N°7 | Année 2017 : Jeunesses et marginalités

Actes

Gouvernance actuarielle et question sociale : entre psychiatrique et judiciaire

Marion Grosini

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Français

Cet article propose de s'interroger sur l'héritage laissé par Robert Castel dans le champ du contrôle social autour de son usage de la notion de risque. Contre toute attente, la postérité de l'auteur dans ce champ doit beaucoup à son inscription dans une perspective gouvernementale par les milieux académiques anglo-saxons, sans d'ailleurs qu'il ne l'ait revendiquée comme telle. On trouve ainsi des traces de sa théorisation du passage de la dangerosité au risque, dans les travaux de Nikolas Rose sur la psychiatrie et dans ceux de Feeley et Simon sur la Justice actuarielle. Par-delà la finesse des observations de Castel sur le risque et leur caractère prémonitoire, le rattachement à la question sociale permet d'ouvrir des perspectives assez peu explorées jusqu'alors.

English

This article questions Robert Castel's legacy in the social control field anf his use of the concept of risk. Against all odds, his posterity in this given field stems mostly from its inclusion in a governmental perspective by Anglo-Saxon academics, without him ever claiming it. Marks of his theorisation of the mutation from dangerousness to risk can be found in Nikolas Rose's work and also in Feeley and Simon's « actuarial Justice ». Beyond the precision and the premonitory dimension of his observations on risk, a combination with the « social question » perspective may be heuristic.

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Mots-clés : contrôle social, risque, psychiatrie, justice, question sociale

Key words : social control, risk, psychiatry, justice, social question

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Castel et la gestion des risques : le cas de la psychiatrie

La justice actuarielle décrite par Feeley et Simon

La gestion des risques : une perspective gouvernementale ?

Gouvernance actuarielle : question et contrôle social(e)

 

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La renommée de Castel s’explique en grande partie par sa théorisation de la question sociale, au travers du succès de son ouvrage Les métamorphoses de la question sociale (Castel, 1995), mais aussi grâce à ses travaux ultérieurs sur la désaffiliation sociale (2016). Pourtant, avant cette période, Castel avait largement discuté et de manière extrêmement prolifique le sujet de la maladie mentale et de son traitement sociétal. Il convient évidemment de ne pas surinterpréter le passage d'une thématique à l'autre, notamment parce que, par certains aspects, elles répondent toutes deux à la gestion des marges de la société. Il apparaît néanmoins qu'elles incarnent différemment l'héritage de Castel en France, lequel reste fortement marqué par la dominante sociale1 .

Notre objectif ici n'est pas d'expliquer cet état de fait qui pourrait tenir de raisons aussi diverses qu'une hypothétique préférence de l'auteur pour ses travaux les plus récents, l'évolution de la conjoncture sociale ou même l'attrait scientifique et daté pour certaines thématiques. La destinée des travaux et la postérité des auteurs sont des sujets passionnants qui relèvent à la fois de l'histoire des idées et de la sociologie de la science. Les résultats sont parfois étonnants comme ce fut le cas pour la diffusion outre-Atlantique d'une French Theory sans qu'elle n'ait d'existence en tant que telle en France2 . La propagation de ces textes français explique le regain de notoriété de Foucault aux États-Unis dont nous allons voir qu'il n'est pas sans lien avec la postérité de Robert Castel à l'étranger.

En France, personne n'accuse Castel d'être foucaldien, cela serait au mieux, réducteur et contre l'opinion que se faisait Castel de lui-même3 . Néanmoins, le jeu des traductions et des éditions sur lequel nous reviendrons ultérieurement, a pu participer à cette impression. Aussi, quel que soit le niveau de méprise, on ne peut nier ni l'existence et la richesse des travaux de Castel sur le traitement social de la maladie mentale, ni leur diffusion outre-Atlantique. Il est aussi probable de leur évolution et leur réappropriation dans un cadre foucaldien ait été heuristique pour le champ du contrôle social en général, notamment au regard du concept de risque.

D'une certaine manière, nous souhaiterions rendre hommage à Castel. Quoique d'une moindre ampleur, notre démarche se veut similaire à celle de Cusset sur la French Theory et ses réinterprétations : « C'est tout l'enjeu de cette curieuse catégorie de French theory et partant, de ce livre : explorer la généalogie, politique et intellectuelle, et les effets jusque chez-nous et jusqu'à aujourd'hui, d'un malentendu créateur entre textes français et lecteurs américains, un malentendu proprement structural au sens où il ne renvoie pas à une mésinterprétation, mais aux différences d'interprétation internes entre les champs intellectuels français et américains » (2003, p. 15). Nous souhaitons prendre le temps de rappeler les théories oubliées de Castel sur le traitement social de la maladie mentale tout en questionnant leur impact actuel. Outre les citations respectives, une telle entreprise nécessite de s'attarder sur le contenu scientifique. Ainsi, après avoir exposé les thèses de La gestion des risques, nous les confronterons avec le modèle de la justice actuarielle de Feeley et Simon. D'une manière plus générale, ce détour nous permettra de nous interroger sur les apports de la vision du risque portée par Castel dans le champ du contrôle social.

Castel et la gestion des risques : le cas de la psychiatrie

La gestion des risques (1981) est le dernier ouvrage que Castel ait consacré au traitement social de la maladie mentale. Il s'attaque à la période moderne après avoir consacré son ouvrage précédent à l'aliénisme et à la loi de 1838 (1976). Cet ouvrage contient de nombreux points très intéressants et novateurs pour l'époque, notamment un chapitre sur la psychologisation de la société. C'est néanmoins le chapitre 3 « la gestion prévisionnelle des risques » qui constitue l'apport théorique majeur. Castel y montre le passage de la dangerosité au risque et l'évolution du suivi clinique vers une activité d’expertise.

Le concept de risque a émergé en remplacement de la dangerosité et fut utilisé à des fins de prévention dans le champ psychiatrique et social. La dangerosité était liée à une qualité interne à l’individu que le psychiatre était en mesure de prédire selon ses connaissances de la maladie et du patient : « Pour la psychiatrie classique, le risque se présentait essentiellement sous la forme d’une perception du malade mental comme étant susceptible d’un passage à l’acte imprévisible et violent. La dangerosité est cette notion mystérieuse, qualité immanente à un sujet mais dont l’existence reste aléatoire, puisque la preuve objective n’en est jamais donnée que dans l’après-coup de sa réalisation » (Castel, 1981, p. 147). À l’opposé, le risque est obtenu via la corrélation entre plusieurs facteurs (dits de risques) et l’événement indésirable. Pour l’auteur, « un risque ne résulte pas de la présence d’un danger précis, porté par un individu ou même un groupe concret. Il est un effet de la mise en relation de données abstraites ou facteurs qui rendent plus ou moins probable l’avènement de comportements indésirables »(Castel, 1983, p. 122). Avec le risque, l’évaluation prend la forme d’un calcul de probabilités.

Cette innovation s’inscrit par ailleurs dans un contexte de gestion des groupes à risques et plus seulement des individus. Ce changement d’objectif nécessite une restructuration des relations entre psychiatres et patients et entre soignants et administrateurs. La confrontation entre l’évaluateur et l’évalué n’est plus nécessaire (dissociation diagnostic et traitement), le traitement est effectué à partir des données issues des différentes expertises (constitution du dossier comme base de travail) et les techniciens se trouvent en position de subordination vis-à-vis des administrateurs.

