N°16 | Les professionnels de la déviance et de la délinquance : quels enjeux d’hybridation ? Pratiques des acteurs, lieux d’intervention et logiques professionnelles

Dossier

Différenciation et hybridation dans les logiques de protection des mineur·es au civil et au pénal

Géraldine Bugnon et Olivia Vernay

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Français


Le champ des politiques de l’enfance et de la jeunesse est historiquement le théâtre d’une hybridation entre logique éducative, punitive et thérapeutique, qui met en scène une pluralité d’actrices et d’acteurs œuvrant dans la sphère administrative, judiciaire civile et judiciaire pénale. Cet article interroge ces hybridations en prenant pour matériau deux dossiers personnels de mineur.es concerné·es à la fois par une intervention civile et pénale, à 50 ans d’intervalle (1960-2010) en Suisse romande. L’analyse de ces deux trajectoires permet de mettre en lumière les mécanismes à l’œuvre lors des transitions entre les sphères civile et pénale, ainsi que les controverses entre les professionnel.les mais aussi entre l’État et les familles concernées. En conclusion, nous soulignons les mutations mais aussi les continuités historiques qui traversent le champ de régulation des déviances parentales et juvéniles.

English


The field of childhood and youth policies has historically been the scene of a hybridisation between educational, punitive, and therapeutic logic, which involves a plurality of players working in the administrative, civil judicial and criminal judicial spheres. This article examines these hybridisations by taking as material two personal files of minors concerned by both civil and criminal intervention, at an interval of 50 years (1960-2010) in French-speaking Switzerland. The analysis of these two trajectories allows us to highlight the mechanisms at work during the transitions between the civil and criminal spheres, as well as the controversies between professionals but also between the State and the families concerned. In conclusion, we highlight the mutations but also the historical continuities in the field of regulation of parental and juvenile deviance.

 

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Mots-clés : protection des mineurs, justice pénale des mineurs, hybridations, régulation des déviances, psychiatrie

Key words : child protection, juvenile justice, hybridisations, regulation of deviances, psychiatry


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Introduction

Protéger des mineur.es au civil ou au pénal : une régulation différenciée

Laurence : entre arguments officiels et motifs officieux de la régulation institutionnelle

Hilal : continuité des intervenants, discontinuité des cadres d’interprétation

Conclusion

 

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Introduction

Le champ des politiques de l’enfance et de la jeunesse est historiquement le théâtre d’une hybridation entre éducation, sanction, et soin, qui prend des formes variables en fonction des contextes et périodes historiques (Niget, 2008 ; Sallée, 2016 ; Bugnon, 2021). Ces rapports entre les différentes logiques d’intervention – éducative, punitive, thérapeutique – ont connu, au cours de l’histoire, des évolutions parfois contrastées. Ainsi, dans le champ de la justice pénale des mineur.es, Niget constate au début du 20e siècle une acculturation du pénal aux pratiques sociales et médico-psychiatriques (Niget, 2008) : à travers la figure de l’agent de probation, chargé d’évaluer les « pathologies sociales » des mineur.es délinquant.es, puis le développement des centres d’observation et de l’expertise psychiatrique, on observe une forme de colonisation du champ judiciaire par des logiques sociales et thérapeutiques. À l’inverse, dans son étude menée sur l’assistance sociale aux mineur.es en danger, Serre (2001) décrit finement la judiciarisation des politiques sociales de protection de l’enfance en France au tournant des années 2000, qui se dénote à la fois par une augmentation des signalements d’enfants « en danger » adressés au Parquet et par une augmentation des mesures éducatives et placements ordonnés par les juges. Cette judiciarisation a notamment pour conséquence de limiter le pouvoir discrétionnaire des assistantes et assistants sociaux, en raison de la multiplication des règles procédurales. Mais en retour, d’autres auteur.trices (Pouliot et Turcotte, 2019) montrent que les facteurs invoqués par les juges dans les affaires civiles pour évaluer les compétences parentales sont largement repris des rapports établis par les intervenantes et intervenants sociaux : l’expertise sociale joue donc un rôle majeur dans la production de l’évaluation judiciaire.

En Suisse, jusqu’au début du 20e siècle, le champ de la protection des mineur.es est caractérisé par une diversité de dispositifs de protection de l’enfance et de lutte contre la délinquance juvénile, relatifs aux 26 cantons que compte la Suisse. Si un mouvement d’unification juridique au niveau fédéral est initié à partir de la fin du 19e siècle, lequel se traduit par l’adoption d’un code civil (1912) puis d’un code pénal (1942) applicables dans tous les cantons, il n’en demeure pas moins que les cantons conservent une assez grande marge de manœuvre dans l’application qu’ils vont donner aux codes fédéraux, notamment en matière procédurale, jusque dans les années 20101. Par ailleurs, outre ces quelques applications cantonales différenciées, la Suisse, contrairement à d’autres pays (notamment la France), dispose de deux dispositifs distincts : la sphère civile de protection des mineur.es – ciblant les enfants victimes de parents jugés déviants – et la justice pénale visant des mineur.es ayant eux-mêmes transgressé la loi. Malgré leur séparation institutionnelle, ces deux sphères d’intervention partagent non seulement le même noyau normatif – protection, éducation, intérêt supérieur de l’enfant – mais connaissent aussi, dans la pratique, diverses formes d’hybridation (Bugnon et al., 2020) et d’articulation.

Notre présente contribution, issue d’un projet de recherche en cours financé par le Fonds national de la recherche suisse2, vise à analyser la manière dont la régulation des déviances se reconfigure en fonction des sphères d’intervention — civile et pénale —, la nature des articulations et hybridations entre ces deux dispositifs institutionnels distincts, le contexte dans lequel celles-ci interviennent, la manière dont elles sont opérationnalisées, ainsi que leurs continuités et leurs ruptures, dans une perspective sociohistorique (de 1960 à nos jours). Plus spécifiquement, notre contribution cible les moments de transition entre la sphère civile et la sphère pénale dans le canton de Genève, qui est à la fois représentatif de l’ensemble de l’évolution helvétique mais aussi singulier dans le design de son dispositif juridique et administratif local. En effet, l’institutionnalisation et la professionnalisation des différentes sphères d’intervention est intervenue très précocement à Genève, ce qui a contribué à une organisation cantonale « en silo ». Ce type d’organisation a pour conséquences de produire un champ de luttes autour de la « bonne manière » d’intervenir auprès des enfants considérés comme en danger ou dangereux.euses et de compliquer la coordination de l’intervention entre les différents acteurs.trices et dispositifs.

Nous interrogerons dans cet article l’hybridation entre les sphères civile et pénale à partir de trajectoires singulières d’adolescent.es qui mettent en scène ces deux sphères d’intervention : comment des enfants considéré.es comme « en danger » deviennent, à l’adolescence, des jeunes étiqueté.es comme « dangereux et dangereuses » par la justice pénale des mineur.es ? Quels sont les arguments invoqués et les cadres d’interprétation mobilisés ? Quels sont les lieux de friction entre ces deux sphères d’intervention ? Quel est le positionnement des différents acteurs et actrices autour d’un même cas lorsque ces sphères d’intervention se superposent ?

En nous inscrivant dans une perspective d’analyse du droit et de la justice « en actes » (Israël, 2008), notre analyse sera guidée par un double mouvement : d’une part, nous prendrons au sérieux les catégories du droit et leurs effets en contexte, afin de mettre en lumière comment ces catégories contribuent à dessiner les contours de ces sphères d’intervention civile et pénale et à en définir les rationalités propres. D’autres part, nous prendrons du recul par rapport à ces catégories juridiques pour considérer les formes d’hybridation et les continuités entre ces institutions qui constituent, ensemble, un champ de contrôle social des déviances juvéniles et parentales. À ce titre, nous nous intéresserons tout particulièrement aux modalités et ressorts de la contrainte institutionnelle telle qu’elle se déploie dans ces différentes sphères d’intervention au civil et au pénal.

