Appel thématique n°3

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Coordination :
Brigitte Baldelli (ACOFIS, IRTS LR, CORHIS Université de Perpignan), Anne-Marie Bureth (CORHIS Université de Perpignan) et Yves Gilbert (CORHIS, Université de Perpignan)

« L'homme ne peut rien faire en bien ou en mal qu'en s'associant. Il n'y a pas d'armure plus solide contre l'oppression, ni d'outil plus merveilleux pour les grandes œuvres. »
P. Waldeck-Rousseau

Références bibliographiques - Procédure d'évaluation des propositions de contribution

La gouvernance associative : vers une transformation démocratique de l'intervention sociale ?

Contexte

De nombreux travaux portent sur le milieu associatif et, plus particulièrement, sur « l'associationnisme social », la gestion associative des établissements sociaux et médico-sociaux.

Les questions les plus fréquemment abordées à propos des associations œuvrant dans le champ social portent sur l'affaiblissement de l'État-providence, les relations entre salariés et bénévoles, entre le politique (les élus du CA) et le technique (les salariés de la technostructure), le glissement des espaces de pouvoir (de l'AG au CA), la notabilisation et la constitution d'une classe (ou caste) d'influence (élus présents dans une pluralité de CA), la gestionnarisation et l'émergence de nouveaux profils de dirigeants non issus du champ de l'action ou de l'intervention sociale (directeurs généraux ou directeurs venant de la grande distribution, de l'industrie, de la banque, etc.) et, partant, sur le déclin de l'esprit associatif.

Dès les années 1970, des travaux pointent les limites de l'associationnisme comme forme d'action collective (Meister, 1974), en particulier la routinisation et la bureaucratisation, le déplacement des lieux de pouvoir, le désengagement des membres associés ou le changement de fait des finalités. Depuis cette période, des travaux de référence (Laville et Sainseaulieu, 1997) ont permis de mieux comprendre le mouvement associatif en montrant comment il se distingue du mouvement social - les associations ne recherchent pas nécessairement une transformation culturelle à long terme - et comment le fonctionnement économique et organisationnel des associations pourrait constituer un modèle complémentaire à celui de l'entreprise. Des recherches plus récentes (Tchernonog, 2007 ; 2013) montrent le développement remarquable et le poids économique des associations de secteur social et médicosocial : « Les associations du secteur médico-social (10,3 % du nombre total d'associations) et des secteurs de l'éducation, formation, insertion, moins nombreuses (3,6 % du nombre total d'associations) sont souvent des associations de grande taille, actives en direction de publics fragiles ou en difficultés ; elles font appel à l'emploi de professionnels salariés et bénéficient d'importants financements publics. Ces deux secteurs d'activité concentrent une part importante du budget total réalisé par le secteur associatif : respectivement 45 % et 13 % du budget total. » (Tchernonog, 2013, p. 5).

Les associations de ce secteur rencontrent depuis deux décennies des problèmes inédits qui réinterrogeraient leur nature même.
Apparu dans les années 1970, le New Public Management a progressivement eu un impact important sur ces activités. Dans « la société malade de sa gestion », Vincent de Gaulejac (2005) a notamment montré comment la frénésie de rationalisation et d'évaluation impacte le domaine de l'intervention sociale. Quant à Michel Chauvière (2010) il dénonce la transformation des usagers en clients sous l'effet d'une « discrète chalandisation ». Le sociologue décrit une nouvelle alliance entre le monde associatif et l'État qui succède aux alliances historiques (assistancielle et de démocratie sociale). Basée sur une concurrence régulée répondant à la mise en œuvre du cadre européen libéralisant les services, elle tend à transformer les associations en entreprises sociales.

À côté de ces mutations, la place des usagers dans les associations du champ social est devenue un enjeu central (Baldelli et Piou, 2015). La « participation » est en effet un nouveau paradigme qui s'impose aux acteurs associatifs du secteur social et médico-social (cf. Loi de rénovation de l'action sociale et médico-sociale de 2002). Aussi, à l'instar de Jean-Louis Laville, il paraît important de générer en complément des analyses classiques en termes d'organisation, d'autres analyses des associations, notamment dans leur rapport avec la démocratie participative. En effet, les associations ne sont pas des organisations comme les autres, elles sont aussi le reflet de l'action collective menée par des individus engagés.