Cette gestion des risques ne touche pas que le secteur psychiatrique et intervient aussi dans le secteur social. On assiste à un brouillage des frontières et les psychiatres ne traitent plus nécessairement que de la seule maladie mentale (sur laquelle ils ont d’ailleurs perdu le monopole). Ils participent en effet avec d’autres professionnels à la collecte d’informations qui permet d’estimer les risques et d’orienter les individus sur des parcours fléchés. Castel illustre ses propos avec le développement du système GAMIN(système de gestion automatisée en médecine infantile) (Castel, 1981). Abandonné dès 1981, ce dispositif prévoyait des examens médicaux systématiques sur les nourrissons à différents stades de leur développement. Les données recueillies lors des examens en question permettaient ensuite d’établir des fiches prioritaires sur les enfants à risques. Dans cette perspective, les facteurs de risques justifiant l’action préventive pouvaient être aussi bien médicaux que sociaux – le fait d’être célibataire, mineure, de nationalité étrangère ou même femme de ménage pouvant être considéré comme facteur de risques. La première action « préventive » prévoyait la visite d’un représentant des services sociaux pour infirmer ou confirmer le risque statistique. En parallèle, cette catégorisation précoce en fonction des facteurs de risques opérait aussi une première sélection pour la commission départementale sur le handicap.

Toutefois,cet objectif de gestion préventive auquel on assiste ou aspire aujourd’hui n’est pas neuf en soi. Ainsi, pour Castel, ce projet existait déjà chez Morel au XIXe siècle. Selon une optique hygiéniste, celui-ci avait repéré des corrélations entre l’occurrence de la maladie mentale et les conditions de vie du sous-prolétariat. S’il a pu préconiser une surveillance générale de cette population, son action ne pouvait qu’être limitée dans la mesure où il ne concevait la dite surveillance que dans une relation de face à face. Or, l’administration moderne des populations à risques permet justement de contourner cet inconvénient et de situer l’action à une toute autre échelle. En ce sens, l’innovation que constitue le risque autorise un mode de contrôle à la fois préventif et gestionnaire.

Comme nous l'avons dit, cet intérêt pour la maladie mentale et son traitement institutionnel a marqué la première période des travaux de Castel. Ce ne sont toutefois pas ceux pour lesquels il est le plus connu en France. Du point de vue de leur diffusion, ils ont ainsi du mal à dépasser le champ des académiques spécialistes de la maladie mentale. Pourtant, le chapitre « la gestion prévisionnelle des risques », repris dans l’article « De la dangerosité au risque » (1983), a ensuite été traduit en anglais et figure dans l’ouvrage The Foucault Effect (Burchell et al., 1991). Cet ouvrage a joué un rôle majeur dans l’exportation des travaux de Foucault dans le monde anglo-saxon et la reprise du texte de Castel explique la postérité de cette partie des travaux de Castel outre-Atlantique (ainsi que son association plus franche à Foucault). Un champ de recherche sur la gouvernementalité et le risque a ainsi vu le jour en dehors de la France, après la mort de Foucault. Ces travaux se sont inspirés de ses cours au Collège de France (principalement Sécurité, territoire et population (Foucault, 2004a), et la Naissance du biopolitique (Foucault, 2004b)), ainsi que de trois sociologues français dont les textes figuraient dans The Foucault Effect : Donzelot, Ewald et Castel4 . Le texte de Castel « From dangerousness to risk » (Castel, 1991) est ainsi cité par les principaux auteurs de ce courant5 , Pat O’Malley (2004), Nikolas Rose (1996), Mitchell Dean (1999) et Kelly Hannah Moffat (1999) ̶ et par des criminologues plus généralistes mais non moins renommés comme David Garland (2003) et Barbara Hudson (2001).

Pour Rose, il s’agit d’un texte « important » et il s’en inspire très clairement dans At risk of madness6 . Dans cet article, il développe la genèse états-unienne du raisonnement sur le risque (avec les recherches de Steadman et Monahan vers une objectivation et une standardisation de l’évaluation de la dangerosité) et ses implications en termes de contrôle social. L’une des différences majeures entre le risque et la dangerosité est que le premier s’exprime au travers d’un continuum. Rose estime que trois catégories de risques sont en usage en Grande-Bretagne : risque important, moyen ou faible7 . Le contrôle social va s’appliquer différemment à ces catégories du risque. En respectant un idéal d’économie, les moyens et la coercition seront concentrés sur les catégories de risques élevés, tandis que les individus présentant un risque faible seront responsabilisés dans la prise en charge de leur propre risque. Non sans paradoxe, la face visible du contrôle ne concernera que les monstres (governing through madness). Le contrôle sera en conséquence d’autant plus acceptable qu’il semblera ne concerner qu’une partie minime de la population et qu’il se fera en réponse à une demande de la majorité.

Dans la littérature, les références à Castel sortent souvent du champ de la psychiatrie pour analyser les applications judiciaires de l’usage du risque comme rationalité gouvernementale. La justice actuarielle est une de ces applications.

La justice actuarielle décrite par Feeley et Simon

La justice actuarielle est un modèle de justice devenu dominant aux États-Unis ainsi que dans certains autres pays anglo-saxons comme le Canada ou la Grande-Bretagne. Il s’agit à la fois d’un modèle pratique et d’une construction théorique, caractérisés par un usage du risque probabiliste et systématique dans le système judiciaire.

D’un point de vue théorique, elle a été analysée par Feeley et Simon dans deux articles majeurs édités en 1992 et 1994. Ils ne citent pas Castel mais ils ont produit leur théorie avant que son article ne soit traduit en 1994. Ils s’inscrivent en revanche dans une perspective foucaldienne gouvernementale.

La justice actuarielle qu’ils décrivent se caractérise par trois aspects : un nouveau discours, de nouveaux objectifs et de nouvelles techniques (Ibid.). Un discours centré autour du langage du management et de l’utilité sociale émerge en remplacement de celui qui portait antérieurement sur la responsabilité ou la faute individuelle. On observe donc une restriction des ambitions idéologiques et de la dimension normative de la répression pénale au profit d’un modèle plus gestionnaire. L’objectif principal ne sera plus tant d’éradiquer la délinquance mais de la maintenir à un niveau acceptable. Aussi, il ne s’agira plus de changer le délinquant pour viser une réhabilitation mais de le neutraliser. La neutralisation sélective fait d’ailleurs partie de ces nouvelles techniques évoquées par les auteurs. Traduit du terme anglais « incapacitation », la neutralisation s’attaque à diminuer les opportunités de commettre des délits en centrant son action sur les délinquants (Zimring et Hawkins, 1995). On promeut le contrôle plutôt que l’influence, même si celui-ci est la plupart du temps limité à la période de la mesure. La solution très majoritairement utilisée est l’incarcération.

Outre cette référence au risque, la justice actuarielle se caractérise majoritairement selon Feeley et Simon par son traitement de la population8 et des groupes à risques9 comme entités. On va penser la délinquance comme résultant de ces agrégats d’individus. En conséquence, la réponse pénale ou le contrôle social en général devra porter sur cet ou ces ensemble(s). L’outil le plus caractéristique de cette forme de justice est l’échelle actuarielle qui va présenter les facteurs de risques, leur niveau de pondération, et permettra au final d’établir un score de risque de récidive.

Salient factor Score

Créé dans les années 1970 par la commission américaine de libération conditionnelle, le Salient factor score est régulièrement réajusté en fonction de données plus récentes. La version de 1998 comprend 6 facteurs (ou items). Voici une traduction résumée de cette échelle et une explication de son fonctionnement10 . Pour chaque facteur, chaque possibilité est associée à un chiffre. Quand vous avez fait passer tous les items, vous additionnez votre score et vous vous reportez à la table de conseil qui vous donne une estimation du temps de prison nécessaire en fonction de l’acte délictuel commis et du score obtenu.