Les dossiers judiciaires des autorités de protection de l’enfance d’hier et aujourd’hui constituent le cœur de nos matériaux empiriques : dossiers de l’actuel Tribunal des mineurs (TMin) ou de l’ancienne Chambre pénale de l’enfance (CPE), dossiers de l’actuel Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE) ou de l’ancienne Chambre des tutelles (CT), dossiers de l’ancien Service du tuteur général (STG). Pour la période contemporaine, ces dossiers ont été choisis et mis à disposition par les juges œuvrant dans les deux tribunaux concernés (TMin et TPAE), avec la consigne de sélectionner des dossiers contrastés (en fonction du profil des mineur.es concernés et du type de mesure judiciaire prononcée). Les dossiers du passé ont été sélectionnés par l’équipe de recherche parmi un échantillonnage de cartons d’archives, et sur les mêmes critères de sélection donnés en consignes aux juges. Les dossiers en format papier ont été consultés sur place (dans les tribunaux ou aux archives), et les données ont été anonymisées au moment même de la prise de notes. Une grille d'analyse unique a été mobilisée tant pour les dossiers du présent que du passé, et tant dans la sphère civile que pénale. Cette grille d'analyse vise à retracer les processus décisionnels en matière de protection de l'enfance, en mettant en lumière les acteurs.trices, les espaces institutionnels et les justifications au cœur de ces processus, ainsi que les formes d'hybridations entre les sphères d'intervention. Nous avons, pour cet article, sélectionné deux dossiers, qui retracent la trajectoire d’une adolescente dans les années 1960 et d’un adolescent dans les années 20103. Ces dossiers ont la particularité de mettre en scène les formes d’hybridations entre sphères civile et pénale, puisque ces deux adolescent.es ont transité à travers les deux sphères d’intervention. Ces dossiers hybrides sont des lieux privilégiés pour observer à la fois les frontières entre les sphères judiciaires mais aussi les continuités et logiques transversales. Ils seront appréhendés ici comme des sources d’information sur ces jeunes et leur trajectoire, mais aussi comme le produit de logiques sociales et comme des instruments de travail construits par les professionnel·les et leur permettant d’orienter leur action (Lomba, 2008 ; Atkinson et Coffey, 2004). À ce titre, un dossier doit être considéré comme une construction sociale, puisqu’il ne contient que les documents ayant été produits ou reçus puis conservés par une institution donnée. Pour un.e même mineur.e, le dossier conservé ne contient ainsi pas les mêmes pièces en fonction du service ou des archives où ce dossier a été consulté.

Cette contribution est structurée en trois parties. La première présente brièvement les différences relatives à une régulation judiciaire civile et à une régulation judiciaire pénale, en prenant au sérieux les catégories du droit et leurs effets en contexte. La deuxième partie aborde les hybridations entre ces deux sphères de régulation à travers l’analyse de deux dossiers personnels de mineur.es considéré.es comme « incasables » et concerné.es par une intervention civile et une intervention pénale, à cinquante ans d’intervalle : une jeune fille, renommée Laurence, dans les années 1960 et un jeune homme, renommé Hilal, dans les années 2010. La mise en perspective de ces deux cas constitue la troisième partie et permet de dégager les logiques transversales à ces deux dossiers ainsi que certaines mutations historiques relatives aux transformations du contrôle social et les manières de l’exercer entre les années 1960 et 2010.

Protéger des mineur.es au civil ou au pénal : une régulation différenciée

Interroger les formes d’hybridation entre sphère judiciaire civile et pénale nécessite, dans un premier temps, d’identifier en quoi ces deux sphères se différencient : quelles sont les rationalités propres à chacune de ces sphères d’intervention ? De quelles manières le cadre légal et institutionnel contribue-t-il à structurer les objectifs de l’intervention et les modalités de la contrainte en matière de protection des mineur.es au civil et au pénal ? En d’autres termes, comment une organisation judiciaire contribue-t-elle à institutionnaliser des différences dans les modes de régulation des déviances familiales et juvéniles4 ? Cette différenciation entre sphère civile et pénale s’observe d’abord dans la cible – officielle – de la régulation : alors que le Tribunal des mineurs a pour cible la régulation des déviances juvéniles, ce sont les déviances parentales qui sont au cœur de la mission du TPAE. Ainsi, dans le Droit pénal des mineurs suisse, les mesures de protection ont toutes pour cible la ou le jeune lui-même : c’est elle ou lui qu’il s’agira de surveiller, d’assister personnellement, de soigner ou encore de placer, que ce soit à titre de mesure provisionnelle ou en guise de jugement définitif. Le cœur du dossier est constitué de documents relatifs aux délits commis par la ou le jeune (plaintes pénales, PV d’auditions à la police et d’audiences au TMin), aux décisions prises par la justice (ordonnances pénales, jugements) et au suivi du ou de la jeune par divers services et institutions (rapports relatifs à l’exécution des peines, au placement ou au suivi ambulatoire, courriers de l’avocat.e du ou de la mineur.e, etc.). Lorsque le ou la juge ordonne une expertise psychiatrique, celle-ci prend pour cible le ou la jeune concernée par la procédure pénale. La composition des dossiers du TPAE révèle au contraire la centralité des parents dans l’intervention menée par ce tribunal :  l’essentiel du dossier est ici consacré à détailler la dynamique et l’histoire familiale, les relations quotidiennes entre les parents, ou encore leurs éventuelles pathologies psychiques ou addictions. Cette centralité des parents est également incarnée dans les catégories juridiques encadrant l’intervention : parmi les mesures de protections détaillées dans le code civil on trouve la curatelle (art. 308 CC), le retrait du droit de déterminer le lieu de résidence (art. 310 CC) ainsi que le retrait de l’autorité parentale (d’office, art. 311 CC ou avec le consentement des parents, art. 312 CC). Toutes ces mesures désignent une intervention ciblant les parents, que l’on va assister via une curatrice ou un curateur dans leur mission d’éducation, ou à qui l’on va retirer certains droits ou prérogatives.

Cette différence dans la cible de l’intervention a pour corollaire une distinction également dans les objectifs officiels de la protection des mineur.es au pénal et au civil : alors que l’intervention pénale cherche à protéger les mineur.es tout en protégeant la société du risque que ces derniers.ères peuvent représenter5, l’intervention civile a pour objectif de protéger à la fois les mineur.es concerné.es par l’intervention et les liens familiaux qu’ils ou elles entretiennent, notamment avec leurs parents. La question du maintien des liens familiaux s’est en effet progressivement imposée comme un impératif dans le métier de juge des enfants, en France notamment (Bastard et Mouhanna, 2008), à tel point qu’aujourd’hui on recherche à la fois « la protection et le lien », au prix de nombreux dilemmes et hésitations pour les professionnel.les concerné.es. Nos résultats montrent aussi que ce double objectif crée, au pénal comme au civil, de multiples tiraillements chez les agent.es de terrain en charge des suivis des mineur.es au quotidien : c’est notamment le cas dans le dossier civil d’Émilie6, placée en foyer et qui refuse de voir sa mère, alors que cette dernière réclame le droit de maintenir des liens avec sa fille et accuse le SPMI de contribuer à la dégradation de leur relation. Ainsi, au moment où Émilie refuse explicitement de voir sa mère, le SPMI précise dans un rapport que la mère d'Émilie n'a jamais été « privée de voir sa fille » mais qu'« il a toujours tenu compte de l’avis de l’enfant pour envisager ou non la reprise de ces liens ». En retour, dans un courrier adressé au TPAE, la mère de la jeune fille souligne, d'un ton amer : « à ce jour j’ai pris note que toutes les demandes d’Émilie ont été exécutées à la lettre par le SPMI », mettant en exergue la non-prise en compte de sa parole ou de ses droits en tant que mère. Au pénal, c'est la tension entre protéger un.e jeune « en danger » ou se protéger de sa « dangerosité » présumée qui produit certaines ambivalences. Cette tension s’exprime lors de la transition vers des mesures plus coercitives, notamment l’observation en milieu fermé. Les placements à durée indéterminée dans des centres fermés semblent permettre à ce titre de « combiner » adroitement l’impératif de protection du ou de la jeune et celui de la société, puisque le ou la jeune est privé.e de liberté tout en bénéficiant d’une « mesure de protection » (et non d’une peine de détention).

L’intervention du TMin ou TPAE prend par ailleurs son origine dans des justifications de nature très différente, sur le plan juridique : en effet, alors que les déviances juvéniles pouvant amener le TMin à ouvrir un dossier concernant un.e mineur.e sont codifiées par le droit pénal7, les déviances parentales à l’origine de l’intervention du TPAE sont peu codifiées et donc hautement sujettes à controverses. La multiplication, au cours des dernières décennies, des normes de « bonne parentalité » a par ailleurs conduit à une extension progressive du champ de la « déviance parentale » : l’émergence de la maltraitance psychologique, puis de la négligence comme atteintes au « bon développement » de l’enfant (Frauenfelder et Delay, 2005 ; Schultheis et al., 2007) ont rendu les frontières du champ de la déviance parentale plus poreuses et donc davantage contestées. La notion de « compétences parentales », au cœur des évaluations menées par les acteurs.trices de la protection de l’enfance, est par ailleurs une notion « indéfinie » : « aucune définition de ce que représentent les compétences parentales ne fait consensus » (Bernheim et Lebeke, 2014, p. 115), et une pluralité d’acteurs.trices très divers.es (psychologues, psychiatres, travailleuses et travailleurs sociaux) sont amené.es à établir des diagnostics en la matière (Bernheim et Lebeke, 2014), ce qui contribue encore au caractère mouvant, pluriel et donc controversé de ces diagnostics.

