainsi que selon les dires des populations interrogées dans le cadre de mon étude, être au bénéfice du RI se résume principalement à la prestation « aide financière », sans grande contrepartie, si ce n’est le remplissage d’un formulaire au début de chaque mois et un bref entretien avec un.e assistant.e social.e de temps à autre. Néanmoins, si ces exigences ne requièrent pas d’adaptation comportementale stricte (recherche d’emploi, formation, etc.) elles peuvent être problématiques pour des personnes ayant adopté des référentiels de « survie » en dehors des normes dominantes ou qui ont « décroché » au niveau administratif. Différentes personnes interrogées se sont qualifiées de « phobiques de la boîte aux lettres » soulignant leur aversion et leur incapacité à gérer des courriers administratifs parfois incessants, se soldant dès lors par des sanctions financières, c’est-à-dire une réduction de l’allocation mensuelle, pourtant équivalente au « minimum vital ». Ce travailleur social l’exemplifie bien : « pour l’assistante sociale, s’il ne vient pas alors qu’elle a prévu dans son planning, il va prendre 15% de sanction. Et c’est juste aberrant. Alors bien sûr qu’on peut leur dire [aux usagers] « à vous de rentrer dans leur logique », mais non, ils ne font qu’accumuler les sanctions qui poussent encore plus vers l’exclusion, plus vers la précarité. Il y a plein de chances qu’il ait été détourné dans sa bonne intention [d’aller voir son A.S.] parce que ses valeurs seront plus liées à croiser les potes, les gens qui me sont utiles. Parce que dans mon quotidien, mon assistante sociale m’est moins utile que ceux qui peuvent me prêter 10frs si je suis dans la merde, parce que mes potes dans la rue me protègent quand je suis dans la merde, voilà, ce sont mes derniers liens sociaux18. »

Au regard de la loi, les CSR sont l’organe étatique ayant pour mission d’apporter un soutien social, d’orientation, d’information et d’aide administrative, même en cas de non-droit à la prestation financière (une personne touchant l’AI par exemple ne se voit pas proposer d’accompagnement social et est en droit de le solliciter auprès d’un CSR). Or, l’association Caritas a relevé un nombre important de personnes témoignant de l’indisponibilité de ce service, dès lors relayé à leur « Permanence accueil » plaçant pourtant l’association en porte-à-faux avec son mandat.

En effet, Caritas, à l’instar des autres centres d’accueil à bas seuil n’a pas vocation – et n’a pas le droit ‒ de se substituer à l’État, comme le mentionne le chef d’unité des hébergements d’urgence de Caritas : « notre mandat est très limité en termes d’action. Alors on a réussi à ouvrir des petites portes. On a maintenant eu le droit d’avoir dans notre hébergement d’urgence une assistante sociale de Caritas à 20% qui est financée par l’Église catholique, parce qu’on n’arrive pas à trouver des financements cantonaux et puis, on commence à voir les premiers résultats19 ». Ces centres se limitent ainsi à proposer un accueil de jour ou de nuit, des repas, des premiers soins, des lieux dédiés à l’hygiène personnelle, à la lessive, etc., et quelques accompagnements sociaux ponctuels, en fonction de leurs prérogatives respectives. Ces centres sont souvent considérés comme le terminus : « après nous il n’y a plus rien20 ». Ils proposent néanmoins quelques activités, nommées « petits jobs » tels que le nettoyage des tables ou le service, qui donne accès à un repas gratuit.

On voit que les opportunités en termes de protection sociale et d’insertion sont limitées par un cadre strict de politiques sociales influencées à différents niveaux par les référentiels néo-libéraux et le paradigme de la NGP. Les politiques à « haut seuil » d’exigence, basées sur la contrepartie (Chelle, 2012), génèrent une population croissante « inadaptée », dès lors entre les mains de l’aide sociale, elle-même toujours plus contrôlante21 et toujours plus exigeante, du moins en termes administratifs (Avanzo et Hamzaoui, 2017). L’aide sociale devient pratiquement l’unique politique sociale étatique à laquelle ces populations peuvent prétendre, elle-même pouvant induire des situations d’exclusion, comme nous le verrons ci-après.