Item A : Les condamnations précédentes / adulte ou enfant (aucune = 3 points ; 1 = 2 points ; 2 ou 3 = 1 point ; 4 ou + = 0 point).

Item B : Les incarcérations précédentes / adulte ou enfant (aucune = 2 points ; 1 ou 2 = 1 point ; 3 ou plus = 0 point).

Item C : Âge pour l’acte délinquant présent ramené aux incarcérations précédentes :

- 26 ans ou plus (3 incarcérations ou moins = 3 points ; 4 incarcérations = 2 points ; 5 ou + incarcérations = 1 point).
- 22 / 25 ans (3 incarcérations ou moins = 2 points ; 4 incarcérations = 1 point ; 5 arrestations ou plus = 0 point).
- 20 / 21 ans (3 incarcérations ou moins = 1 point ; 4 incarcérations = 0 point).
- 19 ans ou moins (la moindre incarcération = 0 point).

Item D : Incarcération sur les 3 dernières années (aucune incarcération de plus de 30 jours = 1 point ; 1 ou plusieurs = 0 point).

Item E : Statut du délinquant à l’époque du délit : probation, parole, évadé (ni en probation, libéré sur parole, évadé = 1 point ; le contraire = 0 point).

Item F : Vieux délinquants (le délinquant avait plus de 41 ans au moment du passage à l’acte pour le délit reproché = 1 point, sinon = 0 point).

Le score obtenu détermine le pronostic pour la libération conditionnelle : entre 8 et 10 = très bon ; entre 6 et 7 = bon ; entre 4 et 5 = acceptable (fair) et inférieur à 3 = pauvre.
Vous devez ensuite vous référer à la page suivante guidelines for decision-making (conseils pour la prise de décision). Ce guide distingue les actes délictueux en 8 catégories. Ainsi, le meurtre est classé dans la catégorie 8, le viol dans la catégorie 7 (sauf si la victime et le prévenu ont déjà eu une relation sexuelle consentante dans le passé, auquel cas le viol apparaît dans la catégorie 6), et le vol d’une somme inférieure à 2 000 dollars dans la catégorie 1.

Le guide donne une estimation du nombre de mois d’incarcération nécessaire avant la libération en fonction du délit reproché (de sa classification de 1 à 8) et du pronostic obtenu grâce à l’échelle (qui distingue 4 catégories allant de très bon à pauvre). Par exemple, si vous avez commis un vol inférieur à 2 000 dollars et que votre score était de 9, le guide propose que vous soyez incarcéré 4 mois, ou moins. En revanche, pour cette même catégorie de délit, mais avec un mauvais score pronostic, le guide préconisera une libération après 1 an ou 16 mois de détention. Pour la catégorie d’actes 8, les préconisations vont de 100 mois (pronostic très bon), à 180 mois.

À l’origine, la table des années 1970, comprenait en outre un facteur sur la dépendance aux opiacées, et un facteur sur l’activité (de travail ou des études) (Hoffman et al., 1978). Ces facteurs ont disparu dans les ajustements ultérieurs de la table dont celle que nous venons de décrire. De même, une adaptation (datant de 1999) opérée par l’État du Connecticut prévoit l’ajout de l’item « violence » mesuré par la commission d’au moins un acte délinquant violent11 .

Dans les faits, les champs d’application de cette justice concernent majoritairement aux États-Unis, la libération conditionnelle, la probation, la gestion des détenus à l’intérieur des prisons et le choix de la peine. Cette justice vise, volontairement ou non, certaines catégories dites « populations à risques » comme les récidivistes, les délinquants sexuels et l’underclass (globalement les minorités noires et latinos désaffiliées qui peuplent les ghettos américains). Ces groupes présentent des taux de récidive importants ou bien, comme pour les criminels sexuels, ils commettent des crimes qui sont particulièrement redoutés dans notre société (ce qui augmente la gravité du risque encouru). À la base, ces échelles actuarielles furent formées à partir de cohortes de prisonniers libérés et de leurs taux de récidive réels. Des corrélations furent ensuite calculées en fonction des caractéristiques des individus et des crimes commis. De celles-ci résultent les critères aujourd’hui utilisés dans les échelles et leur pondération. Le passé pénal est le critère qui est le plus représenté avec parfois, comme dans l’échelle que nous venons de détailler, une subdivision en plusieurs items (les condamnations et les incarcérations). Parfois, des critères sociaux, comme le fait d’avoir ou non un emploi, sont clairement pris en compte12 et dans les années 1970, les critères raciaux étaient eux aussi comptabilisés (Harcourt, 2010). On retrouve aussi également des critères psychologiques ou sexuels (par exemple dans l’échelle « statique 99 », un critère concerne l’existence d’une vie conjugale prolongée, et un autre le sexe des victimes d’attouchements ou d’agression). Dans tous les cas, la forme mathématique donnée à ces critères contribue à légitimer les échelles qui apparaissent plus neutres qu’elles ne le sont en réalité.

Des auteurs ont toutefois pu nuancer la prégnance de ce modèle même aux États-Unis (O’Malley, 2006). Il est concurrencé par d’autres modes d’évaluation du risque qui n’ont pas complètement disparu (telles les évaluations cliniques), et la prévention elle-même cohabite avec des volontés répressives ou réhabilitatrices. En France, malgré l’intérêt pour la sécurité et le risque, la justice actuarielle peine à s’imposer : les professionnels, notamment les psychiatres, refusent d’utiliser les échelles. Ils continuent d’évaluer la dangerosité d’une façon clinique. Dans le cadre de notre thèse, nous avons mis en valeurs certains espaces où ces échelles ont le plus de chances de s’implanter. Quand les professionnels disposent de peu de marges de manœuvre et qu’ils ne peuvent refuser un outil qui leur est imposé d’en haut ; et dans les espaces les plus soumis aux injonctions gestionnaires où la modalité de la décision échappe au principe d’accompagnement et de collégialité.

La gestion des risques : une perspective gouvernementale ?

Avec la justice actuarielle comme avec la gestion des risques de Castel, l’accent est mis sur les dimensions de la prévention et de la gestion. Ces travaux ont connu un certain succès outre-Atlantique aussi parce qu’ils contribuent à un renouveau des études sur le contrôle social (quel qu’ait pu être le sentiment de Castel à propos du concept13 ). Le point commun entre la gestion des risques de Castel et la justice actuarielle de Feeley et Simon est l’usage du risque comme rationalité gouvernementale et donc le rattachement à une théorie sur la gouvernementalité. Foucault avait théorisé ce concept de rationalité gouvernementale dans la séance du cours au collège de France où il a annoncé le programme de la gouvernementalité14 Cette séance a été traduite en intégralité dans The Foucault Effect (op. cit.) et accompagnée d'un long développement de Gordon (1991). La rationalité gouvernementale est un système de pensée sur la nature de la pratique gouvernementale permettant de la rendre pensable, praticable et légitime (Gordon, op. cit.). Dans cette perspective, le risque n’est pas seulement une probabilité ou possibilité d’occurrence d’un événement indésirable ou désirable. Il est surtout une technologie de gouvernance permettant de penser le réel sous une forme calculable15 et un élément de justification de la gouvernance en question. L'optique défendue par Foucault et reprise tant par Castel que par Feeley et Simon est de considérer le risque comme une construction sociale plus que comme une réalité qui existerait en tant que telle. En comparaison de la dangerosité, le risque présente l'avantage de prendre une forme chiffrée qui va accentuer l'impression de neutralité et de scientificité. Finalement, le discours de Castel sur les facteurs de risque de même que les grilles actuarielles « statiques » de Feeley et Simon illustrent à la perfection cet usage gouvernemental du risque par le système judiciaire et le champ psychiatrique.