Enfin, l’analyse des modalités de la contrainte déployée sur les mineur.es et leurs familles par l’intervention du Tmin ou du TPAE révèle également des différences notables entre les deux sphères judiciaires : au pénal en effet, on observe un recours à la contrainte relativement linéaire, qui s’intensifie à mesure que la situation du ou de la jeune se détériore aux yeux des acteurs et actrices institutionnelles chargés de son évaluation. Dans le dossier d’Assan8 par exemple, à chaque « récidive » se pose la question de la réponse pénale à apporter. Si les mesures de protection sont, à chaque fois, priorisées, ces mesures comportent une dimension toujours plus répressive – assistance personnelle, séjour de rupture, puis observation en milieu fermé – jusqu’au centre éducatif fermé où Assan sera finalement placé pour une durée indéterminée. La logique protectionnelle peut donc aisément se décliner dans un éventail de mesures, de la moins contraignante à la plus contraignante. Au civil par contre, la contrainte ne s’inscrit pas dans un tel continuum, mais se déploie dans un spectre plus large et à l’intensité variable. Cette contrainte s’appuie en effet sur des problématiques multidimensionnelles et parfois déconnectées entre elles, notamment parce qu’elles ne sont pas relatives à un seul individu. L’intervention peut aussi bien cibler une problématique relative aux deux parents (régulation du conflit conjugal et du droit de visite), qu’une problématique plus spécifiquement liée à l’un des parents (problèmes d’addiction, troubles psychiatriques) ou centrée sur le ou la mineure (par exemple, en cas de mise en danger par le ou la mineure elle-même : fugue, absentéisme, etc.), ou toutes les dimensions à la fois. La temporalité de la procédure au civil est aussi potentiellement plus longue qu’au pénal, puisqu’elle peut s’étendre depuis la naissance de l’enfant jusqu’à sa majorité. De la pluralité et de la diversité des dimensions ciblées par l’intervention de la sphère civile découle une contrainte à l’intensité variable et dont les contours sont plus ou moins larges ou circonscrits : dans le dossier de Yanis9 par exemple, le TPAE (via une curatelle de surveillance et organisation du droit de visite) déploie sur cette famille une contrainte ciblée – elle concerne uniquement le droit de visite du père – et à première vue, plutôt « légère » ̶ aucun placement n’est prononcé – mais qui structure l’agenda et les relations quotidiennes des membres de cette famille. Dans le dossier de Francesca au contraire, la contrainte exercée par le TPAE a d’emblée un spectre large, puisqu’elle concerne plusieurs dimensions de la vie familiale. Le tribunal ordonne en effet de manière successive et concomitante diverses mesures : curatelle d’assistance éducative, curatelle de soins (limitant l’autorité parentale concernant le suivi médical de l’enfant), retrait de garde et curatelle de surveillance des relations personnelles.

Tableau : différences dans la protection des mineur.es au pénal et au civil

 

Pénal

Civil

Cible de la régulation

Déviances juvéniles

Déviances parentales

Justification de la régulation

Déviances codifiées par le droit pénal

Déviances peu codifiées et sujettes à controverses

Objectifs officiels de l’intervention

Protéger les mineur·es et la société

Protéger les mineur·es et les liens familiaux

Modalités de contrainte

Continuum de contrainte à des fins de protection

Une contrainte au spectre large et à l’intensité variable

Laurence : entre arguments officiels et motifs officieux de la régulation institutionnelle

Le dossier de Laurence est issu du fonds du Service du tuteur général (STG). Ce service de protection de l’enfance genevois, créé en 1932, était responsable du suivi des mineur.es (et des majeur.es) qui faisaient l’objet d’un mandat judiciaire civil de curatelle/tutelle et parfois, des mineur.es qui étaient sous mandat pénal. En 2006, le STG a fusionné avec le Service de protection de la jeunesse (SPJ), auquel était dévolu jusqu’alors le suivi administratif de mineur.es, sans mandats judiciaires. Le dossier de Laurence commence au début des années 1960 lorsqu’elle est âgée de dix ans et se termine à sa majorité. Ce dossier est composé de documents divers, issus aussi bien de la sphère civile que de la sphère pénale (ordonnances, jugements, auditions de police), de la sphère médicale (rapports médicaux) ou des institutions de placement. Ce dossier est illustratif de la superposition de différentes sphères d’intervention : la sphère civile et la sphère pénale durant 4 ans et demi, auxquelles s’ajoute la sphère médicale pendant 7 mois (voir schéma ci-dessous).

À travers la description de la trajectoire institutionnelle de Laurence, nous mettrons en lumière l’impact de facteurs indépendants de la situation de la mineure, ici financiers, sur les processus décisionnels à son égard et notamment sur les hybridations entre les différentes sphères d’intervention. Nous questionnerons également le fait que Laurence soit d’emblée la cible de la régulation, et ce même au niveau judiciaire civil d’ordinaire davantage porté sur la régulation des déviances parentales. Cette régulation précoce de la déviance juvénile, uniquement imputée au comportement de Laurence, semble occulter le fait, par exemple, que Laurence est placée depuis sa naissance et délaissée par ses parents. Nous nous pencherons enfin sur les discours professionnels « inversés », c’est-à-dire le recours fréquent des professionnel.les de la protection de l’enfance et de la sphère pénale à un vocabulaire médical psychiatrique pour décrire Laurence et poser un diagnostic en opposition avec les termes utilisés par les psychiatres, dont le discours tend au contraire à « normaliser » et « dépathologiser » le comportement de Laurence.

Enfant illégitime mais reconnue par son père, Laurence est née au début des années 1950. Ses deux parents sont suisses : la mère, qui détient la puissance paternelle, travaille dans l’hôtellerie ; aucun renseignement n’est donné quant à la profession du père. Laurence est placée dès la naissance dans une pouponnière par sa mère, décrite comme peu concernée par sa maternité mais très travailleuse et assumant les frais de placement de sa fille. Les parents de Laurence vivent maritalement jusqu’à ses quatre ans puis se séparent et dès lors ne vont presque plus voir leur fille dans l’institution où celle-ci est placée. La mère se marie lorsque Laurence est âgée de huit ans. De son côté, le père déménage en France, se marie également et dès lors, ne s’occupe plus du tout de sa fille, ni ne contribue à son entretien. Laurence passera toute sa vie dans des institutions jusqu’à sa majorité, hormis deux brefs séjours de six mois chez sa mère (à l’âge de trois ans, puis peu avant ses dix ans). De sa naissance à sa majorité, Laurence cumule en effet sept placements institutionnels, trois placements familiaux, cinq internements psychiatriques, un placement en pénitencier, le tout ponctué de neuf fugues.

Schéma trajectoire Laurence

Lorsque Laurence a six ans, l’institution dans laquelle elle est placée mentionne quelques problèmes de comportement, lesquels sont mis en lien avec le peu d’investissement parental à son égard. À l’âge de 9 ans et demi, durant son deuxième bref séjour chez sa mère, Laurence est examinée par le Service médico-psychologique (SMP) qui présente Laurence comme ayant un « comportement déroutant10 », « tranquille par moment, affectueuse, gentille, puis subitement grossière, têtue » tout en relevant que « ses conditions de vie n’ont pas permis à Laurence de développer des relations affectives normales avec son entourage ». Soulignant que « du point de vue comportement », l’examen de Laurence « n’a mis en évidence aucun trouble », qu’en revanche « la mère ne semble avoir repris son enfant que pour rassurer sa conscience » et qu’elle est une « personne au contact difficile, peu maternelle, très vite lassée des efforts [demandés] pour trouver le contact avec son enfant », le SMP préconise le placement de Laurence dans une institution hors de Genève. Un mois plus tard, à la suite de petits délits (emprunts de bicyclette sur le chemin de l’école, vols de goûters ou de bonbons), Laurence passe devant le juge pour enfants du Service de protection de la jeunesse (SPJ)11. Celui-ci renonce à initier une procédure pénale à l’encontre de Laurence car la mère, suivant les conseils du SMP, a placé Laurence dans une institution vaudoise, mais instaure le suivi administratif de Laurence par le SPJ (en rose sur le schéma). Au même moment, la mère de Laurence demande que quelqu’un intervienne pour contraindre le père à participer aux frais de placement de sa fille et sollicite une curatelle pour l’appuyer dans l’éducation de sa fille car elle se sent dépassée, une demande qui reste momentanément sans suite.

