N°16 | Les professionnels de la déviance et de la délinquance : quels enjeux d’hybridation ? Pratiques des acteurs, lieux d’intervention et logiques professionnelles

Dossier

Quand le social rencontre le judiciaire : l’exemple du programme social en itinérance à la Cour municipale de Montréal

Isabelle Raffestin

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Français


Le travail en interdisciplinarité soulève différents défis qui peuvent pour certains être amoindris ou relevés. C’est à partir de l’expérience du point de vue d’une intervenante sociale, l’autrice de cet article, dans le cadre du programme social en itinérance de la Cour municipale de Montréal (Québec), que ce sujet est abordé. Les thèmes de la proximité entre acteurs du social et du judiciaire, de la place et du rôle, de même que ceux de l’éthique, de l’ouverture et de l’espace égalitaire de discussion sont abordés dans cet article.

English


Working in an interdisciplinary setting raises different challenges, some of which can be mitigated or overcome. This paper uses the experience of a social worker, the author of this article, in the social homelessness programme of the Municipal Court of Montreal (Quebec) to address this issue. The themes of proximity between social and judicial actors, place and role, as well as ethics, openness and equal space for discussion are addressed in this article.

 

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Mots-clés : interdisciplinarité, judiciaire et social, proximité, itinérance

Key words : interdisciplinarity, judicial and social, proximity, homelessness

 


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Introduction

Contexte de mise en place du Programme Accompagnement Justice Itinérance à la Cour (PAJIC)

Qu’est-ce que le PAJIC ?

Défis du travail entre intervenants sociaux en défense des droits et procureurs de la Couronne

Des éléments facilitateurs du travail en interdisciplinarité

Pour conclure

 

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Introduction

La province du Québec connaît depuis plusieurs années une augmentation de la mise sur pied de programmes sociaux en contexte judiciaire, qui s’adressent aux personnes accusées vivant des problèmes de santé mentale ou d’itinérance. Ainsi, après Montréal, une dizaine de villes telles que Québec, Val-D’or, Sherbrooke (Observatoire en justice et santé mentale, 2021 ; Ombudsman de Montréal, 2015) lui emboîtent le pas vers la création de ce type de programmes d’accompagnement et d’adaptabilité à la Cour. Cet engouement s’opère dans un contexte où un projet de loi (PL 32, Loi visant principalement à favoriser l’efficacité de la justice pénale et à établir les modalités d’intervention de la Cour du Québec dans un pourvoi en appel) vient d’être adopté en juin dernier (ministère de la Justice du Québec, 2020). Il porte notamment sur les initiatives, tels ces programmes sociaux, qui visent une alternative à la judiciarisation et à l’incarcération des personnes en situation de vulnérabilité. Cela conduit des intervenants sociaux à travailler en partenariat avec des acteurs judiciaires, puisque dans ces programmes les problèmes sociaux sont considérés pour donner une réponse plus adaptée que l’approche pénale ou criminelle traditionnelles. Les logiques thérapeutiques sont entremêlées aux logiques punitives (Moore, 2007a), associant aide et contrôle (Raffestin, 2021) ou créant une « surveillance thérapeutique » qui selon Moore s’opère comme « une forme apparemment bienveillante de contrôle » (Moore, 2011, p. 255) (traduction libre). Cela fait en sorte que les intervenants sociaux se voient confrontés à certains enjeux en ce qui a trait au travail en partenariat avec des acteurs judiciaires tels que les procureurs de la Couronne1, qui ont pour rôle de poursuivre la personne accusée.

Cet article se base sur l’expérience professionnelle de l’autrice2 en tant qu’intervenante sociale en milieu communautaire (associatif) qui a contribué à la mise en place du programme en itinérance de la Cour municipale de Montréal (Programme accompagnement justice itinérance à la cour – PAJIC), en 2009. Ces constats sont issus de ses observations au quotidien, de réflexions suite à des échanges avec des collègues intervenants sociaux ou des acteurs judiciaires, tant avocats de la défense que procureurs, sur une période d’une dizaine d’années. Dans un premier temps sont abordés le contexte dans lequel s’est instauré ce programme, de même que son fonctionnement. Puis, l’accent est mis sur ses spécificités comparativement aux programmes qui s’adressent aux personnes vivant des problèmes de santé mentale (Programmes accompagnement justice santé mentale - PAJSM). Ces derniers sont dominants en nombre et en type d’approche et ce sont des travailleurs sociaux issus du milieu institutionnel qui y interviennent. Enfin, avant de conclure, cet article soulève les défis et les éléments facilitateurs du travail en interdisciplinarité des intervenants sociaux avec les acteurs judiciaires, principalement avec les procureurs de la Couronne, au sein du PAJIC.

