N°16 | Les professionnels de la déviance et de la délinquance : quels enjeux d’hybridation ? Pratiques des acteurs, lieux d’intervention et logiques professionnelles

Varia

L’évolution socioéconomique du secteur non lucratif : l’exemple des fédérations de centres sociaux en France

André Decamp

Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Citation | Auteur


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Français


Le contexte, en changement constant, oblige les associations en général, et celles du mouvement d'éducation populaire en particulier, à s'adapter et à innover. L'intrusion du système néo-libéraliste et du secteur marchand dans le mouvement d'éducation populaire engendre des tensions au sein des fédérations, ainsi qu'une notion de concurrence entre les acteurs. Ces phénomènes nouveaux rendent nécessaires une réflexion et un débat constructifs pour prendre en compte les enjeux démocratiques. Les fédérations de centres sociaux doivent se réinventer, afin de sortir du schéma réducteur d'un dispositif profitant au pouvoir. Elles doivent montrer et démontrer qu'elles sont aussi partie prenante de la vie démocratique, qui constitue leur principal ressort et leur identité première.
Il s'agit de savoir si les modèles socio-économiques du moment menacent la capacité d'innovation des associations d'éducation populaire, et comment il est possible de financer cette innovation tout en respectant les valeurs et les projets des organisations porteuses.
L'objectif de cet article est d'aborder le questionnement sous un angle critique, positif et constructif, en se centrant sur l'évolution actuelle au regard des valeurs de l'éducation populaire et des alternatives possibles. Il analysera les relations complexes entre l'État et les acteurs de l'éducation populaire, alors qu'il est nécessaire de viser une intervention qui se rapproche des textes fondateurs.

English


The constantly changing context forces associations in general, and those in the priority education movement in particular, to adapt and innovate. The intrusion of the neo-liberal system and the commercial sector into the popular education movement is creating tensions within the federations, as well as a notion of competition between those involved. These new phenomena require constructive reflection and debate in order to take into account democratic issues. The federations of social centres must reinvent themselves to get out of the reductive scheme of a system that benefits the authorities. They must show and demonstrate that they are also stakeholders in democratic life, which is their main strength and their primary identity.
The question is whether the current socio-economic models threaten the capacity for innovation of popular education associations, and how it is possible to finance this innovation while respecting the values and projects of the organisations involved.
The aim of this article is to approach the questioning from a critical, positive and constructive angle, focusing on current developments regarding the values of popular education and possible alternatives. It will analyse the complex relationship between the state and those involved in popular education, when it is necessary to aim for an intervention that is closer to the founding texts.

 

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Mots-clés : conflictualité, Europe, éducation populaire, secteur marchand, politique

Key words : conflictuality, Europe, popular education, market sector, politics


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Méthodologie de l’enquête

L’État commence alors à s’engager et à reconnaître l’utilité des centres sociaux.

L’influence européenne dans le secteur non lucratif

La transition économique par les Social Impact Bonds ?

Espaces réflexifs, espaces de la pensée et de la construction du sens

Les résultats de la recherche

Conclusion


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Méthodologie de l’enquête

La méthodologie d'enquête se divise en deux axes, dans le but de parvenir à la représentation la plus précise possible de la situation des relations entre les fédérations des centres sociaux et l'Europe. Le premier champ porte sur une recherche bibliographique et webographique, qui débouche sur une étude de la documentation portant sur les relations entre les acteurs de l'éducation populaire et l'Union européenne. Cette analyse est centrée sur les financements, les rapports des instances consultatives associatives et publiques sur les financements européens attribués au milieu associatif, ainsi que sur les écrits publiés par les organismes historiques de l'éducation populaire (UFCV, Léo Lagrange, Ligue de l'enseignement, Ceméa...).

 Quant au second volet, qui repose sur une méthodologie plus qualitative, il s'appuie sur un groupe d'acteurs de politiques publiques, du milieu de la recherche et de la société civile. Ces protagonistes ont été sélectionnés pour leur capacité à rendre compte au mieux des différents points de vue sur la dimension politique et stratégique.

Dix entretiens semi-directifs ont donc été réalisés, de février à juillet 2019, auprès de délégués de fédérations de centres sociaux au niveau départemental, régional et national, de façon à constituer un échantillon suffisamment représentatif de la diversité des réalités territoriales. L'objectif de ces entretiens était d'étudier la prise en compte de l'Europe dans le projet fédéral, sur le plan des financements, à partir de l'expérience vécue et ressentie par les délégués.

La situation économique actuelle a conduit la question des financements à devenir une préoccupation majeure pour les acteurs de l’éducation populaire, et notamment les centres sociaux, obligeant ces derniers à réfléchir à de nouvelles méthodes de fonctionnement pour assurer leur pérennité. En effet, à la suite d’un enchaînement de cycles, les liens entre les centres sociaux et l’État se sont transformés.