Ce n’est que dix-huit mois plus tard, lorsque Laurence a 11 ans et demi, que débute l’intervention de la sphère judiciaire civile (en jaune sur le schéma). La Chambre des tutelles (CT) prononce le retrait de garde de Laurence à la demande de sa mère, assorti d’une curatelle pour faire valoir la créance alimentaire du père à l’égard de Laurence et garantir ses frais de placement et confie les deux mandats — tutelle et curatelle — au Tuteur général. Cependant, ce passage de la sphère d’intervention administrative (SPJ) à la sphère d’intervention judiciaire civile (CT) n’est pas motivé par une volonté de réguler la déviance parentale comme c’est généralement le cas. En effet, malgré l’attitude négative de la mère de Laurence à l’égard de sa fille relevée par le SMP et les institutions dans lesquelles Laurence a été successivement placée, en dépit du fait que c’est la mère elle-même qui demande à ce que la garde de sa fille lui soit retirée, cette dernière n’est pas considérée comme une mère inadéquate. Cette situation s’explique par le fait qu’à l’époque, en cas de naissance illégitime, il était bien vu que la mère place son enfant afin de garantir son éducation dans un milieu « sain » et « non perverti ». Dès lors, loin d’être jugée comme un parent « défaillant » qui délaisse sa fille, la mère est au contraire considérée comme remplissant les critères attendus, d’autant plus qu’elle travaille et assume les frais de pension de sa fille. L’intervention de la sphère civile semble donc cibler d’emblée la déviance juvénile de Laurence, laquelle est décrite comme difficile par la CT. Au contraire d’Hilal, dont nous présentons le dossier plus bas, le comportement de Laurence est directement interprété comme le symptôme d’une déviance et non d’un mal-être dû à ses relations familiales et à sa trajectoire institutionnelle, ce malgré le fait que le rapport du SMP ait d’une part établi un lien entre les conditions de vie de Laurence et son comportement et d’autre part, souligné l’absence de troubles du comportement chez Laurence. L’intervention de la CT, si elle n’est pas motivée par la régulation d’une déviance parentale, est néanmoins liée à un événement bien précis d’ordre financier. En effet, peu avant la demande de retrait de garde de la mère, les frais de l’institution dans laquelle Laurence est placée augmentent considérablement, engendrant l’incapacité de la mère à pouvoir les assumer seule. Les deux décisions de la CT — retrait de garde et curatelle aux fins de faire valoir la créance alimentaire du père à l’égard de Laurence — prennent alors tout leur sens. En témoignent d’une part les incessantes sollicitations du Tuteur général auprès de la commune d’origine du père pour garantir les frais de placement de Laurence12 durant toute la période des placements ordonnés par la sphère civile, et d’autre part, le déplacement de Laurence dans une institution genevoise pour adolescentes dites caractérielles peu après ses 13 ans. Même si ce nouveau placement est officiellement imputé au comportement de Laurence, présenté comme sexuellement déviant, il n’en demeure pas moins que les frais de pension de l’institution genevoise sont significativement moins élevés que ceux du home vaudois dans lequel elle était placée jusqu’alors, et que le Service du Tuteur général (STG) s’est engagé auprès de la commune d’origine à diminuer les frais de placement de Laurence. Or, ce placement est concomitant au refus de l’assurance-invalidité de prendre financièrement en charge Laurence pour « troubles caractériels graves13 », comme l’avait demandé le STG en utilisant d’ailleurs pour la première fois le terme « caractériel » pour définir Laurence. Comme lors du retrait de garde, le comportement de Laurence, qui est qualifiée « d’élément le plus difficile de la maison »14, est une nouvelle fois invoqué pour motiver une décision à son égard : « elle devenait trop grande pour une institution mixte et il valait mieux changer à temps pour éviter des complications désagréables15 ». Le fait que cette décision est cependant davantage liée à des contraintes financières dont — c’est le cas de le dire — Laurence fait les frais est en revanche totalement occulté.

Durant son placement dans l’institution genevoise et peu avant ses 15 ans, Laurence commet quelques délits qui, même s’ils sont somme toute mineurs (fugues, vols), l’amènent devant le juge de la Chambre pénale de l’enfance (CPE)16. Une fois encore, le comportement de Laurence est lu à travers une grille genrée : l’institution genevoise dans laquelle elle est placée lui reproche ainsi « son refus de féminité […], son allure de cheval échappé, son parler grossier, ses sifflements [qui] la mettent hors cadre dans notre milieu essentiellement féminin17 ». Le juge de la CPE ordonne la mise en observation de Laurence dans un centre d’accueil afin de déterminer quel genre d’institution et d’encadrement seront le plus adéquats pour elle. Le STG, qui assure le suivi de Laurence dans le cadre du mandat civil, recommande une institution suisse allemande de type Bon Pasteur. La surveillance de l’éducation de Laurence, à travers le mandat pénal, est d’ailleurs attribuée à ce même service par le juge de la CPE. Cette continuité des intervenant.es dans le suivi de Laurence n’est pas à son avantage et participe à ancrer les catégorisations — caractérielle, sexuellement déviante — dont elle est l’objet. Il est intéressant de souligner que l’intervention de la sphère pénale (en violet sur le schéma) intervient au moment même où les frais de placement de l’institution genevoise dans laquelle Laurence est placée augmentent fortement à leur tour et de fait dépassent à présent la garantie maximale autorisée par la commune d’origine du père alors que les frais de placement de l’institution suisse allemande préconisée par le STG sont deux fois moins élevés, une institution qui en revanche est prioritairement dévolue aux placements ordonnés par la sphère pénale. Si le mandat pénal[18] offre une solution à ces considérations d’ordre financier, elle ne permet cependant pas de résoudre un autre problème : celui du manque de maisons d’éducation fermées pour filles et donc de places pour les adolescentes dites caractérielles (Vernay, 2020), lesquelles sont, au mieux, placées dans des institutions religieuses du type Bon Pasteur (Tétard et Dumas, 2009 ; Thomazeau, 2007). Alors que le juge de la CPE prononce le placement de Laurence en institution fermée à la fin de sa période d’observation — justifiant cette contrainte par le besoin qu’a Laurence « d’un cadre solide où elle pourra se stabiliser19 » — et confie le mandat de patronage au STG20, celle-ci est finalement internée à la clinique psychiatrique de Genève faute de place disponible en institution fermée et suite à sa fugue du centre d’observation. Ce premier internement marque l’entrée en scène d’une nouvelle sphère d’intervention, la psychiatrie. Le rôle attribué à la psychiatrie montre que cette sphère d’intervention opère une sorte de régulation « officieuse » et porteuse d’ambiguïté (Massin, 2011, 2015). Ainsi, les psychiatres sont par exemple impliqué.es dans des décisions de placements, voire même en sont les instigateurs.trices, puisque les trois placements familiaux de Laurence sont trouvés par un des psychiatres de l’hôpital psychiatrique et non par le STG. De même, faute d’institutions fermées pour filles, le recours à l’internement psychiatrique semble constituer une solution alternative au placement pour les services et juridictions de la protection de l’enfance (STG, CPE et CT). Un recours récurrent et loin d’être approuvé par les psychiatres comme nous le montre le dossier de Nadine, une autre adolescente suivie par le STG :

il n’est pas rare que nous recevions des adolescentes et adolescents posant de façon aiguë le problème de leur adaptation sociale. Le placement en clinique psychiatrique n’a de chance d’être positif pour eux que s’il s’agit de couper court à une situation aiguë ou s’il faut établir une observation médicale. Dans les deux cas, nous essayons d’éviter un séjour prolongé qui présente plus d’inconvénients que d’avantages dans la plupart des cas. Nous avons malheureusement de nombreuses expériences de séjours d’observation se transformant en interminables hospitalisations sans justification médicale et nous avons souvent l’impression de rendre de mauvais services à nos adolescents en les maintenant dans un établissement qui n’est pas conçu pour eux. Tu connais comme moi les raisons de ces prolongations de séjours : il est beaucoup plus facile de préconiser un placement (familial, institutionnel ou autre) que d’appliquer la solution choisie21.

Cette régulation « officieuse », qui semble être sujette à controverses, suscite des tensions entre les différentes sphères d’intervention, voire même brouille les rôles de chacune de ces sphères. Ainsi, dans le cas de Laurence, la critique de l’enfermement en psychiatrie émane des psychiatres et non pas du juge de la CPE, ce qui va à l’encontre de l’image attribuée à la psychiatrie à l’époque : s’immisçant dans la gestion de la délinquance juvénile, revendiquant un rôle d’expertise, prônant l’enfermement et le contrôle social (Gardet, 2016 ; Castel, 1977). La posture des psychiatres s’inscrit dans la volonté de réforme de la psychiatrie initiée dans les années 1960, elle-même liée à l’émergence de mouvements contestant les dispositifs de contraintes et les pratiques d’enfermement en vigueur dans les institutions psychiatriques (Castel, 1971 ; Basaglia, 1979). Les psychiatres dénoncent en effet « les inconvénients d’une prolongation de séjour à Bel-Air. Une promiscuité inévitable avec des psychopathes adultes des deux sexes ne tarderait pas à porter ses fruits. L’absence de mesures éducatives (pour lesquelles nous ne sommes pas équipés) aggrave encore les effets d’un séjour en hôpital psychiatrique, séjour qu’aucune mesure médicale ne justifie22 », soulignant aussi que Laurence « est enfermée dans une chambre la plupart du temps23 ». En outre, alors que la sphère pénale et le STG décrivent Laurence comme étant une « abandonnique classique24 », atteinte de « troubles caractériels graves25 » et « le cas le plus lourd du service26 », les psychiatres considèrent que c’est une « patiente calme, d’abord méfiante puis progressivement collaborante27 » et « saine d’esprit mais reconnaissant qu’elle a des réactions par trop asociales, en pleine phase d’adolescence28 ». Ces divergences d’opinion entre juges et psychiatres sont susceptibles d’émerger dans l’interface entre droit et psychiatrie — deux sciences qui ne partagent pas les mêmes concepts, méthodes et façon d’appréhender la réalité — ce d’autant plus lorsque le discours juridique mobilise lui-même des catégories cliniques et diagnostics psychiatriques qui vont à l’encontre des conclusions de l’expertise psychiatrique (Bernheim, 2008).

