N°16 | Les professionnels de la déviance et de la délinquance : quels enjeux d’hybridation ? Pratiques des acteurs, lieux d’intervention et logiques professionnelles

Dossier

La pluralisation du policing en France.

Logiques d’hybridation, effets de tropisme et enjeux d’articulation

Virginie Malochet

Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur


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Français


En France, aux côtés de la police et de la gendarmerie nationales, d’autres acteurs contribuent à ce qu’il est désormais convenu d’appeler la coproduction de sécurité. Partant de ce constat, nous proposons de mobiliser la notion d’hybridation suivant deux acceptions : au sens large et commun d’abord, en référence à un ensemble composite, pour décrire le mouvement de pluralisation du policing à l’œuvre, puis dans un sens plus strictement lié à la définition biologique, celle d’un croisement d’espèces, pour caractériser des services de sécurité mi-publics mi-privés qui se déploient dans les transports publics et dans le secteur de l’habitat social. Quel que soit l’aspect considéré, ces phénomènes d’hybridation soulèvent des enjeux d’articulation et de positionnement qui interrogent les évolutions des modes de gestion de la sécurité urbaine.

English


In France, in addition to the police nationale and the gendarmerie, many other people actually participate in what is now referred to as “the coproduction of security”. On this basis, the notion of hybridisation can be mobilised according to two meanings: firstly, in the broad and common sense, which refers to a composite whole, to describe the current pluralisation of policing; then, in a stricter sense, corresponding to the biological definition, that of a crossing of species, to characterise half-public, half-private security services that are deployed in public transport and in the social housing sector. But whatever the aspect considered, this hybridisation movement raises articulation and positioning issues which question the evolutions of urban security system.

 

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Mots-clés : hybridation, policing, sécurité, tranquillité, France

Key words : hybridisation, policing, security, safety, France

 


Plantop


À propos de la gestion de l’ordre quotidien : un mouvement d’hybridation au sens large
La loi « sécurité globale » comme illustration
Les manifestations d’un policing pluralisé

À propos des services de sécurité des transporteurs et des bailleurs : des dispositifs hybrides au sens strict
Dans les transports publics : les services de sécurité internes de la SNCF et de la RATP
Dans l’habitat social : focus sur le Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS)

Les enjeux d’un policing hybridé
Enjeux partenariaux : articuler les acteurs et les échelles
Enjeux de positionnement : promouvoir des approches alternatives au modèle policier standard

 

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Suite à la web-conférence organisée en février 2021 sur le thème « Les professionnels de la déviance et de la délinquance : quels enjeux d’hybridation ? », cet article restitue le contenu d’une communication portant sur les transformations de la sécurité urbaine en France. L’accent est mis sur la diversification des acteurs impliqués, partant du constat que les forces de l’État ne sont pas les seules contributrices en ce domaine. La notion anglo-saxonne de policing est utilement transposable pour appréhender cet état de fait. Globalement prise, elle se rapporte à toutes les activités de surveillance et de sécurisation visant à garantir la protection des personnes, des biens, et le respect des lois. Cette définition recoupe en partie l’acception extensive du mot français « police », au sens foucaldien de l’ensemble des dispositifs mis en œuvre pour maintenir l’ordre social, quels qu’en soient les acteurs (Oblet, 2008, p. 3-4). La notion de policing apporte donc un autre éclairage sur notre mode de production de la sécurité ; elle permet de mettre en lumière la pluralité des métiers mobilisés sur le terrain de la tranquillité quotidienne (Malochet, 2020).

En France, le traitement des enjeux de sécurité reste pourtant imprégné d’une tradition politico-administrative fondée sur un État fort. Il est réputé relever d’un appareil dual et centralisé, constitué de deux forces nationales, la police et la gendarmerie. Ces traits caractéristiques ressortent immanquablement des comparaisons internationales. Ils sont pour ainsi dire constitutifs du modèle policier français (Bayley, 1985 ; Mawby, 2011 ; Ferret, 2004). Tel qu’il s’est imposé au siècle dernier par-delà des réalités historiques bien moins uniformes (Berlière et Lévy, 2020), ce modèle a conforté l’idée que la sécurité est un domaine réservé de l’État, régi du centre dans une position de surplomb. À tel point que dans l’institution policière, la centralisation s’est figée comme un « paradigme irréversible », estime Christian Mouhanna tout en pointant les limites d’une telle logique de gouvernement (Mouhanna, 2020, p. 82). Aussi fondée soit-elle, cette image idéal-typique du système policier français mérite toutefois d’être nuancée. Certes, les forces étatiques conservent un quasi-monopole sur le renseignement, le maintien de l’ordre et l’investigation judiciaire. Mais dans le vaste champ de la sécurité publique, d’autres acteurs interviennent en complément de la police et de la gendarmerie nationales, et leur place ne cesse de se renforcer.