Contexte de mise en place du Programme Accompagnement Justice Itinérance à la Cour (PAJIC)

Nombre de personnes en situation d’itinérance sont judiciarisées, c’est-à-dire qu’elles reçoivent des constats d’infraction en lien avec leur occupation de l’espace public. Les motifs reprochés sont entre autres d’être étendues sur un banc ou sur le sol du métro, de boire ou d’être ivres dans la rue (Bellot et al., 2021), des gestes qu’elles posent faute d’espace privé. Elles commettent également des infractions criminelles en lien avec leur mode de survie telles que des vols de nourriture, ou avec un métier alternatif tel le travail du sexe ou encore des bris de conditions liés à des quadrilatères géographiques qu’elles doivent respecter (Sylvestre et al., 2017). Ces infractions, qualifiées de criminelles par culpabilité sommaire, sont également traitées par la Cour municipale de Montréal. Jusqu’en 2004 pour Montréal et encore maintenant dans la plupart des villes au Québec, le non-paiement d’amendes conduit à de l’emprisonnement, une pratique qui a été reconnue comme « coûteuse et inefficace » comme l’indique Sylvestre en 2008 dans le titre de son mémoire présenté à la Commission parlementaire sur l’itinérance (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse3 - CDPDJQ, 2009, p. 55). Au sujet du coût de ce recours, qui n’est plus une mesure d’exception pour les personnes itinérantes (Bellot et al., 2005), la CDPDJQ en 2009 citait le Barreau du Québec :

Ces mesures de criminalisation et de judiciarisation sont coûteuses pour le système judiciaire et pour les institutions carcérales, elles drainent le temps et l’énergie de nombreux acteurs du système judiciaire et remplissent des cellules pour des durées allant jusqu’à plusieurs mois. Selon les dernières données disponibles, il en coûtait en moyenne 143,03 dollars par jour par personne détenue en milieu provincial. Il serait d’ailleurs utile de chiffrer les coûts de l’ensemble de ces mesures de judiciarisation (y compris la surveillance policière, les frais de justice, tant au niveau judiciaire qu’à celui de la perception des amendes et du recouvrement des frais, et les coûts du service correctionnel), de manière à savoir comment redistribuer ces montants dans des programmes qui viendraient véritablement répondre aux besoins du milieu (CDPDJQ, 2009, p. 175).

Cet arrêt de l’emprisonnement pour non-paiement des constats d’infraction à Montréal a eu lieu suite à différentes actions qui ont conduit à la mise sur pied du PAJIC. Ainsi, c’est à partir de 2003, sous l’égide de l’Opération Droits Devant menée par le regroupement d’organismes communautaires (associations) en itinérance - le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM) – et la Table de concertation en itinérance du centre-ville, qu’une grande mobilisation d’une quarantaine d’intervenants sociaux de ces organismes a dénoncé publiquement la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance et ses effets. L’Opération Droits Devant s’est prononcée lors de différentes sorties médiatiques, a sensibilisé la population générale en remettant de faux constats d’infraction aux passants et a interpellé la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJQ). En parallèle, en 2004, la chercheure Céline Bellot a réalisé une première recherche qui a montré l’ampleur de la judiciarisation de ces personnes. Cette recherche parue en 2005 (Bellot et al., 2005) est venue appuyer scientifiquement ce que les intervenants sociaux observaient sur le terrain. La CDPDJQ a alors mis sur pied un comité tripartite regroupant des personnes de son organisation, des acteurs de la Ville de Montréal, y compris des acteurs judiciaires, de même que des représentants d’organismes communautaires. Un de ces comités a permis la création en 2008, du PAJIC.               

Qu’est-ce que le PAJIC ?

Le PAJIC est un programme social en milieu judiciaire de la Cour municipale de Montréal qui vise à retirer en partie ou en totalité les constats d’infraction des personnes ayant connu une situation d’itinérance. Ce retrait se fait en contrepartie d’actions que les personnes posent pour améliorer leur situation de vie. Celles-ci sont liées à des démarches relatives au logement, à la gestion de la consommation d’alcool ou de stupéfiants, à leur réseau interpersonnel. Une équipe de procureurs et de juges volontaires à travailler dans ce programme y consacre une partie de son temps.