Entre ses 15 ans et ses 17 ans, Laurence alterne deux placements en maison d’éducation fermée, deux incarcérations en détention préventive (à la suite de fugues), trois placements familiaux, cinq internements à l’hôpital psychiatrique, le tout ponctué de huit fugues. À la suite d’une énième fugue, le STG sollicite l’intervention de la CT, la sphère judiciaire civile, pour prononcer l’internement administratif de Laurence dans un pénitencier pour femmes. Cette tentative de retour au civil est particulièrement éclairante et illustre en quoi le passage d’une sphère de régulation à une autre peut se produire lorsque les limites de la contrainte institutionnelle sont atteintes. Ce passage s’effectue généralement du civil vers le pénal, réputé pour avoir davantage de possibilité de contrainte et de moyens d’action, et c’est d’ailleurs ce qu’il s’est produit pour Laurence dans un premier temps.  Cependant, dans le cas de Laurence, on assiste à une limitation de la contrainte rencontrée par le pénal : Laurence n’ayant que dix-sept ans, le juge de la CPE ne peut en effet pas ordonner son placement dans un établissement pénitentiaire (art. 93 al. 2 CPS)29, d’où la sollicitation du civil qui n’est pas contraint par des limites d’âge en ce qui concerne les internements administratifs. Cependant, la CT, estimant ne pas avoir à se substituer à la sphère pénale dont le mandat prime sur le mandat civil en cas de placement, refuse de prononcer l’internement administratif de Laurence30 et souligne de plus : « en ce qui concerne le placement, en général, d’une mineure dans un pénitencier, la Chambre des Tutelles tient à vous dire qu’elle ne l’autoriserait en aucun cas 31 ». Laurence est donc une nouvelle fois internée à l’hôpital psychiatrique et un mandat de surveillance de Laurence est attribué au Conseil de surveillance psychiatrique (CSP)32, conduisant ainsi à ce que la psychiatrie devienne officiellement la troisième sphère de régulation intervenant dans le dossier de Laurence. Cette régulation via la psychiatrie prend fin aux dix-huit ans de Laurence, date à laquelle le juge de la CPE ordonne son placement dans un établissement pénitentiaire, lequel dure sept mois. À sa sortie, Laurence est placée dans un foyer de semi-liberté à Genève, d’où elle fugue un mois plus tard. L’hôpital psychiatrique refusant de reprendre Laurence et le juge de la CPE ne pouvant faire appel à l’art. 93 al. 2 CPS, celui-ci décide, d’entente avec le STG, de permettre à Laurence d’aller vivre avec son ami au vu de sa majorité qui approche[33] et de mettre fin au suivi pénal. Les fugues, qui jusqu’alors constituaient un critère déterminant pour justifier une intervention coercitive à l’égard de Laurence, ne semblent plus être un motif suffisant pour exercer une contrainte institutionnelle. En dépit d’un « pronostic […] très réservé34 », le STG considère en effet qu’au vu de sa prochaine majorité, il est temps pour Laurence de prendre « conscience de certaines réalités dont de multiples placements très protégés l’avaient trop longtemps écartée35 » : le mandat civil de Laurence prend donc fin à sa majorité.

L’analyse du dossier de Laurence et de sa trajectoire institutionnelle nous a montré d’une part que les deux sphères de régulation— le civil et le pénal — a priori séparées institutionnellement et distinctes selon les catégories du droit, ont de fait des contours relativement flous. L’intervention de la sphère civile cible dès le début non pas la déviance parentale de la mère, mais la déviance juvénile de Laurence. En outre, le passage d’une sphère de régulation à une autre n’est pas uniquement motivé par des rationalités propres à chacune des sphères. D’autres enjeux, notamment financiers, peuvent avoir une influence non négligeable non seulement sur le passage entre les différentes sphères mais également sur les modalités et les ressorts de la contrainte institutionnelle. D’autre part, il existe un écart entre les arguments officiels avancés pour justifier l’intervention (comme par exemple, les quelques délits commis par Laurence) et les motifs officieux qui la président (augmentation des coûts de l’institution de placement, manque de places en institution, etc.). L’existence d’un « officiel » et d’un « officieux » se décline également au niveau des sphères d’intervention : c’est ainsi que la psychiatrie occupe, à son corps défendant, un rôle central en termes de régulation des déviances juvéniles sans être investie d’un mandat officiel en la matière (qui ne sera formalisé que très tardivement). Enfin, le dossier de Laurence nous a permis de souligner l’impact des représentations genrées sur la prise en charge de la déviance juvénile : le moindre comportement de Laurence est ainsi systématiquement décrypté à travers une grille de lecture genrée et interprété comme une potentielle déviance sexuelle.

Hilal : continuité des intervenants, discontinuité des cadres d’interprétation

Le dossier d’Hilal a été consulté dans les années 2010 au Tribunal des mineurs (TMin) du canton de Genève36. La plupart des pièces du dossier sont donc relatives au suivi pénal, mais plusieurs documents (expertise psychiatrique, ordonnances, rapports de foyers, etc.), demandés par la juge37 du TMin au Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (TPAE), concernent les mesures civiles et ont été joints au dossier. La trajectoire d’Hilal est intéressante car durant une période de deux ans environ, alors qu’il est âgé de 15-16 ans, les sphères d’intervention civile et pénale se superposent (voir schéma ci-dessous), avec une nette prédominance de la sphère civile dans un premier temps, puis le « passage de témoin » au pénal lorsqu’Hilal est placé pour la première fois en détention préventive. Le suivi civil s’interrompt peu après les 16 ans d’Hilal et ce, jusqu’à l’approche de sa majorité, lorsque certain.es professionnel.les interrogent l’éventualité d’une prise en charge par le TPAE après sa majorité (curatelle pour adultes), solution finalement écartée car la « capacité de discernement » d’Hilal est évaluée comme « normale ».

Après avoir décrit les principales étapes qui caractérisent la trajectoire institutionnelle d’Hilal ainsi que deux tournants majeurs qui ont profondément reconfiguré cette trajectoire, nous proposerons trois pistes d’analyse transversales : la première souligne l’intensité des controverses qui pèsent sur les suivis de mineur.es « en danger » en matière civile, tant sur le fond que sur la procédure. La deuxième souligne le changement de focale progressif de l’intervention, des parents d’Hilal vers Hilal lui-même, qui se voit constitué en adolescent « violent » et enjoint à mieux réguler ses émotions. La troisième piste d’analyse montre que, paradoxalement, la transition entre la sphère civile et la sphère pénale n’implique par contre pas de rupture au niveau des intervenant.es de première ligne, qui exécutent tant les mandats civils que pénaux auprès d’Hilal et de sa famille. Cette continuité ne fait que renforcer et cristalliser le rapport – déjà méfiant et meurtri – que cette famille entretient avec les services de protection de l’enfance.

Hilal est né dans les années 2000, d’un père d’origine étrangère et d’une mère suisse. Ses parents ont tous les deux des origines familiales plutôt modestes ̶ les grands-parents d’Hilal exercent des métiers manuels ou peu qualifiés – mais ont eux-mêmes pu poursuivre leurs études jusqu’à obtenir un diplôme de niveau supérieur. Toutefois, le père d’Hilal interrompt sa carrière pour s’occuper de ses enfants et bénéficie, au moment du dossier, de l’assistance sociale ; la mère d’Hilal, elle, occupe un poste à l’État mais se trouve en arrêt de travail temporaire au moment où le TPAE ordonne le premier placement d’Hilal (Hilal est alors âgé de 12 ans). À cette époque-là, les parents d’Hilal sont séparés.

Schéma trajectoire Hilal

La trajectoire institutionnelle d’Hilal commence par un suivi de l’Office médico-pédagogique (OMP), signalé en vert sur le schéma ci-dessus. Hilal est alors âgé de 8 ans et le dossier relate des troubles de l’attention et de comportement, notamment en milieu scolaire, qui justifient l’intervention de l’OMP. La famille du garçon traverse ensuite une intervention judiciaire civile importante (en jaune) alors qu’Hilal est âgé de 11 ans et demi à 16 ans : la mère d’Hilal perd le droit de garde sur son fils et la famille entière est soumise à une expertise psychiatrique familiale. Le dossier du jeune homme « passe au pénal » lorsque Hilal, âgé de 14 ans et demi, est condamné à trois jours de prestation personnelle pour possession illégale d’une arme, injures et menaces contre un éducateur de son foyer (en violet sur le schéma). L’intervention pénale reste ensuite en retrait jusqu’aux 16 ans du jeune homme, lorsque celui commet de nouveaux délits et est envoyé en détention préventive. Quelques mois plus tard, le dossier du TPAE prend fin et Hilal se retrouve exclusivement suivi par des autorités pénales.  

Parmi les infractions pénales recensées dans le dossier, deux types de délit apparaissent : d’un côté, des délits de vols (vols de sac à main dans les parcs, vol durant une fête privée), typiques de certaines formes de délinquance juvénile des quartiers populaires (Mauger, 2019) ; de l’autre, des délits que l’on peut qualifier de « réaction » ou de « résistance » au contrôle institutionnel, commis dans des dispositifs de prise en charge : insultes et violences en détention ou violences durant un séjour de rupture.