Ce constat sur lequel l’article insiste nous sert de point de départ pour mobiliser l’adjectif « hybride » et ses notions dérivées (« hybridation », « hybridité »). Faute de nous être livrée à un exercice approfondi de cadrage sémantique et théorique, nous nous en tiendrons aux éléments de définition basiques du dictionnaire1, ce qui nous conduira à développer notre propos suivant deux acceptions. Nous emploierons d’abord le terme d’hybridation dans son sens large, en référence à un ensemble composite, pour décrire le mouvement de pluralisation du policing observable en France. Nous l’utiliserons ensuite dans un sens plus strictement lié à la définition biologique initiale, celle d’un croisement d’espèces, pour caractériser des services de sécurité mi-publics mi-privés qui se déploient à l’intersection de plusieurs mondes professionnels. Pour finir, nous mettrons en évidence les enjeux d’articulation et de positionnement que ces phénomènes d’hybridation soulèvent.

À propos de la gestion de l’ordre quotidien : un mouvement d’hybridation au sens large

D’après le Petit Robert, le sens courant de l’adjectif « hybride » évoque quelque chose de « composite », « qui participe de deux ou plusieurs ensembles, genres, styles ». Dans ce sens, appliquée au domaine qui nous intéresse ici, la notion d’hybridation peut nous servir à caractériser la redistribution des rôles qui s’opère dans l’exercice du policing local.

La loi « sécurité globale » comme illustration

La loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale respectueuse des libertés vient l’illustrer. L’expression « sécurité globale » relève elle-même d’un concept hybride. Elle s’est d’abord diffusée dans le champ de la défense pour rendre compte du brouillage des frontières entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. Elle est sous-tendue par l’idée d’une connexion accrue des menaces à combattre aux échelles locales, nationales et internationales. Mais dans le cadre de cette loi, l’expression « sécurité globale » concerne la sécurité intérieure plus particulièrement. Elle renvoie aux évolutions de la division du travail en la matière et répond d’une volonté de « clarifier les rôles et les missions de chacun » (pour reprendre les termes de l’exposé des motifs). C’est à cet effet qu’une mission sur le « continuum de sécurité » avait été confiée en 2018 à deux députés de la majorité présidentielle, l’objectif étant de « refonder les partenariats entre les forces de sécurité de l’État et les autres acteurs de la sécurité » (Thourot et Fauvergue, 2018, p. 15). La loi « sécurité globale » en découle directement. Quoique les articles les plus controversés2 ne s’y rapportaient pas, et malgré l’invalidation de plusieurs mesures phares3 par le Conseil constitutionnel, le « continuum de sécurité » reste au cœur de ce texte dont les deux principaux volets concernent les polices municipales (pour les conforter dans un rôle de police à part entière) et le secteur des activités privées de sécurité (pour le structurer et le professionnaliser davantage).

Cette rhétorique du « continuum » et de la « sécurité globale » fait d’ailleurs écho à une autre notion passée dans le langage technocratique depuis plus longtemps, celle de « coproduction » mise en avant par la loi d’orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995. Les formulations changent donc un peu au gré des époques, mais pas le fond du discours qui témoigne d’une légitimation officielle des autres contributeurs de la sécurité quotidienne, sinon d’un encouragement à les voir se développer plus encore. Serait-ce une manière de pallier les carences des forces nationales sur fond de crise budgétaire ? Soucieux de conserver leur leadership en ce domaine ô combien régalien, l’administration centrale et ses services déconcentrés n’assument pas explicitement cette position, mais, de fait, tendent à déléguer nombre de tâches leur incombant auparavant. Sans forcément l’afficher comme tel, ils s’efforcent en tout cas de tirer parti des ressources des collectivités territoriales et du secteur privé pour optimiser le dispositif de sécurité.