En France, l’histoire des centres sociaux débute en 1897 par la création des premières « maisons sociales ». Marie Gahéry installe l’Œuvre sociale à Paris (11e). En 1897-1898, mère Mercédès Le Fer de la Motte la remplace à la tête de l’Œuvre. La figure principale de ces « centres sociaux » est la résidente, la professionnelle qui intervient dans ces structures et qui vit sur place, au plus près des usagers. Ces structures, éparses dans toute la France, ne sont pas issues d’un mouvement d’ensemble franc. Pour obtenir plus d’impact sur la scène publique, les centres sociaux se fédèrent alors au sein de la Fédération des centres sociaux français (FCSF), déclarée association loi de 1901 en avril 1927 (Durand, 2006).

Après la naissance des premiers centres sociaux à la fin du XIXe siècle sous le cycle libéral-industriel, l’État s’est progressivement immiscé dans leur gestion au milieu du XXe siècle, avant que l’apparition de l’État-entreprise ne vienne finalement bouleverser l’ordre établi.

Après la Seconde Guerre mondiale, la philanthropie envers les pauvres, pratiquée par des institutions publiques et des mouvements privés, cède progressivement sa place à l’action sanitaire et sociale. Le projet de conjurer les aléas de la vie collective par un socle de droits sociaux prend peu à peu forme sous l’impulsion d’un État-providence centralisé et protecteur. Selon Hély (2009), « à cette époque, l’action associative n’a donc pas d’autre marge de manœuvre que de se conformer aux orientations de la puissance publique. Les établissements et services médico-sociaux sont soumis à la procédure juridique d’autorisation promulguée à la suite de l’avis du Comité régional d’organisation sanitaire et social (CROSS), suivant la loi du 30 juin 1975. Cette procédure soumet la structure demandeuse à des normes particulièrement rigides. Sa mise en œuvre est souvent conditionnée par une habilitation financière, la prise en charge des prestations étant assurée par la Sécurité sociale et l’aide sociale. Plusieurs types d’établissements sont concernés, parmi lesquels ceux recevant des mineurs, ceux assurant l’hébergement des personnes âgées et des personnes handicapées, les Centres d’aide par le travail, les foyers de jeunes travailleurs et les structures d’urgence.                                         

L’Union nationale des associations familiales, créées par une ordonnance de 1945, impose en la matière un mode de régulation que certains, dont Bernard Enjolras (1995), qualifient de « tutélaire » à l’encontre de la production et de la consommation de service, afin d’éviter que ces dernières ne soient orientées vers la satisfaction de besoins ne justifiant aucunement l’octroi d’une aide par la puissance publique.

Toujours selon Hély (2009), « c’est l’ordonnance du 4 octobre 1945 qui met en place une architecture juridique qui consacre la légitimité de l’Unaf et des Udaf comme interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics dans les organes gestionnaires de la politique familiale, dont notamment ceux de la Sécurité sociale :

-dans les Caisses primaires de sécurité sociale,

- dans les Caisses régionales de sécurité sociale,

- dans la Caisse nationale de sécurité,

-et enfin dans les Caisses d'allocations familiales (Caf) » (p. 30-31)

En 1945, la Sécurité sociale est créée et va jouer un rôle primordial dans le développement des centres sociaux, en s’impliquant dans le financement des centres, par le biais de la Caisse d’allocations familiales.

Dans la seconde période de vie des centres sociaux (1946-1983), le professionnel intervient uniquement sous l’égide de son statut de professionnel. Ce sont, en général, des assistantes sociales qui prendront la direction des centres sociaux. Les habitants apparaîtront comme des acteurs à part entière des centres sociaux, qui acquerront une reconnaissance officielle en 1971.

Le Conseil économique et social de l’ONU demande, en 1948, un rapport sur l’activité des centres sociaux des États membres. Aussi le ministère de la Santé publique et de la Population de l’époque se rapproche-t-il de la Fédération des centres sociaux pour s’enquérir de ce recensement et lui proposer de se rapprocher de l’Union nationale des caisses d’allocations familiales, ces dernières étant appelées et incitées à créer des centres sociaux. Les Caf développent « une action sociale au bénéfice de leurs allocataires (services d’assistantes sociales, de travailleuses familiales, de protection maternelle et infantile… » (Durand, 2006). La professionnalisation des acteurs des centres sociaux, ainsi que la perte des militants, engendrent progressivement leur éloignement de leur essence première : « ce qui se développe, ce sont les services spécialisés, sectoriels, les professions de spécialistes et l’approche individuelle, le traitement du « cas » (Durand, 2006).

L’État commence alors à s’engager et à reconnaître l’utilité des centres sociaux

Entre 2005 et 2012, la croissance de la commande publique a été de 9%, alors que les subventions publiques ont chuté annuellement de 3%. Ce « désinvestissement » progressif de l’État auprès des associations et, en particulier, des centres sociaux, provoque une réduction budgétaire drastique et sans précédent. On peut affirmer qu’à l’heure actuelle les centre sociaux font partie des associations orphelines de l’État-providence.

Par ailleurs, cette baisse de subventions entraîne une course aux marchés publics à chaque renouvellement de convention et crée ainsi une concurrence, souvent contre-productive, entre les fédérations de centres sociaux et d'autres organisations (mouvements d'éducation populaire, fédérations de maisons de jeunes et de la culture, etc.).