Au début de la mise sur pied du PAJIC, seuls les constats d’infraction non jugés étaient traités. Mais très vite, compte tenu que peu d’entre eux n’avaient pas encore reçu de jugement, tous les constats y compris ceux jugés par défaut – donc ceux jugés en l’absence de la personne poursuivie - ont été intégrés au programme. Puis les accusations criminelles ont commencé à être considérées dans le PAJIC depuis 2011 et ce, autant pour les personnes ayant retrouvé une stabilité en logement que celles qui vivent encore une situation d’itinérance. Ce programme, bien que s’inspirant des tribunaux sociaux tels que ceux s’adressant aux personnes ayant des problèmes de dépendance (Brochu et Landry, 2010 ; Moore, 2007b) ou de santé mentale (MacDonald et Dumais Michaud, 2015 ; MacDonald et al., 2014 ; Jaimes et al., 2009), reste bien différent de par, entre autres, son fonctionnement. De plus, le PAJIC se distingue également des autres programmes sociaux de cette même Cour municipale (Ombudsman de Montréal, 2015) et ce, pour plusieurs raisons. Les trois principales sont d’une part, le fait qu’il a été initié à la suite des travaux de la CDPDJQ. D’autre part, le partenaire du PAJIC est un organisme communautaire d’accompagnement social et de défense des droits, la Clinique Droits Devant (CDD), contrairement aux autres programmes en milieu judiciaire tel que celui en santé mentale, où il s’agit plutôt d’un organisme du milieu institutionnel : le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de l’Île-de-Montréal. Enfin, la troisième distinction est liée à la proximité physique des acteurs judiciaires avec les personnes judiciarisées. Dans le PAJIC, les procureurs s’adressent directement à ces dernières en présence d’un intervenant social et se déplacent hors des murs de la Cour, pour venir à la rencontre de ces personnes. De même, les juges, en fin de processus, descendent parfois de leur estrade pour féliciter les personnes et leur remettre une attestation de réussite du PAJIC. Ces différents éléments font en sorte que ce programme, bien qu’il vive quelques défis, est très populaire auprès des personnes itinérantes (Fortin et Raffestin, 2017).

Pour accéder au PAJIC, les personnes judiciarisées font appel à la Clinique Droits Devant où un intervenant vérifie plusieurs éléments : leur admissibilité, leur réel volontariat et leur compréhension de ce que leur participation impliquera. Les intervenants de cet organisme accompagnent et soutiennent les personnes judiciarisées tout au long de leur parcours dans le programme. Une personne qui l’intègre se voit donner un rendez-vous d’une demi-heure à une date où le procureur est présent toute la journée dans l’organisme communautaire. Cette rencontre qui regroupe l’intervenant, le procureur et la personne judiciarisée permet à cette dernière de faire état des différentes démarches qu’elle a entreprises pour améliorer sa situation, et ce sans avoir besoin de fournir de preuve. Cette marque de confiance que les procureurs montrent aux personnes facilite la création d’un lien. Après cette rencontre - ou plusieurs lorsque sa situation semble moins stable - la personne judiciarisée reçoit une offre du procureur, qui est le plus souvent le retrait de tous les constats d’infraction, offre qui sera formalisée à la Cour devant un juge dans les mois suivants. Lors de sa comparution à la barre, le juge demande à la personne si elle souhaite recevoir une attestation en guise de finalisation officielle du programme. En ce qui a trait aux causes criminelles, les principales différences sont le fait que toutes les rencontres ont lieu à la Cour, que l’avocat de la défense est consulté et qu’un plan d’intervention est établi par la personne et l’intervenant social de la Clinique Droits Devant.

Défis du travail entre intervenants sociaux en défense des droits et procureurs de la Couronne    

Un premier défi relève de la manière de concilier deux visions diamétralement opposées. En effet, pour les intervenants sociaux, la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance est discriminatoire et souvent, ce qui leur est rapporté par les personnes elles-mêmes, c’est qu’elles sont victimes de profilage social. Ce fait a été confirmé, en 2009 dans un rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, se basant notamment sur des textes internes du service de police de la Ville de Montréal. Au sujet de ce type de profilage, Nault et al. rappellent :

Le profilage social se manifeste par la création de règlements qui ciblent les populations marginalisées, l’interprétation très large ou l’utilisation abusive de certains règlements ou de certaines lois dans le but de pénaliser les comportements des populations marginalisées, la remise de contraventions pour des infractions qui ne sont pas sanctionnées chez d’autres citoyennes et citoyens, la remise de contraventions à répétition sur un court laps de temps, l’adoption de comportements abusifs ou inadéquats envers ces populations marginalisées, la modification de l’espace physique pour restreindre l’accès à certaines populations, la surveillance accrue de certains lieux, etc. (Lemonde, 2010 ; O’Grady et al., 2011 ; Sylvestre, 2010, 2011; RAPSIM, 2011) (Nault et al., 2016, p. 11).