Les centres d’accueil à bas seuil

Mon étude se situe ainsi principalement auprès d’une population en situation de marginalité sociale, de nationalité suisse ou éventuellement avec un titre de séjour valide, pouvant prétendre aux prestations cantonales susmentionnées et qui fréquentent les associations d’accueil à bas seuil. Quelques individus22 sont au bénéfice de l’AI, la large majorité du RI, parfois accompagné d’une curatelle, et enfin quelques autres ont rejeté toute aide de l’État, pour des raisons évoquées ci-dessus, étant dès lors dans des situations de pauvreté plus problématiques, notamment de sans-abrisme. La majorité des personnes a été relogée par l’aide sociale et possède un toit. Pratiquement, aucune personne rencontrée dans les centres d’accueil à bas seuil ne prenait part à un programme de réinsertion/insertion, de ce fait une grande majorité est inactive. Un aspect préoccupant souligné par différents professionnel.les de l’intervention sociale est celui de la population grandissante et de plus en plus diverse qui fréquente ces lieux d’accueil. Outre les populations sans-abris ou toxicodépendantes, ces centres reçoivent désormais des personnes âgées, des familles peinant à boucler les fins de mois, des migrants sans-papiers, etc., ce qui pose différentes questions sur le type d’accompagnement nécessaire au vu des problématiques sociales extrêmement diversifiées qui touchent ces populations.

La plupart des centres d’accueil ferment leurs portes après le repas et proposent quelques suivis individuels l’après-midi, notamment de gestion administrative, pour les « phobiques de la boîte aux lettres », par exemple. La plupart des habitués occupent ensuite l’espace public, qui d’ailleurs apparaît comme l’un des enjeux fondamentaux autour de l’existence de ces centres, retournent à la solitude ou partagent un moment avec les autres « inactifs, » comme en témoigne Stéphane, un usager : « moi j’aime bien discuter dans la rue, rencontrer des gens, mais seulement pendant la semaine, l’après-midi, pendant que les gens travaillent. Du coup, il ne reste que les personnes âgées, les marginaux, les gens à l’AI et c’est plus facile de discuter, les gens sont plus enclins à discuter. Le week-end c’est les gens dans la norme, qui travaillent, ces gens sont inaccessibles »23. À ces espaces de socialisation « hors normes » et à cette inactivité s’ajoute la fréquente consommation d’alcool et de produits psychotropes, de différents types, douces ou dures ; cannabis, héroïne, crack, cocaïne, envisagés parfois comme un moyen de « tenir », à l’image de Karl, un autre usager ; « j’ai le souhait de rester en vie, et pour la rendre supportable, je prends du produit. C’est un appel à la vie en fait, sans d’abord se rendre compte, que sur le long terme ça la rendra encore plus difficile24. »

Itinéraire entre déviance et délinquance

Même si la politique des drogues en Suisse est assez innovante par une approche par 4 piliers25, de nombreux professionnels s’accordent à dire qu’elle reste profondément paradoxale, puisque, comme le mentionne ce travailleur social hors murs : « de fait, il y a un champ de tension, entre une loi qui prévoit de payer des gens qui vont faire de la répression envers des consommateurs et en même temps, un pilier dans cette même loi, qui donne des moyens de payer des gens qui vont aider ces mêmes consommateurs à la consommation dans des bonnes conditions26 ». Nombreux sont les professionnels, tant des champs sociaux que sécuritaires, à souligner ces paradoxes, mais tous s’accordent sur le fait que le pilier de la répression reste le plus investi, provoquant des contradictions importantes dans les politiques. À titre d’exemple, la ville de Lausanne qui a récemment ouvert un Espace de Consommation Sécurisé (ECS) dans une perspective de réduction des risques, ne peut constater qu’un succès partiel. Ceci est en partie dû à des politiques municipales contradictoires entre les départements social et de la sécurité, avec d’un côté, l’ouverture d’un ECS, et de l’autre côté, un plan de répression du deal de rue fort, qui éclate les zones de transactions. Les consommateurs tardent dès lors à trouver leur produit et tendent à le consommer dans l’immédiateté, omettant souvent le passage à l’ECS. De plus, bien que très bénéfique au niveau de la réduction des risques, l’ECS est source de contradictions pour les consommateurs qui voient leur consommation tolérée et accompagnée au plan social et sanitaire, mais toujours sévèrement punie en cas de consommation dans un autre lieu, la municipalité étant particulièrement préoccupée par des enjeux d’occupation de l’espace public. Plusieurs usagers confient de même leur réticence à devoir passer devant l’Hôtel de Police27 « chargés de produits » pour venir le consommer à l’ECS, convaincus que des caméras ont été installées, même si des conventions de non-intervention de la police dans ses abords, ont bien entendu été déterminés28.