En 2015, lors d’un séminaire réunissant les cadres de la Fédération des centres sociaux, une piste d’évolution était ainsi mentionnée : « expérimenter de nouvelles formes de systèmes économiques tant pour les centres sociaux que pour notre vie fédérale »1. Faut-il entrevoir un rapprochement culturel entre le monde associatif et celui de l’entreprise ? La Fédération des centres sociaux français (FCSF) et les centres sociaux sont-ils voués à un isomorphisme institutionnel ?

Pour certaines associations d’éducation populaire, cette marchandisation de l’action publique est à craindre car elles considèrent l’aspect économique comme non compatible avec les valeurs qu’elles portent.

La Ligue de l’enseignement affirme, par contre, que « les innovations qui ont fleuri depuis trente ans offrent de nouvelles manières de faire, qui peuvent entrer en résonance avec les pratiques du monde associatif » (Hély et Moulévrier, 2013).

Il s’agit à présent d’explorer un nouveau type de réponse, à savoir le financement européen comme levier d’une reconnaissance institutionnelle et champ d’expérimentations sociales.

Des associations d'éducation populaire pointent les dérives du néo-libéralisme. Dans son rapport en date du 2 juillet 2019, le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) indique : « Au fil des précédents rapports et de ses travaux, le HCVA dresse le constat selon lequel le modèle économique associatif s'est sensiblement dégradé, certes plus ou moins gravement selon les secteurs, mais suffisamment pour ne plus être en mesure de produire, au profit du plus grand nombre, des services d'intérêt général ou d'utilité sociale pour lesquels il est conçu. Les causes, on le sait, en sont multiples: l'apparition, voici près de 40 ans, d'une concurrence commerciale cherchant une rentabilité en ciblant une clientèle aisée et laissant aux associations les publics les moins rémunérateurs (…) l'érosion des crédits publics, qu'il s'agisse de ceux de l’État, depuis au moins 30 ans, ou de ceux des collectivités, principalement des départements, la lourdeur des procédures européennes et l'incroyable lenteur des délais de paiement qui leur sont associés, une doctrine fiscale rejetant la non-lucrativité sur les marges de la concurrence et incapable, jusqu'à maintenant, de s'approprier les concepts de SSIG ou de SIEG » 2 (2019).

Cet extrait met à la fois en évidence le poids des financements dans la viabilité des associations à but non lucratif et l'influence de l'Europe par ses concepts tels que les SSIG (Services sociaux d'intérêt général) ou les SIEG (Services d'intérêt économique général).

Les fédérations des centres sociaux semblent peu engagées dans les réflexions concernant leur relation avec l’Europe par le prisme de l’économie. Ces structures pourraient pourtant sans doute se positionner comme experts et comme bénéficiaires d’aides communautaires.

L’entrée de la valeur économique dans le champ de l’animation ne vient-elle pas traduire une mutation du rôle et des relations entre l’État et les acteurs de l’éducation populaire ? La Charte FCSF adoptée par l’Assemblée générale d’Angers le 18 juin 2000 nous indique qu’en se fédérant, les centres sociaux et socioculturels, entre autres, « noueront des liens à l'échelle européenne et internationale de façon à faire progresser leurs valeurs et leurs formes de pratique »3. Concrètement, qu’en est-il ?

Notre article sera l’occasion de repérer et d’analyser la relation entre l’Europe et les fédérations des centres sociaux à travers le prisme des financements. Pour ce faire, notre démarche de recherche portera sur trois dimensions que nous vous proposons de découvrir.

L’influence européenne dans le secteur non lucratif

La question européenne impacte le champ social de façon globale. Les politiques sociales s'inscrivent depuis leur origine dans un cadre national, mais le changement progressif de perspective modifie considérablement l'angle de vue. L'élargissement des compétences transférées aux institutions européennes (Conseil européen, Commission européenne, Cour européenne des droits de l'homme), ainsi que l'impact social croissant d'autres politiques de l'Union européenne (notamment la politique économique et financière ou la politique de la concurrence), constituent un vrai défi pour les politiques sociales4.

L’étude de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) de 20145, intitulée « Panorama du travail social en Europe – Les métiers », menée sous la direction de Maëlle Ranoux (2015), propose une comparaison du travail social au sein des pays européens qui fait ressortir principalement trois modèles d’État social :

- le « modèle corporatiste », qui concerne la France, l’Allemagne, la Belgique et la Suisse ;

- le « modèle social-démocrate », incarné par les pays scandinaves ;

- le « modèle libéral » ou « modèle résiduel », qui concerne essentiellement le Royaume-Uni.

Il semble que c’est davantage la tendance du « modèle libéral »qui se dilue dans les politiques publiques des États membres, malgré les manifestations de résistance qui peuvent apparaître ici et là.

Concernant la France, seulement 20 % des lois ont une origine européenne, un pourcentage qui se situe dans la moyenne. Cependant, nous pouvons avancer le fait que l’Union européenne en précise les conditions d’application dans trois domaines principaux : la définition des missions d’intérêt général, les aides d’État et la liberté d’établissement, ainsi que la libre prestation de services.