Pour ces intervenants sociaux, l’itinérance est un problème social et non un problème qui doit être géré par le système judiciaire. Il y a pénalisation du social (Mary, 2003), voire de la pauvreté, et c’est en raison du manque de logements sociaux et d’espaces privés que ces personnes commettent des gestes considérés comme des infractions dans l’espace public et pour ces raisons, ces personnes ne devraient pas être judiciarisées. Mais pour les procureurs, de par leur fonction attendue, il s’agit de respecter la loi, d’éviter que ces personnes récidivent, qu’elles commettent à nouveau ces infractions. Par conséquent, il s’agit pour les intervenants et les procureurs de miser sur l’objectif commun qui est celui de faire en sorte que la personne en situation ou ayant connu une situation d’itinérance sorte de ce système. Cela passe par le retrait des constats d’infraction qui diminue la dette judiciaire des personnes, qui peuvent alors se consacrer à leurs démarches pour améliorer leurs conditions de vie.  

Un second défi réside pour les intervenants sociaux à trouver leur place dans le milieu judiciaire. Ce programme social, en plus d’être mis sur pied à l’initiative de la Cour municipale de Montréal, se déroule en partie dans ce milieu. Les institutions judiciaires sont rigides et ont un poids considérable sur la vie des personnes poursuivies. Souvent les individus en situation d’itinérance qui font face à la justice sont impressionnés par cette institution, de même que par ses acteurs, et l’évitent lorsqu’il s’agit de constats d’infraction. C’est la raison pour laquelle, la nécessité que les procureurs viennent à la rencontre des personnes judiciarisées en situation d’itinérance est vite apparue, compte tenu que ces dernières sont très peu visibles devant les tribunaux (Sylvestre et al., 2011). Parfois, les intervenants sociaux également ne sont pas à l’aise ou se laissent influencer par ce contexte avec lequel ils sont moins familiers, bien qu’ils aient un rôle d’accompagnateur. Ainsi, le fait que les procureurs se retrouvent dans l’organisme communautaire, un rapport différent s’opère aussi bien avec les personnes itinérantes qu’avec les intervenants sociaux. Ils sont davantage sensibilisés par ces derniers, souvent de manière informelle, aux réalités des personnes judiciarisées. Cette sensibilisation, voire cette éducation, des acteurs judicaires par les intervenants sociaux est très importante (Quirouette, 2018).

Plus largement, les intervenants sociaux issus d’un organisme communautaire autonome (association) doivent faire reconnaître leur expertise face à des acteurs judiciaires qui agissent également dans d’autres programmes sociaux. Par exemple, dans celui en santé mentale, les partenaires des acteurs judiciaires sont des travailleurs sociaux du milieu institutionnel. Comparativement à un organisme public lié directement au ministère de la Santé et des Services Sociaux, un organisme issu de la communauté bénéficie souvent d’une reconnaissance moins grande tant de par son historique que par les formes d’interventions moins formelles qui sont utilisées. Il est plus facile de se reconnaître entre institutions, qu’elles soient liées au système de la santé ou à celui de la justice. Ainsi, dans le cadre du PAJIC, il s’agit alors de montrer aux procureurs la plus-value de travailler avec des intervenants sociaux très proches des personnes en situation d’itinérance qui ont une grande connaissance de leurs réalités et très souvent un fort lien de confiance. Ainsi, ces intervenants du milieu communautaire, en plus de fournir des éléments nécessaires à la compréhension du phénomène de l’itinérance, peuvent devenir des passeurs de liens entre les personnes judiciarisées et les procureurs.      

Un dernier enjeu que soulève le travail en interdisciplinarité entre intervenants sociaux et procureurs est la confusion ou la reconfiguration des identités professionnelles (Dubar, 2000) due à la proximité établie, qui rend flous les rôles. Selon Després (2016, p. 39) :

l’identité professionnelle se construit en confrontant et en intégrant les valeurs et caractéristiques attribuées par le groupe professionnel aux siennes, selon l’évaluation que l’individu se fait de sa profession et la façon dont il croit que les autres la perçoivent. En outre, ce processus se fait tant du point de vue individuel que collectif.