On trouve aussi une trace de l'empreinte gouvernementale dans la façon dont ces auteurs théorisent la question de la population. Chez Castel, l'individu en tant qu'entité s'efface à deux occasions : quand l'évaluation cesse d'être effectuée en face à face et quand l'individu est associé à un groupe (à risques) sur la base de corrélations. Dans la justice actuarielle, l'objectif de gestion des groupes à risques est assumé et se fait au détriment des velléités d'individualisation et de réhabilitation. La gestion des flux suppose même un niveau acceptable de délinquance. Dans les deux cas, le mode de calcul du risque impose une certaine conception de l'individu et de la population qui rappelle la gouvernementalité de Foucault : « l’ensemble constitué par les institutions, les procédures, analyses et réflexions, les calculs et les tactiques qui permettent d’exercer cette forme bien spécifique, quoique très complexe, de pouvoir qui a pour cible principale la population, pour forme majeure de savoir, l’économie politique, et pour instrument technique essentiel, les dispositifs de sécurité »(2004a, p. 111).

Face à ces risques, une réaction étatique est attendue. Grâce aux travaux précurseurs de Castel et Feeley et Simon, il a été montré que la réponse gouvernementale prenait une forme managériale16 . On retrouve ainsi dans des secteurs aussi divers que les champs judiciaires, psychiatriques et sociaux, le transfert d’une logique d’efficacité à moindre coût. L’accent mis sur les tâches répressives comme étant au cœur de la mission de l’État intervient alors que ce dernier a perdu une partie de son pouvoir protecteur. Wacquant a ainsi pu décrire le passage d’un État social à un État pénal (Wacquant, 1998) tandis que Mary évoque un État social-sécuritaire (Mary, 2001)17 . Par ailleurs, le travail de Rose (op. cit.) a pu montrer que le risque permettait de penser les cibles du contrôle social selon un continuum. La répartition des moyens et de la coercition en fonction du risque s’intègre parfaitement à l’ambition gestionnaire ainsi qu’au cadre permissif de nos sociétés démocratiques (bien qu’inégalitaires).

Finalement, c'est moins la question de l'influence réelle de Foucault qui importe ici que celle des travaux que nous venons de présenter, dont personne ne peut nier qu'ils présentent une forme de cohérence théorique. Dans la littérature que nous venons de mobiliser, le risque était une rationalité gouvernementale (induisant à ce titre, un jugement qui justifie l’action). Cette théorisation du risque présente un avantage de clarification considérant la polysémie du terme et la profusion de travaux le mobilisant peu ou prou. Le risque comme rationalité gouvernementale est ainsi l'une des grandes tendances épistémologiques sur le risque (Lupton, 1999 ; Chantraine et Cauchie, 2008), à côté de conceptions plus réalistes ou technicistes. L'aspect heuristique de cette perspective doit beaucoup à cette volonté d'interrogation du concept lui-même.

Toutefois, comme nous l'avons rappelé dans notre introduction, cet intérêt pour le risque et le traitement social de la maladie mentale ne constituent qu'un des aspects de l'héritage de Robert Castel, à côté de la fameuse « question sociale ». La dernière partie proposera des pistes pour réconcilier ces deux dimensions dans le champ du contrôle social, lesquelles, parce qu'elles ont connu des diffusions parallèles et indépendantes, ont été peu discutées l'une vis-à-vis de l'autre.

Gouvernance actuarielle : question et contrôle social(e)

Dans la perspective de Castel, la question sociale concerne la gestion des marges de la société dans une optique de cohésion sociale18 . On reconnaît une optique durkheimienne basée sur la division du travail, le salariat et l'État social étant censés, à l'époque moderne de Castel, contribuer à la résolution de ce problème. Nous l'avons vu (Chauvière, op. cit.), Castel accorde peu de crédit au concept de contrôle social. Pourtant, la résolution de la question sociale peut aussi susciter des analyses insistant bien plus sur la domination et le contrôle que sur la cohésion sociale. La confrontation entre ces deux tendances analytiques nous paraît particulièrement heuristique.

D’un point de vue théorique et idéologique, le choix entre deux cibles du contrôle social – la société dans son ensemble ou certains groupes particuliers – va refléter une certaine vision de la cohésion sociale. En effet, soit on gère les citoyens d'après les mêmes valeurs selon une ambition d’intégration sociale, soit on contrôle explicitement ceux que l’on considère comme des menaces, en considérant que leur stigmatisation ne remet pas en cause l’unité de l’ensemble (dans ce contexte, la cohésion s’effectue contre une minorité, en insistant sur l’insécurité civile à défaut de remplir les conditions de la sécurité sociale). Dans les deux cas toutefois, on observe une division du travail et un processus de catégorisation normative. La résolution de la question sociale vise le maintien d’un certain ordre et dans une société dense comme la nôtre19 , cette fin nécessite la professionnalisation d’acteurs chargés de cette mission et une formalisation des normes.

Le contrôle social dans sa forme gouvernementale – c'est-à-dire volontaire et institutionnalisée – passe par un certain type de catégorisations. Ces catégorisations vont être étayées (plus que lors d’un contrôle social informel) par un ou des savoir(s) : des sciences comme la psychologie mais aussi des institutions et des outils. Le concept de risque est fondamental dans cette entreprise car il justifie l’action. Malgré le continuum du risque de Rose, une telle catégorisation est nécessairement clivante. Ainsi, la question sociale telle qu’elle a été posée à la fin du XIXe siècle semble avoir trouvé ses équivalents modernes dans les jeunes de banlieues en France (Castel, 2003) et dans l’ underclass américaine (Feeley, Simon, op. cit.). Sur ce sujet, il semble y avoir une correspondance entre les catégories gouvernementales du risque et les individus perçus comme menaçants.

Le contrôle social de nos sociétés donne lieu à une division du travail. Cette division interroge les fonctions de l’État ainsi que la cohésion sociale dans son ensemble. La question principale est de savoir qui contrôle qui et selon quelle légitimité ? Dans le champ du contrôle professionnel, on peut dire que bien que le secteur privé ait émergé, la question demeure majoritairement étatique avec des corps de métiers aussi divers que les policiers, les juges, les travailleurs sociaux et les professeurs. Ceux-ci disposent de compétences et d’outils différents, ce qui explique que les fonctions varient elles aussi, de même que les publics concernés. Comme les grilles sont très faciles à coder et le travail standardisé, la gouvernance actuarielle interroge l’expertise reconnue à ses agents. De même que pour certains postes au sein de la police, nous nous demandons s’il est opportun d’un point de vue strictement fonctionnaliste, d’organiser une division du travail où un nombre trop important de positions de contrôle seraient vidées de leur substance. Ainsi, l’effacement de la relation comme compétence reconnue contribue à appauvrir la valorisation de certaines professions tout en se privant des résultats qu’elle permettait d’obtenir du point de vue de la normalisation. Dès Feeley et Simon, il a été souligné le manque d’ambition de la neutralisation. Dans un contexte où on pose la question sociale comme allant de soi, n’est-il pas contre-productif de ne pas la traiter en tant que telle ?