Notre première observation pointe des associations d'éducation populaire peu présentes dans les instances européennes. En réalité, qu'en est-il vraiment ?

Clotilde Talleu a émis en 2012 un rapport d’étude qui met en avant le travail au long cours des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Injep, Cnajep, Ceméa, Ligue de l’enseignement, etc.) dans le domaine de l’éducation non formelle.

On constate un investissement relatif sur les questions européennes et internationales de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire, du Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire, et de la Ligue de l’enseignement et le centre d’entraînement aux méthodes d’éducation active (Ceméa) 6.

Comme le relate Clotilde Talleu dans un rapport d'étude de 2012, les associations de jeunesse et d'éducation populaire (Injep, Cnajep, Ceméa, Ligue de l'enseignement, etc.) étudient depuis des années cette question de l'éducation non formelle, et s'investissent dans les questions européennes et internationales7. Il est difficile aujourd'hui de différencier les start-up et les associations historiquement inscrites dans l'axe de l'éducation populaire. Le nombre de centres sociaux agréés par la CAF s'élevait en 2017 à 2 2378. (SENACS, 2017). Quant aux start-up sociales, on compte actuellement 222 900 structures considérées comme entreprises de l'ESS, mais seulement 236 ont le statut de sociétés commerciales figurant sur la liste éditée par le Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (Cn Cres, n.d.).

La transition économique par les Social Impact Bonds ?

En juin 2018, le Mouvement associatif a remis au Premier ministre un rapport9 intitulé « pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société de l’engagement » comportant cinquante-neuf propositions. Ces mesures visent à répondre concrètement aux défis et aux attentes exprimés dans ce rapport et présentés le 29 novembre 2018. L’un des points abordés dans le communiqué de presse du 29 novembre 2018 alimente les réflexions au sujet de notre article.

Le développement associatif, l’affaire de tous

Un pacte de confiance fort entre les associations, les pouvoirs publics et les entreprises doit être scellé. (…) « Des affrontements historiques, politiques, séparent encore aujourd’hui le monde du lucratif de celui du non lucratif. Derrière les postures, il y a deux mondes complémentaires qui ont beaucoup à s’apporter et qui gagneront à travailler davantage ensemble demain. » (…) Parce qu’aujourd’hui les plafonds les désavantagent, un premier acte consiste à faciliter les dons des TPE et PME (…) afin d’inciter les dons à l’échelle locale, pour le développement de projets dans leur environnement immédiat. Mais tout ne procède pas d’une logique fiscale. Nous favoriserons également le mécénat financier et de compétences. Dès 2019, des mesures seront prises pour que l’engagement des entreprises envers les associations soit reconnu par un label, dans leurs certifications, notamment de qualité, dans leur responsabilité sociale (…). (Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, 2018). Sources:
[
https://www.associations.gouv.
fr/IMG/pdf/cp_plan_de_developpement_de_la_vie_associative
.pdf]
[
https://www.education.gouv.fr/un-
plan-d-action
-pour-une-politique-de-vie-associative-ambitieuse-et-le-developpement-d-une-societe-11822]
[
https://associations.gouv.fr/29-novembre-2018-gabriel-attal-presente-la-feuille-de-route-vie-associative-du-gouvernement.html].

Le sujet des rapports entre le secteur associatif et l’État doit être resitué dans la perspective de l’évolution de l’État. Dans cet objectif, nous nous référerons aux travaux de recherche relatifs à la recomposition de ces rapports, effectués par Cottin-Marx et al. (2017). Ces auteurs ont mis en exergue le slogan de la Big Society lancé en 2011 par le Premier ministre David Cameron en Grande-Bretagne et les dispositifs d’accompagnement à un désengagement de l’État vis-à-vis des politiques sociales et le soutien à une offre associative alternative.

Selon Bach et Kessler (2011, 2012), ce projet est soutenu par trois principes : la décentralisation et la réduction des dépenses publiques, la participation de la “société civileˮ, ainsi que l'ouverture, le partenariat et la concurrence avec le secteur privé. On peut faire le parallèle avec le slogan Thousand points of light lancé aux États-Unis vingt ans plus tôt, en 1988, par George Bush Senior. La France ne s'approprierait-elle pas des pratiques similaires ?

Certaines fédérations sont focalisées sur leur fonctionnement quotidien et ne souhaitent pas s’investir dans des programmes européens qu’elles jugent particulièrement contraignants. Plusieurs représentations utilisées par les acteurs interrogés sont particulièrement significatives :

Délégué fédération du Maine-et-Loire : « Parce que, souvent euh... en tout cas avec nos représentations de complexité, quoi. C'est beaucoup trop complexe. Euh... donc, tout en ayant un intérêt, en disant qu'il y a un intérêt là-dessus, euh... et puis après, ça dépend des thématiques, ça dépend... enfin, voilà (…) » (2019).