Pour nombre d’auteurs tels que Chouinard et Couturier (2006) de même que Donnay et Charlier (2006), l’identité professionnelle est influencée par le contexte organisationnel et selon Payne (2004, p. 81) « l’identité créée en négociant qui fait quoi dans les milieux de travail affecte les rôles et les identités professionnels ». Dans le PAJIC, les procureurs viennent à la rencontre de personnes judiciarisées avec qui se crée une proximité. Cette dernière est accentuée par le fait que la tenue vestimentaire des procureurs ressemble davantage à celle des intervenants sociaux. Ils ne se présentent pas en costume cravate et ont une approche plus sympathique ou chaleureuse qu’à la Cour. De même, parfois leur discours est empreint d’échanges qu’ils ont avec les intervenants sociaux (Sirotich, 2006), un procureur pouvant expliquer à la personne que la rechute fait partie du processus de réhabilitation. Ces différents éléments favorisent le rapprochement. Toutefois, bien que le procureur souhaite recueillir des informations sur la personne – informations pouvant conduire à une surveillance accrue (Quirouette et al., 2016) - le fait de comprendre son univers et ses difficultés liées à l’itinérance et ses moments difficiles, il se hasarde parfois à vouloir l’aider. Il peut s’aventurer à donner des conseils sur ce qu’elle devrait faire, à la lumière de son propre cadre de référence et ce, en oubliant tout l’impact d’une possible discrimination ou de rejet. Un exemple est celui de conseiller la personne qui a trouvé un emploi depuis quelques mois, de dévoiler qu’elle a un casier judiciaire à ses collègues avec qui elle entretient de bons liens, pour plus de transparence. C’est oublier qu’un tel dévoilement pourrait éventuellement conduire à du rejet, voire à la perte de cet emploi. Mais les procureurs ne sont pas les seuls à sortir de leur rôle. Parfois, les intervenants sociaux plus aguerris vont jusqu’à prendre le rôle des avocats de la défense, alors que ceux avec moins d’expérience peuvent oublier leur rôle d’intervenants sociaux et devenir des relais pour répondre aux attentes des procureurs ou encore pour se laisser impressionner par la Cour.

Pour dépasser les identités professionnelles, il est à noter qu’une confusion peut également s’opérer dans les rapports que les personnes judiciarisées entretiennent avec les acteurs de la Cour. Par la proximité établie, le PAJIC offre un contexte et des relations plus chaleureux et humains. De même, ces personnes qui ont connu une période d’itinérance se sentent souvent reconnues comme personnes ayant une valeur aux yeux des acteurs du système judicaire, porteuses de droits puisque leur judiciarisation est retirée et qu’elles se font féliciter par le procureur et le juge (reconnaissance juridique au sens d’Honneth, 2002). Certaines utilisent des qualificatifs tels que « c’est ma juge », « c’est mon procureur » ou encore peuvent se présenter en salle de Cour en dehors de leur date de comparution afin de rencontrer un intervenant social de l’organisme communautaire. Mais elles oublient le rôle même du système judiciaire et que ce contexte plus « bienveillant » n’a lieu que dans le cadre de ce programme social, alors que si elles commettent une nouvelle infraction, ces relations ne seront pas du même ordre.   

Des éléments facilitateurs du travail en interdisciplinarité

Les termes de collaboration ou de partenariat sont utilisés tant par les acteurs sociaux que judiciaires dans le cadre du PAJIC. Toutefois, le travail effectué au sein de ce programme social peut laisser davantage penser à un travail d’interdisciplinarité dans le sens de Couturier et al. (2014, p. 145) :

L'interdisciplinarité pose un rapport plus complexe que pour les deux autres concepts [pluridisciplinarité et multidisciplinarité], en invitant à la transformation les disciplines coprésentes. Plutôt que de simplement se coordonner, elle fera en sorte que l'action de l'un soit en partie reprise dans l'action de l'autre. Cela se fonde sur la reconnaissance de la continuité épistémologique de la réalité, insécable disciplinairement.