 

Bibliographietop


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Notestop


1. Les travaux de Castel sur la maladie mentale ont connu une postérité importante en Italie et il est possible que le ratio question sociale et question mentale y soit inversé. Sur ce point, il convient de rappeler que l'antipsychiatrie n'a pas eu le même impact en France qu'en Italie (où elle a été portée par la figure de Basaglia, par ailleurs ami de Castel).

2. Cusset a exposé cette réappropriation américaine des œuvres de Foucault, Lyotard, Derrida et Deleuze sous l'appellation de théorie française. Il souligne notamment le décalage de réception d'œuvres qui, alors qu'elles donnaient naissance à un nouveau courant aux États-Unis, tombaient en désuétude en France. Il insiste aussi sur la création artificielle d'un tel courant quand même la réunion des auteurs n'allait pas de soi, et sur le caractère à la fois désincarné et productif d'une telle orientation.

3. Dans un entretien publié dans la revue Tracés (2004), où il reconnaît une grande admiration pour Foucault, il explique devoir bien davantage aux travaux de Goffman sur les institutions totalitaires, qu'à l'Histoire de la folie.

4. Il est intéressant de voir que l’association de ces auteurs à Foucault a été plus forte à l’étranger qu’en France. Comme pour Castel, ceci peut s'expliquer par la parution de cet ouvrage The Foucault Effect qui, dans le champ du contrôle social, constitue une référence anglo-saxonne majeure sur le travail de Foucault. De la même manière que pour la French Theory, l'association des personnes est plus ou moins construite ou artificielle, de même que la filiation intellectuelle. Ainsi, il n’est pas certain que les relations aient été si peu horizontales et une hypothétique émancipation intellectuelle a pu être facilitée par la mort de Foucault il y a plus de 30 ans.

5. Le choix des éléments bibliographiques qui suivent résulte de notre travail de thèse. La littérature sur le risque comme rationalité gouvernementale est l’une des principales que nous ayons mobilisée. Ainsi, les auteurs n’ont pas été choisis au hasard, mais selon leur importance pour le champ (Grosini, 2015).

6. Rose, 2002. Un chapitre de l’article reprend d’ailleurs le titre du texte de Castel.

7. Ces groupes de risque permettent de saisir la façon dont les chiffres permettent à la fois un résultat très précis et donc une individualisation pleine et un regroupement catégoriel.

8. À la manière de Foucault dans Sécurité, territoire, population (2004a).

9. Exactement de la même manière que l’a théorisé Castel (1981).

10. [http://www.pdsdc.org/resources/summerseries/ss07182012/uspcrules.pdf].

11. Cette échelle fût élaborée par le « Connecticut Board of Pardons and Paroles » (institution qui gère la libération conditionnelle dans cet État) à partir d’un échantillon de 2 019 détenus « libérés sur parole » des prisons du Connecticut, pendant 3 ans, à partir de 1991. [http://www.ct.gov/doc/lib/doc/pdf/revalidationstudy2007.pdf] ; [http://www.ct.gov/opm/lib/opm/cjppd/cjresearch/governortaskforce/presentations/20071005govsptf_bopp_salientfactorscore.ppt].

12. Même quand ce n’est pas le cas, on sait que les antécédents pénaux sont à leur tour corrélés à l’origine sociale.

13. Par la reprise d’un ancien article de Castel dans ce colloque (1989), Michel Chauvière aura eu le mérite d’attirer l’attention sur la perception de Castel du contrôle social (Chauvière, 2013). Dans ce texte, Castel dénonce les insuffisances du concept et notamment son marquage idéologique qui le rendent aujourd’hui obsolète. Nous ne partageons pas cette perception qui résulte selon nous d’une simplification outrancière du concept et d’une méconnaissance de son usage en dehors de la France (il existe aussi un courant conservateur qui s’est approprié le concept). Il est par ailleurs aussi possible que les 25 ans qui séparent ce texte d’aujourd’hui jouent un rôle dans ce qui nous apparaît comme un léger retour en grâce du concept.

14. Ce programme autour de la gouvernementalité n'a pas fait l'objet d'une publication spécifique de son vivant. Il n'y a consacré formellement qu'une séance de son cours au Collège de France « Sécurité, territoire et population » lequel a été publié sa mort (2004a), comme d'autres de ses cours.

15. Tout ceci implique qu’on ne puisse pas parler comme Beck le fait, de risques incalculables (Dean, 1999b).

16. Pour une revue sur la dynamique gestionnaire dans la politique pénale voir Kaminski (2009).

17. Il convient pourtant de souligner que gestion et sur-répression peuvent être contradictoires. Selon Feeley et Simon, il existe un taux de délinquance acceptable. À l’opposé, une politique de tolérance zéro est tout sauf économique et efficace (sauf à considérer ses effets non en termes de réduction de la délinquance mais comme la réponse à une demande émotionnelle).

18. C’est justement cette optique à la fois potentiellement positive et gouvernementale qui fait l’originalité de Castel, vis-à-vis de Donzelot par exemple. Pour ce dernier, l’Invention du social (Donzelot, 1984) correspond à la résolution d’un problème qui n’est pas vraiment posé en termes de cohésion : la question est morale et sécuritaire. Les nouveaux droits hérités de la Révolution prévoyaient l’égalité des citoyens sans toutefois abolir la propriété privée, instaurant donc des inégalités de fait. La résolution de cette injustice et du risque d’insurrection porté par le prolétariat (ainsi que toutes sortes d’actes de délinquance s’expliquant directement par la misère), a nécessité la création d’une propriété sociale. Pour Donzelot, la question sociale est la gestion d’une menace portée par les classes dangereuses permise par l’invention de cette propriété sociale. Bien que se référant tous deux à Léon Bourgeois, les discours de Castel et Donzelot n’ont pas la même orientation normative. L’un semble plus optimiste que l’autre, ou plutôt, ils appréhendent tous deux une palette de ce qui au final n’est qu’un même problème théorique : la cohésion et le contrôle social(e)

19. Pour reprendre une argumentation durkheimienne.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Marion Grosini, "Gouvernance actuarielle et question sociale : entre psychiatrique et judiciaire", Sciences et actions sociales [en ligne], N°7 | année 2017, mis en ligne le 3 mai 2017, consulté le 31 octobre 2020, URL : http://www.sas-revue.org/index.php/n-conception/41-n-7/dossiers-n-7/actes-n7/112-gouvernance-actuarielle-et-question-sociale-entre-psychiatrique-et-judiciaire

Auteur


topMarion Grosini
Doctorante à l'Université de Rouen
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Droits d'auteur


© Sciences et actions sociales
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N°7 | Année 2017 : Jeunesses et marginalités

Actes

Ce que la désinstitutionnalisation de l'intervention sociale fait au travail (du) social !

Philippe Hirlet, Thomas Pierre

Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur


Résumés top


Français

L'histoire du travail social s'est initialement réalisée sur la base du bénévolat et de l'action de pionnier qui ont décidé d'aider les plus démunis. Après cette période de construction, et grâce à la montée en puissance de la profession de travailleur social et du fait de l'affirmation de la formation, elle s'est rapidement professionnalisée. Enfin, le travail social s'est institutionnalisé (l'entrée en institution se fait grâce à la constitution de la protection sociale et des modes de financements et de répartition qui y sont associés). Depuis déjà quelques années, l'action sociale se désinstitutionnalise au point de pénétrer le domicile et d'organiser de nouvelles modalités de prises en charge. Le but ultime étant de mieux répondre aux logiques de proximité et de décentralisation qu'imposent les territoires, mais aussi, de répondre à l'émergence des demandes d'aides des populations et individus en difficultés sociales, handicapées ou âgées. Cette désinstitutionnalisation modifie les organisations, fragmente les collectifs de travail et donne un nouveau rôle à l'usager. C'est à ces altérations que l'article est consacré.