Plusieurs personnes rencontrées dans le cadre de mon étude oscillent alors entre déviance, apparentée à la norme et à la réaction sociale lui étant associée, généralement prise en charge par des professionnels de l’intervention sociale dans leur rôle de garant de la cohésion sociale, et délinquance, qui elle est réprimée par des sanctions formelles codifiées dans la loi, pour laquelle interviennent les institutions sécuritaires. Cela s’exemplifie au travers des cas à venir. Les cas de Jo, de Manuel, mais de bien autres encore, par un comportement « marginal », par exemple lié à la consommation ou à la vente de produits psychotropes, naviguent entre diverses institutions de l’État dévoilant un visage tantôt « social » fondé sur l’accompagnement et la prévention, tantôt « sécuritaire » les aspirant dans l’appareil répressif. Ils voient leurs statuts et les bénéfices y étant rattachés, varier. Ils peuvent être à la fois, bénéficiaires d’une prestation étatique (RI ou AI), usagers des structures bas seuil et condamnés pour infraction à la loi sur les stupéfiants, qui constitue l’un des fréquents « illégalismes » sanctionnés par la privation de liberté. Le cas de Manuel, extrait de mon journal de terrain, est en ce sens emblématique.

Manuel est Suisse, il a été relogé par le RI dans la région de Vevey, mais considère que sa situation reste difficile. Il a tendance à s’enfermer chez lui et à ne plus voir personne, si ce n’est lors de ses venues au centre. Il est en phase active de consommation et a de nombreux problèmes de santé. Il pense qu’il devrait pouvoir toucher l’AI, mais l’assurance n’est pas entrée en matière car elle considère que son incapacité professionnelle est liée à sa toxicomanie. Il a longtemps travaillé en tant qu’électricien et faisait de nombreux allers-retours entre Bienne et Lausanne, jusqu’au jour où un collègue lui a proposé de transporter de la drogue entre les deux villes. Il considère avoir été « une mule ». Il a fait cela quelques temps, puis, un jour il s’est fait attraper. Il avait une quantité importante de drogue sur lui et a fait de la prison. Il a accumulé environ  100 000 francs suisses de dettes et des antécédents pénaux. Il touche le RI depuis 2012 (sa sortie de prison), il a 55ans. Il doute fort pouvoir retrouver un emploi un jour et même si c’était le cas, il est endetté. Cela n’améliorerait donc pas vraiment sa situation financière. Il aimerait néanmoins trouver une activité car se sent seul et inutile au monde29.

Outre la consommation de drogue, le cumul de ces différentes catégories annihile pratiquement tout espoir de « sortie par le haut ». En effet, si la consommation ou la vente de produits psychotropes, mènent fréquemment à des sanctions judiciaires, puisque toujours fortement criminalisées, leurs conséquences sur le long terme sont d’autant plus problématiques. Celles-ci se soldent par d’importantes dettes dans la mesure où les frais de justice sont en principe à la charge de la partie qui perd le procès30, ce qui est le cas de nombreux enquêtés, qui ont fréquemment séjourné en prison. De plus, la Suisse est l’un des rares pays européens à ne pas avoir mis en place des procédures de libération de dettes dans des cas de surendettement. Les solutions prévues (plan de désendettement) ont en outre tendance à exclure les personnes possédant peu de ressources31. Aussi, le système fait qu’une personne n’a pas intérêt à augmenter ses revenus, dans la mesure où la saisie sur salaire la laissera toujours au minimum vital. C’est-à-dire que le remboursement est potentiellement plus rapide, mais la personne n’augmente ni son revenu, ni sa qualité de vie. Dans le cas de personnes endettées au bénéfice du RI, un retour à l’emploi correspondrait donc au maintien du statu quo, voire même dans certains cas, à une diminution du revenu mensuel disponible. De nombreuses personnes rencontrées dans les centres d’accueils, témoignent d’une accumulation de dettes  100 000 à 150 000 francs suisses, principalement pour des frais de justice, même si d’autres facteurs se répètent dans les parcours : compagnies de téléphones, arriérés d’impôts, assurance maladie ou compagnies de transports, à l’instar de Jo, dont le parcours est également issu de mon journal de terrain32 : j’ai d’abord cru que c’était un travailleur social. On doit avoir à peu près le même âge. Jo a 28 ans, il est Suisse en phase active de consommation. Il a fait de la prison lorsqu’il était mineur et a accumulé 96 000 francs de dettes pour des « conneries » ; compagnies de transports, téléphones portables, assurances maladies et impôts. Il a pu rembourser environ 50 000 francs par l’héritage obtenu au décès de son père. Il dit qu’il n’a jamais appris à gérer ces aspects de la vie. « C’est dingue on oublie de nous enseigner la base. Remplir une feuille d’impôt, payer ses assurances maladies... en gros, tu passes de recevoir des cartes d’anniversaire à des factures et des impôts et t’as aucune idée comment tu peux gérer tout ça ». Jo a également des jours amendes pour avoir uriné et avoir été en état d’ébriété sur la voie publique, pour outrage à agent et vol à l’étalage. Il a eu quelques jobs temporaires, mais ses cotisations sont insuffisantes pour prétendre à l’assurance chômage. Il est actuellement sans occupation. Il vit dans un studio à Lausanne, pris en charge par le RI, prestation auquel il a droit. Il s’est retourné vers des centres d’accueil à bas seuil pour occuper ses journées. Il convient de préciser que les jours-amendes non payés sont convertis en peine privative de liberté, situation fréquente pour les personnes en situation de marginalité sociale, systématique dans les cas de mendicité (De Coulon et al., 2015.