Les manifestations d’un policing pluralisé

Comme tant d’autres pays, la France connaît donc un mouvement d’hybridation du policing, l’expression étant entendue au sens large comme une pluralisation des acteurs en présence. Dans une certaine mesure, ce mouvement révèle une « démonopolisation des fonctions régaliennes » (Roché, 2004). Il donne à voir un partage accru des missions policières, une « multilatéralisation » (Bayley, Shearing, 2001) des agencements possibles entre le niveau central et le niveau local, la sphère publique et le secteur privé. In fine, il se traduit par une atténuation des démarcations institutionnelles et professionnelles entre tous ceux qui, à un titre ou à un autre, sont investis d’une mission de surveillance et de sécurisation. Cette hybridation du système de sécurité pose bien sûr des questions de régulation, de formation et d’articulation ; elle est potentiellement génératrice de confusion (Boels et Verhage, 2016). Elle n’a cependant rien de très neuf, et le détour par l’histoire permet de relativiser le caractère inédit que l’on pourrait être tenté d’y voir. Mais la dynamique actuelle est d’autant plus marquante qu’elle s’inscrit à contre-courant de la séquence antérieure de monopolisation par les États-nations, et d’autant plus marquée qu’elle est doublement favorisée par le contexte de crise des finances publiques et par l’inflation des préoccupations sécuritaires dans une société du contrôle toujours plus sensible aux risques en tout genre (Garland, 2001 ; Beck, 2001).

S’il s’observe un peu partout dans le monde, ce mouvement d’hybridation du policing se décline différemment selon les pays, leur histoire et leurs caractéristiques propres (Jones et Newburn, 2006 ; Terpstra et Devroe, 2015 ; Maillard, 2017). Concernant la France, trois principales tendances se dégagent. La première concerne la participation citoyenne que les autorités encouragent sous certaines formes, au travers d’injonctions à la vigilance et de dispositifs sur lesquels elles s’emploient à conserver le contrôle – en l’espèce, les réseaux généralement connus sous l’appellation voisins vigilants4 et les réserves opérationnelles de la police et des armées5. Cela étant, comparé à bien d’autres pays, l’implication directe des habitants dans la production de l’ordre demeure relativement limitée, d’autant moins évidente que notre modèle national consacre la primauté de l’État, et d’autant plus suspecte que le traumatisme de la Seconde Guerre mondiale et de la collaboration reste profond. Par-delà la vision restrictive que les pouvoirs publics s’en font, ajoutons que la participation citoyenne en matière de sécurité ne devrait d’ailleurs pas se restreindre à ces modes de contribution directe au policing ; elle devrait aussi toucher à la capacité de peser sur les politiques mises en œuvre. Or, s’agissant des affaires de sécurité, les modes de gouvernance restent très institutionnels et laissent bien peu de place aux populations dans leur diversité (Malochet, 2021) – aucune hybridation sur ce plan…

Les deux autres grandes tendances sont bien plus prononcées, attestant d’une pluralisation « entre policing local et privé » (Bonnet et al., 2015). La plus évidente se rapporte à l’essor du marché de la sécurité privée (Ocqueteau, 2004, 2020). Face aux demandes exponentielles de surveillance et de contrôle d’accès dans les centres commerciaux, les aéroports et autres espaces ouverts au public, ce marché vient répondre à des besoins non couverts par la force publique6. Assurément, le policing en France est aussi le fait des entreprises de surveillance humaine. C’est un secteur dont les effectifs7 ont fortement crû depuis le début des années 1980 et dépassent désormais ceux des services policiers de sécurité publique ; un secteur dont les possibilités d’armement ont été considérablement étendues en 20178 et dont le rôle semble inexorablement voué à se renforcer. Pour l’heure cantonné à des missions relativement limitées, ce secteur est maintenu à la périphérie du système de sécurité, mais il s’inscrit dans un processus d’encadrement par la puissance publique qui vient légitimer son développement (Ocqueteau et Warfman, 2011), témoignant de l’avènement d’une « politique publique de régulation de la sécurité privée » (Paulin, 2017). Toute la question reste de savoir dans quelle mesure de nouvelles prérogatives pourraient être confiées à ce marché, et quelles seront les capacités effectives d’assainir et de faire monter en compétence une branche professionnelle qui continue de pâtir des travers de la sous-traitance en cascade et d’importantes faiblesses sur le plan de la formation, des conditions statutaires et des niveaux de rémunération.