English

Historically, social work started off on a basis of charity work and the action of pioneers who decided to help the destitute. Following this period of construction, with confirmation of the need for training, social work was rapidly professionalised. Finally, social work was institutionalised (gaining official standing with the development of the social protection system and related funding and distribution arrangements). But for a few years now, social services and social work have been de-institutionalised to the point where they enter the home and organise new modes of care. The ultimate aim being to better address the rationale of greater proximity and decentralisation required by regional and local authorities, but also to respond to emerging requests for help on the part of communities and individuals, those in social difficulties, the handicapped and the elderly. This de-institutionalisation modifies organisations, fragments work collectives and gives a new role to those using the service. This article examines these changes.

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Mots-clés : travail social, action sociale, institutionnalisation, désinstitutionnalisation, professions sociales, usager

Key words : social work, social welfare, institutionalisation, deinstitutionalisation, social professions, user

Plantop


Introduction

Un premier mouvement d'institutionnalisation

Un second mouvement de désinstitutionnalisation

La désinstitutionnalisation et la fragmentation des collectifs de travail

L'incidence sur les cadres et les professionnels de terrain

La désinstitutionnalisation et l'usager

Conclusion

 

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Introduction

La question de la désinstitutionnalisation dans le domaine de la psychiatrique largement et plus spécifiquement de la santé mentale n’est pas récente, elle remonte aux années 1960 au Québec et en Italie. Outre Atlantique, elle a été fortement incitée et développée à la fin des années 1980 par le gouvernement québécois dans un document intitulé Orientation pour la transformation des services de santé mentale. Cette réflexion a été initiée par des psychiatres réformateurs, formés aux nouvelles approches psychiatriques, qui se sont confrontés aux psychiatres d’arrière-garde de l’époque, complices d’un milieu asilaire séculaire (Lecomte, 1997). En Italie, c’est à l’initiative du psychiatre italien Franco Basaglia que le mouvement anti-institutionnel se développe. Ces luttes aboutissent à la loi 180 en 1978 qui réforme la psychiatrie et qui incite à la fermeture progressive des hôpitaux psychiatriques. En France, l’histoire de la constitution du travail social nous enseigne que celui-ci s’est d’abord construit avec l’impulsion de quelques pionniers ou fondateurs, qui étaient bénévoles et souvent sans qualification de travailleurs sociaux, et qu'il était organisé dans des établissements de petite taille de type « structure simple »comme le dirait le sociologue Henry Mintzberg (1982, 2004). Puis, le travail social s’est peu à peu institutionnalisé avec l’arrivée de la Sécurité Sociale en 1945, la création des caisses de retraite et les premières lois structurant le secteur, à l'exemple de celle de 1975.

Par contre, si il y a bien une entreprise de désinstitutionnalisation, elle est grandement liée à l’avènement du New Public Management (NPM) ou de la Nouvelle Gestion Publique (NGP) et au fait même que l’État social, principal financeur de l’action publique, s’est largement bureaucratisé, rationalisé (Hibou, 2012) et surtout recentré sur ses missions régaliennes. L’État, contrairement à l'affirmation de certaines théories, ne se désengage pas, mais il organise la concurrence entre les structures à un niveau local. En effet, par le fait même que l’État se soit décentralisé et rapproché des territoires et des citoyens, il a aussi poussé vers une forme d'entrée en économie des associations en produisant une logique d'appels d'offres ou d'appels à projets. Nous assistons donc, à l'organisation et à l’émergence de processus de segmentation et d’hyperspécialisation de l’action sociale ce que nous tenterons de démontrer dans cet article.

Un premier mouvement d’institutionnalisation

En France, à partir de la fin de la Seconde Guerre mondiale1 et jusqu’au début des années 2000, on recense plutôt des velléités de structuration et de légitimation du travail social : à la fois par une entreprise de professionnalisation des acteurs de l’intervention sociale et par une institutionnalisationdes structures liées à l’émergence progressive des politiques sociales qui organisent et régulent le champ d’intervention et qui ont renforcé le droit des usagers. Le mouvement d'institutionnalisation couronne la professionnalisation du travail social, à la fois celle des institutions et celle des professions.

Pour alimenter ce débat sur l’institutionnalisation du travail social, nous considérons que la profession est une véritable institution : d’ailleurs opposer logiques professionnelles et logiques institutionnelles est impropre puisque la profession avec son système normatif et ses organes de contrôle constitue elle-même une institution. Par contre, il y a bien un lien de soumission à un ordre propre et autoproduit par le groupe professionnel et un lien de subordination externe, celui de l’institution employeuse (Abbaléa, 2012). Cela permet au passage de rappeler et de réaffirmer que l’essentiel du travail social en France se réalise au sein d'établissements associatifs ou publics lesquels emploient des travailleurs sociaux salariés.

Globalement, on peut dire que depuis le début du XXe siècle, on assiste à un double mouvement de professionnalisation des travailleurs sociaux et des cadres et d’institutionnalisation de l’action sociale.

L’institution, et en conséquence les processus d’institutionnalisation et de désinstitutionnalisation, désigne des réalités variables selon les auteurs et le contexte d’énonciation. Jacques Revel (2006) distingue trois usages. Dans un premier sens, l’institution est une « réalité juridico-politique » et on peut dire que l’institution se confond avec l’État. Dans un deuxième sens, l’institution désigne des « organisations fonctionnant de façon régulière dans la société, selon des règles implicites et explicites ». La famille, l’école et, dans notre cas, la profession, se rangent dans cette catégorie d’usage. Enfin, reste les formes « d’organisation sociale qui lie des valeurs, des normes, des modèles de relations et de conduites, des rôles ». Nous utiliserons le terme dans un sens qui circule entre ces usages2. Font institution les formes de régulation d’une activité. Ainsi, comme on l’a précisé, la profession fait institution par sa production de régulations et par la reconnaissance dans un système d'emploi et au sein de classifications professionnelles. Le premier mouvement que l'on décrit est donc bien un mouvement d’institutionnalisation.

Par contre, il y a bien un second mouvement plus récent de « désinstitutionnalisation », au sens de refonte des modes de régulations de l’action sociale. Pour nous, il ne s’agit pas d’une perte de force des institutions mais de la diversification de leurs activités sur un marché. Car, s’il y a un mouvement de désinstitutionnalisation indéniable, celui-ci se produit au sein d'institutions qui se sont largement concentrées.

Un second mouvement de désinstitutionnalisation

Depuis une quinzaine d’années, on assiste à une réorganisation profonde du secteur du travail social avec l’émergence de prises en charge (dites désinstitutionnalisées au sens commun) consistant en des interventions « hors les murs », des prises en charge et des accompagnements à domicile, en milieu ouvert, en semi-autonomie, des hospitalisations à domicile, etc. Ces prises en charge innovantes s’appuient sur l’émergence de nouveaux services (Service Éducatif Renforcé À Domicile – SERAD ; Service d’Éducation et de Soins Spécialisés À Domicile – SESSAD ; Service d’Aide À Domicile – SAAD ; Service d’Accompagnement à la Vie Sociale – SAVS).

La désinstitutionnalisation de l’action sociale est corrélative d’un déplacement des régulations traditionnelles du secteur : montée en puissance des régimes de gouvernance(s)3, obligation de diversification des activités rendues aux usagers par les établissements sociaux et médico-sociaux, obligation de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue de la qualité. On s’attardera brièvement ici, pour les besoins de notre propos, sur l’évolution du secteur vers l’individualisation et la personnification des prises en charge et le contexte de contraction des moyens financiers et de marchéisation de l’action sociale.