L'émergence (ou la résurgence) des courants apparentés à l'économie sociale et solidaire et au Développement local suscite de nombreux débats sur la construction collective des projets, la mutation des modes de gestion ou encore « l'éthique de l'agir ensemble ». Ces débats s'étendent aujourd'hui au mouvement associatif dans son ensemble et, de façon plus générale, aux manières de penser et de conduire des projets de société.
Ces questionnements interrogent la gouvernance des actions collectives : « Le terme de « gouvernance » vient du latin « gubernare », ce qui signifie gouverner, piloter un navire. Il s'agit donc de l'art ou de la manière de gouverner, en favorisant un mode de gestion des affaires original dans un environnement marqué par une pluralité d'acteurs (une firme, un État, une collectivité locale, une organisation non gouvernementale, une association ou une instance internationale) qui disposent, chacun à des degrés divers et de façon plus ou moins formelle, d'un pouvoir de décision » (Baron, 2003, p. 330 ). Concept polysémique, la gouvernance renvoie à la complexité des actions collectives dans un environnement socioéconomique incertain. Il permet d'entrevoir les différents niveaux d'analyses, la multiplicité des acteurs engagés, les formes particulières ou nouvelles de coordination. Comme le souligne Catherine Baron, la question que pose la gouvernance est aussi celle des fins et des buts des actions collectives entreprises. Dans le secteur de l'intervention sociale et éducative, interroger la gouvernance consiste notamment à mettre en lumière les effets de la participation des personnes accompagnées, mais aussi des salariés, sur les prises de décisions organisationnelles.

Les objectifs de l'appel à contributions

Ce numéro de Sciences et Actions Sociales entend recueillir des articles originaux permettant de cerner les transformations des gouvernances associatives.

Comment s'effectue le passage de la gouvernance des associations (comme entités) à la gouvernance par les acteurs ? Comment dans un environnement marqué par la rationalisation gestionnaire les associations d'intervention sociale réussissent-elles à (ré)affirmer un projet de démocratisation du social ?

Les articles attendus pour ce dossier porteront notamment sur les transformations de la gouvernance des associations dans le champ de l'intervention sociale, sur les émergences ou les innovations qui, au sein de cet espace, franchissent les frontières entre social et économique, entre dirigeants et salariés, pouvoir et démocratie, sur l'impact de la participation des personnes accompagnées et des salariés, mais aussi le développement de l'économie sociale et solidaire comme contrepoint du néolibéralisme.

À titre non-exhaustif, les contributions pourront s'inscrire dans les axes proposés ci-dessous.

Axe 1 : En quoi l'associationnisme se justifie-t-il (encore) ?

On s'intéresse dans cet axe à ce qui diffère fondamentalement entre une organisation industrielle (ou entrepreneuriale) et une association gestionnaire d'établissements sociaux ou médico-sociaux.

Qu'est-ce qui distingue cette dernière d'une holding et de ses filiales ? En quoi consiste la particularité de l'associationnisme ? Est-il garante de la qualité de l'action et de l'intervention sociale ? Comment les valeurs démocratiques s'ancrent dans la gouvernance quotidienne (projets et gestion de l'entreprise) ? En quoi les modes gestionnaires ou de management sont-ils adaptés à ces valeurs ? Qu'est ce qui renouvelle la gouvernance associative dans le secteur social et médico-social ? Comment, au cœur des contraintes économiques et sociales, certains acteurs associatifs renouvellent leur gouvernance en intégrant toutes les parties prenantes ? Comment les acteurs décisionnels réagissent-ils face aux contraintes du marché (situations de mise en concurrence et d'appels à projets) et aux injonctions des pouvoirs publics ? Par exemple, comment, depuis la loi de 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, ces acteurs (les personnes accompagnées et les familles, mais aussi les salariés) sont-ils associés ? En quoi la critique de l'approche gestionnaire et techniciste du travail social, qui renvoie à une approche trop organique et pas assez relationnelle, produit-elle des adaptations des formes du pouvoir et de la gestion associative ?

Axe 2 : La part des individus dans la construction de « l'agir ensemble » ?

Il est pour le moins paradoxal de voir le mouvement associatif confronté aujourd'hui à la question de la participation comme si cette question était nouvelle pour ce courant fondant l'action sur le rassemblement des volontés individuelles. Comment les associations perçoivent-elles aujourd'hui la contribution des individus, qu'ils soient accompagnés ou salariés, non seulement à l'organisation de la vie quotidienne (dans les conseils de vie sociale, par exemple), mais aussi à la définition des orientations stratégiques, à la construction du politique ? On attend ici des contributions portant notamment sur l'analyse des comportements des acteurs responsables et des formes éthiques mobilisées. Dans quelle mesure la posture des responsables intègre-t-elle une éthique propre à l'organisation associative en tenant compte des valeurs et des principes fondateurs (« le comportement juste ») ? Comment leur fonction dans l'organisation (motivations) et leurs relations aux tiers (salariés, les bénévoles, les usagers, les collectivités locales..) sont-elles imprégnées de ces valeurs et principes ?