Ce travail entre intervenants sociaux et procureurs pose des enjeux comme évoqués précédemment, mais plusieurs éléments peuvent également le faciliter. Le premier est la posture éthique que doit conserver l’intervenant social. Avant même le travail avec le procureur, il doit s’assurer du consentement de la personne, lors de son intégration au PAJIC de même que tout au long des étapes du programme, afin qu’elle soit en mesure de faire des choix éclairés et qu’elle comprenne les différentes implications possibles. Ce consentement est d’autant plus important puisqu’il s’agit de dévoiler des informations sur ces personnes participantes lorsqu’il s’agit de dossiers criminels, par exemple en ce qui a trait à la consommation de stupéfiants. De par son code d’éthique (article 3.06.08 du code de déontologie des membres de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec), l’intervenant ne peut divulguer que celles pour lesquelles il a l’autorisation de la personne. De même, cette dernière doit donc être consciente de ce que son dévoilement peut entraîner, notamment une révélation qui pourrait conduire à une accusation ou une sorte d’intrusion dans sa vie privée. Une fois cette autorisation obtenue, l’intervenant doit être transparent avec le procureur quant à la vision différente que tous deux peuvent porter sur la situation de la personne et sur sa judiciarisation. Il doit toujours se rapporter à son rôle qui est de soutenir, d’aider et de favoriser l’autodétermination de la personne judiciarisée. Cette clarification ou rappel des rôles de chacun est importante et peut éviter que des attentes irréalistes se créent et que par exemple des procureurs s’attendent à ce que tout leur soit révélé.

Un autre élément facilitateur est l’ouverture des différents acteurs et ce, tant judiciaires (procureurs, avocats de la défense mais aussi des juges) qu’intervenants sociaux. Cette ouverture se situe sur le plan du travail qui peut être un peu différent de l’ordinaire, mais aussi sur celui des termes utilisés. Ainsi, ceux propres à la sphère juridique sont bien différents de ceux du social et chacun doit donc apprendre ces nouveaux lexiques et être ouvert à les vulgariser en présence de la personne participante au PAJIC et ce, tout en respectant son rôle. Cette ouverture requiert qu’une confiance mutuelle s’installe entre les différents professionnels et que la critique soit possible de part et d’autre. Par exemple, un procureur doit pouvoir entendre que l’intervenant social fasse état de son désaccord quant à la finalité de conserver une partie des dossiers actifs et ce, à la lumière de l’analyse de la situation de la personne participante au PAJIC et aux effets possibles de la sentence. Dans ce genre de situation, si le procureur fait confiance au jugement professionnel de l’intervenant social, il pourra revoir sa décision quant à cette finalité. D’ailleurs, plusieurs procureurs du PAJIC se tournent vers l’intervenant social présent pour connaître sa lecture de la situation et ce qu’il serait bénéfique dans la situation de la personne. À ces éléments d’ouverture et de confiance s’ajoute celui de pouvoir bénéficier d’une structure relativement souple, ce qui peut être un enjeu pour une institution telle que celle de la justice. Pourtant, la Cour municipale de Montréal, à travers ses responsables, a fait preuve d’une telle ouverture en acceptant que les procureurs se déplacent en dehors de ses murs pour aller à la rencontre des personnes ayant connu une situation d’itinérance qui sont extrêmement méfiantes quant à ce système qu’elles considèrent parfois comme une « cour de l’injustice » (Raffestin, 2009, p. 89) ou qu’elles évitent. Les procureurs viennent vers (Paul, 2004) ces personnes mais également le milieu communautaire, ce qui leur permet d’être plus conscients du contexte de travail des intervenants sociaux et de leurs manières plus informelles de rencontrer les individus.

Le dernier élément important quant au travail entre procureurs et intervenants sociaux est le fait de développer des espaces de discussions égalitaires où la parole de tous est entendue, où l’une ne prime pas sur l’autre. En plus des rencontres entre ces deux types d’acteurs qui se font lors des journées où les personnes judiciarisées se présentent, un comité a été créé par une juge du PAJIC. Celui-ci, intitulé le Comité Interne, est à la base un espace de rencontres entre une juge, un procureur, une avocate de la défense et une intervenante sociale de la Clinique Droits Devant afin d’améliorer le fonctionnement du programme. Mais il est bien plus que cela puisqu’il permet que tous les acteurs autour de la table fassent état de leurs questionnements, points de vue – qui peuvent être divergents – et suggestions. Ce comité se rencontre quatre fois par an.        