D’une part, l’action sociale connaît une contraction de ses financements traditionnels (essentiellement publics) qui pousse vers une entrée en économie des associations et à leurs transformations en « entreprises » sociales pourrait-on dire. Le secteur se marchéise4 – il devient un marché avec ce que cela amène comme référence : la marchandisation des actes, la recherche de rentabilité et la concurrence entre les acteurs. L’action sociale évolue vers des formes contractuelles (Valarié, 1996) et vers le gouvernement par les objectifs. Les structures sont de moins en moins financées sur dotation globale et de plus en plus sur des financements à l’acte ou sur objectif (comme les taux de sortie positive dans l’Insertion par l’Activité Économique – IAE). Cette évolution est portée par l’incitation à la réponse à des appels à projets lancés par les collectivités territoriales et locales. Les associations entrent dans cette logique car elle leur permet d’assurer une diversification des services proposés aux populations par leurs établissements sur des créneaux porteurs et innovants. D’ailleurs, au sein des grandes organisations gestionnaires d'établissements et de services on constate régulièrement des tentatives pour développer et pérenniser l’offre de service. Ces actions vont désormais à la rencontre d'une « clientèle » dite solvable. Il y a bien une transformation du rapport : avant, il s’agissait de solvabiliser l’offre de service, aujourd’hui on cherche la solvabilisation de la demande de service.

D’autre part, l’usager prend de plus en plus d’importance dans le dispositif qui désormais se construit autour de lui. Il s’agit d’un changement de philosophie de l’action sociale qui, comme pour le mouvement d’entrée en économie, prend place dans un ensemble plus vaste qui est celui des politiques d’activations : activation des chômeurs, activation des dépenses passives accordées aux « assistés5 ».

Ce changement de philosophie est un changement de régulation. L’institution n’accordait pas ou peu de rôle actif à l’usager et prenait parfois la forme de l’institution totale (ou totalitaire) goffmanienne (Goffman, 1968) organisée de manière disciplinaire (Foucault, 1993). Désormais l’institution s’ouvre aux usagers, à une coopération usager-professionnel dans la prise en charge. L’usager, d’objet de l’action, irresponsable et impuissant, devient un sujet auquel l’institution doit se référer, elle doit engager ses capacités d’action (son agency6) et entrer dans un rapport de co-responsabilité (Morales la Mura, 2006). L’institution passe ainsi de la relation de service qui effectuait un travail sur l’usager à une relation qui travaille avec l’usager. Cette place donnée à l’usager incite à conserver son inscription sociale plutôt qu’à le soustraire au « milieu ordinaire ».

Nous allons voir que ces évolutions engendrent une forte spécialisation des établissements et des professions ainsi qu’une modification considérable du « rapport salarial ». Ce dernier comporte, selon Robert Castel, « un mode de rétribution de la force de travail, le salaire […] une forme de discipline du travail qui règle le rythme de la production, et le cadre légal qui structure la relation de travail » (Castel, 1995). On s’intéresse plus particulièrement à la composante « organisation du travail » du rapport salarial ou sa forme de « discipline du travail7 ».

La désinstitutionnalisation et la fragmentation des collectifs de travail

L’ouverture des établissements vers l’extérieur bouleverse considérablement l’organisation du travail et a, en conséquence, un impact important sur les collectifs de travail.

En effet, les établissements nés du mouvement d’institutionnalisation de l’action sociale prenaient souvent la forme de la cité industrielle (pour reprendre la qualification de Luc Boltanski et de Laurent Thévenot (1991)) ou d’une bureaucratie professionnelle (si l’on emprunte le vocabulaire de Henry Mintzberg (1982, 2004)).

Avec les évolutions de la gouvernance et de la place de l’usager, la désinstitutionnalisation a consisté en l’ouverture des services à domicile ou en milieu ouvert. Ces services assurent une couverture territoriale ainsi qu’une couverture de la pluralité des modes de prise en charge des publics. On assiste ainsi à une dissémination territoriale des services et des établissements. En effet, ces services disséminent les lieux d’intervention sur tout le territoire. Les organisations passent d’une forme industrielle à une forme réticulaire.

Cependant, cette forme réticulaire d’organisation engendre une dissémination des équipes elles-mêmes sur le territoire. La gestion du personnel prend alors une forme sectorielle pour couvrir le territoire. Pour le service, il s’agit d’être à proximité de la demande, de se rapprocher des lieux d’intervention afin de perdre le moins de temps de trajet et de multiplier les interventions. Dans ces situations, on trouve des similitudes en termes d’organisation des prestations avec les organisations de la livraison aux particuliers (Pierre, 2014) : sectorisation des agences et des intervenants, organisation de tournée. Mais cette sectorisation est également une demande des professionnels qui, on le comprend, ne souhaitent pas multiplier les déplacements.

De fait, chaque professionnel va intervenir sur un territoire, un lieu de vie ou d’exercice, à l’exclusion des autres. Dans ce cadre, nombre de professionnels se disent « isolés » dans leur pratique. Ils ne trouvent plus d’appui dans le collectif de travail pour élaborer des solutions idoines aux problèmes qu’ils rencontrent, pour évaluer correctement les prises en charge à mettre en place. Ils effectuent au coup par coup des ajustements :

  • techniques en fonction d’axes de travail qu’ils définissent et de moyens à mettre en œuvre ;
  • relationnels dans leur mode d’être et, par exemple, d’incarnation de l’autorité et de l’ordre avec les jeunes en appartement autonome : sur les règles de vie en commun, les repas, la répartition des tâches ;
  • éthique : dans les arbitrages entre ce qu’ils pensent devoir être réalisé et ce que l’usager veut, entre les besoins et les attentes.

Ainsi, les infirmières libérales à domicile s’érigent en prescriptrices de soins et les auxiliaires de vie prescrivent de nouveaux actes tels que le rasage quotidien devant redonner de la dignité (Feyfant, 2014).

Dans ces ajustements, le travail se définit soit unilatéralement par les professionnels en fonction de leur évaluation des besoins en cours d’intervention, soit en négociation (Strauss, 1992) avec l’usager. Enfin, cet isolement est également perceptible dans l’alimentation des projets de l’usager (projet de vie, projet individualisé). Chaque professionnel alimente la partie du projet qui lui revient avec trop peu de coordination entre les professionnels, trop peu d’échanges. Le référent – forme d’atomisation du collectif déjà présente dans les institutions – a à charge d’unifier les remarques des collègues et de négocier (ou pas) avec l’usager des objectifs du projet et les moyens à mettre en œuvre. L’informatisation – utile par ailleurs – peut renforcer ce phénomène. Cette organisation réticulaire pose également la question de la prise de poste pour les nouveaux entrants qui se trouvent parfois démunis entre la commande institutionnelle et la demande des usagers à domicile.

Ce cadre organisationnel disséminé dans les régulations réticulaires, dans les segmentations professionnelles et partenariales, fragmente les collectifs de travail. La fragmentation des collectifs de travail, l’indépendance par rapport à ces derniers et l’isolement professionnel doivent-ils être la rançon de l’autonomie dans le travail ?

En outre, l’atomisation des collectifs et l’isolement des professionnels relatifs au déplacement des régulations bureaucratiques vers les régulations réticulaires sont renforcés par les segmentations professionnelles existantes et par le développement du travail en partenariat8.