Pourront également s'inscrire dans cet axe les contributions s'intéressant au « retour » de l'individu dans les constructions théoriques de l'action au sein du champ social associatif (individuation, réflexivité, « advènement du sujet » ou « surrection de l'acteur » (Herreros, 2007), etc.) ou qui s'interrogent sur l'impact de l'émergence des concepts de « pouvoir d'agir » ou d' « empowerment » sur la façon de penser le pilotage des structures d'action et d'intervention sociale et leur capacité à s'adapter aux mutations sociétales. À l'inverse, on pourra s'interroger sur l'impact des concepts holistes et déterministes sur la justification de l'incapacité des acteurs. On pourra également se demander si ce qui fait crise dans les institutions, c'est la pression des déterminants externes (par exemple, ici, le désengagement de l'État, la concurrence, l'obligation d'intégrer des principes de bonne gestion) ou l'incapacité des individus à penser les mutations et à y trouver leur place en tant que sujets ou acteurs.

Axe 3 : Comment économique et social font-ils ménage ?

Il s'agit ici d'analyses portant sur des associations ayant changé de formes juridiques et de gouvernance (ou qui sont en train d'en changer), notamment en intégrant des paramètres de l'économie sociale et solidaire, en visant la coopération de tous les membres, tout autant que l'autogestion de la structure. Il s'agit également de propositions permettant de distinguer ce que l'on pourrait appeler des approches économiques et gestionnaires adaptatives (mise en cohérence l'économique et le social, réseaux, partenariats, coopérations, etc.) et des approches économiques et gestionnaires industrielles (concentration horizontale ou verticale par absorptions, fusions, logiques de monopole, conquête offensive des marchés, etc.), autrement dit, quand la « chalandisation » devient un impératif de gestion. Comment ces associations trouvent-elles un équilibre entre leur mission sociale et leur activité économique ? Comment évaluent-elles leur production d'utilité sociale ? Comment hybrident-elles leurs ressources ? Quelles relations construisent-elles avec leurs partenaires financiers et leurs fournisseurs ? Comment les acteurs du champ social, c'est-à-dire l'ensemble des personnes concernées ou les systèmes-acteurs (Becker, 1998), sont-ils en mesure de penser la relation dialogique entre économique et social ?

Bibliographietop

BALDELLI Brigitte et PIOU Elsa, 2015, « Processus de démocratisation d'un projet de DSL : analyse des modes de participation entre différents types d'acteurs », Sciences et actions sociales [en ligne], n°1, mis en ligne le 16 avril 2015, URL [http://www.sas-revue.org/index.php/11-dossiers-n-1/articles-n1/24-processus-de-democratisation-d-un-projet-de-dsl-analyse-des-modes-de-participation-entre-differents-types-d-acteurs].
BARON Catherine, 2003, « La gouvernance : débats autour d'un concept polysémique », Droit et Société, n° 54.
BECKER Howard, 1998, Les ficelles du métier ; comment conduire sa recherche en sciences sociales, Paris, éd. La Découverte.
CHAUVIÈRE Michel, 2010, Trop de gestion tue le social ; essai sur une discrète chalandisation, Paris, éd. La Découverte, col. Alternatives sociales.
GAULEJAC (de) Vincent, 2005, La société malade de sa gestion ; idéologie gestionnaire, pouvoir managérial et harcèlement social, Paris, éd. du Seuil.
HERREROS Gilles, 2012, « L'advènement du sujet », in Gaulejac Vincent (de), Hanique Fabienne et Roche , p.148-168, Pierre (dir.), Sociologie clinique ; enjeux théoriques et méthodologiques, Toulouse, éd. Érès, col. Poche.
ION Jacques, 2013, S'engager dans une société d'individus, Paris, éd. Armand Colin, col. Individu et société.
LAVILLE Jean-Louis et SAINSAULIEU Renaud, 1997, Sociologie et association ; des organisations à l'épreuve du changement social, Paris, éd. Desclée de Brouwer.
MORIN Edgar, 1984, Science et conscience de la complexité, Aix-en-Provence, éd. Librairie de l'Université.
MEISTER Albert, 1974, La participation dans les associations, Paris, éd. Économie et Humanisme.
TCHERNONOG Viviane, 2007, Le paysage associatif français : mesures et évolutions, Paris, Juris-Services, Col. JU BROCHES.
TCHERNONOG Viviane, 2013, Les associations entre crise et mutations : les grandes évolutions, Paris, ADDES-Fondation Crédit Coopératif.
ZASK Joëlle, 2011, Participer ; Essai sur les formes démocratiques de la participation, Lormont, éd. Le bord de l'eau.

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Calendrier de l'appel à contributions

Les propositions d'articles sont à envoyer à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 26 février 2016.
Les retours sont prévus pour le 15 avril 2016 pour une publication dans le numéro en mai 2016.

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