La troisième tendance est également manifeste et tient à la mobilisation accrue des pouvoirs locaux dans les politiques de sécurité. Ce constat pourrait paraître anodin dans d’autres contextes où la sécurité est davantage perçue comme une affaire locale, mais il constitue un fait notable dans un pays de tradition centralisatrice comme la France, a fortiori dans ce champ d’action que l’imaginaire national tend à enclore dans une vision tenacement régalienne. À des degrés divers, les différentes strates de collectivités territoriales sont pourtant mises à contribution (Malochet, 2018), en particulier les communes parce que les maires sont dotés de larges pouvoirs de police pour assurer le bon ordre dans la cité. Depuis la fin des années 1970, ils réinvestissent activement cette dimension de leur rôle (Le Goff, 2008) et, de ce fait, les polices municipales montent en puissance. Leurs effectifs ont quadruplé9 en 40 ans et leurs prérogatives ne cessent de se renforcer. Sous l’autorité des maires, ces polices locales restent très diverses, leur taille, leurs missions et leur niveau d’équipement variant considérablement d’une ville à l’autre. Dans l’ensemble, l’on peut cependant dire qu’elles ont gagné en envergure et en visibilité ; elles se sont banalisées dans le paysage policier français (Malochet, 2007, 2019). Même à Paris où le préfet de police reste le personnage-clé sur le plan de la sécurité (Renaudie, 2008), la ville a notoirement intensifié son action en matière de tranquillité (Maillard et Zagrodzki, 2017 ; Maillard et al., 2015), et la création d’un service de police municipale en tant que tel est actée. Par-delà le statut particulier de la capitale, l’exemple est révélateur de l’implication des élus locaux dans un domaine qui répercute de forts enjeux d’image et d’attractivité territoriale.

L’hybridation du policing en France se réalise donc à travers la diversification des producteurs de sécurité. Mais celle-ci n’est pas réductible au développement de la sécurité privée, des polices municipales et, dans une moindre mesure, de la participation citoyenne. Elle passe aussi par l’implication d’autres acteurs en charge de secteurs structurants pour la vie des territoires. Ces acteurs sont parfois frontalement impactés par les problématiques de sécurité et s’estiment plus ou moins contraints d’agir sur ce plan quand bien même ce n’est pas leur cœur de métier. Nous pensons tout particulièrement aux opérateurs de transport en commun et aux organismes d’habitat social, et c’est autour d’eux que nous allons mobiliser les notions d’« hybridation » et d’« hybridité » dans un sens plus resserré.

À propos des services de sécurité des transporteurs et des bailleurs : des dispositifs hybrides au sens strict

Sur leurs emprises respectives, sous la pression conjuguée de leurs employés, de leurs « clients-usagers » et des autorités, les sociétés de transport et les bailleurs sociaux investissent eux aussi le terrain de la sécurité quotidienne (Le Goff et Malochet, 2013 ; Gosselin et Malochet, 2017). Ils s’y engagent pour répondre à leurs obligations juridiques (assurer la protection de leur personnel et la sécurité sur leurs sites) autant qu’aux exigences de leur politique commerciale (renforcer la qualité de service), en compensation de ce qu’ils perçoivent souvent comme un désengagement des pouvoirs publics sur fond de crise budgétaire. Leur discours rappelle à bien des égards celui des élus locaux, mais en l’espèce, les professionnels du transport public et du logement social pointent aussi les carences des collectivités territoriales, et non pas seulement celles des services de l’État.

Dans ces deux secteurs, certains organismes sont pourvus de services de sécurité internalisés qui, pour le coup, tombent sous le sens strict du terme « hybridation », un sens plus proche de la définition biologique originelle (l’hybridation comme « croisement entre deux variétés, deux races d’une même espèce ou entre espèces », pour reprendre, une fois encore, la définition du Petit Robert). Ces services de sécurité sont à proprement parler hybrides, en ce qu’ils se développent au croisement d’univers professionnels très différents, et que leur statut même reflète cette hybridité. Au vu du droit français, ils relèvent des activités privées de sécurité telles que définies dans le livre VI du code de la sécurité intérieure, mais ils font l’objet de chapitres spécifiques compte tenu de leur forte dimension parapublique. Par leurs référentiels et leurs modes opératoires, ils se distinguent des prestations traditionnelles de gardiennage (auxquelles leurs employeurs ont aussi recours) et se rapprochent plus du travail policier que des dispositifs de médiation également mis en œuvre dans les espaces de transport et dans les quartiers d’habitat social. Ils incarnent la perméabilité des frontières public/privé dans la coproduction de la sécurité urbaine.