Il est en effet fréquent que les segmentations professionnelles engendrent des difficultés et des tensions : par exemple en Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) où le travail de soin médical (le « cure » signifiant le « soin ») prend le pas sur le travail social, relationnel et émotionnel (le « care » qui signifie « prendre soin »). Segmentation et isolement se renforcent mutuellement sans forcément apaiser les tensions. Mais celles-ci devront être prises en charge par le coordinateur des interventions qui servira de médiateur entre les segments professionnels pour garantir une qualité de l’accompagnement des dimensions tant médicale et paramédicale, que sociale.

L'incidence sur les cadres et les professionnels de terrain

Par ailleurs, la fragmentation des collectifs de travail est renforcée par l’injonction au travail partenarial. Ce type de coopération est fondamentale dans les prises en charge désinstitutionnalisées. Mais le manque de temps, les différences entre les professionnels et entre les institutions ne permettent pas un échange optimal et une compréhension de ce que fait l’autre. On peut noter ainsi les difficultés engendrées en termes de coordination des interventions et de partage des informations dans des partenariats particuliers tels ceux avec l’éducation nationale pour les interventions avec des enfants porteurs de troubles, ou dans l’élaboration des activités périscolaires.

Ce cadre engendre également des difficultés à l’élaboration de lignes d’action collectives, avec des interventions pleinement complémentaires. On assiste plutôt à une série d’interventions plus qu’à une prise en charge collective concertée. En conséquence de ces formes réticulaires, l’équipe devient un réseau de professionnels coordonné par un chef de service qui organise leurs interventions dans l’espace et dans le temps. On a signalé son rôle dans l’apaisement des tensions à distance entre professionnels. Mais il devient également le garant de la qualité de son service et il n’est pas étonnant que cette place dans les organisations se soit professionnalisée ces dernières années.

Pour les professionnels de terrain, il s’agit d'un type de travail différent de celui qu’il réalise habituellement en établissement. D'une part, parce que la hiérarchie est moins présente et plus à distance dans ces formes d'organisation réticulaires, et d’autre part, parce que les lieux de travail du professionnel sont multiples et disséminés sur un territoire d'intervention large. Il s’agit bien d'un travail social qui se réalise au domicile d'une personne vulnérable et dans une sphère totalement privée. Cela nécessite des compétences relationnelles importantes de la part du travailleur social et un des premiers enjeux est d’établir une relation de confiance qui puisse permettre au professionnel de faire son travail sans la présence d’autres collègues et en très grande autonomie.

La désinstitutionnalisation et l’usager

Il nous faut également ouvrir le débat vers l’usager. Car, dans une organisation désinstitutionnalisée, c’est bien un nouveau rôle qui incombe à l’usager, c’est une nouvelle manière d’être usager qui doit émerger. Ce nouveau rôle est celui de l’usager actif dans sa prise en charge, dans la définition des objectifs. On a signalé ce déplacement de la figure de l’usager depuis sa place d’objet passif (parfois rebelle) de l’action sociale chargée de le réintégrer dans la normalité ou, lorsqu’il ne peut l’être, de le maintenir à l’écart et de veiller à sa subsistance ; vers une place d’usager actif, acteur de sa propre réintégration dans la normalité ou de sa propre vie à l’écart de la normalité.

On peut ainsi distinguer deux figures de l’usager qui peuvent émerger du mouvement de désinstitutionnalisation.

La première est celle de l’usager objet des interventions et sans prise sur le service offert. En effet, les usagers les plus démunis en termes de capitaux sociaux, faiblement autonomes et isolés, peuvent se trouver écartelés entre les interventions et démunis de prises sur leurs contenus. En ce sens, la désinstitutionnalisation ne remplit pas sa mission d’activation.

La seconde figure est celle de l’usager cooptant. Dans ce cas, l’usager devient un membre du réseau participant à la définition des prises en charge, à la coordination entre professionnel et entre lui et les professionnels : en ce qui concerne le volume d’intervention, leur nature et leur place dans l’emploi du temps. Il se voit investit d’un rôle de donneur d’ordre et de quasi coordinateur. Cette figure peut être appliquée aux membres de la famille et aux tuteurs des usagers du premier type.

Conclusion

La désinstitutionnalisation prend place dans un vaste déplacement des cadres du travail social : refonte des modes de gouvernance(s), marchéisation, politique d’activation, hyperspécialisation et nouvelle ingénierie des architectures de formations. Les modes d’interventions désinstitutionnalisés accompagnent ce mouvement et engendrent d’autres déplacements notamment en ce qui concerne le rapport salarial : dissémination territoriale, fragmentation des collectifs et isolement des professionnels. On a là un bon exemple de la dialectique qui existe entre les niveaux macrosociaux et microsociaux ; entre les politiques sociales, les organisations et le travail.

Toutefois, la modification de ce paysage pose question. In fine, n’assistons-nous pas à l’atomisation générale du travail social : de ses usagers et de ses collectifs de travail écartelés dans des fonctionnements réticulaires ; de ses modes de régulations professionnels et institutionnels reposant sur des négociations et des formes de coordination de plus en plus complexes. Ou n’est-ce qu’une phase inachevée de restructuration ?

 

Bibliographietop


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Notestop


1. Avec le développement de l’État-providence, cette insertion du travail social dans le tissu institutionnel tissé par la puissance publique s’est intensifiée (dans des mesures variables selon les pays).

2. Luc Boltanski développe une approche des institutions dont on se distingue. Il en exclut les fonctions de coordination (relevant des organisations) et les fonctions de polices (relevant des administrations) pour leur attribuer les fonctions « sémantiques » et « déontiques » c’est-à-dire la définition de la réalité (de ce qui est) et l’attribution de la valeur (dire ce qui vaut). Voir Boltanski (2009).

3. Sur les évolutions des régimes de gouvernance, voir Bertaux et Hirlet (2009).

4. Nous ne pouvons développer le concept de marchéisation dans le cadre de cette contribution. Il s’agit d’un mouvement qui dépasse le champ de l’action sociale. Celui de la recherche, par exemple, est également touché, voir Bruno (2008).

5 Terme erroné par rapport à son sens historique puisque nous avons à faire à des dispositifs de collectivisations des risques et des malheurs de l’existence. Dans ce cadre, il s’agit de dispositifs assurantiels. L’assistanat consiste en des dispositifs d’ordre privé comme la charité.

6. D’où l’émergence du concept d’empowerent entendu comme l’ensemble des actions aidant au développement des capacités d’action des personnes.

7. Voir aussi les définitions du rapport salarial de l’école de la régulation autour de « cinq de ses composantes : l’organisation du procès de travail, la hiérarchie des qualifications, la mobilité des travailleurs (dans et hors de l’entreprise), le principe de formation du salaire, direct et indirect, l’utilisation du revenu salarial. ». Voir Boyer (1986, 1987).

8. Ces deux aspects sont impliqués par l’hyperspécialisation du secteur en termes de structures et de professions.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Philippe Hirlet, Thomas Pierre, "Ce que la désinstitutionnalisation de l’intervention sociale fait au travail (du) social !", Sciences et actions sociales [en ligne], N°7 | année 2017, mis en ligne le 3 mai 2017, consulté le 31 octobre 2020, URL : http://www.sas-revue.org/index.php/n-conception/41-n-7/dossiers-n-7/actes-n7/113-ce-que-la-desinstitutionnalisation-de-l-intervention-sociale-fait-au-travail-du-social

 

Auteur


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Philippe Hirlet
Cadre de formation à l'IRTS de Lorraine
Responsable du département de recherche et du CAFERUIS
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Thomas Pierre
Formateur à l'IRTS de Lorraine
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