Délégué fédération de Bretagne : « C’est vrai que cela fait des années que je me dis que peut-être on devrait aller regarder du côté de l’Europe mais à chaque fois c’est : « oui, mais c’est compliqué, il y a le problème de trésorerie ». Je sais, avant, quand j’étais dans les chantiers d’insertion, on allait chercher de l’argent auprès de l’Europe et on sait bien que, alors je pense que c’était une époque où c’était peut-être plus facile, ça devenait déjà très compliqué en termes d’ingénierie administrative (…) » (2019).

Délégué fédération du Bas-Rhin : « (…) Et effectivement, on est davantage sur les questions de jeunesse, euh... mais cela s’explique ici aussi puisqu’il y a eu des pratiques euh... des centres sociaux de mobilisation du FSE… avec des... euh... un impact plutôt négatif dans la mesure où le FSE, c’est payé avec deux années de retard et des contraintes aussi de... euh, réglementations et d’obligations, euh... de contrôle qui sont assez, euh... ardues et qui vont poser des difficultés à des centres sociaux » (2019).

Les travaux de Tchernogog (2013), au travers de ses enquêtes régulières en direction du secteur associatif, contribuent à la mise à jour de l’évolution des engagements financiers des pouvoirs publics vis-à-vis des associations. Tchernogog (2003) note le passage progressif de la subvention au marché public et au financement par les usagers.

L’un des domaines de prédilection pour ces nouvelles formes d’interaction et de contrôle entre administrations et associations est celui du handicap, où quelques mouvements associatifs fournissaient historiquement l’équipement nécessaire. On peut toutefois noter le rôle primordial des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales dans son déploiement et en conclure que ces associations ne se sont jamais trouvées dans une situation de pure autonomie.

L’État n’interviendra plus après coup, pour encadrer « des initiatives venues d’en bas », mais prendra les initiatives, soit en direct, soit à distance, pour contrôler ou orienter l’action des associations. Aujourd’hui, tout est centralisé. Si l’on regarde dans le passé, « on a pu voir une filiale du groupe Vivendi répondre à l’appel d’offres d’un marché public concernant la gestion du centre social de Valence en 1998 » (Marchés publics et centres sociaux associatifs, 2013).

Selon Perrot (2008), les outils de contrôle vont cependant progressivement se transformer. Les pouvoirs publics font désormais une claire distinction, au sein des associations, entre fonctions militantes et de gestion qui doivent être professionnalisées. Cette orientation s’insinue en particulier dans la relation avec les associations au travers de la contractualisation.

Ces nouvelles contraintes économiques peuvent être également accompagnées de modalités plus souples d’orientation des choix gestionnaires des associations, telles que celles qui ont été proposées par le diagnostic local d’accompagnement. Comme le note Cottin-Marx (2017), il s’agit d’une offre gratuite de conseil en gestion. Ces formes d’orientation de l’action des associations par les pouvoirs publics dans le cas des associations posent cependant la question de l’alignement du projet associatif sur les commandes de l’administration.

Cette situation n’est pas sans rappeler le programme précité évoqué par Lipsky il y a 25 ans : « Thousand points of light ». Ce projet avait pour double impact paradoxal d’aligner les pratiques des associations sur celles des administrations et de renforcer les moyens offerts aux associations (Hély, 2009).

Ce qui se joue actuellement doit également intégrer la relation au secteur privé lucratif, la posture des acteurs du mouvement d'éducation et le champ médico-social. Les exemples étrangers ouvrent ici des perspectives nouvelles pour notre réflexion. Balazard et al. (2017) développent l'argument central que, au-delà de la rhétorique pro-développement communautaire de Big Society, les mécanismes de financement mettant en concurrence opérateurs non lucratifs et opérateurs lucratifs ont plutôt eu tendance à engendrer un transfert vers le privé lucratif.

Hély (2009), dans ses travaux, attire notre vigilance sur des transformations qui, en France, portent en germe des orientations comparables. « Certains acteurs associatifs de poids comme le groupe SOS opèrent volontairement du brouillage des images entre les secteurs privés lucratifs et non lucratifs ». L’introduction discrète d’un équivalent des Social Impact Bonds s’inscrit aussi dans ce mouvement. Cette pratique développée aux États-Unis à l’époque de Barack Obama consiste à rémunérer une intervention sociale d’un opérateur privé non plus en amont en fonction des moyens engagés, mais en aval en fonction des résultats obtenus.

« Ces nouvelles tendances, jointes au développement des fondations et du mécénat évoqué précédemment, participent d’une recomposition du rôle social attribué à l’entreprise dans la prise en charge de “l’intérêt généralˮ » (Cottin-Marx et al., 2017).

Les motivations des chefs d’entreprise et des cadres dirigeants peuvent être de plusieurs ordres comme le relève l’enquête de Bory (2013) : « les motifs sont d’ordre altruiste ou moral attribuant une responsabilité particulière aux entreprises prospères, la nécessité d’offrir à la gestion des ressources humaines un outil performant, et le désir d’améliorer l’image externe de l’entreprise ».

Après avoir dressé un portrait d'ensemble de la situation actuelle des centres sociaux, nous nous intéresserons maintenant aux préconisations qui peuvent être faites pour envisager l'avenir de l'action sociale face à l'évolution des modèles socio-économiques, en articulation avec le champ de l'éducation populaire, et notamment à l'intérêt de l'espace réflexif.