Ainsi, à l’inactivité, à la fréquente consommation de produits psychotropes et aux antécédents pénaux, s’ajoutent des situations de surendettement dont il est pratiquement impossible de se libérer. Le RI, s’il permet aux individus de toucher le minimum vital et d’avoir accès à un logement, ne favorise aucunement la reprise d’une activité et moins encore la réinsertion. En effet, tout revenu doit être déclaré aux CSR et est dès lors déduit du montant octroyé. Quelques personnes connaissant cette situation s’emploient alors au bénévolat, à l’instar de Boris et Mindy, un couple ayant co-fondé une radio communautaire sur le principe de la pair-aidance et qui soutiennent une consommation responsable et dépénalisée, selon eux « il y a encore trop de tox en prison et l’institution n’est pas adaptée à nos besoins en termes de santé ». Tristement, l’autre alternative est le retour à l’illégalité. Différentes personnes de mon étude ont témoigné avoir accepté des jobs non déclarés, ou en reviennent à des activités illicites, notamment le deal, à l’instar de Hugo ; « Hugo, 32 ans a fait deux ans de prison. Il a donc un casier judiciaire qui lui colle à la peau et a accumulé 107 000 francs de dettes. À 25ans, à sa sortie de prison, il a repris un job en tant que maçon (sa formation) et en parallèle a bossé au noir, faisant des petites magouilles à droite à gauche, notamment du deal « parce que je gagnais que dalle, je ne pouvais pas sortir, pas rencontrer de femmes, parce qu’on sait qu’une femme ça coûte de l’argent ». Il s’est fait attraper et a à nouveau séjourné en prison. Une enquête a alors été ouverte durant laquelle ses revenus ont été investigués, qu’il n’a pas été en mesure de justifier. Depuis ses 28ans il vit au minimum vital, pour une dette qu’il ne sera probablement jamais en mesure de rembourser. Il me confie hésiter à revendre du shit parce que « la vie sans thune, c’est chiant ». Ce sont donc, à l’image de Hugo, Jo ou Manuel, des situations de pauvreté qui mènent à la délinquance et vice versa.   

Conclusion

En conclusion, on observe que dans le cas Suisse, ce n’est pas tant un réinvestissement du champ social par des politiques à caractère sécuritaire en ce qui concerne la prise en charge des populations vulnérables et marginales qui est problématique, mais plutôt l’enchevêtrement de ces deux types de politiques qui plongent des personnes dans des situations d’exclusion sociale difficilement modifiables. Des comportements qui oscillent entre déviance et délinquance font naviguer ces individus d’un type de prise en charge à l’autre. On observe également un retrait partiel de l’État dans leur trajectoire, à l’exception de l’aide sociale, qui faillit dès lors dans sa mission de protection, les laissant aux mains du secteur associatif. Puis, lorsque la fine frontière entre déviance et délinquance est franchie (consommation à l’ECS non, en dehors de l’ECS oui), l’État se réengage, mais cette fois-ci au travers d’institutions sécuritaires – police, justice, prison, pour assurer la sécurité civile. Les préoccupations liées à l’occupation de l’espace public et plus largement à la « régulation de la pauvreté » oscillent entre une prise en charge par des professionnels du champ social et professionnels du champ sécuritaire, leur mission tendant presque à se confondre. Reste à investiguer les significations de ces trois strates institutionnelles (association – politiques sociales – politiques de sécurité) aux yeux des acteurs concernés : ne sont-elles pas finalement comprises par ces acteurs comme une médiation de l’État plus ou moins contraignante, mais partageant un même objectif : celui de leur propre régulation ?