Pour conclure

Le Programme Accompagnement Justice Itinérance à la Cour permet aux personnes ayant connu une situation d’itinérance ou à celles dans cette situation qui ont une cause criminelle en lien avec leur situation de survie, de bénéficier d’un allégement, voire du retrait total de leur fardeau judiciaire. Ce retrait de la judiciarisation se fait en contrepartie de démarches réalisées par les personnes et requiert qu’une rencontre ait lieu entre acteurs judiciaires et personnes judiciarisées, grâce aux intervenants sociaux qui favorisent cette proximité par un lien de confiance. Une proximité s’établit et crée souvent des défis. Certains sont liés aux divergences de vision des intervenants sociaux et des procureurs, d’autres à la reconnaissance des différentes expertises ou à la reconfiguration des identités professionnelles. Cependant, des éléments peuvent faciliter ce travail en interdisciplinarité, entre le judiciaire (plus particulièrement avec les acteurs de la Poursuite) et le social. Parmi ceux-ci, pensons à la posture éthique importante à conserver, à l’ouverture et l’établissement de liens de confiance de même qu’à des lieux de discussion

 

Bibliographietop


Bellot C., Lesage-Mann É., Sylvestre M.-È., Fortin V. et Poisson J., 2021, Judiciarisation de l’itinérance à Montréal : Des données alarmantes témoignent d’un profilage social accru (2012-2019), Rapport de recherche (en ligne) [http://rapsim.org/wp-content/uploads/2021/01/VF2_Judiciarisation-de-litine%CC%81rance-a%CC%80-Montre%CC%81al.pdf].
Bellot C., Raffestin, I. Royer M.-N. et Noël V., 2005, Judiciarisation et criminalisation des populations itinérantes, Rapport de recherche au Secrétariat National des sans-abri, Québec.
Brochu S. et Landry M., 2010, « Les tribunaux spécialisés dans le traitement de la toxicomanie au Québec », Recherche et intervention sur les substances psychoactives – Québec (RISQ-Info), vol. 18, n° 1, p. 1-3.
Chouinard I. et Couturier Y., 2006, « Identité professionnelle et souci de soi en travail social », Nouvelles pratiques sociales, vol. 19, n° 1, p. 176-182.
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec, 2009, La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal : un profilage social par Campbell C. et Eid P., Avis juridique.
Couturier Y., Belzile L. et Siméon F., 2014, « Chapitre 12 : Le travail social comme forme réalisée d’interdisciplinarité », in Jaeger M., Le travail social et la recherche. Conférence de consensus, Paris, éd. Dunod, p. 143-152.
Després L., 2016, La construction et l’appropriation de l’identité professionnelle des diplômes en sexologie au Québec, Mémoire de maîtrise en sexologie, Université du Québec à Montréal
Donnay J. et Charlier E., 2006, Apprendre par l’analyse de pratiques. Initiation au compagnonnage réflexif, Namur, Presses Universitaires de Namur.
Dubar C., 2000, La socialisation. Construction des identités sociales et professionnelles, 2e édition, Paris, éd. Armand Colin.
Fortin V. et Raffestin I., 2017, « Le Programme d’accompagnement justice – itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans le communautaire », Revue générale de droit, vol. 47, p. 177-208.
Foucart J., 2005, « Relation d’aide, fluidité sociale et enjeux symbolico-identitaires », Pensée plurielle, vol. 10, n° 2, p. 97-117.
Honneth A., 2002, La lutte pour la reconnaissance (P. Rusch, Trad.), Paris, éd. Cerf.
Jaimes A., Crocker A., Bédard É. et Ambrosini D. L., 2009, « Les tribunaux de santé mentale : déjudiciarisation et jurisprudence thérapeutique », Santé mentale au Québec, vol. 34, n° 2, p. 170-197.
Mary P., 2003, Insécurité et pénalisation du social, Genève, Labor Éditions.
MacDonald S.-A. et Dumais Michaud A.-A., 2015, « Social exclusion in a Mental Health Court? », Intersectionalities: A Global Journal of Social Work Analysis, Research, Polity and Practice, vol. 4, n° 2, p. 51-75.
MacDonald S.-A., Bellot C., Sylvestre M.-E., Dumais Michaud A.-A.. et Pelletier A., 2014, Tribunaux de santé mentale : Procédures, résultats et incidence sur l’itinérance, Montréal, Rapport de recherche.
Ministère de la justice du Québec, 2020, Adoption du projet de loi n° 32 - Un système judiciaire mieux adapté aux clientèles vulnérables et une justice pénale moderne et plus efficace (en ligne) [https://www.justice.gouv.qc.ca/communiques/adoption-du-projet-de-loi-n-32-un-systeme-judiciaire-mieux-adapte-aux-clienteles-vulnerables-et-u/].
