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N°3 | Précarité(s) : autopsie d'une notion dominante dans le champ de l'action publique

Dossier

De la « précarité énergétique » aux inégalités sociales en matière de consommation d'énergie*

Joseph Cacciari

Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur


Résumés top


Français


À partir d'une enquête menée sur une archive de trois cents dossiers d'un fonds d'aide sociale aux impayés d'énergie, cet article souhaite réévaluer la pertinence de la catégorie de « précarité énergétique » pour penser les difficultés des ménages en matière de consommation d'énergie. Le corpus permet de mettre en évidence plusieurs figures et trajectoires vécues de ces difficultés. Il apparaît en filigrane que ce sont des dimensions structurelles de rapports inégaux au logement, à l'emploi et aux effets de transition dans les trajectoires sociales, qui déterminent en grande partie le fait que ces difficultés en matière de consommation d'énergie s'institutionnalisent ou non.

English


Starting from an investigation conducted into an archive of 300 files of a social fund to unpaid of energy, this article wishes to revalue the relevance of the "fuel poverty" category to think families difficulties as regards energy consumption. The corpus makes possible to highlight several profiles and lived experiences of these difficulties. It appears in filigree some structural dimensions of unequal relation to housing, to employment and to the effects of transition in social trajectories, which largely determine the fact that these difficulties in energy consumption be institutionalised or not.

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Mots-clés : Précarité énergétique, trajectoire sociale, inégalités sociales, logement, travail social

Key words : Fuel poverty, Social trajectory, Social inequality, Housing, Social work

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Le terrain d'enquête, la Maison des solidarités de la commune de Farel et le Fonds de solidarité Énergie

Question de méthode : saisir une variété de trajectoires sociales par le traitement des dossiers personnels d'usagers d'un service social

Profils comparés des demandeurs de FSE auprès de la MDS de Farel : primo-requérants des services sociaux par le facteur énergie et autres bénéficiaires
Propriétés sociales et morphologies comparées des ménages
Situation énergétique comparée des ménages
D'un profil type à la diversité des expériences vécues de mise en relation d'assistance par le facteur énergie

Les quatre figures de l'expérience de mise en relation avec les services sociaux à partir du facteur énergie

Difficultés structurelles versus difficultés conjoncturelles en matière de consommation d'énergie

Des difficultés en matière de consommation d'énergie qui naissent de la fragilisation des conditions de vie des classes populaires

Conclusion – La consommation d'énergie domestique : pour une analyse en termes de rapports sociaux

 

Texte intégraltop


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Défini par les acteurs politiques comme un défi central du processus de « transition énergétique » français, la lutte contre la « précarité énergétique » est l’objet de nombreuses enquêtes sociologiques depuis près de dix ans en France (par exemple : Devalière, 2007, 2010 ; Devalière et al., 2011 ; Lees, 2014). Elle est le plus souvent définie à la croisée de « la situation sociale et économique d’un ménage (conjoncturelle ou structurelle), [de] l’état de son logement et de sa qualité thermique, et [de] sa fourniture d’énergie (accès, coût, qualité), dans un contexte de crise du logement » (Devalière, 2007).Trois indicateurs sont généralement retenus pour mesurer la « précarité énergétique » et identifier les ménages dans cette situation : 1) un budget énergie supérieur ou égal à 10% du revenu ; 2) une situation de logement considérée comme dégradée ou « énergivore » ; 3) des sensations d’inconfort thermique sans possibilités d’y remédier (Lees, 2014). Comme le montre Johanna Lees dans sa thèse de sociologie (2014) la « précarité énergétique » est avant tout une catégorie politique inventée pour signaler des situations de privation de confort thermique ou un effort budgétaire dépassant un certain seuil (sujet de controverses) dans le revenu d’un ménage, à des fins d’intervention sociale. Cette catégorie pose en fin de compte de nombreux problèmes à l’enquête sociologique dans la mesure où elle empêche de raisonner sur les conditions de production de ces situations.

Afin de dépasser ces obstacles et d’examiner les conditions de production des difficultés énergétiques des particuliers, cet article propose d’analyser les trajectoires sociales de ménages entrants en relation avec les services sociaux, ou relation d’assistance1, par le « facteur énergie ». Sont désignés par là des ménages qui sollicitent pour la première fois les services sociaux à partir d’une demande d’aide relative à des factures de consommation d’énergie impayées, des coupures de service ou des dettes accumulées auprès de leur fournisseur. Une telle approche peut s’avérer profitable pour qui veut mettre en évidence le fait que les difficultés en matière de consommation d’énergie ou, plus généralement, de dépenses liées au logement, peuvent être des révélateurs des modifications des structures sociales et de nouvelles formes d’inégalités socio-économiques (Maresca, 2013 ; Bugeja-Bloch, 2013). Cette approche a, de plus, toute sa pertinence à l’heure où le thème de la catégorie de « précarité énergétique » fait l’objet d’une attention et d’une instrumentalisation soutenue de la part des pouvoirs publics. Finalement, dans cet article, c’est une grille de lecture alternative qui est ici proposée par rapport aux travaux qui font de la pauvreté liée à l’énergie ou de la « précarité énergétique » le centre ou le point de départ de l’analyse (Boardman, 1991 ; Devalière, 2007, 2010 ; Devalière et al., 2011 ; Liddell, 2010). On se situera ici en effet en amont de l’institutionnalisation des ménages comme « précaires énergétiques ». En procédant ainsi, il s’agira de lire les situations étudiées par-delà le filtre « difficultés en matière de consommation d’énergie » pour construire un objet qui a trait aux inégalités sociales en matière de consommation d’énergie ainsi qu’à un ensemble de rapports sociaux qui soient, au moins en partie, explicatifs de ces inégalités. L’objectif de l’article est en définitive, d’approfondir une approche critique à l’égard de l’autonomisation des difficultés énergétique, déjà défendue par d’autres auteurs (Marin et Neto, 1998 ; Maresca, 2013 ; Lees, 2014), afin de les réinscrire dans une dynamique de transformation des conditions de vie des classes populaires.

Autour de cet objectif, la démonstration est organisée de la manière suivante. La première partie est consacrée à la présentation de l’enquête de terrain qui s’appuie principalement sur le traitement d’archives de dossiers d’aide sociale départementale consacrés à soutenir financièrement des ménages en difficulté pour le paiement de leur facture d’énergie. La seconde partie expose les trajectoires sociales des ménages entrés en relation avec les services sociaux de Département pour solliciter ces aides. Est alors mise en évidence la distinction entre difficultés structurelles et difficultés conjoncturelles (celles qui résultent d’une transition dans la trajectoire sociale) en matière de consommation d’énergie. En conclusion, l’article souligne que l’émergence d’inégalités sociales liées à la consommation d’énergie s’expliquerait principalement par la dégradation des conditions de vie domestique de certaines fractions des classes populaires.

Le terrain d’enquête, la Maison des solidarités de la commune de Farel et le Fonds de solidarité Énergie

L’enquête sur laquelle s’appuie cet article s’inscrit dans une recherche préparatoire à une thèse de sociologie menée dans la commune de Farel (le nom a été modifié) autour des inégalités sociales en matière de consommation d’énergie. Farel est une commune de 21 000 habitants. Depuis la fin des années 1990, la commune connaît un processus de reconversion économique suite à la fermeture d’un des principaux sites industriels locaux, une mine de charbon. Cette reconversion se poursuit aujourd’hui avec l’engagement de la commune vers les « énergies propres » et le développement scientifique et technologique. Les autres volets de l’enquête, qui seront mobilisés secondairement dans l’argumentaire, s’attachaient à préciser les conditions matérielles d’existence des anciens ouvriers-mineurs, issus pour la plupart de la dernière génération recrutée dans la mine locale, aux alentours de l’année 1983, et mis à la retraite à un âge précoce, parfois dès 42 ans2.