À la lumière des travaux de Chantraine (2003) ces « inutiles au monde contemporain » à qui il ne reste que « la manche, la mort ou le gros coup », s’ajoute le statu quo. Il est induit par l’enchevêtrement des quatre facteurs ci-dessus présentés : l’aide sociale, les dettes, la drogue et la prison. Ces individus sont ainsi maintenus à un stade de précarité, sans nécessairement vaciller dans des situations de grande pauvreté, leur situation peut ainsi être maintenue sur le long terme, sans que cela fasse vraiment sens. Ils sont de plus invisibles, inconnus, déclassés. Ni « détenus », ni « pauvres », ni « tox désocialisés », et pourtant tout à la fois, ils n’appartiennent à aucune véritable catégorie sociale, et ne sont dès lors cibles d’aucune politique sociale précise, sinon du large spectre de la nébuleuse sociale-sécuritaire, voyant leur possibilité d’une « sortie par le haut » inatteignable.

 

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1. Pour une réflexion plus précise autour de ma population d’enquête, de même que sur la position de la chercheuse envers des enquêtés cumulant des caractéristiques principalement négatives, voir Franz, 2020.

2. Politiques devant résulter du meilleur équilibre entre les moyens préventifs et les mesures répressives qu’une société met en œuvre pour maîtriser la criminalité et les problèmes qui y sont liés, dans le but de maintenir la cohésion sociale (Queloz, 2002, p. 236).

3. [https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/criminalite-droit-penal.assetdetail.2240166.html]. Le taux de criminalité correspond à une réalité construite qu’il convient de relativiser. Nous choisissons toutefois de considérer les chiffres résultant de l’analyse de l’Office Fédéral de la Statistique comme indicatifs d’une tendance.

4. [https://www.udc.ch/positions/themes/politique-de-la-securite/]. L’UDC est le premier parti de Suisse.

5. Entretien, Jean Tschopp, député socialiste au Grand Conseil vaudois, 01 mars 2017, Lausanne.

6. L’initiative populaire suisse portée par plusieurs partis de droite, a permis l’ajout de l’article art. 65bis à la Constitution fédérale qui permet désormais l’internement à vie des délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux, alors que cette pratique est inapplicable au regard du droit européen et pose de nombreux questionnements dans son application (Entretien, Journée sur la Justice Restauratrice de Fribourg, collectif d’avocat, 10 février 2017, Fribourg).

7. [https://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/poursuite/poursuites/geneve-linterdiction-de-mendicite-coute-cher-reste-inefficace].

8. Entretien téléphonique élu socialiste (anonyme) au Grand Conseil Vaudois.

9. Le chômage en Suisse, contrairement aux autres pays européens, n’a pas représenté une question particulièrement épineuse jusque dans les années 1990. Le plein emploi, ou l’illusion de celui-ci, a longtemps pu être maintenu. Ceci est dû à la grande flexibilité du marché de l’emploi, qui découle de l’importante main-d’œuvre saisonnière qu’il a été possible de réguler en fonction des nécessités nationales, de même que la tendance des femmes à adapter leur activité professionnelle aux rythmes économiques (Bertozzi et al., 2005).

10. [https://www.csias.ch/questionsfréquentes].

11. [https://www.letemps.ch/economie/suisse-prend-lentement-conge-pleinemploi].

12. Entretien réalisé le 22 mars 2019, Lausanne.

13. On peut par exemple mentionner la Fondation Mère Sofia, aujourd’hui l’un des acteurs-clés de la lutte contre la grande pauvreté à Lausanne (responsable de la soupe populaire, de différents projets pour des « petits jobs à seuil adaptés, etc. ») née de l’initiative individuelle de la Mère Sofia, dans les années 1980 choquée par la vision de la misère dans la ville de Lausanne et qui a développé une approche de proximité. Elle deviendra aumônière de rue, puis initiera la Fondation en 1992.