Dans les transports publics : les services de sécurité internes de la SNCF et de la RATP

Dans le domaine des transports en commun, comme prévu par le code des transports, la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et la Régie autonome des transports parisiens (RATP) disposent chacune d’un service interne de sécurité, héritage historique de la législation sur la police des chemins de fer (loi du 15 juillet 1845). Au sein de la SNCF, la Sûreté ferroviaire continue d’être souvent désignée par l’abréviation Suge (en référence à l’appellation antérieure de surveillance générale). Elle compte près de 3°000 agents, trois fois plus qu’à la fin des années 1990 (quoiqu’elle connaisse actuellement d’importantes difficultés de recrutement). Au sein de la RATP, le groupe de protection et de sécurisation des réseaux (GPSR) a doublé ses effectifs sur la même période ; il se compose d’un millier d’agents aujourd’hui. Régis par les mêmes textes, ces services sont chacun dotés d’une organisation territorialisée (avec des implantations locales) et d’un poste de commandement fonctionnant 24h/24. Leurs agents sont équipés d’un revolver et portent un uniforme bleu foncé. Ils sont assermentés, habilités à verbaliser les infractions à la police des transports, juridiquement chargés, « dans le cadre d’une mission de prévention, de veiller à la sécurité des personnes et des biens, de protéger les agents de l’entreprise et son patrimoine et de veiller au bon fonctionnement du service » (art. L2251-1 du code des transports).

La notion d’hybridité sied donc bien à ces services puisqu’ils sont composés d’agents salariés d’une entreprise publique de transport, relevant juridiquement du champ des activités privées de sécurité, mais avec des attributs proprement policiers comme l’arme à feu et l’habilitation à verbaliser. Historiquement, leur doctrine d’emploi a d’ailleurs beaucoup évolué. À l’origine, ils effectuaient en tenue civile un travail avant tout centré sur la gestion des vols et des problèmes internes au personnel. Puis, progressivement, les missions en uniforme ont été privilégiées, l’objectif étant d’assurer une présence dissuasive et rassurante, en appui des agents d’exploitation, dans une logique de visibilité vis-à-vis des usagers (Bonnet, 2008). Mais pour autant, l’image de la Suge et du GPSR est bien celle d’une police des transports10. Comme observé au niveau des polices municipales, cette image tend à se durcir compte tenu de l’octroi de prérogatives supplémentaires dans le cadre d’un dispositif sécuritaire renforcé. Ce tournant s’est accentué face à la menace terroriste à laquelle les espaces de transport sont particulièrement vulnérables ; il s’est aussi manifesté dans le contexte de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les agents de la Suge et du GPSR ayant été mandatés pour faire respecter les mesures de police sanitaire prises pour éviter la propagation du virus dans les transports.

Dans l’habitat social : focus sur le Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS)

Dans le domaine de l’habitat social, les bailleurs ont également la possibilité d’internaliser l’activité de surveillance de leurs immeubles. Jusqu’à peu, le Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance (GPIS) fut la seule véritable application de la disposition législative le permettant (art. L614-1 du Code de la sécurité intérieure)11. Porté par onze bailleurs sociaux, ce dispositif créé en 2004 emploie près de 200 agents. Dotés d’un gilet pare-balle et d’un uniforme bleu sombre, armés d’un bâton de défense et d’une bombe lacrymogène, ces agents patrouillent de 17h30 jusqu’à 04h30 du matin dans les parties communes des 500 résidences placées sous leur surveillance. Ni vraiment public, ni pleinement privé, le GPIS constitue un archétype de dispositif hybride, ce que nous pouvons développer en trois points (Malochet, 2017a).