Pour examiner, sur ce territoire, les trajectoires de primo-requérants aux services sociaux par le facteur énergie, j’ai réalisé un travail d’enquête appuyé principalement sur le dépouillement des dossiers de demandeurs du Fonds de Solidarité Énergie (FSE) d’une antenne locale des services sociaux du Conseil général (CG, maintenant Conseil départemental), la Maison des solidarités (MDS), comme il en existe dans l’ensemble du département où s’est déroulée l’enquête. Les MDS comme celle de Farel sont chargées de relayer la politique sociale du CG à l’échelle locale, en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Le FSE, fonds de soutien financier pour les impayés d’énergie sur lequel cette recherche s’appuie, est un fonds d’aide sociale visant à soutenir les ménages en difficulté financière dans le règlement de leurs factures d’électricité ou de gaz. Ce sont les CG qui pilotent ce dispositif depuis 2004 en partenariat avec la Caisse d’allocations familiales et les fournisseurs d’énergie historiques. C’est une aide financière indirecte à la personne, qui couvre une partie de la dette auprès du fournisseur d’énergie. Dans tous les cas, la sollicitation du fonds met en relation le service social départemental et le fournisseur d’énergie de la personne ou du ménage en difficulté, prévenant ainsi les coupures de service ou accélérant le rétablissement de celui-ci. Les personnes qui sollicitent le FSE sont la plupart du temps incitées à mensualiser le paiement de leur abonnement d’énergie (CG, 2011, p. 283). Au sens du règlement intérieur du FSE, le dispositif doit permettre au demandeur « de se voir proposer une information sur les économies de consommation » (p. 24). Cette aide est considérée comme « curative » par plusieurs chercheurs ayant travaillé sur le sujet (Devalière, 2007 ; RREP, 2011 ; De Cheveigné et al., 2011). Mais ce que l’on peut observer dans les dossiers étudiés va au-delà de cette seule posture curative, dans la mesure où la sollicitation du fonds entraîne, le plus souvent, un contrôle social à moyen terme du ménage, en ce que la sollicitation de l’aide est assortie de prescriptions directes de comportements ou constitue, au moins, l’amorce d’une relation d’assistance dans d’autres dimensions du budget que celle strictement liée à l’énergie. C’est ma connaissance indigène4] du fonctionnement des services sociaux qui m’a conduite à sélectionner ce corpus comme mode d’accès pertinent à des trajectoires de vies multiples. En effet, j’avais à l’idée que, très probablement, les formulaires demandes de FSE se trouveraient insérés dans les dossiers d’usagers du service social, dossiers qui contiendraient souvent bien plus que les seuls éléments nécessaires à l’instruction de la demande d’aide en matière d’énergie (autres mesures d’aide ou d’assistance sociale, notes des travailleurs sociaux, courriers des usagers, d’élus parfois).

Carrière « type » d’une demande de FSE, modalité de l’aide et conditions d’accès dans le département du lieu d’enquête

Le demandeur formule sa demande auprès du Conseil général ou en fonction de sa situation, au Centre communal d’action sociale ou à la CAF ; 2) Cette demande est instruite, via le dossier prévu à cet effet et enregistré par un travailleur social (assistant social généralement dans ce département) ; il est nécessaire de motiver la demande, une connaissance de la situation (même partielle) apparaît donc utile ; 3) Si nécessaire, le travailleur social se met en contact avec le fournisseur d’énergie pour « protéger » le dossier ce qui signifie obtenir un délai avant la coupure de service ; 4) le demandeur (seul ou avec l’aide du travailleur social) peut « négocier » l’échelonnement de sa dette avec la plupart du temps dans les dossiers étudiés la mensualisation des paiements de l’abonnement ; 5) le dossier est instruit par la commission départementale du FSE ; 6) Réponse au demandeur et copie au travailleur social ayant instruit le dossier.

Les ménages peuvent solliciter une fois par an le FSE. Il est possible de le solliciter une seconde fois, mais selon des conditions variables et restrictives. Le FSE peut couvrir théoriquement jusqu’à 80 % de la dette du ménage. Le montant de l’aide est directement transféré au fournisseur d’énergie. Dans la plupart des cas, il est demandé au ménage de payer immédiatement 20 % de la dette. Lorsque la procédure ne couvre pas la totalité de la dette, un échelonnement des paiements peut être mis en place pour le restant dû. Outre le fait d’avoir une dette « suffisante » (généralement 150 €), l’accès au FSE se fait sur condition de ressource : le ménage ne doit pas dépasser 900 € d’un quotient calculé à partir des ressources, des charges, de la composition familiale. Si ce quotient est dépassé, un dossier peut exceptionnellement être instruit et une aide demandée en parallèle à la caisse complémentaire de retraite.

Question de méthode : saisir une variété de trajectoires sociales par le traitement des dossiers personnels d’usagers d’un service social

Le choix de saisir des trajectoires de vie à partir des archives de dossiers d’usagers d’une institution, peut-être plus encore dans le cas d’une institution d’aide sociale, n’est pas anodin et présente certainement autant d’inconvénients que d’avantages. Ce qui est visible dans ces dossiers d’usagers des services sociaux « ce sont des éléments de la réalité » (Farge, 1989, p. 41.) que l’on peut mettre en évidence à partir d’un jeu « de rapprochements et d’oppositions » (p. 79) des différentes pièces versées dans les dossiers et des notes qui y sont consignées. Pourtant, « reconstituer les faits a posteriori n’est jamais commode d’autant que la plupart des dossiers offrent in fine une version qui bien souvent est celle de l’ordre public et des autorités » (p. 106), comme c’est le cas dans ce travail avec l’autorité administrative qui contribue à la régulation de la pauvreté, le Conseil général. Cette reconstitution, si incommode soit-elle, n’est pourtant pas le lot maudit exclusif de l’archive. Les entretiens biographiques et le travail d’observation, par exemple, sont aussi des formes particulières de reconstruction du réel. D’une part, en faisant appel aux souvenirs et à la sélection des épisodes de la vie ; d’autre part, en laissant intervenir le regard du chercheur et sa mémoire sélective au moment de la retranscription s’il n’a pu prendre ses notes in situ. L’équilibre par rapport aux faits se trouve peut-être du côté d’un travail de recoupement et de reconstruction d’un réel plausible à partir de matériaux diversifiés. Dans cet objectif de contrôle et de plausibilité, l’enquête autour des archives du FSE a fait l’objet à la fois d’un traitement des documents ethnographiques (les pièces des dossiers) donnant lieu à la reconstitution des trajectoires sociales des usagers, mais aussi d’un travail à partir de données quantitatives agrégées de première main, construites à partir de ces dossiers. Cette articulation offre l’occasion d’éviter les écueils de la singularité en permettant à chaque cas particulier présenté d’« être saisi, non plus seulement comme singularité représentative, mais comme la partie d’un ensemble plus vaste, objectivable […]. L’outil statistique peut ainsi permettre de rendre visibles les effets agrégés du travail quotidien effectué par les agents. » (Spire, 2008, p. 64). Si « l’archive sert effectivement d’observatoire social, ce n’est qu’à travers l’éparpillement de renseignements éclatés, le puzzle imparfaitement reconstitué » (Farge, 1989, p. 114) d’une réalité approchée qui prend sens dans la mesure où elle permet de saisir une diversité et une somme de trajectoires particulières en un même lieu et un temps contenu, donnant – par cumulativité des données – « la mesure et l’ampleur de grands mouvements sociaux »(p. 59).

Note méthodologique relative au dépouillement et au traitement des dossiers d’usagers du CG : une enquête qui se prête aussi au jeu du « quantitatif ».

Depuis 2004 (année qui correspond à l’attribution de la compétence FSE aux conseils généraux), toutes les demandes FSE sont enregistrées dans un logiciel de gestion administrative de l’institution départementale. Aussi, tous les dossiers FSE que j’ai dépouillés ont été sélectionnés à partir d’un listing exhaustif des personnes ayant eu recours au FSE depuis 2004. Une fois cette base de sondage récupérée, je l’ai recodée afin de l’utiliser pour un traitement statistique puis, après avoir retenu les dossiers concernant uniquement Farel, j’ai procédé à une consultation systématique des dossiers, soit 399 dossiers de FSE pour 204 demandeurs(une même personne pouvant formuler plusieurs demandes dans le temps, actuellement limitées à deux par an). À partir de ce dépouillement, j’ai prélevé un échantillon (par tirage au sort aléatoire simple, sans remise)de dossiers pour un dépouillement manuel et exhaustif. Ce sont, finalement, 133 dossiers de demandeurs qui ont été traités manuellement et directement parmi lesquels 53 (43,6 %) concernent des personnes entrées dans la relation d’assistance par l’aide à l’énergie. Pour dépouiller manuellement ces dossiers, j’ai procédé comme suit : prise de connaissance avec le contenu exhaustif du dossier (sous-dossier, feuilles « volantes », etc.), relevé des caractéristiques générales, lecture enregistrée d’éléments de l’histoire familiale et du mode de recours à l’assistance en matière d’énergie, photographies d’éléments qui semblaient pertinents pour l’analyse, prise de notes, retranscription des enregistrements et remise « en ordre » des trajectoires.