Espaces réflexifs, espaces de la pensée et de la construction du sens

Mesnier et Vandernotte (2012) pointent d’ailleurs que « de nombreux travailleurs sociaux doivent répondre à des injonctions législatives et réglementaires exigeantes et possiblement contradictoires ».

Ces propos reflètent bien ce que nous avons pu observer au cours de nos entretiens compréhensifs : les enquêtés, confrontés à la réalité du terrain, ne remplissaient pas les conditions (méthodes, concepts, outils, etc.) pour rendre compte des ambivalences qui caractérisent l’objet de notre recherche. Cette dernière nous conduit à réfléchir aux méthodes de l'anthropologie pour mieux cerner la tension que vivent les acteurs des fédérations des centres sociaux concernant la thématique des modèles socio-économiques sur leur terrain, et agir ainsi en toute connaissance de cause.

« Nous considérons qu’un tiers-secteur socio-économique ne peut dégager d’alternatives si, en même temps, il ne peut instaurer un tiers-espace de la recherche et de l’action susceptible de poser une analyse critique des rapports sociaux et de se penser dans une logique de l’articulation et de l’interface entre les formes sectorielles » (Bazin, 2019). 

Pour mener un travail de ce type et instaurer cette démarche, Bazin10 mentionne trois conditions indispensables : 

- créer les conditions d’une extériorité qui permette de penser son implication socioprofessionnelle aussi bien pour l’acteur que pour le chercheur ;

- faciliter une mise en posture réflexive de tous les acteurs concernés en leur permettant de travailler sur leurs propres matériaux d’expérience ;

- ouvrir des perspectives en termes d’expérimentation sociale permettant de mettre en application la production de savoir.

Les résultats de la recherche

Nous avons mis en avant six effets récurrents et majeurs concernant les fédérations des centres sociaux et qui entrent en résonance avec les personnes enquêtées : 1) le manque de coordination au sein des fédérations des centres sociaux, 2) l’aveuglement cognitif des acteurs du mouvement d’éducation populaire concernant la sociohistorique, 3) les fédérations des centres sociaux, un outil pour les politiques publiques, 4) l’irénisme au sein de l’éducation populaire et de l’action sociale, 5) l’impensé de l’économie et de l’Europe, 6) les fédérations des centres sociaux, un support pour l’action sociale. Ces effets convergent vers un ensemble de résultats qui ont pour effet d’améliorer la production de connaissances et de l’expertise des mutations associationnistes.

Conclusion

La finalité de cette étude n’est pas de chercher à savoir si les associations sont en phase de « remplacer » l’État, mais bien d’explorer dans toute leur complexité ces nouvelles formes de mise en place de l’action publique articulant, hybridant, associant ou superposant le public et le privé dans ses dispositions lucratives ou non lucratives. Des configurations de gouvernementalité diverses sur des territoires variés déclinent cette politique : on y trouve des associations qui s’approprient de nouvelles activités éducatives ou des municipalités qui les gèrent directement. « Inégales mais combinées », les modalités de recomposition de l’État s’envisagent sous différents aspects, selon l’échelle d’observation utilisée.

On peut toutefois déterminer les grandes lignes de ces évolutions. « Des modalités de financements et de contrôles mettent progressivement les associations en position de prestataires en concurrence pour la mise en œuvre des politiques publiques » (Cottin Marx et al., 2017). La normalisation et le contrôle sont impactés par la taille des associations et leur mode de gestion, afin que les prestations pour le compte de l’administration soient plus performantes et que leur capacité à vendre des services à des clients soit meilleure. « Des formes d’hybridations grandissantes entre le secteur privé lucratif, les fondations et les associations à but non lucratif brouillent encore les frontières » (Cottin-Marx et al., 2017). Pour terminer, cette étude met au jour le rôle de vecteur des associations en matière d’emplois de plus en plus précaires, ce qui est contradictoire avec le statut des fonctionnaires exerçant occasionnellement les mêmes missions. Certains de ces changements sont clairement identifiés (comme ceux relatifs aux finances), alors que d’autres semblent être les premiers signes d’évaluation à surveiller.

Si le mouvement associatif peut pointer, à juste titre et ici ou là, une baisse des interventions publiques et le retrait marqué dans certains secteurs, et si la question d’un désengagement a été relancée avec la mise en cause d’une partie des emplois aidés au moment où sort ce dossier, le bilan final ne penche pas vers « le moins d’argent public » mais vers « l’argent autrement ». Les petites associations qui vivent de subventions peuvent connaître un désengagement des pouvoirs publics quand les associations plus importantes, capables de se mettre en réseau et de capter les marchés publics, peuvent se développer. Les pouvoirs publics invitent les associations à se tourner vers la vente de services comme alternative au soutien qu’ils leur apportaient. Cependant, dans le même temps, ils usent de la dépense fiscale pour accompagner les dons.