Moore D., 2007a, « Translating justice and therapy: The drug treatment courts networks », iBritish Journal of Criminology, n° 47, p. 42-60.
Moore D., 2007b, Criminal Artefacts: Governing Drugs and Users, Vancouver, UBC Press.
Moore D., 2011, « The benevolent watch: Therapeutic surveillance in drug treatment court », Theoretical Criminology, vol. 15, n° 3, p. 255-268.
Nault G., Larose-Hébert K., Garceau M.-L. et Couture-Glassco É., 2016, « Profilage social et judiciarisation de la marginalité », Reflets : revue d’intervention sociale et communautaire, vol. 22, n° 1 [https://www.erudit.org/fr/revues/ref/2016-v22-n1-ref02603/].
Observatoire en justice et santé mentale, 2021, Étude sur les Programmes d’accompagnement en justice et santé mentale, Observatoire en justice et santé mentale (en ligne) [https://santementalejustice.ca/programmes-daccompagnement-et-dadaptabilite-a-la-cour/].
Ombudsman de Montréal, 2015, Programmes sociaux à la Cour municipale… De quoi s’agit-il ? (en ligne) [https://ombudsmandemontreal.com/programmes-sociaux-a-la-cour-municipale-de-quoi-sagit-il/4333].
Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec, 2020 (en ligne) [http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/C-26,%20r.%20286%20/].
Paul M., 2004, L’accompagnement : une posture professionnelle spécifique, Paris, éd. L’Harmattan.
Payne M., 2004, « Social work practice identities: An agency study of a hospice », Practice: Social Work in Action, vol. 16, n° 1, p. 5-15.
Quirouette M., 2018, « Community practitioners in criminal courts: Risk logics and multiply-disadvantaged individuals », Theoretical Criminology, vol. 22, n° 4, p. 582-602.
Quirouette M., Hannah-Moffat K. et Maurutto P., 2016, « A precarious place: Housing and clients of specialized courts », British Journal of Criminology, n° 56, p. 370-388.
Raffestin I., 2009, Une injustice programmée ? Le point de vue des personnes itinérantes sur leur judiciarisation et leur incarcération, Mémoire de maîtrise en travail social, Université de Montréal.
Raffestin I., 2021, « Intervenant dans un programme social en itinérance : une question d’équilibre », Revue Intervention, n° 152, p. 97-105.
Sirotich F., 2006, » Reconfiguring crime control and criminal justice: Governmentality and problem-solving courts », University of New Brunswick Law Journal, vol. 55, p. 11-26.
Sylvestre M.-E., 2008, La pénalisation et la judiciarisation des personnes itinérantes au Québec : des pratiques coûteuses, inefficaces et contre-productives dans la prévention de l’itinérance et la réinsertion des personnes itinérantes, Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur l’itinérance, Québec.
Sylvestre M.-E., Bellot C., Blomley N., Fortin V. et Duchesne Blondin A., 2017, « Les conditions géographiques de mise en liberté et de probation et leur impact sur les personnes marginalisées à Montréal », McGill Law Journal, vol. 62, n° 4, p. 923-973.
Sylvestre M.-E., Bellot C., Ménard P. A. C. et Tremblay A. C., 2011, « Le droit est aussi une question de visibilité : l’occupation des espaces publics et les parcours judiciaires des personnes itinérantes à Montréal et à Ottawa », Canadian Journal of Law and Society, vol. 26, n° 3, p. 531-561.

 

Notestop


1. Dans cet article, le terme de procureur sera utilisé afin de désigner les procureurs de la Couronne, appelés également avocat de la poursuite.

2. L’autrice, actuellement doctorante, a été intervenante sociale durant une quinzaine d’années auprès de personnes en situation d’itinérance et est la fondatrice de l’organisme communautaire (association) la Clinique Droits Devant.

3. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec est un organisme indépendant, issu de la Charte des droits et libertés de la personne (https://www.cdpdj.qc.ca/fr].

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Isabelle Raffestin, "Quand le social rencontre le judiciaire : l’exemple du programme social en itinérance à la Cour municipale de Montréal", Sciences et actions sociales [en ligne], N°16 | année 2021, mis en ligne le 23 novembre 2021, consulté le 29 novembre 2021, URL : http://www.sas-revue.org/88-n-16/dossier-n-16/228-quand-le-social-rencontre-le-judiciaire-l-exemple-du-programme-social-en-itinerance-a-la-cour-municipale-de-montreal

 

Auteurtop


Isabelle Raffestin
Doctorante
Université de Montréal
École de travail social
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