Pour travailler l’archive, il convient également de s’interroger sur la façon dont on va la questionner, c’est-à-dire la grille de lecture qu’on va lui appliquer. Il est vrai, que l’on « peut tout faire dire à l’archive, tout et le contraire » (Farge, 1989, p. 118) et donc qu’« une des premières contraintes est de mettre au clair les procédés d’interrogation. » (p. 114) Dans le cas des dossiers FSE, j’ai d’abord sélectionné une série de variables : taille du ménage ; formation scolaire et diplôme(s), statuts matrimoniaux successifs, trajectoire résidentielle (notamment l’ancienneté de résidence à Farel), la trajectoire professionnelle, la situation actuelle des enfants et de la famille, les relations familiales ou amicales mentionnées. À l’aide de cette « grille », les différents éléments des dossiers ont ensuite fait l’objet d’une lecture exhaustive enregistrée pour, enfin, recomposer chronologiquement les trajectoires des familles concernées.

La diversité des pièces contenues dans les dossiers des usagers de la MDS

Dans les dossiers étudiés, on peut trouver, sans exhaustivité : des notes plus ou moins détaillées de suivi de la situation du travailleur social référent du dossier ; des contrats d’insertion (généralement réalisés au rythme d’une fois tous les 6 mois, ils sont conservés dans les dossiers) servant à ouvrir droit au Revenu de solidarité active, ces contrats mentionnent de nombreuses informations sur la situation des personnes : niveau scolaire et diplôme(s), emplois successivement occupés, situation par rapport au logement ; des fiches de paie ; des quittances de loyer ; jugement de divorce ; des signalements pour situation préoccupante des enfants ; des fiches de suivi budgétaire ; des dossiers de surendettement ; différents types de dossiers d’aides (aide mensuelle d’aide sociale à l’enfance – AMASE, aide FSE, aide fonds solidarité pour le logement ou FSL, des notes d’attribution de colis alimentaires, etc.) ; des signalements d’élus, des lettres d’usager.

Profils comparés des demandeurs de FSE auprès de la MDS de Farel : primo-requérants des services sociaux par le facteur énergie et autres bénéficiaires

Quelles sont les caractéristiques socio-économiques de cette population des primo-requérants aux services sociaux par le facteur énergie ? Notons que celle-ci se distingue a priori des ménages composant la « clientèle habituelle » de la MDS. Ces derniers sont proches du type idéal des assistés définis par Serge Paugam, c’est-à-dire des ménages qui « bénéficient d’une intervention sociale relativement lourde […] par un suivi contractuel avec les services sociaux » (Paugam, 2011, p. 83). La plupart de ces ménages, en effet, dépendent étroitement des services sociaux pour sa survie quotidienne, parfois depuis de nombreuses années. Ce n’est pas le cas des familles de primo-requérants, même si certaines des trajectoires des familles étudiées dans cet article donnent lieu, dansun second temps, à une relation durable avec les services sociaux.

Propriétés sociales et morphologies comparées des ménages

Ce sont les femmes qui sont très largement mentionnées comme titulaires de dossier de la population des primo-requérants. C’est une minorité de personnes qui répond vivre en couple, quel que soit le mode d’union (marié[e], concubinage). Les primo-requérants sont, le plus souvent, nés entre 1971 et 1979 et principalement entre 1980 et 1989. L’ancienneté d’installation dans la commune est contrastée et on retiendra que les primo-requérants se sont le plus souvent établis (ou sont nés) dans celle-ci entre 1971 et 1980, très peu après 1990. Concernant le nombre d’enfants au domicile lors de la dernière demande de FSE, on peut noter que les primo-requérants se signalent par une moyenne d’enfants par ménage plus importante que celle qui est constatée en population générale à Farel. Le cas le plus fréquent est la présence de deux enfants au domicile. Il faut noter que les primo-requérants vivent bien plus souvent que la clientèle habituelle de la MDS dans un appartement loué dans le parc privé, tant la résidence est consubstantielle à la question soulevée dans cet article.

Tableau 1 - Situation comparée par rapport au logement entre primo-requérants du FSE et le reste de la population de la MDS de Farel (en %)

 

Bénéficiaires logés dans le secteur privé

Bénéficiaires logés dans le secteur HLM

Propriétaires

Bénéficiaires

Hébergé-e-s

Total

Primo-requérants (n=58)

62

26

7

5

100

Requérants secondaires (n=74)

50

47

0

3

100

Total

55

38

3

4

100

Note de lecture :Parmi les primo-requérants au FSE, 62 % sont logés dans le parc privé. Source :Joseph Cacciari, enquête personnelle, 2015.

                       

Du point de vue de la catégorie socioprofessionnelle du titulaire du dossier, les primo-requérants sont, dans une large majorité des cas, employés, un léger contingent d’ouvriers apparaît cependant, ainsi qu’une partie de personnes n’ayant jamais travaillé. On retrouve des données assez semblables pour les conjoint(e)s, lorsqu’il y en a et lorsque la profession de celui-ci ou celle-ci est déclarée, avec un équilibre entre employés et ouvriers. Le niveau de diplôme des titulaires de dossiers et de leurs conjoints est en rapport avec la catégorie socioprofessionnelle. Un quart des titulaires de dossiers primo-requérants a, en effet, un niveau « collège » (terminé ou non). Dans tous les cas (titulaire et conjoint compris) le CAP reste le diplôme le plus représenté. La situation par rapport à l’emploi est fortement marquée par le chômage ou l’inactivité, inactivité nette – comme pour les personnes se déclarant « au foyer » – ou inactivité du fait de la maladie ou de l’invalidité. Parmi ceux qui travaillent, on observe un équilibre entre temps plein et temps partiel. Les emplois avec limite de durée (CDD, intérim, contrat aidé) représentent une majorité des formes contractuelles. On obtient des scores équivalents pour les conjoints.

Les ressources des ménages, du fait certainement des caractéristiques du rapport à l’emploi, sont essentiellement issues des transferts sociaux (RSA, AAH, Prestations familiales). Mais, dans de nombreux cas, ces revenus viennent compléter des salaires, soit du fait de la faiblesse de ceux-ci (avec le RSA ou les indemnités chômage qui viennent compléter un revenu issu du travail) soit du fait de la composition familiale. La catégorie de revenus la plus représentée est de 900 € par mois. Notons que les ménages déclarés en situation de surendettement (dépôt d’un dossier à la Banque de France ou suivi budgétaire de la part des services sociaux) sont loin d’être majoritaires.

Situation énergétique comparée des ménages

Qu’en est-il de la situation énergétique de ces ménages ? C’est une majorité de ceux-ci qui utilise uniquement l’électricité, le combiné gaz/électricité étant représenté au même niveau que l’utilisation unique du gaz, c’est-à-dire à moins de 10 %. Peu de primo-requérants bénéficient du tarif social, c’est-à-dire d’une réduction de l’abonnement accordée sous condition de ressources. Les ménages primo-requérants s’acquittent d’abonnements de fourniture en énergie d’un montant proche, le plus fréquemment (mode), de 90 € par mois. Concernant l’endettement énergétique, c’est-à-dire l’encours d’endettement auprès du fournisseur d’énergie, la moyenne est de 734,2 €. Concernant le FSE, on observe, enfin, que les aides demandées et les aides reçues ont un montant plus élevé chez les primo-requérants qu’au sein de la clientèle habituelle de la MDS, malgré un revenu plus important chez les premiers, peut-être en conséquence d’un effet retard dans le déclenchement de la demande d’aide.