  • L’hybridité du GPIS se manifeste d’abord sur le plan du statut. C’est un groupement d’intérêt économique (GIE) dont le bailleur majoritaire est un office public pour l’habitat et dont les autres membres sont des entreprises sociales pour l’habitat (privées, donc) et des sociétés d’économie mixtes (résultant elles-mêmes d’un montage public/privé). Politiquement et financièrement, le GPIS est en outre soutenu par la ville de Paris – le logo de la mairie figure d’ailleurs sur les véhicules du groupement, ce qui laisse penser que c’est un quasi-service municipal. Mais juridiquement parlant, la prestation relève, là encore, des activités privées de sécurité. Dégagé de toute pression commerciale, le GPIS évolue pourtant hors du marché des entreprises de gardiennage. Sa dimension parapublique lui confère un statut particulier, distinct de celui du commun des vigiles. Sur le plan de l’armement notamment, les agents du GPIS bénéficient d’une disposition dérogatoire qui leur a permis de s’équiper de bâtons de défense et de bombes aérosols dès 2012, alors qu’en France, même si la loi du 28 février 2017 vise à changer la donne (cf. supra), la plupart des autres agents de sécurité privée ne sont pas autorisés au port d’arme dans l’exercice de leurs missions (à quelques exceptions près comme les convoyeurs de fond).
  • L’hybridité du GPIS transparaît aussi dans le profil des recrues, le modèle managérial et la culture professionnelle. Depuis l’origine, les dirigeants du GPIS cherchent à ériger leur service en modèle. Au regard de la procédure de recrutement, du dispositif de formation, du taux d’encadrement, du niveau de rémunération et d’équipement, le GPIS se démarque effectivement de la branche de la sécurité privée. Pour renvoyer l’image d’un dispositif sérieux, professionnel et bien cadré, il emprunte beaucoup à la culture, au vocabulaire et aux modes d’organisation militaires et policiers. Il faut dire qu’au GPIS, parmi les effectifs, nombreux sont issus de l’armée ou des forces de l’ordre (au moment de notre enquête, le directeur est un ancien commissaire, et son adjoint, un ancien officier de l’armée de terre). Pour la plupart, les autres sont issus du secteur classique de la sécurité privée. Tous ou presque sont donc familiers des métiers de l’ordre, ayant eu une expérience antérieure en ce domaine avant d’intégrer le GPIS.
  • L’hybridité du GPIS s’observe enfin sur le plan de l’activité. Ni policiers, ni médiateurs, ni gardiens d’immeuble, ni même vigiles au sens classique du terme, les agents du GPIS se mobilisent sur un segment interstitiel qui leur est devenu propre : le maintien de la tranquillité résidentielle dans le parc d’habitat social le soir et la nuit. Concrètement, leur travail consiste à déloger les individus qui occupent les parties communes (halls, cages d’escalier et autres jardins collectifs). Juridiquement, ils n’ont pourtant aucun moyen de les y contraindre. Pour chasser les « indésirables », ils ne peuvent compter que sur leur capacité persuasive, et celle-ci tient non pas du dialogue (en intervention, ils parlent le moins possible) mais de la démonstration de force (carrure, posture, nombre). Ils s’inscrivent dans une logique de contrôle du territoire, et même s’ils n’ont aucun pouvoir de sanction, c’est une image répressive qu’ils renvoient de fait, celle du bras armé des bailleurs, d’une force chargée de policer le parc d’habitat social.

Les enjeux d’un policing hybridé

En somme, aux côtés des forces de l’État, bien d’autres acteurs (publics, privés, hybrides) contribuent à coproduire l’ordre quotidien dans les villes12. Sous ses diverses facettes, ce mouvement de pluralisation soulève la question du « qui fait quoi ? » et vient en partie redéfinir la division du travail de sécurité. Comme dans l’ensemble des pays comparables (Shearing et Stenning, 2016), les enjeux de gouvernance et de coordination deviennent donc majeurs face aux réalités actuelles d’un policing hybridé.

Enjeux partenariaux : articuler les acteurs et les échelles

Dans les faits, quels que soient les dispositifs mis en place pour favoriser et formaliser la coopération13, les dynamiques partenariales se révèlent souvent moins fluides que ce que les discours officiels voudraient laisser croire. Entre les services policiers de l’État, les élus locaux et les autres acteurs impliqués dans les politiques locales de sécurité, les relations sont très variables selon les territoires. Par-delà les vicissitudes des rapports interpersonnels, elles butent sur des difficultés récurrentes liées aux divergences de postures, aux limites de compétences respectives, aux transferts de charge et à l’impact que l’action des uns a nécessairement sur celle des autres. Pour un partenariat effectif, il ne suffit donc pas d’installer une instance de concertation, de rédiger une stratégie ou de signer une convention. Il faut aussi et surtout faire vivre ces dispositifs, leur donner des contenus concrets, en correspondance avec les réalités du terrain, dans le respect de l’autonomie et des prérogatives de chacun. Mais cela n’a rien d’évident et, bien souvent, les rapports restent asymétriques et instrumentaux (Gautron, 2010). Dans les différents cercles institués, les représentants de l’État tendent à s’installer d’emblée dans une position prédominante, imposant un cadrage avant tout policier, ce qui génère des effets de crispation sur les réponses sécuritaires. De ce point de vue, les phénomènes d’hybridation en cours témoignent d’une certaine continuité dans le changement, dans le sens où l’État régalien reste l’acteur principal et le maître de jeu. C’est dans son giron que le régime de policing pluriel s’institutionnalise aujourd’hui (Malochet et Ocqueteau, 2020).