La connaissance du développement des associations passe par une nouvelle composition des rapports entre associations et pouvoirs public, étape incontournable pour appréhender la recomposition de l’État, en parallèle du développement des agences, ou des partenariats public/privé. Cette comparaison est bénéfique à une meilleure connaissance de l’évolution des associations. L’État néo-libéral doit ici trouver le moyen de se réengager sous d’autres formes que celle d’arbitre. En échange, l’analyse des rapports entre les associations et l’État donne un éclairage plus complet sur certains angles de la recomposition de ce dernier. Enfin, nous pouvons souligner deux points :

En premier lieu, les nouveaux jeux à trois entre pouvoirs publics, entreprises et associations participent de la diffusion d’une conception très particulière de l’efficacité sociale qui pourrait s’étendre à d’autres formes d’intervention publique. La notion d’investissement social entre le public et les associations philanthropiques ou des Impacts Social Bonds américains – dont on voit quelques premières transcriptions françaises – ajoute un chapitre nouveau à l’histoire ancienne des transferts du privé vers le public. Ce ne sont plus maintenant seulement les méthodes de gestion mais aussi la conception de ce que sont des actions pertinentes qui sont transférées. Cela conduit, de fait, potentiellement à négliger des publics qui, selon cette logique, ne seraient pas de bons « placements ».

En second lieu, que le travail social comporte une forme marchandisée ou non, il nous semble qu'il s'agit avant tout de mettre au centre du débat la personne pour laquelle nous agissons. Nous ne devons pas nous détourner en nous laissant distraire par des débats sur l'évolution des modèles socio-économiques ou l'Impact Social Bonds mais davantage renforcer le projet politique de croire en la personne et ce, en passant par une phase conflictuelle dans un sens qui ne nous semble pas incompatible avec le désir d'un monde plus humain. Bien entendu, cela doit se faire dans les usages de l'éducation populaire par une déconstruction des représentations et donc par du débat de production de connaissances et non de production de solutions toutes faites sans intégrer les personnes concernées. La prise de conscience des paradoxes, voire de l'ambivalence des fédérations des centres sociaux, est nécessaire.

Enfin, il nous semble que la réhabilitation du politique suppose la légitimation des conflits constructifs plutôt que leur transformation en conflit entre intéressement et désintéressement. Si le projet de rénovation de la démocratie nécessite une rupture du monopole de la représentation détenue par la politique traditionnelle et les associations partisanes, l'idée que les acteurs du mouvement d'éducation populaire et notamment les fédérations des centres sociaux puissent se limiter à un instrument d'expression d'activités récréatives, de gestion financière ou de pression sans articulation à la vie politique locale nationale et européenne doit, nous semble-t-il, être combattue.

Cette analyse a eu pour objectif de préciser la relation entre les fédérations des centres sociaux et l’Europe à travers le prisme des financements. Elle nous a permis de dévoiler, dans une perspective critique, les coulisses de ce qui se joue au sein des fédérations (départementales, régionales et nationales) des centres sociaux et des enjeux à venir. Notre intention est d’autant plus délicate dans ce contexte qu’elle nous place face à nos enquêtés qui, pour une partie d’entre eux, peuvent voir dans notre travail d’« objectivation », une entreprise de discrédit portée sur leur engagement et leur travail. Nous faisons le pari, au contraire, que notre travail d'éducation populaire peut offrir une lucidité accrue et un état des lieux réflexif sur l'objet de cet article.

 

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OUVRAGES

Bach S., Kessler I., 2012, The Modernisation of the Public Services and Employee Relations: Targeted Change, Basingstoke, ed. BFI Palgrave Macmillan.

Bazin H., 2019, Laboratoires sociaux par la recherche-action, Reims, éd. Presses Universitaires de Reims (Épure).

Cottin-Marx S., Hély M., Jeannot G. et Simonet M., 2017, « La recomposition des relations entre l’État et les associations : désengagements et réengagements » Revue française d'administration publique, n° 3, p. 463-476.

Durand R., 2006, Histoire des centres sociaux, Paris, éd. La Découverte.

Enjolras B., 1995, Le marché providence : aide à domicile, politique sociale et création d'emploi, Paris, éd. Desclée de Brouwer.

Hély M., 2009, Les métamorphoses du monde associatif, Paris, éd. Presses Universitaires de France.

Hély M. et Moulévrier P., 2013, L’économie sociale et solidaire : de l’utopie aux pratiques, Paris, éd. La Dispute.

Mesnier P.-M. et Vandernotte C., 2012, En quête d’une intelligence de l’agir, tomes 1 et 2, Paris, éd. L’Harmattan.

Talleu C., 2012, L’européanisation des politiques de jeunesse - L’action publique en faveur de la mobilité des jeunes, Paris, Rapport d'étude Injep.

Tchernonog V., 2013, Le paysage associatif français, Paris, Dalloz Juris Édition.

ARTICLES

Bach S., Kessler I., 2011, The citizen consumer as industrial relations actor: New ways of working and the end user in social care, British Journal of Industrial Relations, vol. 49, n° 1, p. 80-102.

Bazin H., 2018, « La centralité populaire des tiers-espaces », L'Observatoire, n° 2, p. 91-93.