D’un profil type à la diversité des expériences vécues de mise en relation d’assistance par le facteur énergie

Par bien des aspects, cette sous-population des primo-requérants par le facteur énergie correspond au prototype des fragiles construit par Serge Paugam dès 1991, c’est-à-dire des personnes vivant dans l’étroite dépendance avec une forme « d’intervention sociale ponctuelle » (Paugam, 2011 [1991], p. 82), pourvues de statuts professionnels et juridiques incertains « résultant d’une activité professionnelle passée ou d’une activité intermédiaire entre l’emploi permanent et le chômage » (Ibid.). Ils ne sont pas entièrement, ni parfois durablement, pris en charge par les services sociaux. Il est probable, également, qu’ils vivent l’expérience que Paugam qualifie d’intégration disqualifiante, « forme la plus prononcée de la précarité professionnelle » (Paugam, 2000, p. 366), associée à l’instabilité de l’emploi, à la faiblesse des rémunérations et à la probabilité d’exercer un emploi faiblement reconnu. Si ce profil des primo-requérants apparaît comme plausible au regard de la littérature et des données construites, il y a lieu, maintenant, d’aller au-delà de celui-ci, afin de saisir sa diversité interne. L’étude des dossiers a en effet permis d’examiner différentes formes de mise en relation entre les ménages et les services sociaux à partir du facteur énergie, qui correspondent à une variété de situations sociales vécues par les personnes de cette catégorie.

Les quatre figures de l’expérience de mise en relation avec les services sociaux à partir du facteur énergie

Le corpus de dossiers des primo-requérants révèle plusieurs éléments concernant les différentes figures du recours aux institutions d’aide sociale à partir du facteur énergie. Il montre comment peut se réaliser le passage de la catégorie de primo-requérants à celui de bénéficiaires secondaires. La première de ces figures de l’expérience de la mise en relation avec les services sociaux par le facteur énergie est celle qui concerne la dérégulation d’un budget à l’équilibre précaire par des factures de régulation des consommations ou des problèmes liés directement à l’énergie. Le dossier n°5, résumé ci-dessous, présente ce cas de figure.

Dossier n°55

Ce dossier concerne une femme née en 1960 à Martigues. Elle est veuve et vit seule. Elle a deux enfants, des garçons, âgés de 22 et 25 ans, qu’elle signale au travailleur social en charge de son dossier comme « en difficulté ». Le plus jeune est au chômage, non indemnisé, il doit s’acquitter chaque mois d’une pension alimentaire de 200 € (il n’a pas réalisé de demande de révision suite à sa perte d’emploi auprès du juge aux affaires familiales). L’autre travaille en intérim, il est revenu vivre au domicile de sa mère suite à une séparation de concubinage, il ne peut aider sa mère financièrement pour les frais quotidiens du ménage.

La titulaire du dossier est déclarée locataire d’un pavillon loué dans le secteur privé pour un loyer de 753 € dont il faut déduire des APL (- 250 €). Dans le dossier, il est noté que son pavillon est « mal isolé » ce qui entraînerait une surconsommation d’électricité (mention de « chauffages électriques » dans le dossier) et que le propriétaire « n’aurait pas fait les travaux nécessaires ». Madame est en formation d’aide-soignante au moment de sa première demande de FSE et elle perçoit une allocation de 851 € à ce titre. Elle sollicite la MDS le 6 mars 2012, c’est visiblement la première fois qu’elle a recours à un service social, au moins à celui-ci. Elle demande une aide FSE en raison de son impossibilité à payer une facture de régulation qui s’élève à 1942,96 € (pour une dépense mensuelle de 200 €). La facture de régulation a déjà été réétudiée à la baisse par EDF. Elle est « paniquée » selon les éléments de la fiche d’accueil, car une coupure de service est prévue pour le 12 mars, soit la semaine suivant sa démarche auprès du service social départemental. Le fait d’avoir sollicité la MDS « protège » la titulaire du dossier de la coupure, au moins pour le temps de l’instruction du FSE. Elle verse 50 € d’avance sur le FSE peu de temps après la demande.

Un nouveau rendez-vous est pris suite à cette première sollicitation, le 12 mars. L’assistante sociale note ce jour-là « proposition Aide sociale et éducative au logement » et elle oriente sa cliente vers le centre communal d’action sociale qui reçoit les adultes qui ne sont plus à charge de famille. La titulaire du dossier fera l’objet d’une mesure d’expulsion domiciliaire peu après cette première démarche et elle sera encadrée par les services sociaux pour la prévention de celle-ci. Arbitrant en faveur des dépenses d’énergie, elle dit avoir négligé le paiement des loyers. On ne connaît pas la suite de cette trajectoire.

Au-delà de la variable « facture de régulation » des consommations d’énergie qui vient littéralement déréguler l’économie domestique du titulaire du dossier 5, on observe d’autres facteurs qui peuvent conduire à précariser les budgets de ces familles primo-requérantes : loyers trop élevés, mauvaise isolation du logement, conflit avec le propriétaire bailleur ou désintérêt de celui-ci pour la qualité de son logement, revirements familiaux. Ces éléments nous mènent à la deuxième figure repérée dans les dossiers : celle du recours au FSE comme variable d’ajustement de budgets alourdis par des loyers excessifs au regard des ressources des ménages. Le dossier n°43 illustre cette expérience.

Dossier n°43

Ici, c’est une femme, née à Marseille en 1972, séparée, qui prend contact avec la MDS en 2009 pour une aide FSE. Elle a quatre enfants nés en 1998, 2000, 2003 et 2004, trois d’entre eux présentent des problèmes de santé et elle est elle-même l’objet d’un suivi médical régulier. Elle vit à Farel depuis 2008 dans un appartement loué dans le secteur privé. Son loyer est de 900 € et, une fois les APL déduites, elle a un reste à charge de loyer de 435 €. Mais cette personne est au chômage et a pour seules ressources le RSA et des prestations familiales, pour un total de 1 042 €. Dans cette configuration, le reste à vivre de la famille est de 2,38 € par jour. Les contrats d’insertion (contrat obligatoire que le bénéficiaire du RSA doit signer à échéance régulière avec un organisme conventionné) signés avec la MDS nous apprennent qu’elle a un niveau d’étude primaire et n’a jamais travaillé.

Entre juin 2009 (le moment de la demande) et octobre 2009, il y a une succession d’aides financières (Aide pour l’enfance – AMASE –, FSE ; puis, de nouveau : AMASE et FSE) afin de rehausser le budget et d’endiguer l’accumulation d’impayés notamment d’énergie et de loyer, d’assurer la rentrée scolaire des enfants (paiement des frais de cantine, alors 78 €). Les aides financières, notamment le FSE, sont ici mobilisées comme des variables d’ajustement du budget, particulièrement dans l’attente de l’accès à un logement au loyer moins onéreux. C’est ce loyer qui est la cause première de son endettement et non l’énergie. Les documents consultés nous apprennent d’ailleurs que la titulaire du dossier est activement à la recherche d’un logement. Après sa première demande de FSE, le travailleur social l’encadre essentiellement autour de ces démarches (dossier de Droit au logement opposable, fiche du plan départemental pour le logement, demande d’HLM). Cette personne accédera à un logement HLM fin 2011. Peu avant, elle sollicite de nouveau le FSE et l’argumentaire du travailleur social traduit le rôle véritable de cette aide dans ce dossier, augmenter les ressources ponctuellement dans l’attente d’une situation d’équilibrage budgétaire : [argumentaire du travailleur social du 29.12.12] « Des changements imprévus ont déséquilibré son budget de ce fait madame a contracté une dette énergie de 244,90 €. Madame va reprendre un paiement régulier. Pour l’aider dans son rétablissement, il serait donc opportun de lui apporter une aide. »

Ce dossier met principalement en exergue que le FSE ne peut, bien souvent, venir à lui seul combler les difficultés des ménages, notamment dans des situations de rupture ou de diminution durable des ressources, comme c’est le cas ici. Dans la plupart des dossiers étudiés, l’énergie n’est, en effet, qu’une des difficultés rencontrées par les familles. Ainsi, la troisième figure repérée systématise ce constat, celui où l’énergie est une difficulté parmi d’autres, qui se révèlent institutionnellement à son prisme. C’est le propos du dossier n°20.