Dans ce système où les responsabilités de chacun restent associées à des périmètres géographiques délimités, la question de l’articulation des acteurs répercute aussi celle de l’articulation des échelles. En effet, les zones de compétence territoriale des uns et des autres (le ressort de la circonscription de police nationale, les limites communales de la police municipale, les emprises SNCF de l’équipage Suge, etc.) ne se correspondent pas forcément, ce qui pose des problèmes de coordination. C’est pourquoi, à l’instar des députés chargés de la mission sur le continuum de sécurité (Thourot et  Fauvergue, 2018), certains préconisent de s’émanciper des frontières institutionnelles pour raisonner davantage sur les territoires vécus. À cet effet, ils convoquent à nouveaux frais la notion de « bassin de vie » ou, plus précisément, de « bassin de délinquance ». Quoiqu’elle reste très approximative, cette notion tend à s’imposer comme une catégorie d’action publique, justifiant des initiatives qui s’affranchissent des découpages administratifs en vigueur : la mutualisation des services de police municipale de plusieurs communes voisines à l’échelle infra-EPCI, l’établissement d’un conseil local de sécurité autour d’une portion de ligne de train régional très fréquentée, l’extension, en 2009, du ressort de la préfecture de police de Paris aux trois départements limitrophes, au moment où la question du Grand Paris s’inscrivait à l’agenda public (Malochet et Le Goff, 2015), etc. Labile, la notion de bassin est donc utilisée pour désigner des espaces à géométrie variable. Mais tout comme les périmètres institutionnels, elle relève d’un schéma spatial mis à mal par des dynamiques de flux et des problématiques qui la débordent largement (Vanier, 2015). La quête de la bonne échelle semble donc vaine. Par-delà les limites et les incohérences des différents découpages, il s’agit de parvenir à articuler les échelles entre elles, ce qui renvoie, là encore, à l’effectivité des relations partenariales.

Enjeux de positionnement : promouvoir des approches alternatives au modèle policier standard

Par-delà les modalités de coopération, l’hybridation du policing pose la question des identités professionnelles. Elle interroge les positionnements respectifs, la nature des approches et la redistribution des rôles sur la scène de la sécurité locale. Aux côtés des forces étatiques, les autres acteurs de la sécurité urbaine proposent-ils des alternatives au modèle policier standard, un modèle en crise (Maillard, 2009) qui pèche par défaut d’ancrage (Mouhanna, 2011) et pâtit d’un déficit de confiance (Lévy, 2016 ; Roché, 2016) ? Compte tenu de leurs autorités de référence et de leurs limites de compétence, on pourrait à première vue le penser. Qu’il s’agisse des polices municipales, des services de sécurité internes des transporteurs ou de ceux des bailleurs (pour reprendre les cas évoqués), tous revendiquent d’ailleurs leur complémentarité vis-à-vis des forces étatiques, sur le mode « chacun ses prérogatives, sans confusion des rôles ». Mais en réalité, dans les rues des villes, dans les espaces de transport public ou dans le parc d’habitat social, les tâches de surveillance et de sécurisation qu’ils prennent en charge ne diffèrent pas fondamentalement de celles de la police et de la gendarmerie nationales. Leurs prérogatives répressives sont certes plus restreintes (voire nulles pour les services des bailleurs), mais cela ne signifie pas qu’ils régénèrent les modes de gestion de la tranquillité, ni même qu’ils se démarquent par un style de policing spécifique (Malochet, 2017b).

À mesure qu’ils se développent, ces différents groupes professionnels semblent au contraire s’éloigner, comme par effet de tropisme policier, de l’idéal d’un service capable d’agir en amont, de restaurer la confiance et de travailler la qualité des liens avec la population dans son ensemble, y compris avec les « clientèles » juvéniles les plus rétives. À l’image des forces étatiques qui constituent pour eux un puissant modèle d’identification, ils témoignent de la prévalence d’un rapport compliqué avec le public et de la crispation sur une posture d’intervention défensive. Ils illustrent la difficulté à renouveler les référentiels (Maillard, 2013), à forger d’autres modèles et à valoriser la dimension préventive du travail de sécurité publique (Dupont et Ocqueteau, 2013). Autrement dit, si le régime de production de la sécurité urbaine se pluralise et s’hybride en France au regard de la diversité des métiers mobilisés, il ne se réinvente pas pour autant dans ses approches et ses modes d’intervention. Dans l’activité de policing au quotidien, la composante préventive et relationnelle est pourtant centrale, et ce, quel que soit le statut de l’agent. Il nous semble y avoir tout intérêt (pour ne pas dire urgence) à l’investir davantage, ne serait-ce que pour mieux gérer les situations conflictuelles, mais aussi parce que cela permet d’améliorer l’image des métiers de l’ordre, d’accroître la satisfaction professionnelle des agents et de renforcer le sentiment d’utilité sociale – ce sont des facteurs de légitimité et d’efficacité pour les services chargés d’assurer la sécurité. Alors que les récentes mobilisations contre les pratiques policières violentes et discriminatoires ont mis en visibilité l’enjeu des relations forces de l’ordre/population, c’est un axe à travailler pour sortir de la spirale de la défiance mutuelle.