Bory A., 2013, « Le bénévolat d'entreprise en France », Travail et emploi, n° 1, p. 53-62.

Cottin-Marx S., 2017, « L’émergence du marché des consultants associatifs : le dispositif local d'accompagnement, un “plan Marshall associatifˮ ? », RECMA, vol. 1, N° 1, p. 117-129 [https://doi.org/10.7202/1038784ar].

Exposition universelle de 1889, 1889, Congrès international d’assistance, Paris, éd. Rongier & cie.

Fédération des Centres sociaux et socioculturels de France, 2000, Charte fédérale des centres sociaux et socioculturels de France.

Perrot P., 2008, « Les impasses de la contractualisation du financement public ». RECMA, vol. 3, n° 3, p. 27-46 [https://doi.org/10.7202/1021117ar].

WEBOGRAPHIE

Cn Cress. (n.d.). Liste des entreprises de l’ESS. Consulté sur [http://liste-entreprises.cncres.org/].

Marchés publics et centres sociaux associatifs. (2013). Consulté sur [http://rhonealpes.centres-sociaux.fr/files/2013/04/dsp-et-cs-V7-diffusable-1.pdf].

Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, 2018, Un plan d’action pour une politique de vie associative ambitieuse et le développement d’une société́ de l’engagement. Consulté sur [https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/cp_plan_de_developpement_de_la_vie_associative.pdf].

Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, 2019, Rôle et place des associations dans le contexte des nouveaux modèles d’entreprise Comment répondre aux défis sociétaux ? Consulté sur (https://www.associations.gouv.fr/role-et-place-des-associations-dans-le-contexte-des-nouveaux-modeles-d-entreprise-comment-repondre-aux-defis-societaux.html].

Ranoux M., 2015, Panorama du travail social en Europe : Les métiers. Consulté sur [https://www.Caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/international/pdf/travail%20social%20volet2%20janvier%202015.pdf].

SENACS, 2017, Observatoire des centres sociaux. Consulté sur [https://www.senacs.fr/files/plaquettes/2017/pdf/SENACS-NATIONAL.pdf].

Vie publique, 2006, La dimension européenne des politiques sociales : rapport annuel 2006 de l’IGAS. Consulté sur [https://www.vie-publique.fr/rapport/28734-la-dimension-europeenne-des-politiques-sociales-rapport-annuel-2006-de].

 

Notestop


1. Récupéré du site [
https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_hcva_-_role_et_place_des_associations_dans_le_contexte_nouveaux_modeles_entreprises-adopte_02-07-2019.pdf
https://www.idaf-asso.fr/docs/data/documents/fichiers/99.pdf].

2. Récupéré du site [https://www.associations.gouv.fr/role-et-place-des-associations-dans-le-contexte-des-nouveaux-modeles-d-entreprise-comment-repondre-aux-defis-societaux.html].

3. Récupéré du site [https://www.centres-sociaux.fr/files/2010/02/Charte-des-centres-sociaux-et-socioculturels-de-France.pdf].

4. Récupéré du site [
https://www.vie-publique.fr/rapport/28734-la-dimension-europeenne-des-politiques-sociales-rapport-annuel-2006-de].

5.  Ranoux M. (2015). Panorama du travail social en Europe : Les métiers. Consulté sur [https://www.Caf.fr/sites/default/files/cnaf/Documents/international/pdf/travail%20social%20volet2%20janvier%202015.pdf].

6.  Les publications des mouvements de jeunesse ont montré que seuls la Ligue de l’enseignement et les CEMEA développaient sensiblement l'action transnationale.

7.  Les publications des mouvements de jeunesse ont montré que seuls la Ligue de l’enseignement et les CEMEA développaient sensiblement l'action transnationale.

8.  [https://www.senacs.fr/plaquettes].

9.  [https://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/cp_plan_de_developpement_de_la_vie_associative.pdf]
[
https://www.education.gouv.fr/un-plan-d-action-pour-une-politique-de-vie-associative-ambitieuse-et-le-developpement-d-une-societe-11822]
[
https://associations.gouv.fr/29-novembre-2018-gabriel-attal-presente-la-feuille-de-route-vie-associative-du-gouvernement.html].

10. Chercheur indépendant en sciences sociales depuis 1993, animateur du Laboratoire d’Innovation sociale par la Recherche-Action, chercheur associé à la Maison des Sciences de l’Homme Paris-Nord.

 

Pour citer cet articletop


Référence électronique

André Decamp, "L’évolution socioéconomique du secteur non lucratif : l’exemple des fédérations de centres sociaux en France", Sciences et actions sociales [en ligne], N°16 | année 2021, mis en ligne le 23 novembre 2021, consulté le 29 novembre 2021, URL : http://www.sas-revue.org/89-n-16/varia/238-l-evolution-socioeconomique-du-secteur-non-lucratif-l-exemple-des-federations-de-centres-sociaux-en-france

 

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André Decamp
Directeur de centre social pendant quinze ans. Aujourd’hui membre du Laboratoire d’innovation sociale par la recherche-action (Lisra).
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