Dossier n°20

Le dossier 20 concerne une femme née en 1964 à [hors région]. Elle a été mariée et elle est séparée au moment où elle entre en contact avec la MDS. Elle a deux enfants, un né en 1988 (qui vit avec son père), l’autre né en 2002, dont elle a la garde. Au moment de sa prise de contact avec la MDS, elle vit dans un appartement de type 1, loué dans le secteur privé. Elle a emménagé à Farel en 2010 en provenance du Gard. Elle prend contact peu après son arrivée, en septembre 2010. Notes du travailleur social qui la rencontre lors de sa première venue : « Madame vient d’emménager à Farel, depuis juillet. A eu des frais d’installation importants. Perçoit le RSA et a commencé un Contrat d’accompagnement à l’emploi… est en difficulté pour l’alimentation [délivrance d’un colis alimentaire] et pour ses factures EDF. » Son salaire est alors de 665 € augmenté d’un complément RSA de 114 €. En décembre de la même année, le RSA est suspendu en raison d’un problème de liaison d’informations entre la CAF du Gard et celle du département de résidence actuel. Deux aides financières sont mobilisées pour « contenir la situation », une aide à l’enfance et le FSE, moins dans un but de traitement total du problème financier que pour parer au plus urgent (FSE – Dette énergie = 400 € – demandé 369 €, accordé 185 €).

Le travailleur social note : « Madame est venue s’installer le 1er juillet 2010 à Farel après avoir trouvé un emploi comme agent d’accueil dans un club de tennis à Aix-en-Provence. Madame a cherché un logement en urgence, sa mère se portant garante. En raison du montant du loyer, elle n’a pu prétendre ni au FSL « accès au logement », ni au LOCAPASS (un dispositif d’aide au dépôt de garantie assortie d’une assurance loyer qui doit permettre au ménage en difficulté d’accéder au logement) et elle a, en conséquence, eu d’importants frais d’installation sur ses moyens propres. Elle rencontre des problèmes budgétaires depuis son arrivée. Elle a peur de son propriétaire qui la menace d’expulsion en raison de retards de loyer. Elle a reçu une lettre de licenciement en raison d’absences qu’elle conteste. La titulaire du dossier a décidé de porter cette affaire devant les prud’hommes. L’employeur a récupéré une avance sur salaire faite en juillet au moment de son installation. Elle cherche un nouvel emploi. » À cette période, la titulaire du dossier perçoit un revenu de 503 € (RSA, prestations familiales et pension alimentaire) son loyer est de 565 €, charges comprises.

Nous sommes maintenant en 2011. La titulaire du dossier travaille à présent en contrat aidé dans une école à Farel. Elle vit toujours dans le même logement qu’elle déclare maintenant comme « insalubre ». Elle a fait une demande de logement HLM. En 2012, elle revient à la MDS, car sa pension alimentaire n’est plus versée et cela « déséquilibre son budget » selon le travailleur social qui encadre son dossier. Pour prévenir la situation, une demande FSE est instruite ainsi qu’une aide alimentaire. Dans le dossier on lit « Madame a une fille de 10 ans… elle est auxiliaire de vie scolaire dans une école… problème de résiliation de l’ancien contrat d’énergie, dette de 363,22 €… déménagée le 15 mai… madame ne peut effectuer de versement dans l’immédiat… 252 € demandés, accord pour 189 €, 26 € d’abonnement mensuel ». On sait par le dossier qu’elle a accédé à un logement HLM et qu’elle a trouvé un nouvel emploi en contrat aidé. Cependant, la situation ne semble pas se « rééquilibrer » malgré ses aides multiples depuis son arrivée. En effet, en décembre 2012, suite à une évaluation de surendettement par les services sociaux, une mesure d’accompagnement éducatif au budget est engagée avec une CESF et un dossier de surendettement est déposé à la Banque de France. En décembre 2012, on apprend qu’elle est toujours dans une situation de surendettement, son revenu est à présent de 1017,90 €. Cette femme continuera à « bénéficier » d’une aide à la gestion du budget par un suivi « éducatif » régulier d’une CESF pour une situation de surendettement tout au long de l’année 2013.

La quatrième et dernière figure du primo-recours aux services sociaux par le facteur énergie est celle de la rupture (plus ou moins brutale) de la trajectoire sociale du ménage, de l’agent. C’est une figure bien connue des études sur la pauvreté, la précarité, voire la précarité énergétique6. La retranscription du dossier n°36 en donne un aperçu. Dans la situation décrite ci-dessous, les FSE interviennent lors de tensions budgétaires qui sont la conséquence, notamment, de ruptures de ressources.

Dossier 36

Le dossier concerne un couple marié. L’épouse (titulaire du dossier) est née en 1965, son mari, en 1955. Le dossier ne nous permet pas de savoir depuis combien de temps ils vivent à Farel. Ils logent dans un appartement loué dans le secteur privé, avec leurs quatre enfants (nés en 1987, 1988, 1995 et 2001). On peut noter que leur enfant né en 1995 est en situation de handicap et que tous les enfants vivent au domicile parental.

Du point de vue socioprofessionnel, la mère est signalée comme agent de propreté, avec un niveau scolaire « 4». Le dernier emploi qu’elle a occupé est celui de caissière dans une grande surface, en 2005. L’époux est déclaré comme « agent de nettoyage » et exerce cette profession comme intérimaire d’après les notes du dossier. Les revenus du foyer sont fluctuants avant leur rencontre avec la MDS.

Lorsqu’en 2005, le couple, par la voix de madame, sollicite la MDS pour une aide à l’énergie, leur situation vient de connaître un tournant négatif. L’épouse, bénéficiaire d’une Reconnaissance comme travailleur handicapé (RQTH), a vu sa pension d’invalidité suspendue en raison « d’un blocage administratif » (argumentaire FSE du travailleur social 2005/2006). Ils ont accumulé des impayés de loyers. Son mari est au chômage. La dette d’énergie se porte alors à 700 €, leur abonnement mensuel est de 60 € plus 75 € de combustible complémentaire par mois. Suite à la première demande de FSE, le couple fait l’objet d’un encadrement pour surendettement (dossier Banque de France) en raison de sa dette locative. La situation semble ensuite se stabiliser et l’agent de la MDS les encadre pour leurs démarches d’insertion dans le cadre du RMI/RSA. Ils travaillent par intermittence.

En 2011, suite à une nouvelle suspension de la pension d’invalidité, le couple sollicite de nouveau le FSE. L’argumentaire est très routinier, car c’est une transposition quasi exacte de celui de 2005. Cet argumentaire est d’ailleurs repris pour une demande d’aide « AMASE » concomitante à la demande du dernier FSE. Leur dette énergie est alors de 363 €, leur abonnement n’a pas changé et ils paient à présent 80 € de combustible par mois. Leurs ressources (allocations chômage de monsieur et RSA) s’élèvent alors à 407,96€. Les gestionnaires du FSE accorderont 300 € d’aide.

Les dossiers présentés ci-dessus et l’ensemble des figures du primo-recours à l’assistance par le facteur énergie détaillé jusqu’à présent, ont aussi permis d’observer que, dans certains cas, l’importance des difficultés rencontrées par les ménages conduisent à une routinisation des demandes de FSE. Celui-ci devient alors une composante d’un budget familial plus ou moins « contrôlé » par les services d’aide sociale. Le dossier n°16 montre comment peut se dérouler un tel processus.

Dossier n°16

Un couple marié. L’épouse (titulaire du dossier) est née en 1978 et son mari en 1974. Le dossier ne nous permet pas de savoir depuis combien de temps ils sont installés à Farel. En 2012, ils ont deux enfants, un garçon né en 2003 et une fille née en 2008. La famille a pris pour la première fois contact avec la MDS en 2003, dans le but de solliciter une aide pour un impayé d’énergie. Ils vivent à ce moment-là dans un appartement de type 1, loué dans le secteur privé.