 

Bibliographietop


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Notestop


1. En l’espèce, notre précieux Petit Robert, Édition 2003, Paris, Dictionnaires Le Robert, p. 1291.

2. L’article qui visait à interdire la diffusion à des fins malveillantes d’images de policiers en intervention et celui qui fixait un cadre juridique pour la captation d’images par drones sont des ajouts de circonstance qui ne figuraient pas dans la version initiale du texte.

3. Notamment les deux articles cités dans la précédente note, ainsi que l’expérimentation de pouvoirs élargis pour les polices municipales.

4. En réalité, ces réseaux revêtent deux modalités distinctes. La première relève d’un dispositif officiel dit de « participation citoyenne », localement supervisé par le maire et le représentant des forces de l’ordre ; la seconde n’a rien d’institutionnel et rassemble des groupes d’habitants reliés par l’entremise d’une plate-forme web gérée par une entreprise privée nommée « Voisins vigilants et solidaires ». L’existence de ces deux types de réseaux créent des amalgames, mais en principe du moins, leurs membres sont censés s’en tenir à un même rôle : veiller sur leur secteur résidentiel et informer les services policiers de tout fait suspect. Ils ne sont en aucun cas habilités à intervenir directement, les groupes locaux d’autodéfense étant strictement interdits par la législation française.

5. Désormais réunies sous le label de la Garde nationale qu’a voulu créer le président Hollande en 2016 suite à une vague d’attentats meurtriers.

6. Y compris sur des emprises de statut public (rues, places, gares, bâtiments, etc.), sur sollicitation d’organismes publics, et non pas seulement pour une clientèle d’entreprises et de particuliers sur des espaces de domanialité privée.

7. 165°000 d’après l’exposé des motifs de la loi « sécurité globale ».

8. La loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique prévoit, sans le rendre obligatoire, « l’exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d’arme ».

9. Pour atteindre environ 24°000 agents fin 2019, répartis dans plus de 4°500 communes et intercommunalités.

10. Quoiqu’il ne faille pas les confondre avec les unités de la police nationale spécialement dédiées aux réseaux de transport en commun, à savoir : la brigade des réseaux franciliens qui dépend de la préfecture de police de Paris et le service national de la police ferroviaire qui dépend de la direction centrale de la police aux frontières.

11. En septembre 2018, un dispositif assez similaire a été inauguré à Toulouse : le Groupement interquartiers de tranquillité et de sûreté (GITeS). Créé à l’initiative de deux bailleurs sociaux du secteur, ce dispositif se distingue toutefois du GPIS par sa taille (une quinzaine d’agents) et son approche (davantage tournée vers le contact avec les locataires). Il est cependant difficile de prédire si d’autres services de ce type verront le jour, compte tenu des coûts qu’ils représentent et des questions de positionnement qu’ils soulèvent. Leur visée sécuritaire assumée divise effectivement dans le monde du logement social, reflétant les interrogations des bailleurs quant à savoir comment baliser leur rôle et dans quelles limites s’investir en matière de sécurité.

12. La tendance est moins prononcée dans les zones rurales où la gendarmerie reste l’acteur quasi-exclusif en matière de sécurité.

13. Outre les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) et leurs différentes cellules thématiques ou territorialisées, on pense notamment aux groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD), aux groupes de partenariats opérationnels (GPO) et autres conventions de coordination avec les polices municipales, pour ne citer que les principaux outils.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Virginie Malochet, "La pluralisation du policing en France. Logiques d’hybridation, effets de tropisme et enjeux d’articulation", Sciences et actions sociales [en ligne], N°16 | année 2021, mis en ligne le 23 novembre 2021, consulté le 29 novembre 2021, URL : http://www.sas-revue.org/88-n-16/dossier-n-16/227-la-pluralisation-du-policing-en-france

 

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Virginie Malochet
Sociologue à l’Institut Paris Region, chercheuse associée au Cesdip-CNRS
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