Durant sa trajectoire institutionnelle, Hilal traverse des dispositifs de prise en charge multiples : il est soumis à divers suivis « ambulatoires » (traitement psychothérapeutique, suivi éducatif en milieu ouvert) et est placé en foyer deux fois sur décision des tribunaux (une fois au civil en urgence, une fois au pénal) et une fois sur demande de sa mère. Enfin, Hilal passe également par la détention préventive et l’observation en milieu fermé.

L’analyse détaillée de son parcours met en évidence deux tournants majeurs (représentés par de petites « explosions » sur le schéma), qui reconfigurent en profondeur les modalités de la contrainte institutionnelle qui se déploie sur Hilal et sa famille. Le premier tournant intervient lorsque le psychiatre en charge du suivi thérapeutique de la mère d’Hilal (et de ses deux enfants) adresse un signalement au TPAE, qui dépeint cette dernière comme présentant un état psychique dangereux pour le bien-être de ses enfants. Ce signalement conduit alors le TPAE à ordonner le placement d’urgence d’Hilal, alors âgé de 11 ans, et son petit frère. Le deuxième tournant se situe cinq ans plus tard, lorsque Hilal est arrêté et amené devant la juge du TMin, qui l’inculpe pour de multiples délits commis dans différents contextes au cours des mois précédents (notamment des vols, injures, menaces, dommage à la propriété et voies de fait). Au terme de l’audience, la juge ordonne la mise en détention provisoire d’Hilal, puis une mesure d’observation en milieu fermé. Au total, Hilal passe alors cinq mois dans un Centre éducatif fermé.

La trajectoire institutionnelle hybride d’Hilal à travers des dispositifs médico-pédagogiques, judiciaires civils et judiciaires pénaux permet d’étayer et approfondir trois pistes d’analyses sur lesquelles nous allons à présent nous arrêter.

Premièrement, le dossier d’Hilal met au jour la densité des controverses potentielles autour des décisions en matière civile, par contraste avec le parcours au pénal qui semble davantage susciter une forme de consensus entre les différent.es actrices et acteurs professionnels et la famille d’Hilal. Ces observations sont d’ailleurs confirmées par l’étude d’autres dossiers : il n’est pas rare de voir les parents recourir contre des décisions du TPAE, alors que les décisions pénales ne sont généralement pas contestées en justice. Nous faisons l’hypothèse que ces controverses émergent car les déviances parentales régulées par la sphère civile sont peu codifiées, et que l’on assiste aujourd’hui à une extension du champ des déviances parentales pouvant servir de justification à une intervention (Frauenfelder et Delay, 2005 ; Schultheis et al., 2007). Les « déviances » identifiées chez la mère d’Hilal par les services de protection constituent en ce sens un cas paradigmatique, car c’est l’état de santé psychique de cette femme qui est, à un moment donné, jugé problématique pour le bien-être de ses enfants, sans que les services aient pu objectiver d’autres formes de maltraitance (physique ou psychologique) ou de négligence à l’endroit de ces derniers. Le signalement adressé au TPAE est rédigé par le cabinet du psychiatre qui accompagne non seulement la mère d’Hilal, mais aussi ses deux enfants. Ce signalement fait suite à une incursion jugée comme violente de cette dernière au cabinet, en vue « d’exiger » l’accès au rapport d’évaluation sur l’un de ses enfants.  Selon les termes du signalement, la mère d’Hilal serait entrée « sans rendez-vous et sans sonner » et « en hurlant », elle se serait mise à « tambouriner de façon violente sur la porte du bureau de Mme X exigeant d’avoir sur le champ le rapport d’évaluation [de son fils] […] Elle présentait une grande agitation psychomotrice, un comportement très désorganisé et des capacités d’élaboration mentale altérée ». D’après le signalement, comme elle refuse de quitter les lieux sans le rapport, ils appellent la police. Le psychiatre de la mère fait le même jour une demande de mise sous tutelle de la mère au service de tutelle des adultes. Il invoque des troubles psychiques graves qui nécessitent une prise en charge pour elle et ses enfants. Elle présente, d’après les termes du psychiatre, « une décompensation psychiatrique d’allure paranoïaque depuis une dizaine de jours, avec un comportement de plus en plus désorganisé ». Elle entretient par ailleurs « une relation symbiotique avec ses enfants » qui provoque déscolarisation, « rupture de soins », et « tentative de manipulation perverse ». Ce signalement entraîne le placement en urgence des deux enfants. Quelques mois plus tard, un rapport d’expertise psychiatrique familiale arrive pourtant à des conclusions très différentes, alléguant que « malgré ses dysfonctionnements, Madame ne présente pas un danger physique immédiat suffisant pour un retrait de garde d’urgence ». Ces controverses sur le bien-fondé de l’intervention, qui questionnent la dangerosité des dysfonctionnements psychiques de cette mère pour le développement de ses enfants, sont incarnés dans différentes postures tenues par les professionnel.les consulté.es au cours de l’expertise : alors que certain.es réitèrent leur inquiétude concernant ces enfants, d’autres relativisent le risque couru par ces derniers et soulignent la capacité de cette mère à « faire avec » ses dysfonctionnements qui sont, somme toute, de faible gravité et ne menacent pas directement ses enfants. Pour résumer, les controverses sur le bien-fondé de l’intervention s’articulent autour de la question suivante : dans quelle mesure les troubles psychiques de la mère d’Hilal – désignés par les expert.es comme de l’hyperactivité (logorrhée, agitation motrice, impulsivité) et un « trouble anxieux et dépressif mixte » - représentent une menace pour le bien-être et le développement de ses enfants ? Le caractère flou des déviances parentales justifiant une intervention ici conséquente – le retrait de garde et placement en foyer – prend dans ce dossier une forme exacerbée, qui dénote de cette extension de la définition du « parent (in)compétent ». Les conclusions du rapport d’expertise auront un impact important sur la décision du TPAE, puisqu’Hilal et son frère seront retirés du foyer et placés pendant un an environ chez leur père, puis retourneront vivre chez leur mère. Suivant l’avis de l’expertise, le TPAE maintiendra différentes curatelles (assistance éducative, surveillance et organisation des relations familiales) afin de soutenir et accompagner la mère et le père d’Hilal dans leurs difficultés. 

À cette controverse sur le fond s’ajoute une controverse sur la forme : les parents d’Hilal contestent en effet le respect des règles de procédure ayant mené au placement de leurs deux enfants en urgence. Ils allèguent en effet que leurs enfants auraient dû, suite au signalement, être accueillis par leur père et non placés en foyer d’urgence, puisque leurs parents étaient séparés et ne vivaient plus ensemble. La contestation des parents d’Hilal - qui prend la forme de recours, contre-expertises et courriers adressés au tribunal - n’est pas entendue mais cette controverse sera relayée plus tard dans l’expertise familiale, qui souligne de manière critique que le retrait de garde a été prononcé sans contacter le père et sans évaluer l’état psychique de la mère. Puis, dans le rapport du foyer où Hilal est placé peu avant ses 14 ans, il est fait mention d’un « signalement infondé » ainsi que des « mesures prises sans vérification et avec disproportion ». Cette controverse sur les processus décisionnels ayant conduit au placement d’Hilal met en lumière la montée en puissance des droits individuels associés à l’exigence d’une justice procédurale, dont dépend aujourd’hui étroitement la légitimité de l’intervention étatique.

En définitive, deux cadres d’interprétation en conflit s’affrontent au long des pages du dossier d’Hilal. D’un côté, le cadre d’interprétation des parents, partagé également par certains intervenant.es (le médecin de famille, un foyer), qui souligne leur pleine capacité à prendre soin de leurs enfants (tout en admettant qu’Hilal a des besoins particuliers) et attribue à l’intervention des autorités de protection de l’enfant l’ensemble des torts et traumatismes subis par leur famille. Cette intervention est par ailleurs considérée comme illégitime par les parents d’Hilal tant sur le fond que sur la forme. De l’autre côté, le cadre d’interprétation du TPAE, partagé par le SPMI et certain.es psychiatres, qui estime que les parents d’Hilal ne détiennent pas toutes les compétences requises pour exercer leur rôle parental ̶ en raison notamment du conflit post séparation et des fragilités psychiques de la mère – et ont par conséquent besoin d’un soutien et d’un accompagnement par les services de protection de l’enfance.