En mai 2003, peu après la naissance de leur fils, on peut lire les notes suivantes prises par un travailleur social : « le couple rencontre des difficultés financières. Monsieur est magasinier à temps partiel, CDI, dans une grande surface de la zone d’Aix-les-Milles (une zone commerciale éloignée d’environ 12 km de Farel). 725 € de salaire par mois. Madame, au chômage, elle ne perçoit plus d’indemnité au moment de la première rencontre, ce depuis octobre 2002. » Elle travaille habituellement comme aide-ménagère. Suite à cette rupture de ressource, « Madame est allée voir la CAF et elle dit qu’elle n’avait aucun droit à ouvrir ». Au moment de la rencontre, ils n’ont pas payé le loyer et la facture d’énergie courants. Les allocations logement sont ensuite suspendues en août 2003, la CAF aurait perdu le dossier. La naissance de l’enfant est explicitement mobilisée par un travailleur social comme « source du déséquilibre budgétaire ».

Juin 2004 (6 mois plus tard), le couple déménage. La MDS est sollicitée pour une aide aux frais d’agence. Le couple envisage de laisser temporairement leur fils à la mère de monsieur, qui vit à Miramas (à 64 km de Farel). Le couple dit rencontrer des difficultés relationnelles avec l’agence gestionnaire de leur appartement, les factures EDF semblent s’accumuler. En 2006, une nouvelle demande de FSE est sollicitée par le couple. En 2007, c’est le loyer qui leur pose problème malgré la légère augmentation du salaire de monsieur (1 000 €). L’épouse recherche toujours un emploi. Ces problèmes de loyers perdureront jusqu’en 2010 avec une accumulation d’impayés s’élevant par moment à trois mois de retard à partir de la fin 2009).

En avril 2011, ils ont maintenant deux enfants et vivent dans un logement de type 3 loué dans le secteur privé, une aide FSE est instruite (gaz et électricité) et une coupure de service est évitée avec cette demande. Le temps de travail de l’époux a augmenté, son salaire est de 1 175 €/mois, ils perçoivent des prestations familiales (125 €), un complément de RSA (163 € soit au total 1 463 € de ressources mensuelles), leur loyer est de 522 €. Ils ont des dettes qui trouvent notamment leurs origines dans des frais de réparation de voiture qu’ils ont eu à supporter en mars 2011, suite à un acte de vandalisme. Le travailleur social précise dans son argumentaire que « madame souhaite reprendre une activité en septembre pour améliorer la situation », une fois les deux enfants scolarisés. L’aide FSE correspond à une dette de gaz et d’électricité (318 €), ils obtiendront 260 €.

À la fin août 2011, l’époux vient à la MDS, sa femme est immobilisée depuis mai suite à un accident domestique. Monsieur expose plusieurs problèmes : toujours une dette EDF (300 €), rejet de factures diverses à la banque, frais bancaires, difficultés alimentaires. Le travailleur social oriente la famille vers une CESF pour une aide à la gestion du budget. La famille reçoit une aide alimentaire du CCAS et une aide financière à l’enfance de la MDS. Le budget a été « déséquilibré » (selon les notes du travailleur social) par l’achat d’une voiture d’occasion nécessaire à l’époux pour se rendre sur son lieu de travail.

En avril 2012, les charges et le loyer ne semblent plus poser de problème (l’effet de la CESF ?), mais le couple sollicite une aide pour la cantine des enfants.

Observations personnelles sur le dossier : Les FSL demandés correspondent aux années suivantes : 2003, 2006, 2007, 2009, 2011 (deux fois). L’absence de l’année 2008 peut être corrélée avec la naissance du second enfant au début d’année, qui entraîne une augmentation des revenus issus des prestations familiales (prime à la naissance : 923 € ; puis Prestation d’accueil du jeune enfant, environ 560 €). Ce phénomène ne pouvait se produire en 2003 (naissance du premier enfant et première demande FSE) en raison des ruptures de ressources subies par le couple. Dans ce dossier, on prend note que la notion de « déstabilisation » est largement utilisée.

En 2012, une aide financière est demandée en raison d’un important découvert. Le travailleur social note que l’épouse n’a pu reprendre une activité professionnelle, comme elle souhaitait en 2011, en raison de problèmes de santé. Les deux enfants sont maintenant scolarisés.Ce découvert est notamment le fait de l’achat d’un nouveau véhicule en 2011 (suite à la dégradation de l’ancien).

Ce que l’on peut appeler en fin de compte une « routinisation » de l’aide à l’énergie souligne que certains primo-recours aux services sociaux en matière d’énergie sont plutôt le fait de difficultés structurelles. C’est-à-dire que ces difficultés résultent de la structure même de la situation : comme des conditions de logement « énergivore » qui ne peuvent être résolues du fait que ces ménages ont des propriétés sociales (qualification, revenus, etc.) qui les contraignent à s’y trouver « assignés» ; du fait de revenus faibles sans horizon d’amélioration, etc. Ce dernier dossier, par accumulation avec les précédents, et cette dernière figure, par complémentarité avec celles déjà mentionnées, mettent en doute la possibilité du caractère conjoncturel des difficultés liées aux énergies pour certains types de ménages. Cette opposition entre contrainte structurelle et contrainte conjoncturelle n’a pas trait à la conjoncture ou à la structure de parcours singuliers, même si certains dossiers étudiés font état de difficultés temporaires dans les trajectoires qui ont l’aspect de la singularité. Par cette opposition entre structurel et conjoncturel je me réfère, en réalité, à la dimension structurelle de ces difficultés pour une même classe de population. Les dossiers présentés ci-dessus ont effectivement permis de mettre en évidence les propriétés sociales les plus saillantes et les plus partagées des trajectoires des primo-requérants. Finalement, les difficultés ne pourraient se présenter comme conjoncturelles que si, et seulement si, les capitaux mobilisables par les ménages permettent de « rebondir ».

Difficultés structurelles versus difficultés conjoncturelles en matière de consommation d’énergie

Les difficultés que je nomme structurelles sont de l’ordre de celles qui conduisent les familles primo-requérantes à solliciter les services sociaux du département pour un FSE, mais à être dans la quasi-impossibilité de s’extirper de la relation d’assistance après l’émergence de leurs difficultés ce qui, par suite, les engage sur le moyen ou le long terme avec la MDS. Dans le dossier n°38 (présenté ci-dessous), ces difficultés sont principalement liées à l’isolement et à la faible qualification de la personne concernée qui élève seule deux enfants en bas âge. Cette situation participe de l’endettement chronique du ménage, notamment en matière d’énergie. En définitive, le budget de la personne se trouvera encadré par un conseiller en économie sociale et familiale après les premiers contacts noués à l’occasion d’une demande de FSE.

Dossier n°38

En mai 2012, une femme, née en 1982, déclarée « célibataire » est orientée par une association locale vers la MDS de Farel. Elle est mère de deux jeunes enfants (2011 et 2012). Elle vit avec eux, dans un appartement loué au secteur privé. Il semble qu’elle soit originaire de Farel. Elle n’a jamais travaillé et aucun niveau scolaire n’est indiqué. Ce n’est pas à proprement parler son premier contact avec les services sociaux, mais c’est bien sa première rencontre avec les services de la MDS et donc de l’aide sociale à l’enfance. Elle bénéficie du tarif social pour l’énergie (un tarif plafonné accordé sous condition de ressources au bénéficiaire de la couverture maladie universelle) et s’acquitte d’un abonnement mensuel de 45 €. Ses ressources sont composées de différentes prestations (allocations familiales, allocation logement, RSA, prestation jeune enfant) et s’élèvent à 1 174 € (loyer de 500 €).

L’argumentaire du travailleur social, en septembre 2012, nous semble suffire à décrire le parcours de madame :

« Madame… vit seule avec deux enfants en bas âge. En début d’année, elle a eu des difficultés avec le plus petit, qui ont nécessité son hospitalisation. Par la suite, une mesure éducative a été prononcée. Madame a, depuis, contracté une importante dette d’énergie de 2 143 €. GDF a prélevé une partie de la somme sur son compte étant donné l’importance de l’impayé… Madame pensait que GDF lui prélevait directement sur son "compteur". Préoccupée par la situation de ses deux enfants, madame a négligé la gestion de son budget. Elle a perdu au niveau financier, car… elle ne perçoit plus de pension alimentaire » ; « Aide sollicitée 2 143 €, accordée 800 €. »

Signalons aussi que madame est en situation d’endettement locatif pour un montant que nous n’avons pas pu déterminer. Suite à son premier contact, la MDS « encadrera » son budget par l’intermédiaire d’une CESF et du dépôt d’un dossier de surendettement auprès de la Banque de France.