La Fondation Fleur de Pavé, qui œuvre pour le droit et la prévention auprès des femmes toxicomanes et travailleuses.eurs. du sexe dans la ville de Lausanne est également née de l’initiative de femmes consommatrices et prostituées, soutenues par un groupe de femmes féministes. Fleur de Pavé s’est ensuite institutionnalisée.

14. [https://www.ahv-iv.ch/fr/Assurances-sociales/Assurance-invalidit%C3%A9 AI/G%C3%A9n%C3%A9ralit%C3%A9s#qa-1205].

15. En juillet 2019, un arrêt du Tribunal fédéral reconnait aux personnes connaissant des problèmes d'addictions la possibilité (soumise à de nombreuses conditions) de voir s'ouvrir un droit à des prestations de l'AI. Elles n'auront plus à justifier d'autres types de handicaps pour en bénéficier. Toutefois, mon terrain d’enquête s’étant terminé en juillet 2019, les éléments analysés dans ce texte se baseront sur l’ancienne législation.

16. Des aides de nature équivalente existent sous d’autre noms et avec des modalités d’octroi variables dans les autres cantons suisses

17. [https://www.vd.ch/themes/soutien-social-et-aides-financieres/aides-a-disposition-et-comment-les-demander/revenu-dinsertion-ri/].

18. Entretien à Caritas, anonyme, 10 septembre 2018, Yverdon.

19. Entretien à Caritas, Cyril Maillefert, chef d’unité des hébergements d’urgence de Caritas, 10 septembre 2018, Yverdon.

20. Formule apparue à plusieurs reprises lors des entretiens auprès des professionnel.les de l’intervention sociale.

21. À partir de 2020, en plus des filatures pédestres et des contrôles aléatoires, le canton de Vaud pourra traquer au GPS les véhicules des bénéficiaires de l’Aide sociale soupçonnés de fraude.

22. Je ne propose pas de résultats chiffrés car ils sont le résultat non seulement d’entretiens, mais aussi d’observations, de discussions informelles, de tendances reportées par les travailleurs.euses sociaux.ales, etc., ne permettant pas une quantification précise des cas et des aides auxquelles les personnes ont recours.

23. Entretien avec Stéphane, usager de AACTS, centre d’accueil à bas-seuil de la région Riviera, 27 mars 2019, Vevey.

24. Discussion avec Karl lors de la journée « Rencontre Vaudoise d’addictologie », Centre Hospitalier Universitaire Vaudois, 23 mai 2019, Lausanne.

25. Thérapie, prévention, répression, réduction des risques.

26. Travailleur social hors mur du Rel’aids, entretien réalisé le 12 décembre 2018, Lausanne.

27. Certaines contraintes géographiques et historiques dans le placement d’institutions d’accueil à bas seuil font que l’ECS a été ouvert à 500mètres environ de l’Hôtel de Police.

28. Entretien avec le chef des opérations de la police de Lausanne, 05 avril 2019, Lausanne.

29. Matinée d’observation à AACTS, centre d’accueil à bas seuil de la région Riviera, 16 avril 2019.

30. [https://www.vd.ch/themes/justice/la-justice-civile/combien-coute-une-procedure-civile/].

31. [https://www.parlament.ch/centers/eparl/curia/2013/20134193/Bericht%20BR%20F.pdf].

32. Journée d’observation à la Terrasse, centre d’accueil à bas seuil spécialisé pour les toxicodépendants, Lausanne, 28 mars 2019.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Lucile Franz, "Itinéraire institutionnel du « déviant », entre accompagnement social et sanction", Sciences et actions sociales [en ligne], N°13 | année 2020, mis en ligne le date 6 juillet 2020, consulté le 27 septembre 2020, URL : http://www.sas-revue.org/72-n-13/dossier-n-13/188-itineraire-institutionnel-du-deviant-entre-accompagnement-social-et-sanction

 

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Lucile Franz
Doctorante, Laboratoire LINES – Centre de recherche sur les parcours de vie et les inégalités
Institut des sciences sociales
Université de Lausanne
Bâtiment Géopolis, bureau 5613
1015, Unil-Mouline
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