Une deuxième piste d’analyse mérite d’être approfondie dans l’étude de ce dossier : le passage de la sphère civile à la sphère pénale – qui survient de manière concomitante avec l’entrée d’Hilal dans l’adolescence – implique un changement progressif de la cible de la régulation institutionnelle. Alors que durant plusieurs années le TPAE s’interroge en premier lieu sur le risque que peuvent représenter pour Hilal l’état de santé de sa mère et la relation entre ses parents38, au moment où Hilal commence à commettre lui-même des délits, la focale se déplace sur le jeune homme et ses déviances potentielles. Contrairement au parcours de Laurence présenté ci-dessus, la fréquence et la gravité des délits commis par Hilal vont rythmer la transition vers la sphère pénale et induire ce changement dans la focale de la régulation institutionnelle, qui cible désormais Hilal et place ses parents en retrait. Si Hilal fait l’objet, depuis sa plus tendre enfance, de nombreux diagnostics issus de la sphère médico-psychiatrique, les termes de « violence » et d’« agressivité » ne font leur apparition que lorsqu’Hilal multiplie les délits et est placé en détention préventive puis en observation. De la même manière, chez Laurence, le terme « troubles caractériels graves » ne surgit qu’au moment où le STG effectue une demande à l’assurance-invalidité pour financer son placement. À ce stade de son parcours, Hilal incarne alors la figure du « jeune délinquant » avec toutes les représentations sociales, et notamment genrées, que cette figure charrie. Dans un premier temps néanmoins, ses comportements violents sont présentés comme des symptômes d’un mal-être. Ainsi, le responsable de la détention préventive explique en audience que les actes reprochés à Hilal ont été commis car il avait besoin de prendre de la distance ; il décrit Hilal comme « un jeune attachant qui donne envie qu’on le soutienne ». Puis, au fil du dossier, la violence d’Hilal commence à être thématisée comme une défaillance du jeune homme lui-même, qui n’aurait pas suffisamment pris conscience de ses « débordements » et qui ne maîtriserait pas ses « pulsions » et ses « frustrations ». Ainsi, la direction du CEF décrit, dans un courrier adressé au TMin, un « fonctionnement psychique [qui] laisse apparaître un profil particulièrement réactif, intolérant à toute frustration et susceptible de violence ». Comme cela a été le cas pour Laurence (dès le début du dossier en ce qui la concerne), un tel registre institutionnel, qui met davantage en cause le jeune homme et sa gestion des émotions que les relations familiales, trouve dans la contrainte induite par le centre éducatif fermé une justification évidente, comme en témoigne cet extrait du rapport du CEF : « le contexte très cadrant et résistant qui lui a été opposé paraît avoir porté ses fruits et lui avoir permis de mieux gérer ses écarts ». Une fois que la « violence » d’Hilal devient le cœur du « problème » tel qu’il est constitué par les institutions en charge du suivi, cette violence occupe progressivement toujours plus de place dans la suite du parcours institutionnel d’Hilal, à l’image d’une prophétie auto-réalisatrice : Hilal se montre violent lors d’un séjour de rupture, duquel il doit être rapatrié en urgence, puis dans un nouveau foyer qui, à court de solution pour le jeune homme, demande un « recadrage » d’Hilal en centre éducatif fermé. En définitive, la transition de la sphère civile vers la sphère pénale a pour conséquence un changement progressif de la cible de la régulation, des parents d’Hilal vers l’adolescent lui-même, constitué en individu violent qu’il convient d’aider – ou de contraindre ̶ à mieux réguler son impulsivité et son agressivité. Ce nouveau cadre d’interprétation s’inscrit par ailleurs dans les mutations récentes de la justice pénale des mineur.es, fondée sur la responsabilisation individuelle des jeunes délinquant.es (Sallée, 2016).

Paradoxalement, cette transition de la sphère civile à la sphère pénale n’opère par contre pas  - et c’est ici notre troisième piste d’analyse - de rupture dans les intervenant.es de première ligne qui accompagnent Hilal et sa famille : le SPMI reste en effet l’organe chargé d’exécuter les mesures d’accompagnement préconisées par les tribunaux, depuis le début de la procédure civile ̶ Hilal est alors âgé de 11 ans –  et jusqu’à la fin de la procédure pénale, qui s’arrête à la majorité de ce dernier. La mesure d’assistance personnelle ordonnée par le juge pénal s’inscrit donc dans une continuité parfaite avec les curatelles d’assistance éducative et de surveillance et organisation des relations personnelles, mandatées par le TPAE auparavant. Cette continuité intervient au grand désespoir d’Hilal et de sa mère, qui tous deux réclament à plusieurs reprises que le SPMI soit écarté de la chaîne d’intervenants. Ainsi, alors que le suivi civil est encore en cours, la mère d’Hilal demande que le foyer où est placé son fils devienne, avec le médecin de famille, l’interlocuteur direct du TPAE, sans passer par le SPMI ; plus tard, elle écrit au TMin pour suggérer qu’une autre structure qui propose des suivis plus intensifs soit mandatée pour exécuter l’assistance personnelle d’Hilal. Enfin, lors de son audition à la police, à la question « Désirez-vous faire l’objet d’un suivi social par le SPMI ? » Hilal répond « Non, le SPMI ne sert à rien. Il faudrait que je quitte mon domicile. Je préférerais aller en prison ». En filigrane, cette famille essaie par de multiples moyens de signifier son manque de confiance dans le SPMI, à la suite du placement en urgence d’Hilal et de son frère qui est à l’origine, à ses yeux, de traumatismes importants pour tous les membres de la famille. Cette demande n’est jamais entendue, pas même au moment où le dossier passe au pénal et est repris par une autre juridiction : la continuité des intervenant.es – et la manque de confiance réciproque - n’en est alors que renforcé entre la famille d’Hilal et le SPMI.

Conclusion

La mise en perspectives de ces deux dossiers permet d’une part de dégager certaines mutations historiques, concernant les transformations de la régulation étatique des déviances parentales et juvéniles. Elle révèle d’autre part des logiques transversales aux deux dossiers malgré les 50 ans qui séparent la prise en charge de Laurence de celle d’Hilal.

La première mutation historique concerne le statut d’illégitimité, une notion abolie en 1978 avec la révision du droit de l’enfant. Le fait que les mères célibataires ne soient plus définies par une catégorie de droit négative et qu’on leur reconnaisse la capacité de pouvoir élever leur enfant dans un milieu sain, même en l’absence d’un père, a eu une influence directe sur les enfants qui auparavant, en raison de leur statut d’illégitimes, étaient le plus souvent placé.es. Cette transformation du droit modifie également les conceptions normatives des services de protection de l’enfance : désormais responsables d’assurer l’éducation de leur enfant, les « bonnes » mères célibataires ne sont plus celles qui placent leurs enfants mais celles qui au contraire s’en occupent. Aujourd’hui, la mère de Laurence n’aurait certainement pas pu placer sa fille et déléguer son éducation aux institutions sans que cela ne soit remis en question. Le renforcement récent de l’importance du maintien des liens familiaux vient encore consolider cette hypothèse. La deuxième mutation historique que nous relevons s’inscrit dans la continuité de la première et consiste en un élargissement progressif du spectre des déviances parentales depuis les années 1990 (Schultheis et al., 2007 ; Frauenfelder, 2016 ; Serre, 2001) : aux maltraitances physiques s’ajoutent les maltraitances sexuelles, les maltraitances psychologiques, la négligence, l’aliénation parentale, etc. Si Hilal avait été suivi dans les années 1960, sa mère n’aurait certainement pas été étiquetée comme déviante, ou du moins, son comportement n’aurait pas suffi à motiver le placement de ses enfants.

Outre les transformations précitées, la mise en perspectives des dossiers de Laurence et d’Hilal révèle des logiques transversales qui perdurent dans le temps. Tout d’abord, Laurence comme Hilal sont confronté.es à une continuité des intervenant.es à travers les sphères judiciaires : le STG et le SPMI suivent en effet ces deux jeunes aussi bien au civil qu’au pénal. Cette continuité, loin d’être positive, provoque au contraire la cristallisation des étiquettes déviantes attribuées à Laurence (Becker, 1963) et de la relation conflictuelle entre l’institution et la famille dans le cas d’Hilal. La centralité de ces deux services de protection de l’enfance démontre de fait l’existence d’un champ de régulation des déviances juvéniles et parentales unique malgré des sphères d’intervention différenciées. Un champ d’intervention qui se révèle par ailleurs polyphonique, en témoignent les avis parfois divergents, voire opposés, des intervenant.es qui s’expriment au fil des dossiers de Laurence et d’Hilal. Un autre élément commun à ces deux dossiers est le rôle central de la psychiatrie. Même si celui-ci est différencié — les psychiatres et les autorités de protection de l’enfance sont opposés dans la situation de Laurence alors qu’ils sont alignés dans le cas d’Hilal — il n’en demeure pas moins que la psychiatrie est une sphère de régulation importante dans les dispositifs genevois de protection des mineur.es. Enfin, le dernier élément qui transparaît aussi bien dans le dossier de Laurence que dans celui d’Hilal, est la persistance d’une dimension genrée de la régulation de la jeunesse (Cardi, 2008 ; Vuattoux, 2014) qui se dessine à travers le cadre d’interprétation des délits (ciblant les fugues de Laurence et la violence d’Hilal), la catégorisation sexuée de Laurence (à qui l’on reproche de ne pas se comporter conformément à son genre) ou la disparité en termes de prise en charge institutionnelle (Laurence est orientée vers la psychiatrie, Hilal vers le pénal) ou de moyens alloués (manque d’institutions fermées pour les filles).

Si les catégories du droit et l’organisation judiciaire contribuent certes à structurer la régulation étatique en matière de protection des mineur.es, les analyses empiriques tirées des dossiers de Laurence et Hilal permettent de mettre en lumière la pluralité des mécanismes - plus ou moins explicites - qui sous-tendent les processus décisionnels, les contours souvent flous de ces sphères d’intervention traversées par des controverses, ainsi que la prégnance d’autres champs d’intervention – comme la psychiatrie – dans le domaine de la protection de l’enfance.