Les difficultés que je désigne comme conjoncturelles concernent, elles, des recours ponctuels à l’aide sociale par le facteur énergie, mais qui ne se concluent pas par une relation régulière et de long terme entre le ménage et le service social. Cette catégorie concerne des ménages qui retrouvent une autonomie, au moins apparente, par rapport à l’institution une fois leurs difficultés résolues à l’aide de leurs ressources mobilisables (en termes de capitaux économiques ou sociaux) et en bénéficiant de l’intervention ponctuelle de la MDS. Le dossier 79 expose une situation de difficultés qui a toutes les propriétés de la transition entre deux états familiaux. C’est à mon avis cette notion de transition entre deux états qu’il faut retenir comme distinction fondamentale, car elle signale le fait que la trajectoire sociale du ménage n’est pas « stagnante » (figée dans des difficultés qui s’accumulent ou prise dans une structure – d’habitation, professionnelle, familiale – dont on ne peut se départir), mais dans une dynamique de reconfiguration. Ici, l’époux du ménage se trouve en effet dans une phase de passage d’un statut de salarié vers un statut d’aidant familial pour sa fille handicapée, mais il connaît ponctuellement une période de chômage non indemnisé, ce qui réduit le budget de la famille pendant une période. L’ensemble des autres propriétés du ménage (salaires, stabilité de l’emploi de madame – elle est fonctionnaire) conduit, à la suite de cette situation difficile, à un rétablissement budgétaire et à une reconfiguration « positive », ou mieux ascendante, de la situation.

Dossier n°79 

Ce dossier décrit la situation d’un couple marié (l’épouse – titulaire du dossier – est née en 1964, son mari en 1962). Ils ont cinq enfants (1992, 1994, 1997, 2000), le dernier, une fille, est en situation de handicap et nécessite une attention pour tous les actes de la vie quotidienne. Aucun élément ne nous permet de déterminer depuis combien de temps ils sont installés à Farel. Au moment de leur contact avec la MDS, ils louent un pavillon dans le quartier du résidentiel, plutôt associé à la « classe moyenne », au sud-ouest de la ville. La titulaire du dossier est fonctionnaire territoriale, adjointe technique territoriale de 2e classe. Elle a un niveau BAC. On ne connaît pas la catégorie socioprofessionnelle de son époux, ni son niveau scolaire.

Le premier contact avec la MDS a eu lieu en juin 2012. Les notes du travailleur social permettent de constater que ce contact avec la MDS est provoqué pour un endettement, une dette auprès de leur fournisseur d’énergie de 1 604 € (abonnement énergie 95 €/mois) et une dette de loyer de 3 300 €. Les éléments du dossier expliquent l’endettement du couple par la perte d’emploi de l’époux. Celui-ci ne travaille plus depuis février 2012 ; en juin, il n’a toujours pas perçu d’allocation chômage et reçoit un complément RSA en substitut, dans l’attente. Sa femme travaille à plein temps. Leurs ressources, d’un total de 2 279,68 € pour 7 personnes, sont composées du salaire de l’épouse, du RSA de monsieur, de prestations familiales et d’une allocation d’éducation pour l’enfant handicapé (leur fille). Le couple déclare que ces revenus ne suffisent plus à assumer toutes leurs charges. Ils sont aussi endettés auprès de leur banque.

Dans le dossier de FSE instruit, c’est le montant de la totalité de la dette EDF qui est sollicitée comme aide, et qui est accordée, ce qui est relativement exceptionnel au regard des dossiers étudiés.

Suite à ce premier contact, le couple fera l’objet d’un suivi budgétaire pour résorption de l’endettement. Les services sociaux aideront l’époux à obtenir ses indemnités chômage dont une partie du rappel servira à combler la dette. Ce dernier décidera (d’après les éléments dont on a connaissance) de ne pas reprendre d’emploi et de faire office d’aidant familial à plein temps pour sa fille en situation de handicap. Plus aucun recours aux services sociaux n’est mentionné à la suite de ces éléments.

Cette dernière figure rappelle ce qu’a constaté Nicolas Duvoux au sujet des parcours d’insertion professionnelle de bénéficiaires du RSA. Qualifiant un type de bénéficiaire capable de s’extraire de la relation d’assistance proposée par les services sociaux, il notait que ces individus à l’« autonomie intériorisée » (Duvoux, 2009, p. 33) étaient de ceux qui « possèdent souvent des capitaux sociaux qui leur permettent de lever rapidement les principaux freins à l’accès ou à la reprise d’emploi » (p. 74). Dans un autre registre de l’assistance, il relevait que ce « qui apparaît comme décisif, c’est leur disponibilité et leur capacité d’adaptation à l’offre de service d’action sociale qui peut leur permettre de retrouver une place ou, tout du moins, de s’inscrire dans un véritable parcours d’action cohérent » (Ibid.). Duvoux insiste alors sur la nécessité de rétablir le sens de leur trajectoire sociale après une transition par les services sociaux, afin d’examiner les « différences de pouvoirs sociaux » (p. 217) entre les « assistés ».

Des difficultés en matière de consommation d’énergie qui naissent de la fragilisation des conditions de vie des classes populaires

À partir de cette dichotomie structurelle/conjoncturelle, notre enquête porte à penser que les difficultés structurelles concernent une fraction spécifique des classes populaires et les difficultés conjoncturelles (i.e., celles qui ne constituent qu’une transition dans un parcours) une autre, mieux pourvue, même relativement ou faiblement, en toutes espèces de capitaux mobilisables : titres scolaires, relations sociales, capital économique, etc. Cette division élémentaire entre difficultés structurelles et conjoncturelles dans les modes de recours aux services sociaux par le facteur énergie conduit en effet à s’interroger, par-delà les différentes figures repérées plus haut, sur les variables déterminantes dans les trajectoires des ménages étudiés. L’étude des données construites à partir des fichiers de la MDS révèle au moins deux dimensions significatives : celle du logement et celle du rapport à l’emploi.

La première dimension à apparaître comme significative dans ces trajectoires est le fait d’être locataire d’un logement dans le parc privé, comme je l’ai déjà souligné (tableau 1). Celle-ci désigne différentes configurations : inégalité face au logement, bien sûr, mais aussi, ce qui est souvent « oublié » dans la littérature sur la consommation d’énergie, des rapports sociaux conflictuels entre propriétaires et locataires. Ces rapports sociaux, que l’on n’ose appeler rapport de classe faute d’avoir porté spécifiquement le regard sur cette dimension, suffiraient à eux seuls à montrer que les inégalités en matière de consommation énergétique doivent se comprendre dans un cadre collectif et que le « contexte de crise du logement » que souligne I. Devalière dans la citation précédente, est, en réalité, un produit de la structure de domination économique7. Cette variable de l’appartenance du logement au secteur privé comme facteur explicatif des inégalités sociales en matière de consommation d’énergie a cependant déjà été, plus ou moins directement, mise en évidence par des études sur la question de la « précarité énergétique ». C’est le cas dans une recherche conduite par Isolde Devalière sur la satisfaction relative au confort thermique dans des situations de « précarité énergétique », réalisée à partir d’un corpus d'entretiens avec quarante ménages d’Indre-et-Loire (Devalière, 2010, p. 58). Dans le rapport issu de cette recherche, elle définit des groupes types d’individus vulnérables à la précarisation énergétique (p. 64-72). Par de nombreux traits, ces individus ressemblent aux primo-requérants, notamment en termes de mode de logement et à la situation énergétique. Son enquête diffère principalement de celle présentée dans cet article en ce qu’elle se concentre sur la perception du confort thermique d’un point de vue « psychosociologique », là où je m’attache à dégager des facteurs structurels objectivables d’inégalités sociales et économiques et de rapport de domination en matière de consommation énergétique. On retrouve cette dimension dans un rapport de recherche publié sous la direction de l’Observatoire social de Lyon, issu d’une enquête menée dans le département du Rhône, financée par l’ADEME (OSL, 2010). Si cette étude permet d’identifier des ménages aux propriétés locatives proches de la population enquêtée à partir des dossiers FSE de Farel, elle fait néanmoins de la précarité énergétique un état donné, naturalisant la catégorie, la transformant en produit unique de la « discontinuité d’une trajectoire » (p. 19). Or, deux objections peuvent être opposées à cette vision. Premièrement, les ménages de Farel qui sont primo-requérants aux services sociaux par le facteur énergie ne connaissent pas, ou peu, de discontinuité dans leur parcours. Par exemple, on constate peu de discontinuité résidentielle, mais plus une stabilité dans des logements incommodes (énergivores, coûteux en loyer). Deuxièmement, la situation de ces ménages montre l’absence de discontinuité des trajectoires vis-à-vis de l’emploi et bien plus un état permanent d’incertitude, la « rupture de trajectoire » ne constituant qu’un cas de figure parmi d’autres. La précarisation vis-à-vis de l’énergie semble émerger, en réalité, de facteurs structurels, c’est-à-dire des propriétés acquises tout au long de la trajectoire sociale. Celles-ci positionnent l’agent ou le ménage dans une situation permanente d’arbitrage entre tels ou tels postes budgétaires, arbitrages qui conduisent à restreindre les choix résidentiels vers des logements abordables, mais incommodes, etc.

La seconde dimension qui sépare difficulté conjoncturelle et difficulté structurelle en matière de consommation d’énergie est celle du rapport à l’emploi. La plupart des primo-requérants (60,3 %) bénéficient d’un minima social qui, dans un tiers des cas étudiés, vient compléter un salaire8. Plus des deux tiers des personnes titulaires d’un dossier FSE sont en contrat avec limite de durée, d’un contrat aidé, ou sont en situation d’intérim ou de chômage, ce qui induit une instabilité des revenus. Comme je l’ai dit plus haut, les personnes incluses dans la catégorie des primo-requérants ont donc de nombreuses similitudes avec les types idéaux des salariés fragiles et des personnes vivant une intégration disqualifiante, forgés par Serge Paugam. Comme ce dernier le souligne, le type de salariat qui est le leur est caractéristique de la fin de la période de croissance forte en France et il signale un nouveau mode de gestion de la main-d’œuvre qui procède d’une « infériorisation volontaire de la main-d’œuvre peu qualifiée » (Paugam, 2011 [1991], p. XXV). Cette oscillation des revenus des primo-requérants et la faiblesse de leur intégration à l’emploi stable, contraignent toute forme d’anticipation de l’avenir et de prévision économique. Cette incertitude les met aussi en danger face au moindre accident de parcours. Mais, n’a pas un accident de parcours qui veut, ou en subit les conséquences plus ou moins favorablement, et c’est la présence ou l’absence de ressources sociales externes (capitaux économiques, culturels, sociaux, etc.) qui va permettre le rebond ou, au contraire, l’entrée dans « une carrière » d’assisté (p. 83-115).

Conclusion – La consommation d’énergie domestique : pour une analyse en termes de rapports sociaux

En mettant l’accent sur les effets de transition dans les trajectoires sociales et, plus décisivement, sur le rapport au logement et le rapport à l’emploi, cet article amène, en conclusion, à réévaluer la pertinence de la catégorie de « précarité énergétique » pour penser les difficultés des ménages en matière de consommation d’énergie domestique. Nos résultats permettent de considérer que cette catégorie est trop parcimonieuse ou « économique » pour la recherche, voire pour l’intervention sociale. Certes, elle permet, avec rapidité et élasticité, de regrouper un ensemble de phénomènes considérés par la société comme inacceptables : privations de chauffage l’hiver, dégradation du logement, inégalités de dépenses énergétiques, etc., pour les relier dans un même cadre d’intelligibilité. Mais, en adoptant cette grille de lecture, on en vient à englober des situations variées pour, finalement, les euphémiser toutes (Lees, 2014, p. 483), perdant de vue leurs conditions (structurelles) de production. Pour surmonter les difficultés auxquelles conduit cette catégorie dans le domaine de la recherche, il y aurait lieu en fin de compte d’opter pour son abandon et de se référer de préférence à des inégalités socialement structurées en matière de consommation d’énergie. En effet, n’est pas précaire énergétique qui veut et, de surcroît, ne sort pas de cette situation qui le souhaite, même avec le soutien des services sociaux. On pourrait pousser la réflexion jusqu’à reconstruire le problème à partir d’une lecture s’appuyant sur des rapports sociaux de classe ou de crise de la reproduction des identités sociales et des modes de vie au sein des classes populaires, comme déjà suggéré, mais c’est là l’objet d’une recherche différente et de plus grande ampleur.

 

Bibliographietop


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Notestop


Cet article doit beaucoup à Anaelle Loze, doctorante en sociologie et professeure des écoles, ainsi qu’à Sylvie Chiousse, ingénieur chargée de communication et coordinatrice de la formation doctorale au LAMES. Je les remercie chaleureusement de leurs relectures attentives et leurs critiques fécondes. J’adresse également mes remerciements aux relecteurs anonymes pour leurs conseils avisés qui ont permis de donner à ce texte une forme acceptable. Le contenu de l’article n’engage cependant que l’auteur.

1. Par relation d’assistance il faudra entendre dans cet article un type de rapport social spécifique entre un ménage et une institution d’assistance sociale chargée de contrôler, réguler et instruire l’accès à certaines prestations sociales et à certains statuts sociaux (Paugam, 2011 [1991]). Ces institutions ont le monopole de la qualification du problème du demandeur et de la définition des solutions légitimes à lui apporter ainsi que de sa catégorisation dans les termes bureaucratiques : personne en situation de handicap, personne dépendante, précaire énergétique, etc.

2. Un autre volet de cette recherche avait pour objectif de caractériser le logement de la commune à partir d’un traitement secondaire des données du recensement général de la population et d’observations directes d’un échantillon de logements réalisées avec l’aide d’un énergéticien professionnel, notamment Thomas Ortis, Conseiller info énergie à Marseille, que je remercie chaleureusement.

3. Dans ce règlement, il est dit que la mensualisation des paiements est « recommandée ». Cependant, dans les dossiers traités, j’ai observé que cette recommandation avait tendance à devenir une prescription.

4. Avant d’entreprendre mes études de sociologie, j’ai obtenu un diplôme d’État d’assistant de service social et j’ai exercé par intermittence cette profession au début de mes études universitaires.

5. Recommandation de lecture des retranscriptions de dossier : les propos entre guillemets se réfèrent à des retranscriptions de notes prélevées dans les dossiers. Je les fais suivre du statut du rédacteur. Les dossiers présentés ci-dessous ne sont qu’un échantillon de ceux étudiés et je mets volontiers l’ensemble du matériau à la disposition du lecteur.

6. Cette figure renvoie aux différentes étapes des « carrières morales » des assistés définis par Serge Paugam, ou à la « spirale de la précarité énergétique » définie par Isolde Devalière (Devalière, 2010).

7. On peut tenter de quantifier le rapport entre propriétaire et locataire. L’Agence départementale d’information sur le logement du département d’enquête, notait dans son rapport d’activité 2012 que les questions pour lesquelles elle avait été saisie par des habitants de Farel concernaient à 73 % les rapports locatifs, dont 16 % pour habitat dégradé (Adil13, 2012).

8. Ce résultat vient confirmer, avec près de vingt ans d’écart, les résultats obtenus par Olivier Schwartz dans un autre bassin minier, fermé plus précocement que celui de Farel. Ainsi, sur son territoire d’enquête, les mêmes différences intra-classes apparaissent entre ceux qui ont bénéficié des recrutements miniers et ceux qui n’ont pu le faire. Cette concordance des résultats participe d’après nous à documenter les conséquences des processus de désindustrialisation et de délitement des statuts protecteurs au sein des classes populaires.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Joseph Cacciari, "De la « précarité énergétique » aux inégalités sociales en matière de consommation d’énergie ", Sciences et actions sociales [en ligne], N°3 | 2016, mis en ligne le 29 janvier 2016, consulté le 20 août 2017, URL : http://sas-revue.org/index.php/26-n-3/articles-n-3/54-de-la-precarite-energetique-aux-inegalites-sociales-en-matiere-de-consommation-d-energie

 

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Joseph Cacciari
Doctorant en sociologie, Aix-Marseille Université, Laboratoire méditerranéen de sociologie (UMR 73 05, CNRS)
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