 

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Vuattoux A., 2014, « Adolescents, adolescentes face à la justice pénale », Genèses, n° 97, p. 47-66.

 

Notestop


 

1. L’entrée en vigueur du Droit pénal des mineurs en 2007, suivie de celle du Code de procédure pénale applicable aux mineurs en 2011 et d’une relative unification du droit de l’adulte et de l’enfant au niveau civil en 2013, a considérablement réduit cette marge de manœuvre cantonale.

2. Frauenfelder, A. (requérant) (HES-SO HETS Genève), Droux, J. (co-requérante) et Hofstetter, R. (co-requérante) (2018). A coercive protection? Assessing child protection norms and decision-making in the age of children rights (French speaking Switzerland, 1960's-2010's) (FNS, PNR 76, projet n°407640_177410).

3. Ces deux dossiers sont au cœur de cette contribution et des analyses menées dans les parties 2 et 3 de l'article. Toutefois, d'autres dossiers issus du corpus empirique général du projet de recherche seront également mobilisés plus ponctuellement dans la première partie de l'article, afin d'illustrer ou appuyer un argument en particulier.

4. Les différences entre la régulation civile et pénale en matière de protection des mineur.es, notamment en ce qui concerne les modalités de la contrainte qui se déploie sur les mineur.es et leurs familles, fera l’objet d’une analyse plus approfondie dans un prochain article.

5. Au sens littéral du terme, la visée protectionnelle prend la forme, dans le Droit pénal des mineurs suisse, de mesures de protection (surveillance, assistance personnelle, traitement ambulatoire et placement, Art.12 à 15 DPMin), en opposition avec les peines prévues par le texte de loi (réprimande, amende, prestation personnelle et peine privative de liberté, Art.22 à 25 DPMin). Depuis le nouveau DPMin entré en vigueur en 2007, mesures et peines peuvent d’ailleurs cohabiter, au nom d’un dualisme pénal censé favoriser à la fois la responsabilisation et la protection des mineur·es concerné.es. Il faut par ailleurs noter que dans les faits, le registre protectionnel est aussi mobilisé par les professionnel.les concernant des décisions judiciaires ne relevant pas des mesures de protection : une mise en détention préventive peut ainsi être justifiée par une rhétorique protectionnelle, comme dans le dossier d’Assan où la détention préventive est décrite comme un lieu où le ou la jeune peut « se poser et se reposer ».

6. Le dossier d'Émilie, mobilisé ici ponctuellement pour illustrer la concurrence entre différents "droits" dans la sphère civile, fait partie du corpus de dossiers consultés au TPAE relatifs à la période contemporaine (années 2010-2020).

7. Cela ne signifie pas que toute l’intervention du TMin repose exclusivement sur des normes juridiques précisément codifiées par le droit pénal, car de nombreux « écarts à la norme » (liés à l’adaptation en milieu scolaire, l’insertion professionnelle, les relations familiales, etc.) peuvent, au cours d’une procédure pénale, servir de justification à certaines prises en charge, impliquant parfois un degré de contrainte important pour la ou le jeune concerné.e. Notre argument ici est que la raison d’être de l’intervention pénale réside dans la commission d’une infraction telle que définie par le droit pénal, alors que les « déviances » pouvant justifier l’intervention du TPAE ne sont répertoriées de manière exhaustive dans aucun texte de loi.

8. Le dossier d'Assan est pris en exemple ici de manière ponctuelle, car il illustre de manière paradigmatique le recours à une contrainte « à des fins de protection » de plus en plus conséquente au fil de la trajectoire pénale. Ce dossier fait partie du corpus de dossiers consultés au TMin relatifs à la période contemporaine (années 2010-2020).

9. Le cas de Yanis ainsi que celui de Francesca (voir plus bas), cités en exemple de manière ponctuelle ici, font partie des dossiers consultés au TPAE pour la période contemporaine (années 2010-2020).

10. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : rapport du SMP, mai 1961. Les citations suivantes sont issues de ce même rapport.

11. À Genève, jusqu’à l’entrée en vigueur de la procédure pénale applicable aux mineurs en 2011, le rôle de juge pour enfants de 6 à 14 ans (de 7 à 15 ans entre 1971 et 2011) est attribué au directeur du SPJ.

12. À cette époque, en Suisse, c’était à la commune d’origine des parents de garantir les frais de placements du ou de la mineure lorsque l’un ou l’autre des parents n’honorait pas la contribution d’entretien à laquelle il ou elle était astreint.e.

13. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : demande A.I. du STG, juin 1963.

14. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : rapport de retrait de garde du STG à la CT, avril 1965

15. Ibid.

16. À Genève, jusqu’en 2011, le rôle de juge des mineur.es entre 14 et 18 ans (entre 15 et 18 ans depuis 1971) est attribué au juge de la Chambre pénale de l’enfance (Tribunal de la jeunesse dès 1973).

17. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : rapport de l’institution de La P., mai 1965.

18. Durant le mandat pénal, même si le mandat civil se poursuit et qu’il y a juxtaposition des deux sphères de régulation — civile et pénale —, c’est la sphère d’intervention pénale qui prend le « lead » et décide des placements.

19. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : jugement de la CPE, juin 1966.

20. C’est donc le même service, le STG, qui suit Laurence au niveau civil et au niveau pénal, probablement pour assurer une continuité dans le suivi de Laurence. Dans d’autres situations, le mandat de patronage pénal pouvait être attribué soit au SPJ, soit au service du patronage.

21. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Nadine : lettre du psychiatre de Bel-Air au Tuteur général, juillet 1964. Souligné par nous.

22. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : rapport médical d’un psychiatre au juge de la CPE, juillet 1966.

23. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : courrier d’un psychiatre au juge de la CPE, septembre 1969.

24. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : courrier du juge de la CPE, novembre 1967.

25. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : demande de rente invalidité demandée par le STG pour Laurence, juin 1963.

26. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : rapport de retrait de garde du STG, juin 1971.

27. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : rapport médical d’un psychiatre au juge de la CPE, juillet 1966.

28. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : rapport de la tutrice citant les propos d’un psychiatre, mars 1967.

29. La législation pénale suisse n’autorise les placements dans des établissements pénitentiaires qu’à partir de l’âge de dix-huit ans (art. 93 al. 2 du Code pénal suisse).

30. Jusqu’en 1981 en Suisse, l’internement administratif consistait à enfermer une personne (majeure ou mineure) dans un établissement (pénitentiaire, maison d’éducation, médical) le plus souvent sans décision judiciaire. À Genève, cette décision était de la compétence de la CT. Voir Commission indépendante d’experts (CIE) Internements administratifs, La mécanique de l’arbitraire. Internements administratifs en Suisse 1930-1981, rapport final, Neuchâtel, Éditions Alphil, 2019.

31. Intéressant de constater que l’autorité tutélaire refuse de donner son aval pour une mesure que la justice pénale préconise mais ne peut exécuter en raison des limites d’âge du CPS.

32. Le CSP, composé de magistrats et psychiatres, est nommé par le Conseil d’État de Genève. Il est chargé de vérifier le bien-fondé des internements psychiatriques dans les établissements genevois, de surveiller ces établissements et de veiller au respect de la loi sur les personnes atteintes d’affections mentales. La position de cet organe est ambivalente car il est à la fois un organe de validation (des décisions d’internements) et un organe de recours (lorsque les patient.es contestent ces mêmes internements).

33. Jusqu’en 1996, la majorité était fixée à l’âge de vingt ans en Suisse.

34. AEG, ASTG, 2015va016 : dossier de Laurence : rapport de retrait de garde du STG, juin 1971.

35. Ibid.

36. Le dossier n’étant pas archivé, nous ne pouvons pas référencer ses pièces au moyen d’une cote comme c’est le cas pour le dossier de Laurence.

37. La majorité des juges en charge de la protection des mineur.es (au pénal et au civil) sont des femmes dans le canton concerné par notre étude. Nous employons systématiquement le féminin afin de préserver l’anonymat des professionnel.les concerné.es.

38. Les « problèmes » d’Hilal – troubles de comportement à l’école, « agitation psychomotrice », anxiété, « grande sensibilité à l’échec » ̶ sont déjà relevés depuis la petite enfance par l’Office médico-pédagogique, mais lorsque le TPAE intervient, on observe un tournant dans les justifications et registres d’intervention : la santé psychique de la mère d’Hilal devient le cœur du « problème » tel qu’il est construit par les institutions.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

Géraldine Bugnon et Olivia Vernay, "Différenciation et hybridation dans les logiques de protection des mineur·es au civil et au pénal", Sciences et actions sociales [en ligne], N°16 | année 2021, mis en ligne le 23 novembre 2021, consulté le 29 novembre 2021, URL : http://www.sas-revue.org/88-n-16/dossier-n-16/230-differenciation-et-hybridation-dans-les-logiques-de-protection-des-mineur-es-au-civil-et-au-penal

 

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Géraldine Bugnon
HETS - Genève
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Olivia Vernay
HETS - Genève
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